L. T. D. Londres

1. Régime spécial. — Bien que toute la population britannique soit répartie eu quatre classes, il y a quelques personnes qui ont un régime spécial :

10 Les femmes mariées, qui sont assurées obligatoires si elles remplissent les conditions de travail imposées par la loi, mais ne peuvent pas se faire admettre à l’assurance facultative.

Si une femme se marie après son entrée dans le régime de l'assurance obligatoire et abandonne tout travail salarié, elle est tenue de prévenir l'administration dans les deux mois qui suivent la date de son mariage, sous peine de sanctions.

Si, après son mariage, une femme continue à travailler pendant plus d’un an, elle reste assurée obligatoire et soumise au régime organisé pour «les employed contributor » ;

20 Les marins de la marine marchande :

Pour certains, le paiement des cotisations est totalement supprimé, pour d’autres il est laissé à la charge des patrons;

3° Les soldats, les marins, les aviateurs.

Fe, ployeurs en vertu d’un contrat, ét l’on dit qu'il y a contrat de travail lorsqu'il est convenu d'un eommün accord, qu'un individu effectuera un travail sous l'autorité d’un patron, qui peut exercer sur lui son Contrôle et sa direction, en échange d’une rémunération fixée d'avance, d’un profit ou d’un avan: tage quelconque.

Le contrat peut être simplement verbal et en cas de difficultés, il faut én référér au ministre de la Santé. :

La durée du travail, le paiément dés salaires au temps ou aux pièces, l’acéomplissement d’un travail pour plusiéurs patrons, sont äutant de conditions sans influëeñicé sur l’assujettissément à l'assurance obligatoire.

11 n’existe enfin aucune différence entre les nationaux et les étrangers tant en ce qui concerne les cotisations que les prestations.

En dehors des exceptions qui seront précisées plus loin, l’assurance maladie bénéficie aux hommes et aux femmes mariés ou non, âgés de 46 à 65 ans (1) ét employés aux occupations suivantes à l'intérieur du royaume :

1° A tout emploi exercé en vertu d’un Contrat de travail ou d'apprentissage (2) ;

1. L'assujettissement à la Loi cesse, en principe, à 65 ans, sans que cet âge linite puisse être prolongé. Pour qu’il n’y ait pas d'abus,chaque assuré doit produiré un acte de naissance sur timbre.

2. Sont toutefois exclus de l'assurance : les travailleurs indé-

SRE

2 A touttravail accompli chez un patron ou à domicile, pour le compte d’un patron ;

3° Aux emplois de chauffeurs, cochers, garçons de café et pêcheurs.

Il. Les exclus de l'Assurance. — Ce sont :

{0 Les apprentis non rémunérés ;

2° Les ravailleurs agricoles non rémunérés ;

39 Les enfants travaillant chez leurs parents sans rémunération ;

49 Les femmesemployées chez leur mari et les ma-

ris chez leurs femmes;

5° Les travailleurs intermittents ;

6° Ceux qui sont rémunérés à la commission et qui :

a) Ne recoivent cette rémunération que de façon tout à fait secondaire, touchant le principal de leur revenu à l’aide d’une autre occupation ;

b) Sont employés chez plusieurs patrons sans être principalement attachés à aucun ;

79 N’accomplissant pas un travail :'anuel, et gagnent moins de 250 livres par an (1);

8° Les membres de l’enseignement ;

99 Bénéficient d’un régime antérieur à la loi :

a) Les fonctionnaires ;

pendants, les ministres du culte et en général toutes personnes

exerçant une profession libérale.

r. Les salariés qui accomplissent un travail manuel sont obligatoirement assurés, quel que soit leur salaire.