CHAPITRE Ill

JURISPRUDENCE SUR LE VOL DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES - ET REVENDICATION INDÉFINIE DES OBJETS DÉTOURNÉS

Les collections des bibliothèques publiques courent de grands risques ; et principalement le vol. Pourtant, la loi est muette sur le cas du vol das les bibliothèques publiques. En présence de cette lacune, on s’est demandé s’il ne convenait pas d'appliquer à cette matière les articles 254 et 255 du Code Pénal énoncés sous la rubrique : « Bris de- scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics » et ainsi rédigés :

Article 254 : « Quant aux soustractions, destructions

et enlèvements de pièces ou de procédures criminelles

ou d’autres papiers, registres, actes et effets, contenus dans les archives, greffes ou dépôts publics où remis à un dépositaire public en cette qualité, les peines seront contre les greffiers, archivistes, notaires ou autres dépositaires négligents, de 3 mois à 1 an d'emprisonnement et d’une amende de 100 francs à 300 francs. »

Aït. 255 : « Quiconque se sera rendu coupable de soustractions, enlèvements ou destructions mentionnés dans l’article précédent, sera puni de la réclusion. Si le

ne Oo

crime est l’œuvre du dépositaire lui-même, il sera puni des travaux forcés à temps. »

Le vol commis dans une bibliothèque placée sous la surveillance d’un bibliothécaire donne-t-il lieu à l’application de ces articles comme constituant un vol d'effets contenus dans un dépôt public ? Faut-il au contraire lui appliquer l’article “a du Code Pénal qe punit le vol ordinaire ?

Il n'y aurait pas d’hésitation possible si les termes des articles 254 et 255 étaient plus explicites. Mais l'expression « dépôt public » soulève les objections de certains auteurs! qui pensent qu'il est difficile d'y assimiler ici les bibliothèques publiques. Pour eux, ce que le législateur a voulu désigner, ce sont seulement les dépôts d'actes, de titres, de registres publics dont la soustraction entraînerait la ruine des familles qui ne : les ont effectués que sur la foi de la garantie sociale. Le mot « effets » ne doit pas être pris dans un sens large, mais au contraire dans son acception particulière comme ceux qui le précèdent. D'autre part, il existe une différence gntre le vol commis dans une bibliothèque publique et le vol commis dans un dépôt de livres. Dans ce dernier cas, le déposant qui a effectué son dépôt sous la sauvegarde de l'autorité publique en laquelle il a confiance, subit un grave préjudice, Il n’en est pas de même lorsque le détournement a lieu dans une bibliothèque qui ne contient que des collections appartenant à l'Etat ou à la ville.

Toutefois, la jurisprudence a pris une position tout à fait opposée à cette manière de voir. Elle a jugé d’une

1 MM. HértE et CHAUVEAU : Théorie du Code Pénal, t. 4, p. 488.

façon constante que l’article 254 est applicable aux vols commis dans les bibliothèques publiques ; celles-ci constituent bien des dépôts publics, leurs livres correspondent bien aux «effets » ! dont parle le texte précité et les bibliothécaires remplissent les fonctions de dépositaires publics. Les voleurs tombent donc sous le coup de la peine édictée par l’article 255 et sont passibles de la Cour d’Assises. |

Telle a toujours été l'interprétation de la Cour de Cassation. Le sieur Perrier-Duverger, coupable de tentative de vol dans une bibliothèque publique, fut envoyé devant la Cour d’Assises de la Seine le 18 février 1813 ; il se pourvut en Cassation, alléguant que sa tentative était un simple délit, de la compétence du Tribunal correctionnel. La Cour suprême rejeta son pourvoi « attendu que les faits de préventions qui avaient motivé le renvoi du réclamant à la Cour d’Assises sont qualifiés crimes par les articles 254 et 255 du Code Pénal ». |

Le bibliothécaire négligent peut être poursuivi correc-

1 Un arrêt de la Cour de Cassation explique pourquoi les collections des bibliothèques publiques rentrent dans les effets dont parle l’article 254 :

« Attendu que par cette expression générale effets l’article 254 a désigné tous les objets quelconques renfermés dans un dépôt public, autres que ceux dont le même article fait une désignation particulière ; que dès lors, les livres renfermés dans une bibliothèque publique sont nécessairement compris dans l'expression générale effets, que la bibliothèque publique est par la nature de son établissement un lieu public et le bibliothécaire par la nature de ses fonctions un dépositaire public ; qu’ainsi sous ce triple rapport, le vol de livres dans une bibliothèque publique rentre dans l'application de l’article 254, devient passible de la peine de réclusion prononcée par l’article 255 et doit par conséquent être renvoyé devant les cours

\ d'assises et non aux tribunaux correctionnels.. » (Arrêt cité par RICHOU, op. cit., sans référence suffisante.)

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tionnellement et encourir une responsabilité civile ; quant à celui qui se rend coupable de détournements il est puni des travaux forcés à temps. Par le terme de « dépositaire » dont se sert l’article 255 1l faut en-

tendre les bibliothécaires ou consérvateurs, les employés .

placés sous leurs ordres et même les gens de service. Les dispositions des articles 254 et 255 ne sont bien entendu, applicables qu'aux vols commis dans les

bibliothèques publiques et non à ceux qui peuvent

être effectués dans les bibliothèques de certains établissements publics (l’Institut, le Louvre, les Préfectures...) qui ne sont accessibles qu’à des personnes munies d’autorisations. Ces bibliothèques sont des propriétés privées ; les détournements qui y sont opérés tombent sous le coup de l’article 401 du Code Pénal.

La revendication des objets volés dans les biblio-

thèques (livres, manuscrits, autographes, estampes..….) est indéfinie, et elle peut s'exercer en quelque main que soient ces objets. C’est une conséquence de leur caractère de dépendances du domaine sublic. La juris-

prudence est formelle sur ce point, « attendu que les.

imprimés, manuscrits et autres collections précieuses qui appartiennent à l'Etat et qu'il a réunies dans l’intérêt général sont inaliénables et imprescriptibles comme dépendant du domaine public... ; qu’une conservation abusive, un prêt indéfiniment prolongé où un détournement n'ont pu altérer le caractère de la propriété ainsi constituée, ni y porter atteinte 1 ».

L'article 2280 du Code Civil ne s'applique donc pas

1 Arrêt rendu par le tribunal de [a Seine le 22 Gene 1875 :

dans l'affaire du « décret » de Gratien.

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aux revendications de ces biens. Ce texte d’ailleurs est tout à fait exceptionnel ; il se rattache à l’article 2279 et comme lui n’a pas trait aux choses hors du commerce !, caractère essentiel des dépendances du domaine public dont la revendication ne saurait sans un grave préjudice pour l'intérêt public être soumise à l’obligation de payer une indemnité au détenteur même de

bonne foi. Nous pensons qu'il ne faut apporter aucun

retard à la revendication de l'Etat, ni gêner en rien l'exercice de son droit, d'autant plus que souvent il lui est difficile de fournir la preuve de sa propriété ; des

livres ont disparu depuis longtemps, rien n'indique leur propriété primitive, il faudra s’en rapporter aux pré-

somptions de l’article 1353 du Code Civil ?.

Il est donc nécessaire dans une bibliothèque publique

1 Voir dans ce sens : AUBRY et RAU, Cours de Droit civil français,

et BAUDRY-LACANTINERIE, De la prescription. ; En sens contraire :: M. SALEILLES.

2 L'arrêt rendu par la Cour de Paris le 18 août 1851 dans l'affaire Naudet-Feuillet de Conches au sujet de la revendication d’une lettre autographe de Montaigne, indique la jurisprudence sur ce point

« Considérant, en droit, que celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose net la revendiquer contre celui entre les mains duquel il la trouv. , quelque incontestable que soit la bonne foi de celui-ci ; considérant que le demandeur en pareil cas n’est pas dans l'obligation de produire une preuve littérale des faits sur lesquels il fonde sa demande puisqu'il ne lui a pas été possible de se la procurer ; qu'il est donc constant qu'aux termes des articles 1348 et 1353 du Code civil, il a le droit d’invoquer pour justifier ses assertions, des présomptions graves, précises et concordantes ; considérant qu’en cet état, il demeure démontré qu'il y a au procès présomptions

graves, précises et concordantes que l’autographe de Montaigne

possédé par Feuillet a appartenu à la Bibliothèque Nationale, du domaine de laquelle il n’a pu sortir que par une soustraction et qu’il doit dès lors être restitué à cet établissement quoiqu'il soit manifeste au plus haut degré que Feuillet a complètement.et constamment ignoré les vices de sa possession, qu’il a possédé publiquement avec une entière bonne foi l’autographe revendiqué... »

de prendre toutes sortes de précautions, d'abord pour . prévenir les vols, ensuite en cas de détournements pour pouvoir poursuivre les coupables. « La tenue régulière d'un registre d'entrée, de catalogues méthodique et alphabétique, les récolements à dates fixes et à chaque mutation de personnel, le numérotage et le timbrage des volumes ont le double but de faciliter les recherches et de constater la propriété de la bibliothèque. En cas de soustractions où de mutilations, ils font découvrir le délit, et l'inscription, sur les bulletins de demande, du nom du lecteur auquel l’ouvrage a été communiqué permet de connaître et de poursuivre le coupable t ».

3 RICHOU, op. cit., p:005,