IV. LA RÉVOLUTION DANS LA POLICE, LA PRESSE, LA POSTE, LES
TRAVAUX PUBLICS"... ET Re US SC
1. La police avant 89.— Arbitraire. Corruption. Les lettres de cachet. Abus intolérables. La raison d'État. — Après 89. — Abolition des lettres de cachet. Sûreté individuelle. Garanlies de justice. Réorganisation de la police.
11. La Presse avant 89. — Le livre. Ordonnances diverses. La censure. Pénalités excessives. Le journal. La Gazette, Le Mercure. La Presse libre incompatible avec l'absolutisme. — Après 89. — Liberté de la Presse, avec responsabilité devant la loi.
1. La poste avant 89.— Le secret dela poste. Bureau du roi où Cabinet noir. Conséquences odieuses. L'arbitraire de la taxe. Priviléges. — Après 89. — Réglementation de la taxe et
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des franchises. Inviolabilité du secret des lettres. Exemples donnés par la Constituante et plus tard par le tribunal révolutionnaire.
1v. Les travaux publics avant 89. — État des routes. Chemins du roi. La corvée royale. Extension de la corvée. Abandon des voies rurales. Édit de 1776. Résistance du Parlement. Rétablissement de la corvée. — Après 89. — Abolition définitive de la corvée royale. Amélioration et extension des voies de communication. Chemins vicinaux. Prestations. Progrès général.
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1. Quelques généralités. — Les ressources de l'État en France avant 89. Diverses sortes de revenus. — Le revenu domanial, le revenu industriel avant et après la Révolution. Le revenu fiscal avant 89. — Contributions ou impôts proprement dits. — Qui établissait l'impôt avant 89. Le brevet de la taille. Augmentations arbitraires. — Comment se faisait la répartition de l'impôt. Le Conseil. Les intendants. Les collecteurs. — Qui payaïit l'impôt. Exemptions du clergé et de la noblesse. Don gratuit du clergé. Immunités de la bourgeoisie et des fonctionnaires. Priviléges de provinces.— Sur quoi établissait-on l'impôt. Multiplicité. Comment se faisait la perception. — Système des fermes pour les impôts indirects. HExactions et bénéfices scandaleux. — Impôts directs. La taille. Taille réelle et taille personnelle ou mixte. Responsabilité du collecteur. Rigueurs excessives. La capitation. Les vingtièmes. — Détails sur la gabelle. La contrebande du sel. Faux sel. Le franc-salé. Régime malfaisant et odieux. — Les aides. Toujours le privilége. Rêglements et droits à l'infini. — Énormité des frais de perception en général.
Réformes introduites par la Révolution. — Caractères de l'impôt moderne. Dû à l'État. Universalité et égalité. Contrôle et publicité. Proportionnalité. Système adopté de la pluralité de l'impôt. — Perception directe. — Institution du cadastre. — Pourquoi les charges étaient plus lourdes pour le peuple, sous l’ancien régime, bien que les budgets de nos jours soient plus gros que les états financiers d'autrefois.
u. Les emprunts sous l’ancien régime. Les traitants. Anticipations. Expédients ruineux du bon plaisir. — Les emprunts de l’État depuis 89.
1. Les dépenses publiques. Notions vulgaires. — Procédés en usage avant 89. État du roi. Etat au vrai. Pillage des finances. Ordonnances de comptant. Fantaisies royales. — Le livre rouge. — Banqueroutes successives du Trésor.
Réformes de 89. — Contrôle, régularité, publicité. Budgets annuels. Comptabilité publique. Cour des comptes. Nouveau régime des pensions de PEtat.
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NI LA RÉVOLUTION DANS LAMIUSTICE.- ce: cree sisi 5 LEURS
1. Lois. — Lois civiles avant 89.— Amalgame et confusion. — Deux zones ; pays coutumier, pays de droit écrit. Coutumes générales et particulières. Quelques principes antérieurs à la Révolution. Droit d’ainesse. Substitutions. Exclusions coutumières. — Ce que fit la Révolution : la grande loi des successions. Égalité des partages.— Les enfants naturels. La majorité légale. La puissance paternelle. L'état civil. Le mariage civil. — L'uniformité dans la législation civile. Le code civil.
Lois criminelles avant 89. — Procédure criminelle. Ordonnances de 1539 et 1670. Instruction secrète. La torture. Question préparatoire et question préalable. Pas de défense. Pas de motifs dans les sentences. — Pénalités. Qualifications différentes suivant les régions. Priviléges devant la mort. Infamie n’atteignant que les roturiers. Confiscation, source de faveur.— Extrême rigueur de la pénalité. Lies délits de chasse. Barbarie des supplices. — Réformes de la Révolution. — Abolition du secret absolu de la procédure. Abolition de la torture. Publicité des débats. Droit de défense. Sentences motivées. — Institution du jury en matière criminelle. — Nouveau caractère des lois pénales. Peines graduées el proportionnées aux délits. Plus de barbarie dans les supplices, ni d’infamie pour les parents des condamnés. Confiscation abolie. Adoucissements successifs jusqu’à nos jours.
11. ORGANISATION JUDICIAIRE. — Avant 89, trois sortes de justices, royale, seigneuriale, ecclésiastique.— Justice royale divisée en justice ordinaire et justice extraordinaire — Justice ordinaire. Prévôtés. Bailliages. Sénéchaussées. Présidiaux. Parlements. Conseil privé. Grand conseil. — Justice extraordinaire. Juridictions multiples. Juges de privilége. Commissions extraordinaires. — J'uslice seigneuriale. Haute, moyenne et basse justice. — Justice ecclésiastique. Officialités. — Vices et abus de l’ancienne organisation judiciaire. Confusion des pouvoirs dans les attributions des Parlements. Vénalité des offices de judicature. Taxes ou épices. Priviléges de justice. Lettres de committimus. Arrêts de défenses. Lettres de répit. Dénis de justice. — Réformes de la Révolulion. — Séparation des pouvoirs. Abolition des justices seigneuriales et ecclésiastiques. Un seul ordre judiciaire en France. Deux degrés de juridiction. — Abolition de la vénalité des offices. Garanties d'aptitude et inamovibilité: Magistrature rétribuée. Justice gratuite. — Égalité de tous devant la loi et les tribunaux. Régularité des formes. — Institution des justices de paix. — Cour de cassation.
Avant 89. Les grades appartiennent à la noblesse. — Il fallait être noble pour être officier, et il fallait acheter les grades. Les régiments, propriété des colonels. — Faveurs
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pour les nobles pauvres. — Les officiers coûtaient plus que les soldats. — Esprit de l’armée. Désaffection. Indiscipline. — Rigueurs. Punitions corporelles. Abus. — Composition de l’armée avant 89. — Maison militaire du roi. — Troupes recrutées. Sergents recruteurs. — Milices. Tirage au sort. Exemptions multipliées et arbitraires. Insoumission. Désordres. Condition misérable.
Après 89.— Abolition des priviléges et de la vénalité des grades. — Réglementation de l'avancement militaire. Abolition des peines corporelles. — Loi de la conscription. — Exemptions légitimes. — Armée nationale.
LA RÉVOLUTION DANS L’INSTRUCTION PUBLIQUE........... Us
L'Instruction publique avant 89. — Ignorance du peuple. Ordonnances vaines. Petites écoles dans les villes. Rareté des écoles dans les campagnes. Insouciance du paysan. Plaintes des cahiers de 89 ; spécialement du clergé. — Enseignement secondaire et supérieur. — Nombre des colléges. Etudes médiocres. — Universités. Collation des grades. Priviléges pour l'obtention des grades.— Écoles spéciales. L'École de Mézières. Conditions d'admission. Ecoles d'artillerie, des ponts et chaussées, des mines. Priviléges et faveurs. — La liberté de l’enseignement avant 89. Droit royal.
Ce que fit la Révolution. — Principe de la liberté d’enseignement. Droit du père de famille. — Plan général d'instruction publique. Rapport de Talleyrand. — OEuvre {le la Convention. Ecoles primaires. Instruction obligatoire. Ecoles centrales. École normale supérieure. Institut national. Conservatoire des arts et métiers. École Polytechnique. — Les
budgets de l'instruction primaire. — Ce qui manque encore. IX. LA RÉVOLUTION DANS LA RELIGION ET LE CLERGÉ..............
r. La religion et le clergé. — Ce qu'élaient le clergé et la religion avant 89. Richesse du clergé. Revenus et biensfonds. Nombre du clergé.— Source des biens ecclésiastiques. Fondations pieuses. Dimes. Quêtes. Casuel. — Effets des richesses sur le clergé. — Constitution particulière du clergé. Situation sociale et politique. Haut et bas clergé. La feuille des bénéfices. — La portion congrue. Les décimes. — Abus et scandales. — Résultats au point de vue moral et religieux. Mœurs du clergé à diverses époques et particulièrement au dix-huitième siècle. Intolérance. Effets de l'intolérance envers les dissidents et envers les orthodoxes.
11. Ce que fit la Révolution. — Liberté de conscience. — Restrictions premières. Décret du 28 septembre 1791. La Convention. Liberté des cultes. — Les biens du clergé mis à la disposition de la nation. Précisions historiques. Qui proposa et appuya la mesure. Résultats. Le clergé fonctionnaire salarié et dépendant de l'État. Les biens de mainmorte
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rendus au commerce. Opinions de Montesquieu et de Tocquevilie. — Projets de la monarchie sur les biens d'EÉglise. — — Constitution civile. Causes principales. — Guerre civile en Vendée. Conséquences. — Concordat. Il sanctionne implicitement les'grandes réformes de la Révolution et en partie la Constitution civile, la liberté des cultes et la vente des biens ecclésiastiques. — L’ultramontanisme et les lultes actuelles entre la Révolution et l'Eglise.
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L'Industrie avant 89. — Le travail et la liberté du travail. Avant 89, le travail était avili. Le travail n’était pas libre. Les corporations. Utilité primitive. Naissance du privilége au treizième siècle. Au seizième siècle le travail est érigé en droit royal. Matière à impôts et à règlementation. Maitrises et jurandes. Conséquences. Conditions du travail industriel. Apprentis, compagnons et maîtres. Difficultés. Frais multiples. Etrangers. Catégories de maîtrises. Règlements minutieux. Monopole et procès. Rivalités et haines. — Règlementation administrative, vexations, abus; charges créées au profit du trésor; l’industrie paralysée. — Edit de 1776, combattu par les Parlements. Corporations rétablies. — Opinion de Domat. Conséquences du système. Injustice et préjudice social. Entraves au génie inventif.
Le Commerce avant 89. — Commerce intérieur. — Les traites. Origine de ces droits. Multiplicité des entraves douanières, péagères et autres. Effets du système.
Ce qu'a fait la révolution. — Le travail anobli. Liberté industrielle et commerciale. Abolition des douanes intérieures. — Abolition des jurandes et maitrises, des corporations. La liberté du travail. — L'enseignement professionnel. Conservatoire des arts et métiers. Ecole centrale des arts et manufactures. Écoles speciales d'arts et méliers. Les expositions industrielles. — Les effets de la liberté. — Le nouveau système des poids et mesures.
L'agriculture avant 89. — Causes qui empêchaient le progrès agricole. L'agriculture méprisée. Ignorance du paysan. Insuffisance des voies de communication. Réglementation absurde. Charges écrasantes provenant des impôts, droits féodaux, dîimes, corvées, milices. — Le paysan d'après La Bruyère et Tocqueville — Edit du 13 octobre 1693. — Etat des cultures vers le milieu du dix-huitième siècle. — Edit de 1766. Détresse générale.
Ce qu’a fait la Révolution.— Destruction des causes de souffrance. L'agriculture honorée. Morcellement de la propriété. Liberté des cultures. Assistance agricole. Science et progres.
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