Etudes et doc., B. 1. T. Genève, série M, n

De plus, les cotisations d'assurances et les prestations reposent très généralement sur le salaire qui, est facile à connaître, s'il s’agit d’un salarié, mais irès difficile à évaluer s’il s’agit d’un travailleur indépendant, soit parce que son revenu peut subir des variations considérables, soit parce qu’il sera souvent tenté de faire des déclarations inexactes.

Enfin, la simulation semble être beaucoup plus facile pour les travailleurs indépendants que pour les salariés. Les premiers, lorsqu'ils simulent la maladie ou l’invalidité peuvent cependant continuer l’exploitation de leur entreprise, les seconds, par contre, perdent complètement leur salaire,

Toutes ces difficultés dont il ne faut pas mécon: naître l'importance pratique, font que l’assurance des travailleurs indépendants est assez peu développée, malgré la situation difficile et digne d'intérêt, d’un grand nombre d’entre eux.

Méme en réduisant ce champ d'application de l’assurance aux travailleurs salariés, les lois d’assurance sociale n’ont pas supprimé toutes les difficultés pratiques, car, en général elles ne donnent aucune définition précise du salarié. Dans presque toutes les législations, on a estimé, sans doute, que la notion de salarié était, en pratique, suffisamment claire et on a voulu laisser aux Tribunaux, le soin de trancher les cas contestables. Au nombre des Etats qui ont opté en faveur de l'assurance res-

treinte aux travailleurs salariés, nous trouvons :

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