Les biens réservés de la femme mariée: sous le régime de la communauté légale
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le législateur, sous la Révolution Française, ne s’est nullement préoccupé d'améliorer la condition juridique des femmes : il a accueilli leurs revendications avec un profond dédain et un égoïsme surprenant. Cependant la logique des principes révolutionnaires devait le conduire à consacrer l'égalité des sexes.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- À QUELS BIENS ET A QUELLES PERSONNES S’APPLIQUE LA LOI15 min
- SOIT LE MODE D EXERCICE DK LEUR ACTIVITÉ15 min
- DE LEUR UNION15 min
- CONDITION DES BIENS RÉSERVÉS PENDANT LA DURÉE DE LA COMMUNAUTÉ15 min
- L. — ACTES D'ADMINISTRATION15 min
- Alhénations à titre onéreux15 min
- Entrée de la femme en société15 min
- Obligations consenties par la femme15 min
- ABUS DE L'ÉPOUSE : RETRAIT DE SES POUVOIRS15 min
- LES CRÉANCIERS, LEURS DROITS SUR LES BIENS RÉSERVÉS30 min
- SORT DES BIENS RÉSERVÉS A LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ15 min
- CONCLUSION15 min
- Q . . . RUN15 min
- D CR LT VO15 min
- TRAVAUX ANTERIEURS A LA LOI DU 13 JUILLET15 min
- TRAVAUX POSTÉRIEURS AU VOTE DE LA LOI15 min
- V. Antécédents législatifs et études doctrinales15 min
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