PS, VIE ERS

cotisation ouvrière qui leur revient. Après 5 an— nées de versements opérés dans les conditions de la loi, c’est-à-dire à raison de 280 cotisations Journalières par an, ils auront droit à un minimum garanti de 500 francs de pension par an (1).

Le texte de la loi ne précise pas de quelle manière devra s’opérer l’immatriculation de ces salariés. Il ne paraît pas douteux que cette immatriculation soit à la charge des assurés. En eftet, l'obligation à l'assurance n’est imposée par la loi que pour les salariés âgés de moins de 60 ans. Ceux de la période transitoire, plus âgés, peuvent, par une faveur spéciale, bénéficier du régime, encore faut-il qu’ils fassent connaître leur intention et leur désir d’opérer des versements. Cette solution doit être adoptée, bien que la loi maintienne à la charge de l’employeur, l'obligation du versement de la contribution patronale pour les salariés âgés de plus de 60 ans et qui continuent à travailler.

Quant aux travailleurs âgés'de plus de 65 ans, lors de la mise en application de la loi, le Législateur n'a pu leur venir en aide.

Ils font partie d’une génération qui a rêvé à l’assurance sociale et qui disparaîtra avec la seule consolation d’avoir légué à ses descendants une réalité bienfaisante. Aux divers amendements proposés pour leur faire une place dans le cadre de la loi, le

rapporteur de la loi et le Gouvernement ont été con-