Loc. cit., p

une loi primordiale si jamais il en fut sur la terre; c’est plus même, c’est une nécessité sociale qui aujourd’hui s’impose à tout Français. Si donc une condition organique vicieuse s’oppose à la réalisation de ce but, avec cette circonstance aggravante qu’elle était inconnue du conjoint, est-il juste que le mariage soit valable ? N’y a-t-il pas, sinon erreur de personne civile, tout au moins erreur de personne anatomique, et la voix de la nature n’est-elle pas toujours celle qui doit décider et passer avant les autres? »

En 1881, le tribunal civil de la Seine semble s'être rendu à la justesse de ces idées; car, dans l’affaire de Mlle Martinez de Campos, le procureur général Banaston n’a pas craint de dire 1 : « Qu’est-ce que M. le comte de San Antonio? Est-ce un homme, une femme, tous les deux à la fois, comme ces êtres hybrides dont parle la mythologie ? On n’en sait rien. Je sais bien qu’il est capitaine; mais, dans l’espèce, ce n'est pas suffisant pour contracter mariage. Ce qu'il faut savoir, c’est si le comte de San Antonio est pourvu des organes nécessaires au mariage. Or, il n’y

a qu’une enquête qui puisse amener ce résultat, en admet-

tant toutefois que le comte consente à s'y soumettre. » Aussi Ch. Debierre propose d’ajouter à l’article 180 du Code civil le paragraphe additionnel suivant :

« Les vices de conformation des organes génitaux qui constituent manifestement une impossibilité absolue dans l'accouplement fructueux de l'acte sexuel et créent l’erreur de la personne physique, sont une cause formelle de nullité du mariage. »