CHAPITRE XII

BOIS DES COLOiNIES FRANÇAISES

que les amendes édictées par la loi algérienne sont moins élevées que celles du Code forestier.

La répression est assez douce pour un premier délit ; elle ne devient vraiment sévère qu'en cas de récidive.

Les droits d'usage dans les bois domaniaux font l'objet d'un grand nombre d'articles ; dans l'ensemble, il y a une ressemblance avec les dispositions du Code forestier. Toutefois, la loi algérienne emploie de préférence l'expression générale de parcours au lieu des mots de pâturage, panage et pacage usités dans le Code de 1827. Le paragraphe 2 de l'article 61 de la nouvelle loi est à citer, car il permet au Gouverneur général de concéder par arrêté aux indigènes déplacés pour les besoins delà colonisation, des droits d'usage dans les forêts de leur nouveau territoire équivalents à ceux dont ils jouissaient auparavant. Le droit de parcours peut être adjugé, mais il est stipulé qu'avant de faire Tobjet d'une adjudication publique, ce droit doit être offert par voie de marché amiable aux collectivités voisines.

Tous les droits d'usage peuvent être rachetés, saufle droit de parcours, la où il est d'une nécessité absolue pour les habitants. Le pâturage des moutons, chèvres et chameaux est interdit ; celui des moutons peut être autorisé dans certaines forêts par arrêté du Gouverneur général. En fait, il y a actuellement 600.000 hectares de forêts domaniales où le pacage du mouton est autorisé. Quant au chameau, il est proscrit d'une manière absolue ; l'introduction des chèvres peut être tolérée dans les tranchées des forêts de l'Etat, sous certaines conditions. On a voulu ainsi assurer la nourriture de ces animaux pendant les périodes de grande sécheresse.

Les usagers contribuent aux frais d'entretien des forêts au moyen de journées de prestations (art. 95). La section VIII du titre III de la loi est spéciale à l'Algérie ; elle permet l'expropriation des terrains dont le reboisement est reconnu nécessaire.

Ce reboisement d'utilité publique n'est possible que dans certains cas qui sont les mêmes que ceux permettant de faire opposition à une demande en défrichement. L'expropriation des terrains peut aussi être prononcée en vue d'assurer le transport des produits provenant des forêts soumises au régime forestier (art. 81).

Dans leur ensemble les règles concernant les bois des communes et des établissements publics sont celles du Code forestier ; cependant les communes sont dispensées de constituer des quarts en réserve, et le payement à l'Etat des frais d'administration et de surveillance n'a pas lieu de la même manière. L'affouage s'exerce comme dans la loi métropolitaine du 19avrU190J.

Le titre VI de la loi est relatif aux bois des particuliers. Il est plus complet que le titre similaire du Code forestier et renferme des dispositions détaillées sur le défrichement et sur la création de périmètres de reboisement.

Le titre VU de la loi sur la police et la conservation des bois et forêts est la reproduction du titre X du Code forestier. Toutefois les articles 123 et suivants qui édictent une série de mesures destinées à prévenir les incendies de forêts, sont à signaler spécialement. On connaît la gravité et la fréquence de ces sinistres en Algérie ; aussi Timportance de ces prescriptions n'échappera à personne. La loi de 1903 s'est d'ailleurs inspirée sur beaucoup de points de la législation adoptée en France pour la région des Maures et de TEstérel (loi des 9 décembre 1835 et 19 août 1893). Il faut faire observer que le produit des amendes n'est pas obligatoirement versé au Trésor ; il peut être affecté à la réparation du préjudice causé par les incendies.

Les titres VIII, IX et X de la loi, qui sont relatifs aux poursuites en réparation de délit et contraventions aux peines et condamnations et à l'exécution des jugements, reproduisent les dispositions du Code forestier. On signalera que les délinquants insolvables peuvent s'acquitter au moyen de travaux de prestation à exécuter dans les forêts ou sur les chemins vicinaux. Il y a de plus certaines particularités à noter au sujet des procès-verbaux des agents et préposés.

Ces procès-verbaux ne sont soumis à la formalité de l'affirmation que lorsqu'ils sont absolument signés du garde, sans être écrits de sa main. Ceux des gardes indigènes ne valent qu'à titre de renseignements.

Telles sont les principales dispositions de la loi forestière algérienne. Elle se caractérise en définitive :

t** Par sa grande ressemblance avec le Code forestier

métropolitain; c'est ce Code rajeuni, débarrassé de longueurs et d'inutilités, et répondant aux besoins de TAlgérie ;

2** Par les mesures spéciales qui concernent le reboisement ainsi que celles qui ont pour objet de prévenir les incendies ;

3* Par la réglementation tolérante des droits d'usage dans les forêts ;

4® Par la faculté de recourir aux marchés amiables pour la vente des coupes ou des produits forestiers.

Il est permis d'espérer que cette loi, qui a été préparée avec beaucoup de soins, donnera d'excellents résultats et contribuera à sauvegarder les richesses forestières de notre belle possession d'Afrique.

Commerce extérieur des bois en Algérie. Commerce de l*Al- GÉRiE AVEC LA France (Commerce spécial). — L'Algérie n'importe qu'une assez faible quantité de ces bois communs, à savoir : 127.980 quintaux métriques d'une valeur de 1.934.000 franes ; par contre elle reçoit de France pour 12 millions de meubles et ouvrages en bois, c'est une de ses plus fortes importations. L'exportation des bois d'Algérie en France est presque nulle.

Le liège brut exporté en France atteint 55.780 quintaux métriques d'une valeur de 2.789.000 francs ; le liège ouvré, 1.481 quintaux, soit 778.000 francs.

L'Algérie se suffit en charbon de bois et en bois de feu, mais elle importe une assez grande quantité de bois d*œuvre. Elle utilise pour ses traverses de chemins de fer le chêne zéen, le pin maritime, le cèdre, l'eucalyptus ; le reste est importé de France (pin des Landes) et de Tunisie. . Les bois de sciage sont encore fournis par l'importation, les merrains sont importés par elle de la Hongrie, de la Russie et de la Bosnie.

La production des bois algériens ira certainement croissant quand un meilleur aménagement des forêts aura produit son effet. Les chênes-liège, entre autres, donnent un produit qui est de jour en jour plus abondant et de meilleure qualité.

Commerce de l'Algérie avec l'étranger (Commerce spécial) :

Importationf en bois oommuni