Débats parl. Sénat 1930, p. 394 et notes ; p

traints d’opposer un refus, à raison des dépenses non couvertes que l'octroi d’une pension, si minime, soit-elle, eût entraînées.

Il reste à ces travailleurs trop âgés, s'ils sont infirmes ou incurables, la loi du 144 juillet 1905 qu’ils pourront invoquer, lorsqu'ils rempliront les conditions requises ({).

Mais il faut bien reconnaître que si dignes de pitié qu'ils soient l’amélioration de leur sort est une question d’assistance et non pas d’assurance.

SEcTion IV