I. — Documents parlementaires
Chambre des Députés.
N° 2.369. — Projet de loi sur les assurances sociales par MM A. Briand, Président du Conseil, Daniel Vincént, ministre du TraVail, Paul Doumer, ministre des Finances, L. Bonnevay, ministre de la Justice.
N5 5.505. — Rapport au nom de la Commission d’Assurances et Prévoyance sociales par Ed. Grinda. N° 6.219. — Rapport au nom de la Commission de la
législation civile.
No 6.340. — Rapport aû nom dé la Commission des finances.
N° 6.487. — Rapport au nom du ministre du Travail.
1034. N° 3.063. — Rapport au nom de la Commission de l'Agriculture.
1928. N° 5.523. — Rapport au nom de la Commission de
l'Agriculture par M. Jourdan.
N° 5.496. — Rapport au nom de la Commission d’assurances et de prévoyance sociales par MM. Grinda et Antonelli.
Etude générale par M. Antonelli.
Prestation par M. Griüida:
N° 5.728. — Avis présenté au tiom de la Commission des Finarices sur le projet de loi concernant le s a ssurdtices Sociales par M. Eändry.
No 99. — Proposition de loi de M. Ramel.
No 700. — Rapport de M. Goy sur la situation des anciens combattants.
No 821. — Rapport de Jaubert sur l'assurance facultative. : É N° 1.040.— Proposition de loi de M. Schmiditendant ‘ à l’assujettissement à l’assurance de tous les Français,
N° 1.068. — Pons de modifications à apporter à la loi par M. Denais.
N° 1.226. — Rapport de M. Riffaterre sur les caisses des assurances sociales.
N° 1.405. — Rapport de M. Gardial sur l'assurance facultative.
No 1.125. Rapport de Moustier.
No 1.659. — Rapport de M. Breton sur les maladies professionnelles.
No 2.278. — Rapport de M. Blondel sur les modifications à apporter dans le sens de la mutualité.
No 2.329. — Rapport de M. Pic.
N° 2.612. — Régime spécial dans l’agriculture par M. Antonelli.
N° 2.623. — Rapport par M. Ramel.
N°35.125. — Rapport par M. Schmidt.
No 3.159. — Dépôt du projet au Sénat.
No 3.187. — Rapport de MM. Grindaet Antonelli (la première partie ayant été publiée).
N° 3.252. — Avis de la Commision du Travail.
No 3.254. — Avis de la Commision de l'Agriculture.
Sénat
. No 435. — Rapport au nom de la Commission d’'Hy-
giène sur les assurances sociales par le Dr Chauveau, président rapporteur.
. No 316. — Rapport supplémentaire.
N° 628. — 2° rapport supplémentaire.
N° 182. — Rapport de la Commission du Commerce par M‘ Duroux.
N° 213. — Avis présenté au nom de la Commission de finances sur le projet de loi sur les Assurances sociales, par Louis Pasquet.
N° 273. — 3° rapport supplémentaire par D. Chauveau.
N° 224. — Rapport au nom de la Commission de l’Agriculture par M. Machet.
N° 278. — Rapport au nom de la Commission des Travaux publics, rapport Renanger.
N° °85.— Rapport Sari, au nom de la Commission de l'Administration générale.
. No 546. — Rapport du Dr Chauveau.
No 750. — Avis Pasquet au nom de la Commission des Finances.
N° 16. — Rapport Sari, avis de la Commission de l'Administration.
No 37. — Rapport supplémentaire Chauveau.
No 36. — Avis de la Commission de l'Agriculture Machet.
Nc 60. — Avis de la Commission du Commerce.
N° 69. —Avis de la Commission des Travaux Publics.
No 291.— Rapport Chauveau.
No 305. — Avis de la Commission des Finances Dumart.
Annexe du 27 mai 1930. — Rapport du président de la
République sur les opérations des sociétés de se cours mutuels.
