DU PREMIER JUILLET

Cejourd'hui les Chambres et semestres assemblés après que Monsieur le doien a eu procédé à lapiquure en forme ordinaire.

Monsieur le premier président a commencé par se plaindre des injures atroces contenues dans le dire porté au dernier semestre par M. le président d'Alco. Ce que led. Sr président d'Alco aiant entendu, il a dit que la Cour aiant renvoie par son arrêté du 19 juin dernier à ce jourd'hui pour dire droit à la récusation par lui proposée contre le premier président ; et qu'à cet effet elle ordonne que son dire contenant ses moiens de récusation serait communiqué audit Sr premier président, pour déclarer si les faits y contenus sont véritables ou non, suivant l'ordonnance ; mais que depuis certains faits contenant des nouveaux moiens de récusation étant venus à sa connaissance, il demande d'être entendu pour les additionner à ceux qu'il a déjà proposés afin que Monsieur le premier président soit en état d'y répondre en même temps qu'à ceux qui lui ont été déjà communiqués et qu'il se retire pour que la Cour puisse y délibérer.

Monsieur le premier président a dit qu'il est étonné que Monsieur le président d'Alco fasse une pareille demande à la Compagnie, qu'il est seul en droit de parler le premier dans l'assemblée des chambres et semestres, et qu'il demande que cette proposition soit rejettée et qu'il soit ordonné qu'il sera entendu le premier ; et aiant voulu rester en place malgré les représentations de Messieurs qui l'invitaient à se retirer pour laisser à la Compagnie la liberté de délibérer.

La Cour a arrêté que Monsieur le président d'Alco sera entendu le premier dans les nouveaux moiens de récusation qu'il prétend additionner à ceux qu'il a déjà proposé.

Alors Monsieur le premier président dit qu'il ne souffrirait jamais que M. le président d'Alco fut entendu en sa présence ; que son précédent dire contenant des choses désagréables, injurieuses et insultantes contre lui, il ne voulait point être exposé à en entendre de pareilles, qu'il s'opposait à ce que ce nouveau dire fut entendu et qu'il persistait à demander de parler le premier.

La Cour délibérant sur l'opposition de Monsieur le premier président, un des Messieurs a dit que l'esprit de paix qui animait tous les membres de la Compagnie devait les porter à tenter les voies de conciliation entre Monsieur le premier président et Monsieur le président d'Alco ; qu'il ne serait peu être pas impossible d'en trouver ; que quoique la chose fut faite difficile, il ne fallait pas que la Compagnie eut à se reprocher de les avoir négligées ; et qu'en conséquence il priait Monsieur le premier président de se retirer. Lequel s'étant alors retiré, Monsieur le président de S1 Martial et Monsieur Bosc conseiller se chargèrent d'aller parler à Monsieur le premier président et à Monsieur le président d'Alco pour tacher de les concilier. A quoi n'aiant pu réussir après y avoir employé un tems considérable, il se sont retirés dans la chambre et ont dit que tous leurs efforts avaient été vains et inutiles; que Monsieur le premier président roulait trop exiger et que Monsieur le président d'Alco n'avait voulu entendre à aucun moien d'accommodement ;

qu'aiant été déféré à la Cour par Monsieur le premier président, il demandait d'être jugé ; qu'il serait puni s'il était coupable ; mais que s'il était innocent, il espérait que la Cour lui rendrait justice.

Pendant que la Cour était occupée à délibérer sur le rapport de Messieurs le président S1 Martial et Bosc, conseiller, Monsieur le premier président est entré dans la Chambre sans qu'il ait été appelé en disant qu'il était surpris qu'on le fit attendre si longtemps, qu'il n'était pas fait pour cela ni pour être mis au niveau de Monsieur le président d'Alco. Sur quoi Monsieur le président Belle val, ancien de Messieurs les présidents, aiant représenté à Monsieur le premier président que la Cour étant occupée à délibérer sur une affaire le concernant, il était obligé tout comme un autre officier d'attendre que la Cour eut achevé de délibérer et qu'elle l'eut fait appeler pour lui faire part du délibéré.

Puisque vous le prenés sur ce ton a dit pour lors Monsieur le premier président, je vous déclare que je me retire, que je sors du palais pour n'y plus rentrer que par les ordres du roi, et que je proteste contre tout ce qui pourra être fait, et en quittant brusquement sa place, il a jette sur le bureau un papier, en disant qu'il allait en déposer un pareil devers le greffe.

La Cour surprise du procédé de Monsieur le premier président a délibéré de lui envoier le greffier pour lui dire qu'elle était séante et assemblée à l'effet de délibérer sur l'affaire dont le jugement avait été renvoyé au semestre de ce jourd'hui. et qu'elle le priait de s'y rendre. Au lieu de déférer à cette invi-

tation, Monsieur le premier président a répondu au greffier de la Cour que la séance aiant duré depuis neuf heures du matin jusqu'à une heure et demi après midi, il s'en est trouvé incommodé et qu'il ne peut se rendre au palais; que d'ailleurs aiant rendu compte au roi et au chef de la justice de tout ce qui a été fait dans l'affaire de Monsieur le président d'Alco ; attendant les ordres de S. M. et aiant requis la Compagnie de les attendre par son dire, signé par lui à chaque page, remis en présence de la Compagnie entre les mains de Monsieur le doien, dont il a demandé l'enregistrement dans les registres des délibérations, et dont il a fait aussi le dépôt au greffe de la Cour en sortant de la séance ; il ne peut rien faire qui puisse prévenir les ordres de roi ; réitérant ses protestations au cas qu'il fut passé outre, et qu'il fut attenté en aucune manière aux droits et prérogatives de sa charge.

La Cour considérant la réponse de Monsieur le premier président comme une espèce de déclinatoire a arrêté que les gens du roi seraient mandés venir dans l'instant. Lesquels étant entrés il leur a été fait part de la réponse faite au greffier par Monsieur le premier président, et le procureur de roi aiant été entendu, la Cour a arrêté et délibéré que, sans s'arrêter aux protestations de Monsieur le premier président il sera procédé au jugement de l'affaire dont s'agit et que Monsieur le président d'Alco sera entendu conformément au précédent arrêté ; etjen conséquence la Cour aiant fait rentrer Monsieur le président d'Alco il a dit :

Messieurs, — le «lire que j'ai eu l'honneur de porter

à la Cour avait pour objet la récusation de Monsieur le premier président. C'est une première défense qui doit précéder et comme applanir ma justification.

Pour établir évidemment que Monsieur le premier président ne peut être mon juge, il fallait écarter le voile dont il s'était couvert, il fallait en retraçant ses démarches et ses propos dans les différends semestres, prouver qu'il est mon ennemi personnel et ma partie déclarée, il fallait en appréciant sa dénonce, montrer qu'elle est le fruit de sa haine et l'ouvrage de la persécution. Ainsi je me suis fait une loi de n'emploier que des moiens dont la preuve est en vous mêmes, Messieurs, et dans vos registres.

C'est sur ce principe et avec une égale confiance que je puise aujourd'hui des nouveaux moiens de récusation dans le souvenir récent du dernier semestre. Vous n'avés pu vous dissimuler, Messieurs, qu'on y cherchait à amasser des nuages entre l'accusation et le droit de défense. Vous savés quelles autorités ont été fastueusement présentées pour surprendre votre religion, ou pour effraier mon innocence. Tant d'appareil et d'inquiétude décèlent par l'impuissance même un esprit irréconciliable qui s'est attaché à me persécuter et à me nuire.

Lorsqu'après des difficultés sans nombre vainement élevées, Monsieur le premier président s'est jette sur une dernière ressource ; lorsqu'il a mis en délibération si je devais être entendu avant le premier juillet ; quel était son dessein, Messieurs, quel était son intérêt, quelle était son excuse ? La défense est de droit naturel. Les institutions civiles ont respecté ce droit sacré et inviolable. Est-ce donc un principe d'équité

ou le plaisir d'une âme sensible de tenir un accusé malheureux sous l'anathème d'une imputation flétrissante ?

Des moiens plus puissants encore naissent en foule du nouveau dire de Monsieur le premier président que je vais remettre sous les yeux de la Cour.

Monsieur le premier président a dit ensuite que le dire de Monsieur le président oVAlco contient des choses insultantes et hasardées et qu'il en demande la communication.

Je ne crains pas qu'on puisse m'accuser avec raison d'être sorti des bornes que me prescrivait le devoir. Quand tout semblait permis à un jeune homme impétueux et blessé dans son honneur, j'ai su reconnaître des loix et me soumettre à la modération. Mais j'ai cru que je ne devais pas séparer du respect qui est du à Monsieur le premier président celui que je me dois à moi-même. J'ai senti qu'une défense molle et timide ne convenait ni au genre de la dénonce ni à la dignité de ma place.

Que penserés vous donc, Messieurs, des dispositions secrettes d'un cœur si facile à s'enflammer ? Que ne doit-on pas craindre d'un amour propre si délicat ou si ombrageux? un homme qui s'est cru outragé se tourne aisément et presque sans réflexion à l'attrait d'une vengeance tacite Monsieur le premier président doit se méfier de l'état de son cœur accoutumé à faire éclater sa sensibilité, il doit en redouter les effets.

L'article 30 du titre des récusations des juges de L'Ordonnance «lu ir>(>7 permet aujige récusé de de mander réparation; auquel cas néanmoins il ne pourra demeurer juge.

Nous ne sommes point clans les termes de cet article ; mais nous pouvons en réclamer l'esprit contre Monsieur le premier président. Tous les commentateurs s'accordent à penser que le législateur a du dépouiller du titre de juge le magistrat offensé qui poursuit l'injure, parce que cette démarche annonce un ressentiment dangereux.

Monsieur le premier président n'a point renfermé ces sentiments ; ils se sont répandus au dehors. A peine il a entendu la lecture de l'acte de sa récusation, déjà il prétend avoir été insulté, il le déclare, il le consigne dans les registres, enfin il demande la communication de l'acte qui vient de Firriter.

La demande de Monsieur le premier président parait une suite de l'impression subite dont il a été frappé, peut être il se prépare aujourd'hui à vous représenter, Messieurs, toutes les lois du respect enfreintes, les droits de sa place attaqués, sa dignité outragée et à poursuivre la réparation des choses insultantes que mon dire est faussement accusé de contenir.

Monsieur le premier président a-t-il demandé que ce dire lui fut communiqué seulement pour faire sa déclaration sur les faits suivant Varticle 24 du titre 24 de l'ordonnance de 1667 ? Son dire s'élève d'abord contre cette heureuse supposition ; il n'y respire que le ressentiment ; il ne s'y montre occupé que des insultes qu'il prétend avoir reçu. Le premier mouvement remue tous les ressorts ; il entraine toutes les puissances de son âme, il parait ensuite que Monsieur le premier président n'a pas eu la plus légère idée de la déclaration sur les faits, puisqu'après avoir demandé que ce dire prétendu insultant fut communiqué,

il a répété avec confiance qu'il ne devait pas être récusé.

Enfin quand Monsieur le premier président aurait eu en vue la communication énoncée dans l'article 24, il aurait encore porté ses regards trop loin. Le juge récusé doit se tenir dans un état purement passif. Le droit de juger les hommes est si périlleux et si terrible qu'il faut craindre de se montrer trop impatient d'en jouir, ou si étrangement jaloux de le conserver, il est juste que l'acte de récusation soit communiqué à celui qui en est l'objet, mais il sort de cette indifférence, de cette apathique tranquillité qui lui convient, il se rend partie en formant une demande. Son impatience trahit un intérêt personnel à attaquer l'acte dont il requiert si avidement la communication.

Il est donc vrai que la présence de Monsieur le premier président au dernier semestre m'a fourni dos armes contre lui. On dirait que par une force intérieure et dont il n'est pas maître, il se repousse lui même de ce tribunal redoutable sur lequel il s'obstine à rester assis. C'est cet esprit inconcevable qui l'animait encore ; lorsqu'au milieu des chambres et semestres assemblés il se vante comme d'un titre d'impartialité, de m'avoir dit qu'il n'était ni mon conseil, ni mon parent, ni mon ami. Qu'êtes vous donc, oserai-je lui dire? Car on ne peut pas vous soupçonner d'indifférence, pourquoi criés vous que vous n'êtes pas mon ami? Vous en faites donc un sujet de gloire, vous êtes donc mon ennemi personnel.

Happellerai-je ici ces étranges paroles qui lui échappèrent encore à cette assemblée de La Cour où furent entendues tes conclusions d'un magistral éloquenl et

sensible sur la dénonce faite le 3 du mois d'avril. Messieurs les gens du roi s'étant retirés, Monsieur le premier président dit alors et a peu près en ces termes : qu'il scavait bien que le roi parlait par ses procureurs généraux, mais qu'il ne scavait pas que f eusse le même privilège. Monsieur le premier président se ressouvient d'avoir dit dans un des semestres précédents à Monsieur le président Belleval qui venait de réclamer contre ma suspension : C'est votre amitié pour M. Crassous qui vous a fait ouvrir cet avis. Ces paroles, quoique plus discrètement prononcées, furent saisies par plusieurs magistrats qui en ont conservé le souvenir.

Je me persuade aisément, Messieurs, que je n'ai point épuisé tous les faits que ce tribunal doit connaître, il en est sans doute quin'aiant point franchi cette enceinte reposent gravés dans vos consciences. Ce sont des témoins irréprochables que votre justice ne peut me refuser et dont je requiers la déposition.

Enfin pour frapper un dernier coup, pour mettre le sceau à cette récusation mémorable je supplie la Cour d'exiger de Monsieur le premier président une déclaration précise sur les faits passés hors du Tribunal ; sur tous les propos et les dénonciations particulières que Monsieur le premier président n'a cessé de multiplier et de répandre dans cette ville et que la voix publique ne cesse de déférer tous les jours encore à ma sensibilité.

Monsieur le président d'Alco aiant cessé de parler s'est levé de sa place, a remis son dire à Monsieur le doien, a supplié la Cour d'ordonner qu'il sera transcrit dans ses registres, et s'est retiré.

La Cour délibérant sur la demande de Monsieur le président d'Alco a arrêté que son dire serait transcrit dans ses registres, il a été ensuite fait lecture du papier jette sur le bureau dont la teneur suit :

Monsieur le premier président dit que Monsieur le président d'Alco lui prête des intentions bien éloignées de sa façon de penser que la dénonce qu'il a été forcé de faire pour remplir les devoirs de la place qu'il a l'honneur d'occuper, ne porte que sur des faits publics et connus de nombre des officiers de la Compagnie, parmi lesquels est monsieur Pas de Beaulieu, conseiller en la Cour présent à une des insultes faites à Monsieur d'Alco ; que pour la mettre en même de s'éclaircir et de suivre sur cela ce que sa prudence lui inspirerait. Que ce fut sur cette connaissance propre à la plupart des officiers de la Compagnie et sur cette notoriété toute publique, que sa Compagnie délibéra le 17 mars dernier l'interdiction de M. d'Alco ; en cachant par ménagement pour lui le vrai motif sous celui de sa sortie de la province sans congé dans la brouette du courrier. Que l'existence du dire de Monsieur le premier président dans les registres sous la date du 27 mars est la preuve de la droiture de ses intentions et de ses ménagements pour Monsieur d'Alco par la réticence qu'on y pont remarquer des injures que Monsieur le président d'Alco a reçues selon le public. Qu'il a cru que cette légère peine pouvait calmer les personnes qui ont pensé avoir lieu do se plaindre ot d'étouffer dans leur naissance dos affaires que Monsieur d'Alco paraît par son dire avoir appréhendé. Que tout ont do tranquille, si quelques jours après, un officier sans intérêt, mus mandai el sans attendre

que Monsieur d'Aico en réclamât, ne se fut plaint pour lui de la prétendue rigueur de la peine et n'eut voulu détruire tout ce que la Compagnie avait fait sept jours auparavant, sous le prétexte que le cas énoncé ne méritait pas cette peine ; et en fesant oublier le motif caché qui avait déterminé la Compagnie à l'interdiction, que ce fut pour éviter ce renversement subit que Monsieur le premier président exigea qu'on couchât son dire, pour servir de preuve authentique qu'il avait fait son devoir. Que c'est à cet acte seul qu'il a borné ses vues et ses démarches. Qu'au surplus il n'y a rien eu de personnel entre Monsieur d'Aico et lui ; qu'il n'y a ni la haine ni l'inimitié qu'on suppose ; qu'il désire que Monsieur d'Aico se justifie ; et que s'il peut y parvenir, il sera le premier à lui rendre justice. Qu'il n'a jamais dit que Monsieur d'Aico méritait qu'on lui fit son procès par accumulation de crimes ; que c'est sans nul doute sur des faux rapports que Monsieur d'Aico a dressé son dire ; puisqu'étant absent il n'a pu rien scavoir que par autrui. Que c'est à des ennemis qui se cachent que Monsieur le premier président attribue toutes les faussetés et les traits peu mesurés que ce dire est rempli. Qu'il avait lieu de croire que Monsieur d'Aico aurait été plus empressé de se justifier, qu'à hazarder une récusation si peu fondée, si illégale et si éloignée de la forme requise ; et que cependant le délibéré du dernier semestre a cru devoir suivre en proposant pour règle l'ordonnance de 1667.

Que comptable envers le roi et envers le chef de la justice de ses démarches et de ses motifs, il a eu l'honneur de les exposer avec sincérité à S. M. et

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d'envoier à M. le chancelier des extraits en forme de toutes les pièces. Qu'il attend les ordres du roi avec soumission ; priant et requérant la Compagnie de vouloir aussi les attendre, protestant de tout ce qu'il peut protester de droit au cas qu'il fut passé outre ; déclarant qu'il se retire pour être délibéré sur la réquisition dont il demande acte, sa transcription sur les registres de la Compagnie et une expédition en forme ; ainsi que tout ce qui sera délibéré pour continuer d'en rendre compte au roi et à Monsieur le chancelier.

Lecture faite du dire de Monsieur le premier président, la Cour a arrêté qu'il sera transcrit dans les registre de ses délibérations; que le dire de Monsieur le président d'Alco contenant addition aux moiens de récusation qu'il avait précédemment fourni sera communiqué par le greffier de la Cour à Monsieur le premier président pour déclarer verbalement ou par écrit dans la séance du samedi 3 du présent mois, jour auquel la continuation du présent semestre a été renvoiée ; si les faits énoncés dans le nouveau dire de Monsieur le président d'Alco sont véritables ou non ; etau surplus qu'il sera délivré à Monsieur le premier président un extrait en forme du présent procès verbal contenant les dires, arrêtés et généralemenl tout ce qui s'est passé dans la présente séance.

Du 3 juillet 1773.

La Cour les chambres et semestres assemblés, Monsieur le présidenl de Belleval a «lit que la Cour avail renvoie à cejourd'hui la continuation «les délibérations qu'il y :l\ ;ii t lieu de prendre sur l'affaire entre

Monsieur le premier président et Monsieur le président d'Alco.

Monsieur Farjeon doien a proposé défaire lecture à la Cour du procès-verbal de la séance tenue le premier du mois. Laquelle lecture aiant été faite quelques uns de messieurs les officiers ont observé que le récit fait par Monsieur le président de S'-Martial et Monsieur Bosc conseiller n'était pas pas tout a fait exact. Sur quoi Monsieur le président de Sl-Martial aiant été prié de renouveller ce qu'il avait dit à la Compagnie à ce sujet, led. Sr président de S^Martial a dit qu'effectivement un fait n'avait pas été rapporté assés exactement et qu'il convenait de le corriger de la manière suivante; et qu'au lieu de dire que Monsieur le premier président voulait trop exiger, il était vrai que Monsieur le premier président avait consenti à divers tempéramens, mais que Monsieur le président d'Alco leur avait déclaré ne pouvoir en accepter aucun.

Ce fait, Monsieur le doien a proposé de mander venir le greffier de la Cour pour scavoir de lui s'il avait exécuté ses ordres, en donnant communication à Monsieur le premier président de l'entier procès verbal de la séance tenue le premier de ce mois. Le greffier étant entré a certifié avoir remis à Monsieur le premier président un extrait en forme dud. procès verbal, et que led. Sr premier président avait donné sa réponse qu'il remettait à Monsieur le doien, de laquelle réponse la teneur suit :

Monsieur le premier président a répondu que le roi et Monsieur le chancelier étant nantis de la connaissance de cette affaire, la Compagnie doit attendre les ordres du roi. Qu'il n'entend acquiescer en rien au con-

tenu du délibéré qui vient de lui être communiqué et qu'il se réserve de se pourvoir par devers S. M. contre tout ce qui a été et sera fait au préjudice des droits et prérogatives de sa charge. A Montpellier le 2 juillet 1773 à deux heures trois quarts après diner, Devés greffier signé.

Sur quoi la Cour a délibéré qu'il n'y avait lieu de s'arrêter aux protestations contenues dans cette réponse, attendu qu'elles sont les mêmes que celles sur lesquelles la Cour a déjà délibéré dans la précédente séance.

Après quoi Messieurs les gens du roi aiant été mandés venir pour être entendus sur la récusation ; iceux étant entrés Monsieur le procureur général portant la parole a dit :

Messieurs, — La Cour attend sans doute de nous que nous prenions des conclusions sur les moiens de récusation proposés par Monsieur le président d'Alco contre Monsieur le premier président, et c'est dans cette vue qu'avant de prononcer sur l'admission ou le rejet de ces moiens, elle a ordonné que leurs dires respectifs nous seraient communiqués.

Nous avons examiné le titre 24 de l'ordonnance de 1667 ; et cet examen nous a fait naître des doutes sur la nécessité et même sur la régularité de cette communication.

Dans les 30 articles dont il est composé, il n'en est aucun qui exige que lors des jugemens à rendre sur les récusations des juges, le ministère public soil entendu. Nous avons été frappés du silence de la loi, surtout dans un titre où elle parait avoir épuisé toutes les précautions de la sagesse e1 tons les détails de la

prévoiance. Mais nous en avons cherché et trouvé les motifs dans le procès-verbal des conférences où son esprit respire encore tout entier.

On voit que le législateur s'est principalement proposé en fixant les règles de la procédure qui devait être observée dans une matière si délicate, d'éviter les longueurs et de ménager la dignité du juge.

L'ancien usage permettait à la partie récusante de prouver par une enquête sommaire les faits allégués et de faire procéder sans être obligé de faire assigner la partie contraire qui n'avait pas le droit de reprocher les témoins.

Monsieur pussort en relevant les inconvénients de cet usage, observa qu'il ferait dépendre la récusation des meilleurs juges de deux faux témoins qui se produiraient avec d'autant plus d'assurance que d'un côté ils étaient à Vabri des reproches, et que de l'autre on ne comuniquait pas mê?ne leurs noms, ni leurs dépositions aux procureurs généraux pour, 'en qualité de parties publiques, soutenir l'intérêt des juges. Effraie du danger de laisser aux parties une liberté si préjudiciable à la justice, il persévérait à vouloir insérer dans la nouvelle ordonnance deux articles qui devaient rendre à l'avenir les enquêtes contradictoires en autorisant les reproches que la partie adverse assignée pourrait fournir.

Monsieur le premier président de Lamoignon s'éleva avec force contre cette innovation comme contraire à la sagesse de toutes les juridictions du roiaume. il prétendit que les matières de récusation se jugeaient sans instruction ; que véritablement dans V usage qui s'observait, la partie qui ferait la preuve avait de

grands avantages par le peu de contradiction qu'on trouvait dans la procédure ; niais que d'un autre cote le caractère du juge était en soi d'une si grande auctoritè qu'il pouvait tout balancer.

Il concilia qu'à cet égard il pouvait dire non seulement qu'il serait mieux, mais qu'il y aurait nécessité de demeurer à l'ancien usage suivant lequel la récusation se traitait comme un fait de la discipline intérieure des compagnies qui se devait régler entre les juges sans la participation des parties, des gens du roi, ni de qui que ce soit.

Le sentiment de Monsieur de Lamoignon prévalut. On supprima les deux articles qui assujettissaient les enquêtes sommaires aux formalités des autres enquêtes ; et l'ancien usage qui respectait le caractère du juge récusé au point de ne soumettre sa déclaration qu'à l'examen et au jugement du tribunal fut confirmé.

Cet usage parait avoir été adopté et suivi dans toutes les Cours du roiaume. Nous nous bornons à mettre sous vos yeux la jurisprudence du parlement de Toulouse attestée par M° rodier dans son commentaire sur l'ordonnance de 1667.

Il demande : Comment les récusations sont elles communiquées et jugées ? Cela se fait, répond-il, très sommairement. Le juge ouïe plus ancien praticien a qui on a remis la requête la communique de tu main à la main dans la chambn du conseil au jupe récusé qui est tenu de mettre sa réponse au bas &u de la donner de vive voix, contenant déclaration si les faits sont véritables ou non. Cela fait, on procède au jugement de in récusation sans rien communiquer à la

partie contraire, ni au procureur du roi ou du seigneur ; parce que l'ordonnance a' estime que les récusations ne devaient pas faire un nouveau procès entre les parties, mais qu'il fallait les regarder un fait de discipline entre les juges qui doit être réglé par eux seuls.

Vous voies, Messieurs, qu'au parlement de Toulouse la procédure en matière de récusation conserve le même caractère de rapidité de ménagement ; que l'instruction commence et se consomme dans l'intérieur du tribunal que les juges seuls sont appelés à prononcer sur le sort de leur confrère et peser dans la balance la déclaration qui ne passe pas en d'autres mains, ni sous d'autres yeux. Qu'on croirait sa dignité blessée par le moindre acte qui livrerait sa défense à la contradiction des parties. Qu'enfin la voix même du procureur général est alors regardée comme étrangère ; parce que ses fonctions quoique rapprochées du ministère des juges, lui sont toujours inférieures en autorité et en dignité.

Il est vrai, Messieurs, qu'en ouvrant vos registres nous y avons trouvé un arrêt rendu le 9 juillet 1722 sur la récusation proposée par les Consuls de Montfrin contre Monsieur de Lauriol, dans lequel il est fait une expresse mention des conclusions des gens du roi. peut-être se trouve telle encore dans les arrêts postérieurs que nous n'avons pas vérifié.

Si la communication aux gens du roi qui eut lieu dans ces occasions, était un de ces points const.ans de jurisprudence qui ne s'établissent qu'après avoir subi les preuves d'une discussion préalable, nous n'aurions garde de lever le moindre doute sur la

sagesse de la décision. Mais comme nous ne pouvons la regarder que comme un de ces usages qui n'essuiant dans leur naissance aucune contradiction, s'introduisent sans examen, se répètent par habitude et n'empruntent que du tems seul une auctorité plus imposante que solide. Nous avons cru ne devoir pas laisser échapper cette occasion de vous dénoncer un usage qui vous est propre, et qui vous parait blesser l'esprit et les vues de la loi. Le silence qu'elle parait garder ne peut être un titre en sa faveur, elle s'élève avec trop de force contre lui par la bouche des grands magistrats dont elle est l'ouvrage.

Quand notre réclamation n'aurait d'autre objet que de renfermer nos fonctions dans leurs justes bornes vous nous le pardonneriés, Messieurs, dans ces tristes circonstances, ou il nous est si pénible de les remplir. Mais un motif supérieur nous anime, il s'agit des droits du tribunal et des prérogatives du juge. Notre premier devoir fut toujours de maintenir l'intégrité des uns et de conserver la dignité de l'autre.

Nous vous supplions donc, Messieurs, d'examiner si la communication que vous avés ordonné à notre égard doit subsister ; et si, lors des jugemens à rendre sur les récusations, nous devons être entendus. Votre décision donnée avec connaissance de cause fera cesser tous nos doutes. Elle sera tout à la fois la régie du présent et la loi de l'avenir.

Les gens du roi après avoir remis leurs conclusions sur le bureau et en avoir requis la transcription but les registres, se sont retirés.

La Cour délibérant sur les observations faites par le procureur général a reconnu qu'il était vrai que son

usage sur la manière de juger les récusations n'avait eu jusqu'à présent rien de fixe, ni de certain puisque si d'un côté l'on trouvait dans ses registres des arrêts rendus sur des récusations pour le jugement des quelles les gens du roi avaient été entendus ; il y en avait encore un grand nombre qui avaient été rendus sans l'assistance de leur ministère. Qu'il conviendrait de profiter de cette occasion, pour rendre sur ce point sa jurisprudence conforme avec celle de la plupart des tribunaux du roiaume, comme étant ia plus conforme à l'esprit de l'ordonnance de 1667. Et en conséquence elle a arrêté et délibéré qu'il n'y avait lieu à entendre les gens du roi sur la récusation proposée par Monsieur le président d'Alco contre Monsieur le premier président ; et qu'à l'avenir ils ne seraient plus entendus sur les faits et moiens de récusation.

Monsieur le président Belleval a proposé ensuite à la Compagnie de délibérer sur les moiens de récusation proposés par Monsieur le président d'Alco contre Monsieur le premier président ; et en conséquence il a été arrêté et délibéré que lesd. moiens étaient pertinens et admissibles et que Monsieur le premier président s'abstiendrait d'assister aux délibérations qu'il y aurait lieu de prendre sur la dénonce par lui faite contre Monsieur le président d'Alco.

Led. Sr président d'Alco a ensuite été invité d'entrer dans la chambre pour être entendu. Lequel étant entré Monsieur le président Belleval lui a demandé s'il avait quelque chose à ajouter aux dires qu'il avait déjà portés les 19 juin et 1" juillet courant. Lequel d. Sr président d'Alco a persisté à demander que Monsieur le premier président fut tenu de prouver les faits . contenus dans sa dénonce, lui retiré.

La Cour a arrêté que le tout serait communiqué aux gens du roi à l'effet de donner leurs conclusions la séance tenant, ainsi qu'ils aviseraient ; et les gens du roi aiant été de nouveau mandés venir.

Monsieur le président d'Alco a demandé la permission de rentrer dans la chambre pour être entendu, avant que Messieurs les gens du roi prissent leurs conclusions. Lad. permission lui aiant été accordée et aiant pris sa place il a dit :

Messieurs, — La qualité d'accusateur suppose les preuves qui établissent l'accusation. Je persiste donc à demander que Monsieur le premier président ma partie soit tenu de prouver tout ce qui a été avancé dans la dénonce faite le 3 du mois d'avril, et comme ma conscience me rassure et m'absout elle-même, j'ose me livrer d'avance à des prétentions que mon innocence justifie.

C'est un devoir pour moi de me reposer sur votre sagesse des réparations qui me sont dues. Mais qu'il me soit permis comme un dernier acte de sensibilité publique de vous rappeller, Messieurs, le caractère, le nombre et la notoriété des accusations sur lesquelles vous allés prononcer.

Une inimitié déplorable en a été le principe, ma diffamation en était l'objet. On avait conçu le dessein de m'enlever l'honneur, l'estime des hommes, l'état de mes pères.

La haine estime espèce d'ambition qui ne connaît point de bornes. C'était trop peu de la dénonce faite le :*> avril. Ce tribunal, les registres de la Cour, les maisons de cette ville, ont été souilles de cet esprit insatiable.

Enfin des accusations si odieuses et téméraires ne se sont point contenues dans l'enceinte domestique de cette ville. Des correspondances sans nombre les ont répandues. La province, la capitale en ont été remplies ; le thrône d'un roi juste et bienfesant a été étonné de les entendre.

A ces considérations se joignent encore la qualité de l'accusateur, la qualité de l'accusé, votre intérêt, messieurs, de vous mêmes qui êtes aujourd'hui mes juges.

L'esprit de haine et de calomnie veillent sans cesse, ils ne peuvent être arrêtés que par la terreur des exemples ; ils ne cessent de persécuter et de nuire que par l'impuissance d'y réussir.

Après que Monsieur le président d'Alco a eu cessé de parler il a remis son dire à Monsieur le doien, en a demandé la transcription sur le registre ; et s'est retiré.

Les gens du roi, Monsieur le procureur général portant la parole, ont dit :

Messieurs. — Ce n'est pas aux magistrats, disait Monsieur le chancelier d'Aguesseau, qu'il est permis de se contenter des témoignages de leur conscience. Jaloux de leur honneur, autant que de leur vertu même, qu'ils sçachent que leur réputation n'est plus à eux; que la justice la regarde comme un bien qui lui est propre et qu'elle consacre à sa gloire.

Vous neperdrés pas de vue, Messieurs, cette sage maxime dans le jugement que vous allés rendre. Depuis que Monsieur le président d'Alco s'est assis parmi vous, sa réputation a cessé d'être à lui. Elle n'est plus entre ses mains qu'un dépôt dont il vous

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doit un compte fidèle. Il ne vous est pas libre de souffrir qu'il ait osé la prostituer, ou qu'on ait tenté de la riétrir. Vous devés, Messieurs, le punir ou le venger.

La dénonce qui vous le défère tire sans doute une grande auctorité de la main respectable dont elle est l'ouvrage ; mais elle n'est pas moins soumise, et rien ne peut la soustraire aux regards des loix et à l'examen des juges.

L'article 6 de l'ordonnance de 1670 veut que les dénonciations soient circonstanciées. Celle-ci ne présente à la première vue qu'une déclaration vague qui contient moins les détails d'une dénonce que les résultats d'un jugement qui produit au grand jour les qualifications et laisse les faits dans l'obscurité.

On désigne le départ précipité de Monsieur le président d'Alco sous les traits d'une disparition scandaleuse ; et l'on se tait sur les causes qui ont excité le scandale.

On annonce des affronts multipliés et on ne s'explique point sur le nombre, la qualité, le tems, les lieux. les personnes et les circonstances.

On reproche une insensibilité déshonorante ; et on garde un profond silence sur les signes, les indices, les actes qui constatent cette insensibilité.

Au milieu de ces ténèbres 1«' vengeur public ne sait ou porter ses regards, ni arrêter ses mains pour entrevoir et saisir la vérité qui lui échappe. On lui offre vainement pour guide une notoriété trompeuse qui ue jetterait pas même une faible lueur sur le délit unique qu'il importe surtout de prouver, il fallait pour exci ter, éclairer, diriger son action, mettre bous ses v,,lx le récit circonstancié des faits e1 réservera la justice

de la Cour le soin de les qualifier. Le premier vœu de l'ordonnance n'est donc point rempli.

Ne nous bornons pas à cette observation générale et entrons plus avant dans les deux chefs de l'accusation.

Le départ de Monsieur le président d'Alco a été accompagné de deux circonstances, qui lui donnent peut être le caractère d'une disparition scandaleuse, il est sorti de la province sans congé de la Compagnie et il en a par couru une grande partie dans la brouette du courrier.

Mais 1° vos délibérations qui défendent à tout officier de sortir de la province sans congé de la Cour, prévoient le cas ou ce devoir ne peut être rempli ; et indiquent jiour y suppléer un moien dont Monsieur le président d'Alco a fait usage. Ce sont d'ailleurs des réglemens domestiques dont l'oubli ou l'infraction ne peut janais être un scandale.

2° L'aveu qu'a fait Monsieur le président d'Alco d'avoir parcouru une grande partie de la province dans la brouette du courrier, nous parait également au dessous de la censure et de la justification. On ne peut dissimuler que le choix de cette voiture ne blesse la mollesse et le faste des mœurs. Mais leur superbe délicatesse n'a point encore attaché de scandale à une préférence que des motifs de nécessité peuvent rendre légitime ; que des vues d'économie peuvent rendre excusable.

Le départ secret et précipité de Monsieur le président d'Alco a pu être appelé une disparition, mais on ne voit pas on ne soupçonne pas même ce qui a pu rendre cette disparition scandaleuse. Ce n'est cepen-

314 LES BONNIBR

dant que cette qualification qui accuse et rien ne la justifie.

C'est s'arrêter trop longtems à cette première imputation déjà jugée en faveur de Monsieur le président d'Alco par votre délibération du trois avril dernier. Voions si le second chef d'accusation est appuie sur un fondement plus solide.

Monsieur le président d'Alco vous est déféré, Messieurs, comme aiant enduré notoirement avec une insensibilité déshonorante des affronts multipliés.

L'analise de cette partie de la dénonce offre deux' objets qu'elle a du rapprocher, mais qui ne doivent pas être confondus.

Les affronts multipliés qu'elle suppose ne sont pas le délit même, ils n'en sont que l'occasion. Le délit réside uniquement et essentiellement, non dans les affronts reçus mais dans les affronts endurés arec une insensibilité déshonorante . Si les affronts n'ont pas existé, la preuve de leur existence n'entraine pas celle du délit.

La dénonce invoque la notoriété sur deux objets, comme s'ils en étaient également susceptibles, il est cependant évident qu'on ne peut lui donner sur un sentiment la même notoriété que sur un fait.

Mais, sur les faits mêmes, quel degré de confiance mérite la notoriété? Quels sont ces vains bruits de rapports et de paroles qui circulent dans les sociétés, réglant au hazard leurs jugemens sur les petits intérêts qui les amusent ou les troubleut? Le juge sur son tribunal seraitil assés téméraire pour en faire dêpen dre scs opinions et ses démarches? La raison Lui crierait par la bouche (,,>s plus célèbres criminalistes

défiés vous de cette vague renommée, de cette notoriété incertaine qui ne peut que vous égarer. Craignes en l'écoutant de donner un si grand avantage au calomniateur obscur dont elle peut être l'instrument et dont elle est quelquefois l'ouvrage.

Famœ tanquam rei fragili. fallaci, perniciosœ et ut plurimum transmissœ db lis qui nocer^e cupiunt et qui ita desiderant de hoc famam esse, minime credendum est. farmarius ques, 45 N° 8 et 9.

Cette notoriété cependant insuffisante pour déterminer un jugement, pourrait servir de base à une information légitime, si réunissant les circonstances qui permettent d'y ajouter quelque foi, elle nous dénonçait des affronts caractérisés, des voies de fait qui eussent frappé les yeux, des injures verbales qui eussent frappé les oreilles. Nous croions en son témoignage sur l'espèce d'affront dont il est parlé dans la déclaration de Monsieur le premier président du premier de ce mois, le seul qu'il a choisi dans la foule et qu'il a vaguement indiqué, elle nous dira qu'il consiste dans un regard c. àd. dans un signe équivoque, dans une repression douteuse qui ne forme point de corps de délit, qui peut avoir échappé à la curiosité comme au ressentiment dont le spectateur ne pouvait fixer la nature qu'en osant pénétrer dans le cœur de celui qui l'a lancé, et qu'il n'a pu par conséquent apprécier que par une conjecture hazardée sur les sentimens dont il était affecté lui-même. Vous appercevés, Messieurs, les inconvéniens et les dangers d'une information qui serait le résultat, non de ce que les témoins auraient vu, mais de ce qu'ils auraient soupçonné; qui mettrait à la place des faits des interprétations arbi-

traires ; et qui n'offrirait à la justice que des jugemens suspects de la prévention ou de la haine.

Cette information si dangereuse en elle-même serait encore plus inutile dans les circonstances. Nous avons déjà eu l'honneur de vous l'observer, Messieurs; les prétendus affronts ne sont pas le délit même, ils n'en sont que l'occasion. Supposons en la réalité, il resterait toujours à prouver qu'ils ont été endurés avec une insensibilité déshonorante.

Sur ce point essentiel la dénonce du 3 du mois d'avril dernier et la déclaration du premier de ce mois sont également muettes. Le défaut absolu de preuves devrait être un titre d'absolution. Actore non probante reus absolvitur. Mais allons plus avant. S'il est vrai que Monsieur le président d'Alco eut en effet reçu des affronts, nous demandons quel acte public de sensibilité la Cour était en droit d'en exiger? elle a prescrit à ses membres des règles de conduite dont ils ne peuvent pas s'écarter. Le chef de la Compagnie doit être averti, le magistrat ne peut sortir de sa maison sans une permission de la Cour; il lui est expressément défendu de prendre d'autres voies que celles de la justice, sa désobéissance serait punie par une interdiction. Voila quels sont ses devoirs, Messieurs, vous les avés dictés. Serait-il juste qu'une modération dont vous lui faites une loi> put vous être déféré comme un signe d'une insensibilité déshonorante? S'il était possiblo que cette modération laissât dans quelques esprits prévenus des soupçons et des doutes sur son véritable principe, ce ne serait pas du humus à vous d'adopter des soupçons si injustes, des doutes si frivoles. Vous craindriés de juger avec témérité ce

APPENDICN 317

que vous ne connaisses pas avec assurance et vous rendriès, suivant la belle expression d'un philosophe du dernier siècle, ce respect à la vérité de lui réserver le jugement des choses obscures.

Nous en avons assez dit, Messieurs, pour démontrer le vice de la dénonce, la chimère des accusations, le vuide des preuves, le danger et l'inutilité de l'information. Rappelés vous maintenant que la réputation de Monsieur le président d'Alco n'est pas à lui ; que la Cour doit la regarder comme un bien qui lui est propre et qu'elle consacre à sa gloire. Laisserés vous subsister dans vos registres un monument qui imprimerait sur elle une flétrissure injuste et ineffaçable ? Non, Messieurs, vous en ordonnerés la suppression ; et cet acte d'improbation et de désaveu que Monsieur le président d'Alco attend de vous et qui mettra son honneur pleinement à couvert, acquittera votre justice et doit suffire à sa délicatesse.

Nous croions aussi devoir vous proposer, Messieurs, d'arrêter qu'à l'avenir aucun officier sans exception ne pourra dénoncer à la Cour un de ses membres sur des faits tendants à flétrir son honneur et sa réputation, sans avoir mis en même tems sous ses yeux les preuves qui établissent la justice de sa dénonce. Laquelle ne sera jamais transcrite sur les registres, s'il y a lieu, qu'après le jugement définitif.

Les gens du roi s'étant retirés, la Cour délibérant tant sur la dénonce de Monsieur le premier président et dires respectifs tant de Monsieur le premier président que de Monsieur le président d'Alco que sur les conclusions de Monsieur le procureur du roi a arrêté :

La Cour, faute par Monsieur le premier président

.'ilS LES HONNIKR

d'avoir justifié les faits contenus dans sa dénonce. Lesquels faits led. Sr premier président a déclaré dans son dire du 1" de ce mois n'avoir avancé que sur la simple notoriété, a arrêté et délibéré que Monsieur le président d'Alco sera et demeurera pleinement justifié des imputations à lui faites dans lad. dénonce ; auquel effet que lad. dénonce sera supprimée et bâtonnée la séance tenant par Monsieur le doien, comme étant hazardée, peu réfléchie et sans preuves ; et qu'à la marge de la page du registre qui la contient, il sera fait mention du présent arrêté, et attendu que la Cour ne peut se dissimuler la vérité de la plupart des faits contenus dans le dire du Sr président d'Alco et notamment que Monsieur le premier président n'ai dit en parlant du Sr président d'Alco, dans les assemblées des chambres et semestres tenus les 27 mars et 3 avril derniers, que c'était un homme voué à l'exécration publique, l'horreur du genre humain, auquel on ne pouvait faire le procès par accumulation de crimes ; paroles que le grand nombre des officiers présens aux dites assemblées ontattesté avoir entendues. A encore arrêté et délibéré que dans une assemblée des chambres et semestres qui sera indiquée à cet effet, Monsieur le premier président déclarera à Monsieur le président d'Alco qu'il est fâché d'avoir fait lad. dénonce et proféré les injures dont led. Sr président d'Alco s'est plaint, et qu'il le reconnaît pour homme de bien et d'honneur. La Cour a aussi arrêté »'t délibéré qu'à l'avenir aucun officier sans exception ne pourra dénoncer aucun (lèses membres sans avoir mis en même tems m>us les yeux <lr la Cour la preuve des faits qui établissent la justice desadénonce; laquelle ne Bera jamais tran-

scrite dans ses registres, s'il y a lieu, qu'après le jugement définitif.

A encore arrêté que la Compagnie enverrait à Monsieur le chanclier un extrait en forme des différens procès verbaux de tout ce qui s'est passé dans les assemblées sur l'affaire de Monsieur le premier président contre Monsieur le président d'Alco.

Du 10 juillet 1773.

La Cour les chambres et semestres assemblés, Monsieur Farjon doien a dit que la Cour aiant arrêté le 3 de ce mois de donner communication par son greffier de la séance dud. jour à Monsieur le premier président, il proposait de mander venir led. greffier pour sçavoir de lui s'il avait exécuté les ordres de la Cour en donnant communication à Monsieur le premier président de l'entier procès-verbal de la séance tenue le 3 de ce mois. Le greffier étant entré a certifié avoir remis à Monsieur le premier président un extrait en forme dud. procès-verbal, et que led. Sr premier président avait donné sa réponse signée par lui greffier qu'il remettait à Monsieur le doien ajoutant de plus que Monsieur le premier président demandait à la Cour que sa réponse fut transcrite dans le registre des délibérations. Ensuite a été fait lecture de lad. réponse dont la teneur suit :

Monsieur le premier président a dit que le délibéré de la Compagnie est nul par incompétence et par attentat à la volonté du roi ; que juge de la conduite de ses membres, elle ne le fut jamais de celle de son chef ; que par les arrêts de règlement du conseil il est défendu aux compagnies de recevoir au-

cimes plaintes, ou de s'établir juges sur ses actions, déportemens fonctions, droits et prérogatives de leurs chefs, sous prétexte de règlement, mercuriale ou autrement en quelque manière que ce soit ; et aux gens du roi de rien proposer ou requérir sous les peines y contenues. Sauf auxd. compagnies à porter leurs plaintes à S. M. contre leurs premiers présidents pour y être pourvu ainsi qu'elle verra être à faire. Qu'il n'a dénoncé Monsieur d'Alco que pour remplir l'obligation que les ordonnances lui imposent, qu'il a toujours souhaité que sa justification démentit la notoriété publique qui l'a porté à la dénonce et la compagnie à le suspendre le 27 mars de ses fonctions. Que Monsieur le premier président ne réclame pas de ce qu'elle a jugé que Monsieur d'Alco ne s'est pas mal comporté, mais qu'il a lieu de la qualification de dénonce hazardée, peu réfléchie et sans preuve, sans qu'il ait été requis ni ordonné de faire entendre les témoins indiqués dans son dire du premier juillet. Que bien que dans tous ses dires et actes Monsieur le premier président n'ait jamais cessé de déclarer que le roi était nanti de cette affaire et de faire les sommations les plus expresses à la Compagnie d'attendre ses ordres, elle s'est hâtée de décider définitivement au mépris de ces sommations consignées dans ses registres et de juger dans les mêmes scaucs les moiens de récusation et le fond. Que la Compagnie a rendu contre lui un jugement sans lui déclarer qu'il était partie et sans l'entendre. < J u ' i l sçait trop bien ce qu'il doit à sa place ci aux formes judiciaires pour acquiescer à ce. jugement; qu'il proteste ^\^' la nullité de tout ^^ qui a été fait comme l'intéressant person-

nellement, et tous les chefs des compagnies duroiaume, qu'en conséquence il s'est pourvu devers le roi et qu'il espère en obtenir la justice et les réparations qui lui sont dues. Pour original Devès greffier signé.

Lecture faite de lad. réponse, la Cour a arrêté et délibéré qu'elle serait transcrite dans les registres de ses délibérations et qu'extrait en forme en serait envoie à Monsieur le Chancelier avec une lettre de la Compagnie.

Cette curieuse procédure a été copiée (1) sur un manuscrit provenant de la bibliothèque de M. Duvern, Conseiller à la Cour des Comptes, aides et finances de Montpellier, aujourd'hui en la possession de M. le baron de Saint-Juéry, qui a bien voulu nous le communiquer.