TRAVAUX ANTERIEURS A LA LOI DU 13 JUILLET

Études doctrinales

GLasson (E.). — Le code civil et la question ouvrière. Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques (Institut de France), 1886, 1°’ semestre.

Cauwës. — « De la protection des intérêts économiques de la femme mariée ». Revue d'économie politique, 1894.

ScaMALL (Madame Henri). — La question de la femme. Publications de l’Avant Courrière, 1894.

Burnorr. — Communication relative à la loi genevoise du 7 novembre 1894 modifiant le régime matrimonial quant aux biens. Bulletin de législation comparée, n° février 1896.

Pascaup (H.). — « Le droit de la femme mariée aux produits de son travail ». Revue politique et parlementaire, août 1896.

Vivran! (René). — Rapport au congrès international de la condition et des droits des femmes, Journal des Femmes, octobre

Hucé (Paul). — Les draits de la femme mariée sur les produits de son travail. Thèse, Paris, Rousseau, 1902, KAgTuE ScaiRmacuer (M1). — Musée social. — Mémoires el

documents (Supplément aux Annales, 1902).

Boisrez — « Des limites à apporter aux pouvoirs du mari dans l'administration de la communauté ». La Réforme sociale janvier 1902, n° 1. Société d'économie sociale, Paris, 1902.

Bulletin de la Société d’études legislatives, 1902. — « Des modifications à apporter aux droits et pouvoirs de la femme mariée quant aux biens et aux produits du travail et de l’industrie », question n° 1.

TurGeon. — Le féminisme français, tome IL. Larose, 1902.

Damez (Albert). — Le libre salaire de la femme mariée et le mouve-

ment féministe. Paris, Rousseau, 1905.

Documents parlementaires

Proposition de loi présentée par M. GorrAnD, annexe à\la séance du 9 juillet 189%, Chambre des Députés, n° 801.

Rapport fait par M. GoiranD, annexe à la séance du 14 novembre 1895, Chambre des Députés, n° 1609.

Proposition de loi présentée par M. Gouriu, annexe à la séance du 26 Juin 1906, Sénat, n° 304.

Rapport fait par M. GuiLLier, annexe à la séance du 20 mars 1907, Sénat, n° 77.

Journal officiel du 15 mai 1907, Sénat (Séance du 14 mai 4907).

Journal officiel, 25 mai 1907, Sénat (Séance du 24 mai 1907).

Rapport fait par M. Viocrerre, annexe à la séance du 28 juin 1907, Chambre des Députés, n° 4198.