DEUXIEME PARTIE CHAPITRE PREMIER

Sommaire. — Le privilège des bonillours de cru et le principe d'égalité devant l'impôt. La fraude des bouilleurs de cru : son retentissement dans les recettes de l'Etat; ses procédés, son étendue ; malgré leurs dénégations elle est avouée implicitement par les bouilleurs de cru eux-mêmes. Les preuves de la fraude : 1° corrélation a) de la baisse des cours de lalcool, h) des moins-values budgétaires avec les époques d'activité dans la fabrication des bouilleurs de cru à la siyte des récoltes abondantes; 2"^ augmentation de la productivité de l'impôt, particulièrement dans les régions de bouilleurs de cru en période de suppression du privilège (de 1873 à 1875). Evaluation de la fraude : fabrication ostensible et fabrication clandestine des bouilleurs de cru. Le préjudice que la fraude cause au Trésor. Nécessité de saisir toute la production pour taxer à la fois la consommation des bouilleurs de cru et les quantités qu'ils vendent en fraude; produit quon peut attendre de la réalisation d'une réforme de ce genre