CHAPITRE XIX

Monuments de la pratique.

J'ai parcouru les monuments de la législation de l'époque franque. Les lois du temps ne nous font pas connaître tout son droit : les capitulaires se réfèrent quelquefois à des coutumes non écrites. La pratique d'ailleurs ne correspondit point fidèlement aux capitulaires : les injonctions répétées de les exécuter et de les faire exécuter montrent les difficultés qu'ils rencontraient. Les lois nationales qui formaient pour les divers peuples autant de statuts personnels tendirent elles-mêmes de bonne heure à se fondre en un droit coutumier et territorial. La pratique de l'époque doit donc être interrogée aussi bien que sa législation. Comment arriver à la connaître?

Les documents qui nous la révèlent sont de diverses sortes.

Ce sont d'abord des actes, des diplômes échappés au temps. En 1759, le chancelier d'Aguesseau établit un dépôt où l'on devait rassembler toutes les pièces de ce genre qui pourraient être découvertes. Cette tâche fut poursuivie par le ministre Berlin. Un riche dépôt de documents précieux fut formé par des soins persévérants. Il a passé depuis la révolution à la bibliothèque impériale.

On avait eu dès l'origine la pensée d'imprimer un choix des pièces les plus intéressantes. Un volume préparé par les soins du savant Brecquigny allait voirie jour lorsque la Révolution éclata. Cette publication et plusieurs autres du même genre furent arrêtées. Au sortir de la tourmente, un pouvoir réparateur confia à l'Institut la reprise de travaux d'érudition qui étaient des œuvres nationales. Plusieurs publications furent poursuivies avec activité : celîe-ci resta en arrière.

Ce n'est qu'en 1832 que M. Pardessus reçut la mission de mettre au jour les actes et diplômes des princes francs. Deux volumes publiés par M. Pardessus, ne comprennent que l'époque mérovingienne. Il faut aller chercher les chartes de l'époque carlovingienne dans une foule de publications où elles se trouvent dispersées. Mais on trouve un fil conducteur dans une table des chartes et diplômes imprimés, que Brecquigny avait commencée avant la révolution et que l'Institut continue.

L'Église conserva ses titres avec beaucoup plus de soin que la société laïque. Des archives avaient été établies dans les établissements ecclésiastiques, surtout dans les monastères. Pour en faciliter l'usage et assurer le souvenir des actes les plus importants, il fut composé des registres appelés cartulaires où les chartes étaient transcrites. Par là nous ont été conservées beaucoup de pièces qui se seraient perdues. Malheureusement les cartulaires n'ont point eux-même échappé au vandalisme révolutionnaire. Il en reste cependant encore un assez grand nombre dans nos bibliothèques publiques et nos archives. Un catalogue en a été dressé et imprimé par les soins du gouvernement. Plusieurs cartulaires ont été publiés sous ses auspices dans la collection des monuments inédits de l'histoire de France. Mais il s'y trouve peu de chose qui se rapporte à l'époque franque; la plupart des Chartes sont d'une époque ultérieure.

Il se dressa aussi dans les monastères, sous le nom de polyptiques, des statistiques domaniales assez analogues aux livres terriers de nos anciens seigneurs. C'est une source de renseignements précieux sur l'état de la propriété foncière et la condition des populations agricoles. Un précieux spécimen du genre est le polyptique d'Irminon, abbé de Saint-Germain des Prés de Paris, qui fit au commencement du IXe siècle dresser ce registre censier des terres de son abbaye. M. Guérard, qui Pavait publié avec de savants prolégomènes, a livré aussi aux éludes un autre polyptique de l'abbaye de Saint-Rémy de Reims composé un peu plus tard, mais encore dans le cours du IX siècle.

Les pratiques de l'époque franque nous sont encore révélées par des formules destinées à servir de modèles dans la confec-

lion «les acte». G'esl quelque chose d fuiali gue aux formules <l ni accompagnent nos traités de procédure ou de notarié

Ces pièces fournissent des n pements de toute esp< Les unes mettent en action les usage* germaniques; d'autres montrent une pratique persistante, mais toujours plus altérée du droit romain; dans beaucoup se produit une fusion des deux éléments. On assiste à la naissance des COU lu met qui se substituaient [>cu à peu aux lois écrites; on découvre les pratiques qui naquirent de situations nouvelles : une lumière est jetée sur la formation obscure de la féodalité.

Ces formules touchent à toutes les parties du droit; nonseulement au droit privé, mais au gouvernement, à l'administration, aux matières ecclésiastiques.

Dans celles mêmes qui se rapportent aux intérêts laïques on reconnaît la main d'hommes d'Eglise : chose facile à comprendre; l'instruction s'étant concentrée dans l'Église, les clercs étaient devenus les intermédiaires habituels des actes qu'on voulait faire constater par écrit. Mais le clergé lui-même se ressentit de l'ignorance du temps; beaucoup de formules sont écrites dans un latin si corrompu que l'intelligence en est quelquefois difficile. C'est surtout l'époque des rois fainéants qui fut un temps de grossière ignorance. 11 y eut sous Charlemagne une renaissance littéraire dont les fruits ne se perdirent pas. Même dans l'époque si troublée qui suivit on ne retomba point dans la barbarie qui avait marqué la décadence des Mérovingiens.

Le recueil de formules le plus précieux est celui qui porte le nom du moine Marculf. La préface énonce que l'auteur a voulu dresser des modèles pour les actes qui se font tam in palatio quam in pago; prœceptiones tam regales quam cartœ pagenses. Le recueil se compose effectivement de deux livres: le premier relatif aux actes qui émanent de l'autorité royale, le second à ceux qui s'accomplissent entre particuliers.

On ne sait sur Marculf que ce qu'il nous a appris luimême dans sa préface. Marculf y fait connaître qu'il est moine, et se dit par humilité ultimus ac vilissimus omnium monachorum. Il se peint écrivant d'une main tremblante, avec une vue troublée, un esprit affaibli par l'âge. L'œuvre est adressée à un prélat nommé Landeric. 11 y eut un évêque de Paris de ce nom qui vécut dans la seconde moitié du VIIe siècle. C'est donc

à cette époque que se place la composition du recueil, et il est écrit au point de vue de Paris ou de quelque localité voisine : Marculf dit qu'il a rédigé ses formules selon la coutume du lieu où se trouve son monastère.

Le premier éditeur de Marculf y joignit un autre recueil de formules dressé vers le temps de Louis le Débonnaire par un auteur inconnu. Publié comme un appendice à Marculf, il a continué d'être désigné par ce titre, encore qu'il n'y ait de commun entre ce recueil et celui de Marculf que d'être pareillement des recueils de formules.

Les manuscrits ont offert beaucoup d'autres formules que divers savants ont éditées. Ce furent Lindenbrog et Goldast en Allemagne, en France le Père Sirmond, Jérôme Bignon, plus tard Baluze. Pour la commodité des citations, on a pris l'habitude de donner à chaque recueil le nom du savant qui le mit au jour. Il y a ainsi des collections de formules qu'on nomme Lindenbrogianœ , Sirmondicœ , Bignonianœ , Baluzianœ.

Pour d'autres recueils, l'usage a prévalu de les désigner par le nom de la contrée pour laquelle ils paraissent avoir été composés. 11 y a un recueil de formules qu'on appelle Andegavenses parce qu'il s'y trouve de fréquentes allusions à la cilé d'Angers; il se rapporte donc à l'Anjou. Un autre porte le nom de Formula? arvernenses, parce qu'il se rapporte à l'Auvergne. D'autres formules ont pris le nom d'alemannicœ, parce qu'elles ont trait au pays des Alemans. Enfin il y a des formules qui ont pris le nom d'alsaticœ, parce que leur premier éditeur, François Pithou, crut qu'elles se rapportaient à l'Alsace. Une élude plus approfondie a fait reconnaître qu'elles furent plutôt écrites au point de vue du même pays que les alemannicœ.

De nos jours la collection des formules s'est grossie par des découvertes nouvelles. On en doit quelques-unes à M. Pardessus. D'autres bien plus considérables ont été faites par un descendant de M. Pardessus qui conlinue honorablement les traditions de science qu'il a trouvées dans sa famille. M. de Rozière a publié deux recueils de formules : l'un extrait d'un manuscrit de la bibliothèque de Strasbourg, l'autre d'un manuscrit de l'abbaye de Saint-Gall en Suisse; tous deux se rapportant aux mêmes contrées que les alcmannicœ cl les alsaticœ. M. de Hozicre a aussi mis au jour un recueil de formules visigo-

thiques, qui montre le cours que prit la pratique du droit en

Espagne.

Il était utile de rassembler les formules éparses dans de nombreuses publications, (l'est ce que fit M. Walter dans son Corpus juris germanici l; c'est ce qu'a fait bien plus amplement M. de Rozière, en réunissant toutes les formules découvertes avant lui et par lui dans un recueil où elles sont distribuées dans un ordre méthodique qui facilite le rapprochement 2. Le texte revisé scrupuleusement d'après les manuscrits est de plus accompagné d'annotations savantes.

Pour faire un bon usage des formules, diverses choses sont à considérer.

C'est d'abord au point de vue de quel pays la formule a été rédigée. De ce qu'une pratique s'observait sur un point de la monarchie franque, on ne peut conclure qu'elle fût générale.

Il n'est pas moins important de déterminer l'époque où la formule fut composée. Un recueil appartient-il à un temps reculé, nous pouvons affirmer que telle chose qu'il mentionne avait déjà lieu; un recueil appartient-il au contraire à une époque comparativement récente, nous pouvons y trouver la preuve que telle ou telle chose avait persisté et se pratiquait encore. Malheureusement il est difficile d'assigner la date précise de la plupart des formulaires. On a vu que Marculf est du milieu du VIIe siècle; au même siècle appartiennent les andegavenses. Les arvernenses semblent encore plus anciennes. La plupart des autres recueils sont d'une époque bien postérieure; la plupart ne remontent pas au delà du IX' siècle.

* W., III, 285 etsuiv.

3 Recueil général des formules usitées dans V Empire des Francs, 2 vol. in-8.

Postérieurement à cette publication, Merkel a mis au jour (Zeitsch. fur rechtsgesch., I, Velmar, 1861) un recueil de formules tiré d'un manuscrit du Vatican. Ce manuscrit ne peut remonter plus haut que la fin du IX" siècle, puisqu'il contient un acte de 896. Quelques parties de ce manuscrit (capitulaires d'un évêque de Tours, formulaires d'actes de l'évêché de Paris) font présumer qu'il fut compilé en vue de l'une ou l'autre contrée. Ces formules nouvellement éditées n'offrent qu'un médiocre intérêt. Elles renferment peu de chose donf. l'analogue ne se trouve ailleurs.

Paris.— Imprimé par E. Thunot et C, rue Racine, 26.

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