DENTS

La divergence d'opinions de la doctrine sur la domanialité des livres et manuscrits conservés dans les bibliothèques, nous amène à nous demander s’il ne serait pas souhaitable de les mettre sous la protection d’une loi spéciale. Mais alors la notion de domanialité publique subit une grave atteinte et nous en arrivons aux conclusions que M. PELLOUX adopte dans sa thèse récente 1! et qui sont très intéressantes : « La notion de domanialité publique, écrit-il, est-elle vraiment indis- pensable en droit administratif ? Sa nécessité, nous l’avouons tout de suite, nous semble douteuse. L,'inaliénabilité et l’imprescriptibilité ne nous paraissent pas s'imposer pour défendre le domaine public. Aujourd’hui l'Etat est partout représenté par des agents qui peuvent poursuivre les usurpations commises sur son domaine... La protection des biens de l'Etat n’est pas forcément liée à la domanialité. Il y à peu de biens aussi efficacement protégés, aussi complètement indisponibles que les forêts de l'Etat soumises au régime forestier : or elles ne font pas partie du domaine public. Aussi nous paraît-il bien difficile de justifier le régime de la domanialité par la nécessité de protéger certains biens, particulièrement précieux qui se trouvent entre les mains de l'Etat, des départements et des communes. »

? M. Robert PELLOUX : La notion de domanialité publique depuis la fin de l’ancien droit. Thèse, Grenoble, 1932.