‹ Les Belges au Canada [microforme]Chapitre 15 sur 20 · ARTICLES FRAPPÉS DE DROITS SPÉCIFIQUES · texte numérisé non relu

ARTICLES FRAPPÉS DE DROITS SPÉCIFIQUES

Piastres Cens Frs. Cmes

‘ide sulfurique par livre (@liv. et quart au kil.) | 0!

goss, valeur n’excédant pas 30 frs. 1.4" 1000 | 3 Va …excédi ut 50 frs. et pas plus de 100 frs. | 4! Vaïeur excédant 400 frs. et pas plus de 200 frs. | à Valeur excédant 200 francs Pep 1000. 4 6 Fromage par livre. . [0 Café vert . [0 Chicorée verte ER A AP Chicorée séchée au four, rotie où moulue 0 Savon commun par livre. . [0 Amidon par livre. 0 Spiritueux, génièvre, rhum, alcoo] par galon. 0 Cordiaux. RH L Spiritueux par fumés par galon. l Idem en petites bouteilles de 80 au galon,

par boutgille, : 1,11, : 0 Teintures médicinales, fruits conservés dans

l'eau de vie ete. par galon.

Vinaigre, acide acétique ele. par galon 0 Sucre : tout sucre équivalant à plus que le

No 9, 25 po) sur sa valeur et un droit

spécifique de fr. 0,05 par livre.

Audessous du No 9 93 p ‘h sur sa valeur el

un droit pue de 0,03 3/4 centimes

par livre.

Sirops, 25 p ° sur Ja valer et un droit

spécifique de 0,04 centin ‘ par livre.

Suere eandi et Sucreries 23 p ° sur sa valeur

et un droit spécifique de 0,05 cenmes par livre Melasse pour raffineries ou pour la fabrication

du Sucre par 100 livres, 0

Melasses à d'autres usages, 29 p°,sur valeur,

dt)

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