QUATRIEME PARTIE
Sommaire. — | i. Exposé général des conclusions que comporte actuellement en France l'examen des différentes questions examinées jusqu'ici. — §2, La suppression du privilège : 1° suppression partielle avec allocation annuelle en franchise au bouilleur d'une quantité déterminée d'alcool à titre de consommation familiale; cette solution est défectueuse parce qu'elle est contraire à la santé publique et qu'elle ne peut servir qu'incomplètement les intérêts du Trésor; — 2^ suppression totale consistant dans l'abolition complète et absolue du ppivilège; cette solution s'impose car seule elle fait cesser l'inégalité devant l'impôt, seule elle satisfait l'hygiène, seule elle tarit la fraude à sa source. De quelle manière pratiquer cette suppression du privilège ? Exposé du système que nous proposons pour atteindre ce but . . .
ANNEXES
§ I. — Législation
Loi du 28 avril 1816 209
Loi du 20 juillet 1837 211
Loi du 16 août 1839 212
Loi du 28 janvier 1872 2i3
Loi du 2 août 1872 214
Loi du 4 décembre 1872 21^
Loi du 21 juin 1873 216
Loi du 21 mars 1874 217
Lois des 14-17 décembre 1876 218
Décret du i5 avril 188 1 219
Loi du 16 décembre 1897 23 1
Décret du 29 novembre 1898 233
Loi du 3o mai 1899 236
Décret du 10 août 1899 238
Loi du 29 décembre 1900 241
Décret du 23 août 1901 25o
TABLE DES MATIERES i^i
% 0. — Statistiques [Tableaux).
Tableau I. — Diagramme de la production des vins et des
cidres de 1884 à 1901 261
Tableau II. — Production, prix et consommation des alcools
depuis i85o 26i.
Tableau III. — Production annuelle des alcools par nature de
substances mises en œuvre depuis 1840 , '264
Tableau IV. — Production des alcools dits naturels par
nature de substances mises en œuvre 266
Tableau V. — Emploi de l'alcool en 1900 et 1899 267
Tableau VI. — Subdivision des quantités d'alcool soumises
au droit général de consommation en 1900 '268
Tableau VII. — Subdivision des quantités d'alcool soumises
au droit de dénaturation depuis 1890 269
Tableau VIII. — Production des alcools en 1900 272
Tableau IX. — Consommation réelle imposée, consommation
en franchise et consommation totale des vins, cidres, alcools
et vins de liqueurs eu 1901 274
Bibliographie 279
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