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les municipalités sont les gardiennes des richesses déposées dans leurs bibliothèques, la justice et l'équité exi- : gent que l'Etat participe à leur conservation. C’est dans Son propre intérêt qu'il a fait naître ce corps de bibliothécaires diplômés dont parle le décret du 1° juillet 1897, beaucoup plus onéreux que les amateurs qu’employaient auparavant les municipalités. I1 devenait donc de toute évidence que la participation de l'Etat était nécessaire et légitime. Il serait faux de croire qu'il s'agissait dans cette mesure, d’un empiétement sur les libertés municipales, d’une manifestation de centralisation exagérée et conda mna ble ; cela serait contraire aux intentions du législateur.
Cette loi « conserve à nos provinces leurs richesses, elle sauvegarde la vie régionale. Elle prête aux villes, l'assistance devenue nécessaire dans la gestion d’un patrimoine commun à l'Etat et aux municipalités. Elle coordonne et harmonise ce qui était inconsistant en vue d’une organisation plus méthodique et plus fructueuse de nos bibliothèques françaises. Elle procure le meilleur aménagement d’une de nos forces nationales et elle prend ainsi vraiment pour nos vieilles provinces, le caractère d’une œuvre d'intérêt public!. »
Le projet primitif de notre loi, laissait au ministre de l’Instruction publique l'entière liberté quant à la nomination des bibliothécaires. Désormais, les maires étaient dépouillés d’un droit qui déjà avait subi quelques atteintes mais qui tout de même paraissait ressortir, pour une certaine part, de l'autorité municipale.
1 Rapport de M. Gaston GÉRARD.
Lors de la discussion du projet au Sénat, le 4 juin 1931, . M. Louis Linyer attira l'attention de la Haute-Assemblée sur ce point : « Les dispositions de l’article 2 relatives à la nomination des bibliothécaires de la première catégorie, appellent des réserves. L'autorité municipale est passée sous silence. Jusqu'ici, le maire nommait le personnel des bibliothèques municipales, maintenant c'est l'Etat. Il ne reste plus rien du pouvoir municipal. Même pas un simple « avis » à demander. Ne paraît-il pas étrange que le bibliothécaire d’une grande ville qui a ses services dans un bâtiment municipal, dont la clientèle est locale, qui gère un fonds dont une grande partie appartient à la ville, qui reçoit de celle-ci une part importante de sof traitement, puisse être nommé en dehors du maire ? La commission
de l'Enseignement a vu cette anomalie et elle exprime
le vœu que pour respecter le droit des villes aucune nomination n'ait lieu sans avis préalable du maire. »
Le Sénat, « ce grand conseil des communes de France », .
écouta favorablement ce plaidoyer et par un amendement de M. Feuga décida que «les bibliothécaires. de la première catégorie sont des fonctionnaires de l'Etat. Ils sont nommés par le ministre de l’Instruction publique qui les choisit sur une liste de trois candidats présentés par les maires, ayant les titres vequis… »
La loi du 20 juillet 1031 respecte donc les droits des communes ; mais celles-ci sont tenues de participer aux dépenses inscrites au budget de l'Etat pour le traitement et les indemnités réglementaires des bibliothécaires et bibliothécaires adjoints des bibliothèques de la première catégorie (art. 3). Leur contribution existe dans les proportions suivantes :
