CONSERVATION ET PROTECTION DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES

Le premier but des Bibliothèques publiques est la conservation et la protection des livres et des manuscrits dont la rareté ou l'utilité nécessitent un régime spécial. L'intérêt général exige que ces biens soient efficacement protégés ; ils sont donc soustraits aux règles ordinaires du droit civil et sont classés parmi les dépendances du domaine public ; ce qui les rend inaliénables et imprescriptibles. Nous traiterons d’abord des différents critériums qui ont été proposés pour définir le domaine public et nous verrons ensuite que les collections des bibliothèques présentent tous les caractères pour en faire partie.

SECTION I. — Le critérium classique du domaine public.

$ 1. — THÉORIE DE PROUDHON. — Dans son « Traité du domaine public ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public » paru il y a juste un siècle, Jean-Baptiste Proudhon a été le premier à bâtir une théorie du domaine public. Son plus grand mérite a surtout été de séparer le domaine public du domaine de l'Etat. Avant lui, la différence n'existait pas ; domaine public était synonyme de domaine de la Nation. Cette confusion se trouvait chez tous les auteurs.

TOULLIER écrivait dans son « Droit civil français » : « On appelle domaine national ou domaine publie, tous les biens qui appartiennent à la nation ou à l'Etat. Entre les choses qui dépendent du domaine public, il y en a qui sont susceptibles d’ "une propriété privée, d’autres qui ne le sont pas. » |

MERLIN, dans son « Répertoire », signalait sous la rubrique : domaine public : « termes qui dans une ancienne législation étaient synonymes de domaine de la couronne et désignent aujourd’hui les biens dont l'Etat a tout à la fois, la propriété et la jouissance », et il ajoutait dans un autre article : « aujourd’hui on entend par domaine public, les biens qui appartiennent à l'Etat et dont les revenus se versent au Trésor Royal. »

L'erreur est manifeste ; et à la suite des auteurs, le législateur et la jurisprudence font la confusion. Une loi de l'an X distingue les ponts « réunis au domaine public » des ponts constituant une « propriété communale ». L'arrêt de la Cour de Cassation en date

du 5 mars 1829 oppose « les canaux de navigation qui ont partie du doma'ne public » à ceux qui ne sont que dés « propriétés particulières ».

La théorie de PROUDHON donne un sens nouveau à l'expression domaine public. Il existe trois sortes de domaines : le domaine de souveraineté (le gouvernement de l'Etat), le domaine privé (ou domaine de propriété) et enfin le domaine public qui « consiste dans le pouvoir spécialement chargé de régir et administrer les choses qui sont, par les lois, asservies à l'usage de tous et dont la propriété n’est à personne ». Pour PROUDHON, le domaine public ne peut faire l’objet d’un droit de propriété ; pas même de la part de l'Etat. Ce n’est pas que les biens qui le composent soient « naturellement » insusceptibles de propriété, mais c’est la conséquence de leur affectation, de leur « consécration civile » au service de la société. Et, c'est pour la même raison qu'ils sont inaliénables et imprescriptibles. Cependant, ce ne sont pas des es nullius ; il leur faut un propriétaire. Quel sera-t-il donc ? PROUDHON répond que « c’est l’être moral et collectif que nous appelons le public ». Il arrive d’ailleurs à des conclusions surprenantes car il classe dans le domaine public les fortifications, les casernes, les hospices... mais il en exclut les mairies « attendu qu’elles ne sont pas asservies aux usages du public en général » PROUDHON a eu le grand tort de baser son système sur les articles 538 et suivants du Code Civil qui sont étrangers à la question et dans lesquels à sa suite, les légistes français ont pendant longtemps essayé de trouver une théorie du domaine public.

La théorie de PROUDHON a eu l ES malgré ses

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imperfections, d’être la première à se séparer des anciennes et à ouvrir la voie aux nouvelles. Elle manque de clarté, elle contient beaucoup de contradictions et d'incohérence, mais dans la seconde moitié du XIXe siècle son succès a été considérable ; la doctrine et la jurisprudence l’ont adoptée avec enthousiasme. FOU- CART (1835), le baron GÉRANDO (1842), DUFFOUR (1856), furent parmi ses premiers et ses plus chauds partisans.

La loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété en Algérie est aussi inspirée dès idées de PROU- DHON. Son article 127 est ainsi conçu : « Le domaine national comprend le domaine public et le domaine de l'Etat. » L'article 2 débute ainsi : « Le domaine public se compose : 1° des biens de toute nature que le Code Civil et les lois générales de la France déclarent non. susceptibles de propriété privée. » |

Peu à peu l'expression domaine de l'Etat a disparu et a été remplacée par celle de domaine privé; et progressivement les termes de la doctrine sont entrés dans les lois : le domaine public communal est visé dans l’article 1er de la loi du 24 juillet 1867 et le domaine: public départemental dans celle du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local.

$ 2. — THÉORIE DE M. BERTHÉLEMY 1. — Elle constitue le dernier acte du critérium classique dont nous venons de voir l’origine. Son auteur ne classe dans le domaine public que «les portions du territoire affectées à l'usage de tous et non susceptibles de propriété

* M. BERTHÉLEMY : Traité élémentaire de droit administratif. Paris, 1930, 122 édit.

privée ». Formule qui restreint considérablement le champ de notre domaine. Comment y arrive-t-il ? Par le raisonnement. Après avoir déclaré — avec raison d’ailleurs — que les articles 538 et suivants du Code Civil ne définissent pas le domaine public, il tient le « raisonnement » suivant : « On ne comprendrait pas qu'on étendit aux rivières, routes, rivages, les règles ordinaires sur la propriété et les services fonciers. De telles choses sont inaliénables et imprescriptibles. Personne n'aurait supposé qu'on pût avoir l’idée d'acheter une portion de la place publique, d’un port où d’un fleuve... Mais y a-t-il les mêmes raisons de soustraire aux règles de la propriété privée, une école ou une mairie ? Ne songeons pas pour suivre ce raisonnement, aux édifices de nos grandes “villes... songeons aux constructions de villages, édifices quelconques dont l'affectation à un service public ne peut pas plus changer le caractère juridique, qu’elle n’en peut changer l'aspect naturel. On achète une maison pour installer une école communale, quel texte ou quel principe nous amènera à faire de cet immeuble un bien inaliénable et imprescriptible ?.. Pouf des raisons analogues, j'exclus de la domanialité les meubles quels qu'ils soient : tableaux, objets d'art, collections, manuscrits. » F

Cette théorie est totalement inacceptable aujourd’hui. D'abord il est faux de dire que par essence où par nature, telle chose est insusceptible de propriété privée. « Sans même évoquer les législations étrangères, on peut établir par l’histoire de l’ancien droit de la France que toutes les choses dont nos juristes modernes composent le domaine public n'ont point appartenu à

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l'État, ni même à des établissements publics, en tout temps et en tout lieu. Plus ou moins grevées de servitudes dans un intérêt collectif, elles ont souvent figuré jadis dans les patrimoines même de simples particuliers. ‘Il n’est donc pas impossible et contre nature que des particuliers les possèdent en tout ou en partie !. »

D'autre part, l'affectation à l’usage public est loin de nous satisfaire ; des biens qui sont dans le domaine public, comme des fortifications, des casernes, des hôpitaux... ne sont guère faits pour l’usage du public. M. BARCKHAUSEN pense avec juste raison qu’ « il serait étrange qu’un Etat protégeât moins ses forteresses et ses arsenaux, instruments de sa conservation, qu’un pauvre chemin vicinal ou rural qui peut-être n’intéresse qu’un hameau ». Est-il nécessaire, aussi, de donner la même affectation à un chemin de hâlage qu'à une grande route ?

La théorie de M. BERTHÉLEMY arrive en outre à des conclusions désastreuses, car elle admet que telle draye de Camargue sera inaliénable et imprescriptible alors que des manuscrits précieux pourront être vendus librement ! On ne peut concevoir enfin, que les biens du domaine public ne soient pour personne, ni même pour l'Etat, des objets de propriété ; et nous savons que l'Etat, les départements, les communes sont propriétaires de leur domaine public.

MM. CoriN et CAPITANT à l'instar de nombreux civilistes, ont accordé un grand crédit à ce critérium. Ils l’acceptent avec cependant des restrictions, car ils

1 M. BARCKRHAUSEN : Revue de Droit Public, 1903.