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municipales doivent leur origine à des libéralités ; toutes certainement ont un fonds constitué par la générosité de riches concitoyens, de bibliophiles attachés à leur ville aussi bien qu’à leurs livres !.

L'échange s'effectue pour les ouvrages qui existent en double dans une bibliothèque ; contre eux il est possible de se procurer à bon compte d’autres livres. Nous pensons avec certains auteurs qu'il serait très utile d'ouvrir, dans une revue bibliographique quelconque, une rubrique spéciale, consacrée aux doubles et qui, en les faisant connaître en faciliterait l'échange. Ce système pratiqué en Amérique devrait être suivi.

Il existe une autre forme d’échange, qui rend de bien plus grands services et qui est d’une portée plus élevée ; c’est l'échange des thèses entre les bibliothèques universitaires françaises et étrangères, organisé par l'arrêté ministériel du 21 juillet 1882. Toute thèse, soutenue devant une Faculté française, doit être déposée à un certain nombre d'exemplaires par le candidat, au secrétariat de la Faculté. Ce nombre est déterminé chaque année par arrêté ministériel, car les exemplaires sont destinés à différents services : service de l’administration, service de l’enseignement et de la Faculté,

1 « Parmi les bibliothèques qui ont été favorisées par les donations se trouve la bibliothèque municipale de Montpellier. Elle en a reçu six importants au cours du dernier tiers du XIXS® siècle ; leur ensemble n’est pas loin de représenter la moitié, sinon plus, de la totalité des volumes qui la composent. » (M. Henri TEULIÉ, dans le B. O. de l'Union syndicale des Maîtres-Imprimeurs, 1930.) — M. Pol NEVEUX signale en outre dans la Préface des Richesses des Bibliothèques provinciales de France, qu’en cent ans, la bibliothèque de Bordeaux a reçu 16 donations, celle de Dijon 14, celles d'Amiens, Besançon et Poitiers, 0. |

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— ét — échanges avec les Facultés françaises et avec les Universités étrangères, réserves et exemplaires à la disposition du doyen... Seul, le service des échanges de thèse entre les Universités, nous intéresse ici ; il incombe à chaque bibliothécaire de bibliothèque universitaire qui se charge de la répartition des exemplaires qui lui sont envoyés par les Facultés. Pour les Universités françaises les envois se font toujours directement de bibliothèque universitaire à bibliothèque universitaire ; mais les échanges avec les Universités étrangères doivent se faire par l'intermédiaire de la Sorbonne à Paris. L'échange des thèses auquel il convient de joindre aussi, celui des écrits académiques (discours de rentrée, comptes rendus de concours.) a pris de nos jours une grande prépon- .dérance. Il constitue pour les bibliothèques universitaires un mode d’accroissement de la plus haute importance, non seulement par le nombre d'ouvrages nouveaux qu'il leur procure, mais aussi par la valeur

littéraire, juridique ou scientifique que présente la

plupart de ces publications qui sont des instruments de travail d'autant plus utiles qu'ils sont plus récents.

Le DÉPOT LÉGAL est la dernière source d’accroissement des bibliothèques. C’est une institution très importante qui produit deux autres effets : la police de la librairie et la garantie de Îa propriété littéraire.

I1 date du règne de François Ier ; l'ordonnance du 8 décembre 1536 prescrivait aux libraires de remettre au garde de la librairie de Blois un exemplaire de toutes leurs publications. Par la suite, de nombreux arrêts du Conseil rappelèrent cette obligation. Sous la Révolution, le dépôt légal prit le caractère d’une

garantie de la propriété littéraire ; l’auteur d’un livre devait s’y conformer autant que l’imprimeur « faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs 1! ». -

Le décret du 5 février 1810 fit du dépôt légal un instrument de police en prescrivant à chaque imprimeur de déposer à la préfecture de son département et à Paris à la préfecture de la Seine, cinq exemplaires de chaque ouvrage pour la Bibliothèque Impériale, le ministre de l'Intérieur, le conseil d'Etat. Des ordonnances de 1814 renouvelèrent ces prescriptions ; en 1828 le nombre des exemplaires d’imprimés à déposer fut réduit à deux. Enfin la, loi sur la presse du 29 juillet 1881 apporta une nouvelle réglementation du dépôt légal qui dura jusqu’à la loi organique du 19 mai 1925 qui régit actuellement cette institution.

« Les imprimés de toute nature, les œuvres musicales, photographiques, cinématographiques, phonographiques et en général toutes les productions des arts graphiques reproduits en nombre, sont l’objet d’un double dépôt effectué par l’imprimeur ou le producteur d’une part, et l'éditeur d’autre part. » (At, rer’)

La loi de 1925 organise donc pour plus de sûreté un double dépôt. L'imprimeur ou le producteur, ne doit déposer qu’un seul exemplaire des œuvres imprimées ou fabriquées par lui ; le dépôt sera effectué « dès l'achèvement du tirage », c'est-à-dire le plus rapidement possible, dans les bureaux de la Régie du dépôt légal : mairies, sous-préfectures, préfectures, pour les dépar-

1 Décret du 19 juillet 1703. :

tements ; au ministère de l'Intérieur pour le département de la Seine (art. 6).

L'innovation de la nouvelle loi c’est la création du dépôt d'éditeur. Toute personne qui édite des ouvrages ou met en vente des productions portant son nom ou sa firme doit en déposer un exemplaire à la Bibliothèque Nationale dans le mois de la mise en vente {art. 0).

Quelles sont les sanctions du dépôt légal ? D’abord une amende de 16 à 300 francs infligée à toute personne qui étant assujettie à cette obligation aura fait une déclaration fausse ou incomplète ; 1.000 francs en cas de récidive. En outre, à la suite d’une réclamation inefficace de la part de la régie contre un délinquant pour défaut de dépôt, celui-ci peut être condamné à payer les frais d'achat dans le commerce de la production qui aurait dû être déposée. La condamnation est prononcée par le tribunal correctionnel au profit de la Régie qui agit comme demanderesse. La prescription de l’action exercée par la régie est de trois ans à dater de la publication.

L'obligation du dépôt légal constitue un véritable impôt en nature. Les services administratifs qui sont chargés de son fonctionnement ont été qualifiés du nom de Régie du dépôt légal d’abord par le décret du .20 février 1924 puis par celui du 21 novembre 1925. A la tête de cet organisme se trouve un fonctionnaire de l'administration centrale au ministère de l'Intérieur, l’agent général de la régie du dépôt légal. Il est nommé par arrêté des ministres de l’Intérieur et de l’Instruction publique. Dans les départements, les préfets nomment par arrêté les agents départementaux et désignent dans

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les sous-préfectures et mairies, les délégués de ces agents. Un comité consultatif fonctionne auprès de Îa Régie du dépôt légal à Paris ; il comprend vingt-cinq membres et donne son avis sur toutes les questions relatives au fonctionnement des services de la régie.

Un arrêté du ministre de l’Instruction publique en date du 13 janvier 1926 établit une répartition très logique des exemplaires d’imprimeurs. Sage mesure de décentralisation littéraire ; l’article 2 pose qu’en principe tous les exemplaires d’imprimeurs sont attribués à la Bibliothèque Sainte-Geneviève sauf les exceptions énumérées aux articles suivants qui consistent à faire répartir par les soins de l’administrateur général de la Bibliothèque Nationale assisté d’un représentant du ministre, entre toutes les bibliothèques nationales et quelques municipales classées, les ouvrages et les productions selon la spécialité de chaque dépôt. Ainsi sont attribués : à l’Arsenal, les ouvrages de littérature, à la Bibliothèque-Musée de la Guerre les documents relatifs . à l’histoire de la guerre 1914-1918...

Le dépôt légal nous apparaît donc aujourd’hui comme une institution favorable au développement de toutes les bibliothèques et à leur sélection.