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développement des bibliothèques municipales « sont en réalité des dépôts, non des dons 1 ». |

N'y a-t-il pas ici un danger ? Tout déposant peut révoquer par sa seule volonté le dépôt qu'il a effectué. Ne peut-on pas craindre que l'Etat puisse de la sorte troubler à son gré la paisible jouissance des communes ? C’est là, pensons-nous, une hypothèse tout à fait improbable. Actuellement, toute idée de reprise de la part de l’État doit être écartée ; elle ne serait admise que si par sa faute, le dépositaire, la commune, l’avait provoquée. Néanmoins, au cas où une répétition de l'autorité centrale aurait lieu et paraîtrait injustifiée, le différend qui s’éléverait serait tranché par les tribunaux statuant souverainement, « l’État ne pouvant être seul juge dans sa propre cause ».

Nous verrons dans notre troisième partie, en étudiant la loi de nationalisation du 20 juillet 1931, quel est le régime actuel des bibliothèques municipales, leur fonctionnement et le statut applicable à leur personnel technique.

1 Cette opinion, partagée par LOISÉLEUR dans son traité sur Les Bibliothèques communales (a), n’est pas celle.de RicHou (Traité de l'administration des bibliothèques publiques) (b) : « L'envoi fait par un ministre à une bibliothèque constitue une concession entière, un acte de don manuel qui justifie le contrôle de l’administration centrale sur la gestion de 1a bibliothèque, mais ne réserve pas à l'Etat un droit de propriété... Nous distinguons donc dans les bibliothèques des villes fondées en 1803 deux sortes de propriétés : 19 la propriété de l'Etat sur tous les manuscrits et les imprimés de l’ancien ne ; 2° la propriété des communes sur les acquisitions postérieures à 1803. »

a) LOISELEUR : Les Bibliothèques communales. Orléans, 1801.

b) RiCHOU : Traité de l'administration des bibliothèqu& publiques. Paris, 1885, p. 105. à