CHAPITRE TT

LA. N'ATIONALISATION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSBES

La loi dite de « nationalisation » des bibliothèques municipales classées, du 20 juillet 1931, a donné aux bibliothécaires de ces dépôts le statut que depuis si longtemps ils demandaient. En comblant ainsi leurs désirs, elle rendait un service éminent à la cause des bibliothèques. Car ce n’était pas tout d’élaborer un programme de réformes du régime de la lecture publique, il fallait encore — c'était logique — assurer le sort de ceux qui veillent aux destinées des bibliothèques ; ül était nécessaire de faire du métier de bibliothécaire une carrière régulière, propre à attirer des jeunes gens qui pourvus des diplômes réglementaires étaient désireux de voir leur avenir assuré.

Le décret du 1°T juillet 1897 instituait le « classement » des bibliothèques municipales dont l'importance avait été signalée au ministre par une délibération de la commission des bibliothèques municipales et nationales ; pour ces bibliothèques classées, les maires devaient choisir les conservateurs parmi les élèves diplômés de j Ecole des Chartes et les candidats munis d’un certi-

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ficat d'aptitude. En outre ces dépôts étaient soumis à une inspection de la part du ministère. Quarante-cinq bibliothèques municipales bénéficièrent du classement, mais du côté du personnel, le décret apportait fort peu d'amélioration. Il était certes bon d'exiger des bibliothécaires de sérieuses garanties de capacité, maïs on les laissait toujours dans une situation précaire, on les abandonnait à la générosité plus ou moins grande des villes qui bien souvent s’en préoccupaient très peu ou bien ne pouvaient leur allouer que des subventions dérisoires.

«Les municipalités, parce que la richesse des bibliothèques est indépendante de l'importance des villes, payaient fort inégalement leurs bibliothécaires. Pour beaucoup, la charge était devenue trop lourde. Ii en résultait entre des postes exigeant des titres scientifiquesidentiques, entre archives départementales et bibliothèques municipales classées d’une part, entreles diverses bibliothèques municipales classées d’autre part, des inégalités déconcertantes et vraiment anarchiques. Les grandes bibliothèques provinciales se vidaient de leur personnel directeur, découragé par l’ineertitude et l’inégalité de son sort, déçu dans ses espérances légitimes 1. »# En résumé, il manquait un statut fixant la rémunération et l'avancement des bibliothécaires municipaux. C’est à la confection de ce statut que des esprits soucieux de sauvegarder les richesses de nos bibliothéques et de préserver de la ruine ces « foyers de l'intelligence », se sont attachés depuis longtemps.

1 M. Gaston GÉRARD, dans son rapport présenté au nom de la commission de l'Enseignement et des Beaux-Arts, le 14 novembre 1929 à la Chambre.

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Dès 1905, M. Charles-Victor Langlois indiquait dans un rapport, le principe de la nationalisation et intéressait à cette cause nouvelle l’opinion et les pouvoirs publics. Quelques années plus tard, en 1919, l’Association des bibliothécaires français demandait « la nationalisation du personnel technique des bibliothèques municipales classées » ; et en 1921 elle présentait à la commission supérieure des bibliothèques un projet de loi dans ce sens. Cette même année, le général Hirschaüer obtenait une déclaration catégorique de M. Léon Bérard, ministre de l’Instruction publique qui lui disait : « Il s’agit d’établir pour le personnel des bibliothèques publiques classées, un statut analogue à celui que nous avons adopté dernièrement pour les archivistes départementaux. » En effet, le II mai 1921, quelque temps auparavant une loi avait été votée, qui donnait un statut au personnel des archives départementales ; dès lors, l'équilibre était rompu entre les. bibliothécaires municipaux et les archivistes départementaux ; « pourtant il existe une parenté de services entre bibliothèques et archives, qui appelle une parenté de régime administratif ! ». Cette loi constituait une

«injustice à l’égard des bibliothécaires et de plus elle ‘aggravait le mal dont souffraient nos bibliothèques car les jeunes gens en quête d’une carrière risquaient de s'en détourner, … : ‘ Ù

La loi du 11 maï 1921 eut cette conséquence heureuse, qu'elle renforça l'énergie des partisans de la nationalisation et qu'elle donna plus de poids à leurs

1 M. OURSEL : La nationalisation des bibliothèques municipales : classées (Revue des bibliothèques, 1925, p. 1).

légitimes revendications. Le 27 octobre 1922, la conimission supérieure des bibliothèques présenta un projet où les bibliothèques municipales étaient réparties en trois catégories : bibliothèques classées, bibliothèques surveillées et bibliothèques de moindre importance. C'était là déjà toute l’économie de la loi future. Après une nouvelle intervention du général Hirschaüer, au Sénat, le 14 juin 1923, M. Léon Bérard envoya, au mois de juillet, le projet de loi statutaire, à la signature du ministre des Finances. Au Louvre, le projet rencontra une vive opposition de la part des bureaux et il dut attendre encore longtemps. Mais au Sénat et à la Chambre des Députés, la cause de la nationalisation gagnait du terrain. M. Oursel, le savant conservateur de Dijon, qui a été un des premiers artisans de la nationalisation, pouvait écrire en 1925 dans une très intéressante brochure :-« Le but est tout proche ! »

Néanmoins il fallait encore patienter quatre ans ; au

bout de ce temps la question fut portée définitivement devant le Parlement et soumise à ses délibérations.

Le 30 juillet 1929 était déposé sur le bureau de Îa Chambre le projet de loi Marraud-Chéron qui classait les bibliothèques publiques des villes en trois catégories et qui donnait à celles de la première un personnel d'Etat, nommé par le ministre de l’Instruction publique. Il prévoyait aussi la participation des villes aux dépenses inscrites au budget de l'Etat pour le traitement de ces fonctionnaires.

La cause de la nationalisation était gagnée ; le 11 juillet 1930 la Chambre adopta le projet. Le Sénat se prononça aussi en sa faveur le 1er juillet 1931, mais il apporta une modification en ce qui concernait la

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nomination des bibliothécaires de la première catégorie. Le 2 juillet, le projet faisait retour à . Chambre et la loi était votée.

La loi de nationalisation promulgüée le 20 juillet 1031, mérite d’être étudiée en détail. C’est elle qui régit actuellement les bibliothèques publiques des villes et qui maintient le statut de leur pérsonnel.

Le principe du classement date de 1897 mais la présente loi ne s'attache pas seulement aux principales bibliothèques, à celles qui ont été reconnues dignes d’être classées ; elle envisage aussi la protection de tous les dépôts de livres de quelque importance qu'ils soient. Elle répartit les bibliothèques en trois catégories :

1° Les bibliothèques classées ; |

20 Les bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ; |

3° Les bibliothèques pouvant être admises à des inspections prescrites par décision du ministre.

19 C’est aux bibliothèques classées que la loi donne un personnel d'Etat !. Innovation capitale ; maïs aussi équitable intervention del’Etat ; ces dépôts contiennent

un important fonds d'Etat. Il est bien certain que si.

1 Aux termes du décret du 1% janvier 1933, la liste des bibliothèques municipales classées est établie comme suit : Azx, Alba, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Le Havre. Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy,

Nantes, Nimes, Orléans, Pau, Périgueux, Poitiers, Reims, Rennes, :

La Rochelle, Rouen, Toulouse, Tours, Troyes, Valenciennes, Versailles. (T. Oo avril 1033) L'art. 7 du même décret déclare que «les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques ».