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Introduction

PHEMIERE PARTIE

Sommaire. — Généralités. — § i. Ce qu'on entend par bouilleurs de cru ; en quoi consistent les immunités dont ils jouissent; quels sont les bouilleurs qui en jouissent; sous quelles conditions et dans quelle étendue de territoire. — ^2. Droit ou privilège ? Le régime des bouilleurs de cru est bien un privilège : le droit de propriété ne confère pas en effet au propriétaire la faculté à l'encontre de la société de faire tout ce qu'il lui plaît, la législation soumet, dans de nombreux cas, l'exercice de ce droit à certaines conditions déterminées. La qualité de propriétaire appartient d'ailleurs au même titre à celui qui achète les produits à distiller qu'à celui qui les récolte, sans que cependant le premier échappe légalement au contrôle à la production et à la prise en ( liaiu,o. J^e régime des bouilleurs de cru n'a pas le carac Ui c de généralité d'un droit; il se présente comme une dérogation à la règle, comme une exception au droit commun L'impôt sur l'alcool, parce (ju'impôt de consommation doit fi'apper quicon(jue consomme le produit taxé ; par consétiuent, en tant que consommateurs, les bouilleurs de cru n'ont pas de raison pour prétendre s'y soustraire et en tant que producteurs il» devraient ôlrc soumis à une réglementation analogue à celle qui, chez les fabricants d'alcool, t^aranti» la perecpliou de l'impôt. — ^'i. Production et 1 mii^imiuikiI l<m des alcools en France ; du rôle et de l'imporlaiM «• dts bouilleurs de cru d'après les statistitjues ofdcielles ; leur répartition géographi(iue