‹ Les Belges et les Alsaciens-Lorrains au Canada [microforme]Chapitre 19 sur 22 · ARTICLES PROHIBÉS · texte numérisé non relu

ARTICLES PROHIBÉS

Les articles suivants sont prohibés sous une pénalité de frs. 1000,00 et la confiscation de toutes les caisses ou ballots dans lesquels ils se trouvent :

Livres, imprimés, dessins, peintures ct photographies 1ndécents ou immoraux.

Fausse monnaie.

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Nore : Un droit de 15 p 0/0 sur la valeur est perçu sur toutes les marchandises non-spécifiées dans le tarif,

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