CHAPITRE II BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

Sous l’ancien régime quelques villes de province possédaient des bibliothèques 1 ; mais c'était l’exception. À Paris on pouvait en trouver de belles, mais elles appartenaient à de riches particuliers ou à des établissements privés. Certaines étaient ouvertes au public comme la Mazarine ou comme la bibliothèque des Génovéfains. Mais il n'existait nulle part de bibliothèques publiques au sens où nous les entendons aujourd’hui.

Les bibliothèques communales où municipales ont été formées à l’époque révolutionnaire à l’aide des innombrables collections confisquées aux communautés religieuses, aux municipalités et aux particuliers. Nous avons vu dans le chapitre précédent que la plupart ‘des dépôts parisiens avaient aussi bénéficié de ces confiscations.

L/Assemblée Constituante, par décret du 2 novembre 1789, mit les biens du clergé « à la disposition de la

1 Voir à ce sujet, la préface de M. Pol NEVEUX, au livre récent : Les Richesses des Bibliothèques provinciales de France, publié par MM. Pol NEvEUXx et E. DACIER. Paris, Edition des Bibliothèques nationales de France, 1932, 2 vol.

Nation » et les transforma en propriétés publiques.

Elle fit transférer dans les « dépôts littéraires », créés à cet effet au chef-lieu de chaque département, les

richesses bibliographiques qui se trouvaient parmi ces biens et qui en constituaient ‘une très grande part. Elle prescrivit ensuite, par un second décret, du 14 novembre de la même année, que « dans tous les monastères ou chapitres, où il existait des bibliothèques et archives, les dits monastères ou chapitres seraient tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres existant dans lesdites bibliothèques ou archives.., de se constituer gardiens des livres et manuscrits qui étaient dans lesdites bibliothèques et archives ». Naturellement, les détenteurs dépouillés ne se soumirent pas à cette prescription, ou du moins ils le firent avec une telle lenteur que l’Assemblée dut prendre de nouveaux décrets : celui du 26 mars 1790 ordonnant aux officiers municipaux de dresser les inventaires exigés par le décret du 14 novembre et celui du 19 octobre 1790 qui chargea les directoires des départements de dresser l’état des bibliothèques devenues domaines nationaux et de veiller à leur conservation.

Toutes ces mesures se trouvèrent réunies dans fes dispositions de l’article 2, titre III du décret du 28 octobre-5 novembre 1790 ordonnant aux directoires de district « la confection de catalogues des livres, manuscrits. qui se trouvaient dans les bibliothèques des corps, maisons et communautés supprimés et conservés provisoirement » et les engageant à séparer les livres à conserver de ceux qui devraient être vendus après avis du corps législatif. De nombreuses circulaires

furent envoyées en province afin de diriger et de hâter le travail. Mais malgré toutes ces instructions et tous. ces décrets, la besogne n’avança guère.

Le 16 octobre 1700 l’Assemblée Constituante créa sous le nom de « comités réunis », une commission composée de trois membres du comité ecclésiastique et d'autant du comité d’aliénation des biens nationaux, chargée de régler toutes les questions relatives au mobilier ecclésiastique et aux « bibliothèques et monuments des arts ». Ces comités réunis prirent une plus grande extension en devenant le « comité des Quatre- Nations », commission de dix-huit savants qui se réunit pour la première fois au palais dont elle prit le nom, le 3 novembre 1790. La grande idée de ce nouvel . organisme fut la fondation à Paris et dans tout le royaume de grandes bibliothèques destinées à l’instruction populaire. Pour cela, il suffirait d'employer les livres qui avaient été confisqués depuis le 2 novembre 1789. Mais on se heurta toujours à la même difficulté : la rédaction des catalogues. Le décret du 5 novembre fut sans effet ; la plupart des municipalités et des directoires de district négligèrent d'envoyer les catalogues demandés ; ceux qui furent faits étaient mal dressés ou incomplets.

Le comité des, Quatre-Nations fut remplacé sous l’Assemblée législative par la « commission des monuments ». À ce moment, la confiscation des biens des émigrés vint ajouter d'immenses collections de livres à la masse considérable de celles qui étaient déjà dans les « dépôts ». La Législative poursuivit le projet des catalogues ; par deux décrets des 2-4 janvier et. 8 ,: février 1792, qui n’eurent pas plus de succès que les

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précédents, elle ordonna aux administrateurs de district de faire continuer sans arrêt les travaux de confection. Ces catalogues devraient ensuite être envoyés au gouvernement afin qu’il connaisse exactement les richesses littéraires du pays.

La Convention s’intéressa, autant que cela était possible dans une période aussi troublée, à la protection des collections de livres. Un décret du 10 octobre 1792 ordonna le sursis à la vente des bibliothèques des émigrés que la Législative avait décidée, et un décret des 8-14 août 1793 organisa une surveillance provisoire de ces bibliothèques et de celles des sociétés littéraires supprimées. En outre, plus éprise de réalisations que ses devancières et convaincue que toutes les mesures prises pour la confection des catalogues demeureraient toujours vaines, elle voulut ouvrir de suite des bibliothèques publiques. Le décret du 8 pluviôse an II (27 janvier 1704) prescrivit aux administrations de district de nommer des commissaires qui devraient dans un délai de quatre mois achever le récolement des inventaires des livres, manuscrits... qu’elles avaient dû faire dresser, et de proposer parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement, un emplacement convenable pour. y établir une bibliothèque avec devis estimatif de la dépense nécessaire. La Convention créa la « Commission temporaire des Arts » composée de 51 membres, qui eut pour mission de faire appliquer le décret du 8 pluviôse ; mais à cette époque la tourmente révolutionnaire désolait la France et il resta lettre morte. Comment aurait-il pu entrer en vigueur, alors que dans la folie générale de destruction et de pillage on s’appliquait à anéantir tout ce qui rappelait

le passé ? Les livres armoriés, les parchemins, les manuscrits étaient condamnés à périr s'ils étaient marqués des signes de la Féodalité ou de la Monarchie. N'avait-on pas proposé à la Convention de brûler la Bibliothèque Nationale parce qu’elle « avait été souillée du nom de Bibliothèque du Roi » !

Mais la Convention, ne considérant que l'intérêt général et comprenant la nécessité qu'il y avait de sauvegardef ces trésors bibliographiques, s’éleva vivement contre toutes les tentatives de soustractions, de dégradations et de destructions dont ils risquaient d’être l’objet. Sur la proposition de Romme, président du Comité d’Instruction, elle recommanda les bibliothèques « à la surveillance de tous les bons citoyens ! » ; elle prit des mesures plus sûres et plus efficaces en interdisant toutes ventes de livres -et la destruction des imprimés et des manuscrits. Enfin à la suite d’un incendie qui avait presque anéanti la bibliothèque de Saint-Germain-des-Prés et qui avait été provoqué par la proximité d’un magasin de salpêtre, elle organisa la protection contre le feu en prohibant d'établir « aucun atelier d'armes, de salpêtre ou magasin de fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où se trouvent des bibliothèques ? ».

Si en Province, les événements s’opposèrent constamment à l'exécution des nombreux décrets pris par les assemblées, ainsi que nous venons de le voir, il : semble qu’à Paris où le personnel compétent ne faisait pas défaut et où surtout le gouvernement pouvait plus

1 Décret du 14 fructidor an II (3x août 1704). ? Décret du 9 frimaire an III (29 décembre 1794).

facilement exercer sa surveillance, les mesures édictées furent assez ponctuellement appliquées ; la confection des catalogues et la répartition des livres s’accomplirent avec méthode et régularité. En 1792, on comptait à Paris neuf dépôts littéraires installés dans des couvents ou des hôtels particuliers confisqués. Tous ces dépôts furent mis sous l'autorité de la commission temporaire des arts, puis sous le contrôle du « conseil de conservation des arts » jusqu’en l’an XI. Chaque dépôt avait à sa tête un conservateur et comprenait un personnel généralement nombreux mais fort mal payé.

Avant de se séparer, la Convention tint à régler la question des dépôts provinciaux qui restait toujours en suspens. Elle abandonna le projet de catalogues et de classement et sans plus attendre, décida la création des bibliothèques ; une bibliothèque serait annexée à chacune des écoles centrales qui avaient été créées précédemment dans les départements. Les bibliothèques des écoles centrales ne furent pas toutes formées de la même façon et leurs débuts furent difficiles. C’est qu’en effet elles manquèrent de livres ou du moins ne reçurent pas tout ce qui leur était dû. De grandes bibliothèques comme la Nationale, s'étaient enrichies à leurs dépens. Les gardes du département des imprimés eurent la faculté, avant même que la répartition aït commencé, d'explorer les dépôts littéraires et d'en extraire pour leur établissement tout ce qui pourrait augmenter ses collections ; en outre, par l'article 12 de la loi du 7 messidor an II, la Bibliothèque Nationale obtint la possession exclusive des manuscrits retirés des dépôts de titres ou des cabinets des émigrés.

D'autre part, les restitutions accordées aux ayants

droit des condamnés sous la Terreur (depuis le 10 mars 1703) et à ceux qui obtenaient la radiation de leur nom sur les listes des émigrés, diminuèrent encore beaucoup la part qui revenait à chaque bibliothèque d'école centrale. Cependant une loi du 26 fructidor an V (12 septembre 1797) sous le Directoire ordonna « pour favoriser, par l'établissement et le complètement des bibliothèques, la propagation des lumières », que les livres conservés dans Îles dépôts littéraires seraient remis aux bibliothèques établies dans les départements. Les bibliothèques des écoles centrales fonctionnèrent comme de véritables bibliothèques publiques, ouvertes seulement certains jours jusqu’en l’an X. À ce moment-là les lycées remplacèrent les écoles centrales et les bibliothèques de ces dernières furent alors mises à la disposition des communes qui devraient les entretenir et payer leurs conservateurs (arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI (28 janvier 1803).

Telle est l’origine des bibliothèques communales, mais il fallut attendre le règne de Louis-Philippe pour qu'elles soient vraiment organisées et que leur protection et leur développement soient régulièrement assurés. En 1832, les bibliothèques publiques furent rattachées au ministère de l’Instruction publique et en 1839 une ordonnance royale les réglementa.

Le 1e juillet 1897, un décret apporta une nouvelle réglementation des bibliothèques et établit le « classement » des plus importantes.

Enfin la loi du 20 juillet 1031, actuellement en vigueur’et qui fera l’objet d’un chapitre ultérieur, a modifié le régime des bibliothèques municipales et a donné un statut uniforme au personnel technique des « municipales classées »,

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Les bibliothèques communales contiennent des livres d'origines différentes ; les uns proviennent des achats qu'elles font avec les subventions des municipalités, des donations ou des legs dont elles bénéficient. Ils sont la propriété indiscutable des communes. Les autres font partie du fonds révolutionnaire, créé par les confiscations, rassemblé dans les dépôts littéraires et réparti ensuite entre les écoles centrales formant ainsi le noyau initial des bibliothèques municipales ; d’autres livres encore sont envoyés par l'Etat. Qui a la propriété de ce fonds ? les municipalités ou l'Etat ?

. Nous avons vu que les livres confisqués par le décret du 2 novembre 1789 avaient été « mis à la disposition de la Nation ». À cette date ils appartenaient donc à la Nation, c’est-à-dire à l'Etat ; c’étaient des propriétés nationales. Ce caractère se retrouve dans tous les actes officiels de l’époque où toutes les bibliothèques sont qualifiées de « nationales ». L'arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI n'indique pas du tout une cession du droit de propriété de l'Etat aû profit des villes. Celles-ci d’ailleurs étaient traitées dans de nombreuses circulaires et notamment dans celle du 21 septembre 1806, de simples « conservatrices des collections ». Ce rôle, beaucoup ne le remplirent pas et laissèrent dépérir où se disperser les collections que pour Îa plupart elles avaient tant réclamées. Le gouvernement s’émut ; nous savons qu'en 1832 Guizot rattacha les bibliothèques au ministère de l’Instruction publique. De la sorte, la surveillance de l’État pourrait s'exercer plus efficacement. L'ordonnance royale du 22 juillet

1830 affirmait davantage les droits de l'Etat, en interdisant aux municipalités d’aliéner leurs livres ou manuscrits sans autorisation ministérielle ; en créant des comités d'inspection et d'achats et en soumettant les bibliothèques à de fréquentes inspections.

Le décret du 17 juillet 1897 décida de classer les bibliothèques municipales où le fonds d'Etat était le plus riche et le plus important.

J/Etat n’a donc jamais abandonné son droit de propriété ; il s’est au contraire toujours appliqué à le maintenir et à le faire respecter. L’exposé des motifs de la loi du 20 juillet 1931 rappelle que « l'Etat est fondé à invoquer un drort de propriété incontestable sur la partie essentielle des fonds conservés dans les biblio: thèques municipales classées ». |

Néanmoins, les communes ont pu croire qu'elles avaient vraiment un droit de possession sur toutes les collections contenues dans leurs biblioth® es. Elles ont pensé que si effectivement la confiscation des livres avait été opérée au profit de la Nation, il n’était pas certain que l'Etat ait jamais eu la pensée de conserver la propriété exclusive de ces biens. La possession provisoire qu'il en avait, tant que subsistaient les dépôts littéraires, disparut lorsqu'il en fit la répartition dans les départements. À ce moment, les villes eurent la possession effective de collections qui leur étaient ainsi attribuées. La possession de fait que les communes avaient de leurs livres et manuscrits prit à leurs yeux les caractères de la possession civile définie par l’article 2.228 du Code Civil. Elles avaient l'intention de posséder, de détenir ces choses animo domini et elles étaient de bonne foi. Le rapport que Villemain, ministre

de l’Instruction publique, adressait au Roi Louis-Philippe, le 3 août 1841, à propos de la publication d’un catalogue de tous les manuscrits des bibliothèques communales, s’exprimait ainsi : « La publication d’un pareil travail exécuté avec le concours et l’appui des communes qui conserveraient tous leurs droits sur les manuscrits que possèdent actuellement leurs bibliothèques, ajouterait aw prix de ces collections. » L’ordonnance royale qui suivit sanctionna cette promesse en déclarant que chaque manuscrit de quelque dépôt antérieur qu’il provienne, serait après les communications nécessaires « laissé où immédiatement rétabli dans celle des bibliothèques publiques dont il fait partie ».

I1 est donc permis de penser aujourd’hui que les villes ont la possession des collections rassemblées dans leurs bibliothèques quelle que soit leur origine.

Mais quelle est la nature de cette possession ? Elle ressemble beaucoup à l’usufruit. L'Etat est dans la même situation que le nu-propriétaire et la jouissance des municipalités est bien celle des usufruitiers. L'article 618 du Code Civil qui sanctionne l'abus de cette jouissance leur serait applicable. Mais il faut bien remarquer que l’usufruit n’est pas perpétuel, qu'aux termes de l’article 619 il ne dure que trente ans, alors que la possess 1 des communes à l'égard des collections de leurs bibliothèques n’est point limitée.

Il nous semble plus exact de dire que les villes possèdent leurs livres à titre de dépôt. Cette opinion est en conformité avec les dispositions de l’arrêté de 1803. Nous la retrouvons dans l'exposé des motifs de la loi de 1931, qui estime que les envois importants et Îles concessions de livres par lesquels l’État contribue au :