CHAPITRE II

Les assurés obligatoires.

Section I. — Condition ayant trait à la qualité de salarié. Section II. — Condition qui concerne le taux du salaire. Section III. — Condition qui intéresse l’âge du salarié, Section IV. — Condition de Nationalité.

Section V.— Situation spéciale des Agriculteurs.

Les bénéficiaires de l'Assurance obligatoire sont déterminés par l’article 1, $ 2 de la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930.

« Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales tous les salariés des deux sexes dont la rémunération totale annuelle ne dépasse pas 15.000 francs ».

« D'autre part, l’article 3 dispose que l’assujettissement obligatoire aux Assurances sociales cesse à l’âge de 60 ans. »

Ainsi, les assurés obligatoires sont ceux qui remplissent certaines conditions que nous allons examiner en détail.

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