INTRODUCTION

Les impôts proprement dits étaient peu nombreux sous l’ancien régime. Presque tous étaient indirects ; ils se composaient surtout des péages et de la régie du sel qui produisaient, à la veille de la Révolution, une somme de 160 000 francs dans le territoire actuel du Canton de Vaud. Quelques autres existaient encore, mais beaucoup moins importants. Le chiffre ci-dessus est fourni par Henri Monod, fonctionnaire lui-même de la régie des sels et, à ce titre-là, parfaitement qualifié pour connaître un peu la situation. La population des villes, celle des contrées montagneuses où l’élevage du bétail constituait l'occupation principale, ne versaient donc que fort peu de chose dans la caisse de l'Etat.

Si toutes les redevances payées par les Vaudois se fussent bornées à cela, la situation de ces derniers eût été certainement enviable. Malheureusement, la ville de Berne avait conquis en 1536 une province dans laquelle une grande partie du territoire dépendait des seigneurs qui possédaient sur

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les terres et leurs habitants des droits nombreux et imprescriptibles. Ces seigneurs virent sans doute leur puissance et leurs privilèges diminuér très sensiblement à partir de cette date, mais ils n’en conservèrent pas moins certains avantages dont le plus important consistait à prélever diverses redevances sur les produits du sol, qui constituait leur fief ou leur seigneurie. Suivant que le seigneur était un simple particulier ou l'Etat, le cultivateur payait la redevance à celui-ci ou à celui-là. Il résulte de ces considérations que les droits féodaux perçus sous l’ancien régime dans le Pays de Vaud ne doivent pas être assimilés, comme ona l’habitude de le faire souvent, à des impôts proprement dits. Ils résultaient de contrats conclus, pour la plupart, fort anciennement, entre celui qui cultivait le sol et celui qui avait des droits sur ce dernier.

Ces redevances étaient entre autres la dîme, le cens et le lod.

La dime était prélevée sur les récoltes en vin, en blé, etc. Le cens — le cens était devenu chez nous un mot féminin — était une redevance payée quelquefois en nature, quelquefois aussi en argent, mais beaucoup moins importante et moins générale que la dime. Le lod — ou laud — était notre droit de mutation et de succession.

Quand la Révolution éclata, les campagnards apprirent que dorénavant ïls n'auraient plus à payer les redevances seigneuriales; c’est du moins ce qui leur fut promis de divers côtés. Très

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défiants à l'égard du nouveau régime, ils ne s’y rallièrent que dans la ferme espérance de jouir de l'émancipation économique, comme leurs voisins de France.

Quelle était la valeur annuelle de ces redevances ? Il est assez difficile de le dire d’une manière exacte. Henri Monod en donne dans ses Mémoires une estimation passablement détaillée ; mais deux pages plus loin il reconnaît que la somme indiquée par lui est trop forte. Des tableaux dressés par les soins du Ministère helvétique des finances renferment à ce sujet des indications sensiblement différentes. De tous ces témoignages, il résulte cependant que les droits seigneuriaux payés à la caisse de l'Etat formaient une somme deux fois plus forte, au moins, que ceux qui étaient dûs aux communes, à des institutions et à des particuliers. Le Bureau de liquidation qui fut institué à Lausanne, au mois d'octobre 1802, évalua ces derniers à la somme de 284 800 francs. Ajoutons, enfin, que les droits perçus par l'Etat servaient tout d’abord à rétribuer les professeurs de l’académie, les pasteurs, les instituteurs — pensionnés aussi par les communes — et à subventionner divers établissements.

Ensuite de la Révolution, le Pays de Vaud se trouva affranchi de ce qu’il avait dû livrer jusqu’alors au trésor de LL. EE. Les propriétés particulières ne furent pas abolies de la même manière : et la question se posa bientôt de savoir si les droits seigneuriaux seraient supprimés et, dans le cas de

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Paffirmative, si on accorderait une indemnité aux possesseurs de fiefs.

L'immense majorité de la nation vaudoise voulait la suppression des dîimes ; citadins et campagnards étaient d'accord à ce sujet. Cette unanimité était moins parfaite lorsqu'il s'agissait de déterminer la méthode à suivre pour effectuer cette suppression. Les patriotes exaltés, ceux qui voulaient en tout imiter la France, estimaient qu'il fallait abolir d’un trait de plume l’ancien régime féodal et que les droits seigneuriaux étant injustes, il n’y avait pas lieu d’accorder une indemnité à leurs propriétaires. Cette solution très simple paraissait trop révolutionnaire à la majorité des Vaudois et surtout aux chefs principaux du parti patriote. Le nouveau régime devant forcément exiger lui aussi des impositions, il semblait d'autre part impraticable de faire racheter Complètement les anciennes par ceux seulement qui les avaient payées auparavant. La première autorité constitutionnelle que le nouveau Canton du Léman posséda en 1798, la Chambre administrative, proposa donc un projet en vertu duquel une partie des biens nationaux devait servir à indemniser les propriétaires de fiefs. La modeste somme qui aurait manqué peut-être pour liquider cette question devait être répartie sur le pays par le moyen d’une légère contribution foncière.

La Chambre administrative n'eut malheureusement pas le temps d'exécuter ce projet équitable

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pour tous. La question de la suppression des droits féodaux avec ou sans rachat resta donc à la base des préoccupations du Canton du Léman. Après avoir attendu avec patience l’effet des promesses qui leur avaient été faites en 1798, les campagnards montrèrent un mécontentement de plus en plus grand lorqu’ils s’aperçcurent que le gouvernement central ne faisait rien de sérieux pour les satisfaire. Lorsque, enfin, le gouvernement usa des anciens droits de LL. EE. pour exiger de nouveau les redevances seigneuriales, en 1801, ce mécontentement se changea en colère et il en résulta l'insurrection de 1802 à la suite de laquelle on donna satisfaction aux vœux légitimes des paysans en revenant à la solution préconisée en 1798 par la Chambre administrative et, dès lors, par tous les hommes d’Etat du parti patriote.

Les considérations qui précédent seront suffisantes sans doute pour servir d'introduction au récit des événements. Quelques éclaircissements sur l’organisation de la République helvétique et celle du Canton du Léman pendant la période révolutionnaire pourront être, en revanche, de quelque utilité pour faire comprendre certains termes ou titres qui reviendront souvent dans ce volume.

Le Pays de Vaud se constitua dès le mois de janvier 1798 en République Lémanique. Le 9 février suivant, l’Assemblée provisoire adopta la nouvelle Constitution de la Suisse, rédigée à Paris par

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Pierre Ochs, de Bâle, et recommandée — sinon imposée — par la France.

Cette loi fondamentale n’admettait plus de pays sujets ou alliés et groupait toute la Suisse en un seul Etat, la République helvétique, une et indivisible, composée de vingt-deux cantons :. La partie romande du pays en constitua trois : le Valais, que la France chercha à se rattacher dès 1801 en le faisant terroriser par le général Turreau; le Canton du Léman, formé du territoire vaudois actuel, moins les districts de Payerne et d’Avenches réunis au troisième canton, celui de Sarine et Broie.

La Constitution donnait à la République helvétique un seul gouvernement qui se constitua au milieu du mois d'avril à Aarau. Le Pouvoir exécutif était confié à un Directoire, secondé par quelques Ministres qui se partageaient le travail administratif. Le pouvoir législatif était composé de deux Conseils : le Sénat et le Grand Conseil. Les cantons étaient représentés dans le premier par quatre députés et dans le second par huit. Le Tribunal suprême était composé d’un juge par canton.

Les cantons n'étaient plus que des circonscriptions administratives dans lesquelles le gouvernement central était représenté par un Préfet national dont les pouvoirs étaient très étendus. Il nommait

4 Ce nombre ne fut pas maintenu. La division du territoire fut modifiée très souvent. Plusieurs cantons furent parfois réunis en un seul.

ee.

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la plupart des fonctionnaires subalternes du canton, veillait à la sûreté intérieure, pouvait disposer de la force armée et ordonner des arrestations. Il servait d’intermédiaire obligatoire entre le gouvernement central, les citoyens et les autorités cantonales, aux séances desquelles il pouvait assister. Un Tribunal de Canton, composé de treize juges prononçait « en première instance dans les causes criminelles majeures, et en dernière instance dans les autres causes criminelles, dans les causes civiles et dans celles de police ». Une Chambre administrative, composée d’un président et de quatre membres, était chargée d’assurer dans le Canton l’exécution des lois et la rentrée des impositions.

Il y avait dans chaque district un Sous-préfet qui veillait au maintien de l’ordre, à la police et à l'exécution des ordres des autorités cantonales. Un Tribunal de district, de neuf membres, rendait des jugements en matière correctionnelle et de police.

Dans chaque section d’une ville et dans chaque village, le sous-préfet avait sous ses ordres un Agent national.

Les autorités cantonales prévues par la Constitution de 1798 et indiquées ci-dessus, continuërent à subsister jusqu’à la mise en vigueur de l’Acte de médiation, le 14 avril 1803. Il n’en fut pas de même du gouvernement central. Après avoir habité Aarau pendant quelques mois, il alla se

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fixer à Lucerne. Lorsque la Suisse devint, l’année suivante, le théâtre de la guerre étrangère et que les Autrichiens et les Russes occupèrent Zurich, le gouvernement helvétique ne se crut plus en sûreté à Lucerne et se retira à Berne où il résida jusqu’en 1803, excepté pendant l'automne de 1802 où on le verra venir se réfugier à Lausanne.

Dès que le général français Masséna eut délivré la Suisse de la présence des armées russes et autrichiennes par la bataille de Zurich, au mois de septembre 1799, la division se mit dans le parti unitaire. Les uns voulaient, sous l’impulsion de La Harpe, attacher les populations au nouveau régime, sous la protection de la France, en mettant en œuvre la plus grande fermeté et même la force. D’autres, plus modérés, comme le Vaudois Maurice Glayre, cherchaient à dégager le pays de la suzeraineté exclusive de la « Grande Nation », et à amener peu à peu le peuple suisse au nouveau régime par le moyen de la persuasion et de la douceur. Ces derniers réussirent, par le Coup d'Etat du 7 janvier 1800, à abattre la puissance de La Harpe qui fut expulsé du Directoire et, bientôt, se retira en France. Un second Coup d'Etat, le 7 août de la même année, transforma les Conseils comme le premier avait transformé le pouvoir exécutif. « Justice vous est rendue, disait alors le sénateur vaudois J.-J. Cart à ses collègues; le 7 janvier, vous avez destitué le Directoire; le 7 août, on vous destitue. »

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Dès lors, la période helvétique est une succession de Coups d'Etats et de transformations plus ou moins violentes du gouvernement central.

Pendant l’hiver de 1801 à 1802, le parti aristocratique ou de l’ancien régime crut enfin être à la veille de voir ses vœux se réaliser lorsque son illustre chef, Aloïs Reding, devint Landammann de la Suisse. Plus homme de guerre et d’action que diplomate, ce patriote n’eut cependant pas suffisamment de souplesse pour éviter les écueils, et, le 17 avril 1802, un nouveau Coup d'Etat, appuyé par le représentant de la France, vint rendre le pouvoir aux unitaires qui le conservèrent, mais sans gloire, jusqu’à la mise en vigueur de l’Acte de Médiation.

La Constitution de 1798 ne déterminait pas l’organisation intérieure des communes. Elles conservèrent provisoirement leurs anciennes autorités en attendant que les Conseils helvétiques leur eussent donné une administration définitive en rapport avec les idées nouvelles. Les lois du 13 novembre 1798 et des 13 et 15 février 1799 statuèrent à ce sujet pour toute la Suisse, mais renfermèrent des principes qui ne correspondaient pas à nos idées et coutumes romandes. Elles introduisaient dans chaque localité un double organisme : la commune d'habitants et la commune de bourgeoisie. Dans chaque commune, tous les citoyens actifs habitant le territoire nommaïient une Municipalité de trois à onze membres qui avait dans ses

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attributions l’administration générale et la police locale. Les bourgeois — co-propriétaires des biens communaux — nommaient de leur côté une Chambre de Régie qui s’occupait essentiellement de l’administration de ces biens. Il y avait ainsi deux pouvoirs existant côte à côte: l’un basé sur un principe démocratique, jouant un rôle politique, mais sans ressources pécuniaires; l’autre purement économique et possédant des revenus. La loi vaudoise du 18 juin 1803 supprima ce dua-

lisme.

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Le Canton du Léman

de 1798 à 1802.

Premiers projets de rachat.

La question des redevances seigneuriales fut une des plus importantes parmi celles dont les autorités vaudoises s’occupèrent après l’émancipation politique de 1798. Lorsque, à la fin du mois de mars, le Canton du Léman fut organisé, la Chambre administrative, qui possédait provisoirement le pouvoir législatif, chercha à profiter du faible temps de sa puissance pour obtenir l’abolition du régime féodal.

« Les fiefs dans le Pays de Vaud étaient une charge très onéreuse, dit Henri Monod ; 1ls étaient d’une nature toute différente de ceux de la Suisse allemande. Prêts à passer sous la même adminis-

4 H.' Monod, Mémoires I 143-144.

tration, si rien n’était réglé auparavant à cet égard, nos terres allaient payer infiniment plus à la masse collective que celles du reste de la Suisse, etcomme nous apportions infiniment plus de biens que la plupart des autres cantons, nous risquions d’être infiniment lésés. »

D’autres raisons importantes devaient encore engager les autorités vaudoises à résoudre si possible cette question.

Notre révolution était fille de celle de la France; il paraissait difficile, sinon impossible, de conserver chez nous les fiefs et leurs conséquences, alors qu'ils avaient été abolis de l’autre côté du Jura. Les campagnards — surtout ceux qui habitaient près de la frontière — étaient certains que ce qui restait du régime féodal disparaîtrait aussitôt après l'émancipation. Leur attente fut déçue ; leur impatience devint bien vite très grande et le fameux Desportes, Résident de France à Genève, n’eut pas de peine à leur persuader que s’ils devenaient citoyens français, ils s’en trouveraient mieux et ne paieraient plus les redevances féodales.

Les paysans ne comprirent la révolution que dans la suppression des fiefs. Que le peuple fût administré par MM. de Berne ou par MM. de Lausanne, c'était pour eux une affaire secondaire. Si l’on voulait changer quelque chose dans la situation constitutionnelle du pays, il fallait donc commencer par la question économique. L’émancipation, pour le cultivateur, c'était la suppression de la dime.

Le Canton du Léman 13

La révolution avait été faite par les villes, et cela seul avait excité la défiance des campagnards. Si l'administration nouvelle voulait pouvoir compter sur l’appui de ces derniers et les attacher tout à fait au nouveau régime, elle devait chercher une solution rapide de la question des fiefs.

La plus simple eût été de supprimer d’un seul trait de plume l’ancien régime. C’est ce que l’on avait fait en France; c’est ce que les plus exaltés voulaient faire chez nous. Une mesure de ce genre répugnait cependant à la plupart, puisque c'était une spoliation pure et simple. Les propriétaires de droits seigneuriaux avaient, en effet, acheté ces derniers de bonne foi ou les avaient reçus de leurs ancêtres. Îls constituaient une propriété aussi sacrée que toute autre et on ne pouvait les supprimer sans indemnité qu’en commettant un de ces actes révolutionnaires et injustes qui répugnent à notre peuple.

Le plan de la Chambre administrative était simple. Il consistait à donner aux propriétaires de fiefs des reconnaissances pour le montant de leurs droits évalués à un taux équitable. Les biens nationaux auraient été mis en vente et les reconnaissances ci-dessus acceptées en paiement. Si le produit de cette vente n'avait pas suffi, on eût levé un léger impôt foncier.

L'administration vaudoise n’eut malheureusement pas le temps de terminer ce grand travail avant que ses pouvoirs extraordinaires eussent

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passé au gouvernement helvétique qui fut organisé à Aarau au milieu d'avril. Cette circonstance fut fâcheuse pour le canton du Léman qui resta cinq ans sans pouvoir obtenir le règlement de la question des fiefs, règlement qu’il désirait avant toute chose et qu'il avait failli obtenir par ses seules forces. La révolution eût été terminée chez nous. Au lieu de cela, le mécontentement et le malaise allèrent en augmentant d’année en année. L'esprit de parti s’empara de cette question qui devint la source de réclamations de plus en plus violentes et enfin de troubles graves.

Cette situation fournit au Résident de France à Genève, Félix Desportes, un excellent prétexte pour exciter au plus haut point les passions politiques dans la région de la Côte et surtout celle de Nyon. Les députés des communes eurent des entrevues; Desportes alla même à Céligny — alors français — encourager les populations vaudoises à se jeter dans les bras de la France, à laquelle Genève venait d’être annexée. La plupart des localités envoyèrent alors à Lausanne des représentants avec des pétitions demandant l'abolition immédiate des droits féodaux. La Chambre administrative ne put que faire parvenir ces adresses au Directoire qui venait d’être organisé à Aarau en lui faisant part de la grande agitation qui existait dans une partie du Léman, agitation qui deviendrait sans doute dangereuse pour la sécurité du pays si on n’y mettait fin aussitôt par des me-

Le Canton du Léman 15

sures vraiment efficaces. Le gouvernement nouveau répondit qu'il ne désirait que le bonheur du peuple et que les perturbateurs seraient punis « suivant la rigueur des lois ».

Il n’y avait pas là de quoi mettre fin au mécontentement, d'autant plus que le « perturbateur » principal était le représentant officiel de la France à Genève. Il aurait fallu que les Conseils helvétiques eussent leur nuit du 4 août ; que poussés par le désir de mettre fin à une situation incompatible avec le nouveau régime, ils anéantissent dans un junévile enthousiasme ce brandôn qui menaçait de mettre le feu à l’édifice tout entier. Ils discutèrent au contraire pendant plus de six mois et donnèrent le spectacle d’une assemblée profondément divisée et dans laquelle les idées des différentes régions de la République ne pouvaient guère se concilier.

L’agitation ne fit donc que s'étendre. Le 13 mai, le Préfet du Léman, Henri Polier, annonça au Directoire qu’elle se montrait déjà dans le district de Morges, parcouru par de nombreux agents. Il fallait un prompt remède. Les seigneurs étaient disposés à faire des sacrifices. Necker, baron de Coppet, se déclarait prêt à réduire ses rentes de 40 000 à 20 000 francs; d’autres suivaient cet exemple, parmi lesquels Henri Polier lui-même. De son côté, la Chambre administrative insista de nouveau un mois plus tard, recommandant le projet qu'elle n’avait pas eu le temps de mettre à exécu-

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tion, espérant aussi que l’on accorderait une indemnité équitable aux propriétaires. « La bonne foi helvétique est notre premier bien, écrivait-elle. Les autorités que le peuple vaudois a choisies, conserveront intact ce dépôt sacré, plus glorieux pour le nom suisse chez les autres nations que notre réputation de bravoure. »

Ce langage ne fut pas écouté par tous et, malgré les discours savants ou enthousiastes des députés vaudois, de Secretan surtout, les conseils continuèrent chaque jour leur discussion fastidieuse et décidèrent seulement que les récoltes de l’année pourraient être rentrées « en attendant le décret qui sera rendu sur les dîimes »!.

Ces atermoiements amenèrent de nouvelles manifestations de l'esprit public dans les diverses contrées du Léman, à Lausanne surtout, où la Société des amis de la liberté s’éleva avec force sous la direction de Louis Reymond contre «les restes honteux de la servitude féodale », et cela autant par son journal le Régénérateur que par ses adresses enflammées aux Conseils législatifs. Le Régénérateur fut supprimé par le Directoire, la Société des Amis de la Liberté fut dissoute et Louis Reymond, principal boute-en-train des mesures extrêmes, fut condamné à la prison.

On commençait à reconnaître la faute que l’on avait commise lorsque, au premier jour de la Révolution, on avait promis au peuple des campagnes

1 Décret du 8 juin 1798.

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des avantages considérables qui, pour lui, ne pouvaient être à ce moment là que d'ordre financier. « Les plus légers soulagements qu’on lui eût faits sur les droits féodaux auraient (sans cela) excité sa reconnaissance, écrivait Polier; aujourd’hui, tout ce qu'on lui en laissera lui paraîtra une injustice criante *.»

Le 10 novembre enfin, les Conseils votèrent une loi qui était un compromis entre la manière de voir des différentes parties de la République et des principaux partis et qui, par conséquent, n’était pas de nature à rallier tous les suffrages. Elle abolissait les redevances seigneuriales, mais distinguait entre les petites dîmes qui étaient supprimées sans indemnité et les grandes dîimes qui devaient être rachetées.

Cette loi, très compliquée dans ses détails, ne fut pas exécutée. Le gouvernement s’aperçut sans peine des difficultés considérables que présenterait sa mise en vigueur et en ajourna l'application. Le dernier mot n’était donc pas dit; la question restait ouverte et devait être à la base de la politique vaudoise pendant plusieurs années.

Les circonstances au milieu desquelles le pays se trouva en 1799 contribuèrent encore à aigrir les esprits. Malgré les intrigues du parti réactionnaire, le canton du Léman supporta allègrement sa grande part des charges écrasantes résultant de la guerre de la seconde coalition, dont la Suisse allemande

{ Lettre au Directoire, 13 novembre 1798.

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fut le théâtre principal. Ses bataillons allèrent généralement avec entrain combattre aux côtés des troupes de Masséna et méritèrent hautement les éloges de cet illustre homme de guerre « l'enfant chéri de la victoire. » Il fournit le quart des impositions générales de la République et ses citoyens et citoyennes se dévouèrent encore largement en faveur des orphelins du Valais et de la Suisse centrale. Ses hommes d’Etat patriotes déployèrent le plus grand zèle pour maintenir l'esprit public, mais ils étaient battus en brèche par les réactionnaires qui regrettaient l'ancien régime, et les exaltés — les anarchistes, disait-on alors — qui auraient voulu diriger le mouvement, et s’acharnaient tous à profiter des circonstances fâcheuses du moment pour rechercher l'amitié de la population.

Partagée entre ces deux courants contraires, cette dernière en arrivait ou bien à regretter LL. EE. ou bien à demander les mesures les plus extrêmes. Dans les régions du nord du Canton qui avoisinent le Jura, ou buvait à la santé de MM. de Berne, « ces bons et braves seigneurs ». « Oh! la pauvre bête ! » disait-on en parlant de l’ours :. Les amis de la liberté de Lausanne, soutenus par les campagnards de la partie occidentale du Canton, . continuaient en revanche à demander « l'abolition des droits féodaux sans rachat et se plaignaient, dans une adresse célèbre au Grand Conseil Helvé-

1 Monnard XVI, 297-298.

Le Canton du Léman 19

tique du modérantisme qui pénétrerait jusque dans les enfers s’il pouvait en arracher des tisons propres à incendier sa patrie et à détruire ses défenseurs »!. |

L’ « Adresse anarchique ».

L'année 1800 s’ouvrit par le Coup d'Etat du 7 janvier, ensuite duquel le pouvoir fut enlevé au parti de La Harpe et donné à celui qui était accusé de « modérantisme », Elle ne fut pas plus tranquille que la précédente. Les modérés voulurent compléter l’œuvre du 7 janvier, en faisant prononcer l’ajournement indéfini des Conseils législatifs. La République serait dans ce cas sous la direction d’un nouveau gouvernement provisoire dont le premier devoir consisterait à donner au pays une constitution mieux appropriée à ses mœurs et à ses habitudes.

La destitution des deux Directeurs du Léman, La Harpe et Ph. Secretan, et d’autres modifications dans le personnel administratif du canton vinrent encore s'ajouter à ces nouvelles causes de discussions, de divisions et de troubles. Beaucoup de communes se prononcérent énergiquement en faveur du parti vaincu ; d’autres en grand nombre signèrent des adresses en sens inverse. Ces dernières furent mieux entendues à Berne, où siégeait

4 Adresse du 10 juin 1799.

alors le gouvernement central, et le Coup d'Etat du 7 août vint compléter l’œuvre du 7 janvier.

Le nouveau Conseil exécutif modéré annonça qu’il allait s’occuper aussitôt que possible de la question des dîimes, mais le peuple avait été déjà si souvent trompé dans son attente à l’époque où les patriotes étaient au gouvernail, qu’il ne crut pas aux promesses d’un gouvernement auquel il lui était impossible d'accorder une confiance complète. « Si la loi continue à exiger le rachat, écrivait Polier au Pouvoir exécutif, elle ne l’obtiendra que par une force armée considérable et étrangère au canton.»

C’est en effet ce qui allait arriver peu de temps après. Malgré divers avis semblables à celui du Préfet Polier, le Corps législatif rapporta, le 15 septembre 1800, la loi du 10 novembre 1798 sur les dîmes, la considérant comme contraire aux principes de justice et tarissant une des principales sources du revenu public. Un second projet beaucoup moins favorable aux campagnards fut mis en discussion.

Le ministre de la Justice ne tarda pas, en conséquence, à recevoir de mauvaises nouvelles du Léman. |

« Les délibérations du Corps législatif sur les dîmes et les censes occasionnent dans plusieurs contrées une grande fermentation, lui écrivait Polier, et les paysans paraissent déterminés à

{ Lettre du 3 septembre 1800.

Le Canton du Léman 21

s’exposer à tout plutôt que de se soumettre de rechef à ces charges odieuses. Il y a eu à Morges, le 24 (septembre), une assemblée fort nombreuse de cultivateurs et députés des communes qui se sont engagés réciproquement à ne point obéir à une telle loi, si elle était rendue :. Ces symptômes insurrectionnels inspirent de vives inquiétudes pour le maintien de la tranquillité publique et il paraît nécessaire, ou que le Corps législatif ne suive pas au plan qu’il paraît s'être proposé, ou que le gouvernement attire à lui des moyens assez puissants pour vaincre les résistances » *.

Le Corps législatif n’en continua pas moins son œuvre et, dans le canton du Léman, on procéda à la levée des censes arriérées et à celle d’une contribution du trois pour cent imposée par la Chambre administrative pour l'entretien des troupes françaises. Le Préfet Polier publia une proclamation très sévère à l’occasion d’une récente loi sur les associations politiques et des assemblées répréhensibles qui avaient eu lieu. Le calme sembla renaître un peu et se maintint pendant quelques semaines.

Cependant, le feu ne faisait que couver sous la cendre. Plusieurs des hommes auxquels les Coups

1 « L’exaspération contre le gouvernement fut telle dans cette assemblée que les délégués de la Côte déclarèrent que leurs commettants préféraient une réunion à La France plutôt que d'être aussi malmenés par des Allemands et des aristocrates ». Verdeil III, 388.

3 Lettre du 26 septembre.

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d'Etat du 7 janvier et du 7 août avaient enlevé leurs emplois et leur influence dans les affaires générales du pays, d’autres qui étaient encore fonctionnaires cantonaux ou communaux, mais qui désapprouvaient la conduite des nouvelles autorités centrales, cherchaïent à faire partager leur manière de voir par les populations et à tenir en échec les modérés que l’on accusait de vouloir ramener l’ancien ordre de choses. Ces derniers avaient déja fondé en divers lieux des clubs ou cercles des « amis de l'ordre »; les patriotes se groupèrent autant que possible de la même manière, mais réussirent à mettre un peu d’ensemble dans leurs mouvements.

La ville de Morges qui, dès le commencement de la Révolution, avait joué un rôle essentiel dans les progrès de celle-ci, fut encore, en 1800, le centre de ralliement du parti patriote qui y comptait plusieurs de ses chefs les plus importants. De là partirent les agents qui allaient transmettre dans la plus grande partie du canton et même plus loin encore, les conseils et les directions des hommes de confiance. Là aussi, arrivaient de divers côtés les représentants des communes, constituant parfois un vrai parlement régional dont les séances avaient lieu dans la maison de Henri Monod, qui avait rempli pendant plus de deux ans les fonctions de président de la Chambre administrative.

Le général français Turreau, connu par sa dureté et les mauvais traitements qu’il fit subir

Le Canton du Léman 23

aux populations de diverses contrées, occupait alors le Valais avec des troupes de son pays. Il avait pour mission occulte de préparer l’annexion de ce canton à la France. Le bruit se répandit dans nos districts que le Léman était destiné à subir le même sort. L’alarme fut grande; quelques autorités constituées, beaucoup de communes et un grand nombre de citoyens manifestèrent par des adresses au gouvernement helvétique leur volonté formelle de rester Suisses. Le parti patriote fut accusé par ses adversaires de rechercher au contraire l’annexion. Cette allégation était sans doute exagérée, maïs il n’en est pas moins certain que quelques adresses furent rédigées dans ce but et signées clandestinement. Il est certain aussi que le même parti ayant réussi à obtenir l’'émancipation politique du pays avec l’aide de la France, en 1798, crut pouvoir encore cette fois compter sur ce même pays pour arriver à son but, qui consistait à obtenir, par tous les moyens, le maintien intégral de son œuvre, de ses principes, de son influence et l’abolition des redevances seigneuriales, Placés entre « les baïonnettes et le désespoir », les campagnards se décidèrent enfin à manifester leur volonté et le parti avancé résolut de frapper un grand coup pour les attacher définitivement à Sa cause.

« Il nous paraît une injustice criante de faire racheter des impositions dont la majeure partie a été établie par le fanatisme et la terreur », lit-on

24 La révolution vaudoise

dans une adresse d’'Ecublens au sous-préfet de Morges. Et les mêmes citoyens, après avoir montré leur détresse financière, insistaient en faveur de l'interdiction des droits féodaux « promise au peuple par des imprimés au commencement de la Révolution au su et au vu de l’Assemblée des représentants provisoires du Léman, sans empéchement de cette autorité alors souveraine :. »

Les esprits étant ainsi bien préparés, le parti patriote fit signer dans quelques districts l’ Adresse des sous signés aux. Autorités du Canton Léman qui devait avoir une influence considérable sur les événements et même les destinées du pays. La voici :

« La crainte de notre réunion à la République Française est aujourd’hui le mot d’ordre des ennemis de notre révolution; cette crainte, vraie ou feinte, leur a fait naître l’idée d’en tirer parti pour consolider le gouvernement et lui faire connaître à quel point il peut hasarder ses entreprises contre la liberté. Tout est donc en rumeur dans cet instant ; les adresses fourmillent, les émissaires de vœux pour conserver le nom Suisse sont répandus à profusion, mais ce qu’il y a d’étrange dans tout cela, c’est que les sollicitations des agents subalternes du Gouvernement se dirigent de manière à noter une partie des Citoyens, comme partisans de cette réunion qu’on paraît tant redouter, partie à laquelle on ne propose aucune sous-

4 Adresse du 29 novembre 1800.

Le Canton du Léman 25

cription, et dont le silence sera interprêté défavorablement.

« Nous, tous membres des Communes du Canton du Léman, en Helvétie, voulons aussi émettre notre vœu ; nous voulons aussi en consigner l'acte authentique entre les mains des trois premières autorités de notre Canton que seules nous pouvons envisager comme constitutionnelles :.

« Oui, nous le jurons à la face de l’Etre Suprême ; oui, nous en attestons l'Univers; oui, nous le déclarons sincèrement, et avec vérité à tous nos concitoyens :

« Le nom de Suisses fut toujours celui que nous chérimes ; perdre cette qualité nous serait infiniment douloureux ; nous signons le vœu de le conserver, et nous le scellerons de notre sang. Si le nom de Suisse doit être celui que doit porter un peuple libre et indépendant ; si ce peuple doit être régi par une constitution basée sur les principes de légalité et de la liberté ; si ce peuple ne doit jamais avoir sous les yeux l’odieux spectacle d’un régime arbitraire et contraire à la constitution qu'il a jurée; si ce peuple est assuré que les magistratures quelconques ne deviendront point l'apanage d’un certain nombre de familles, contradictoirement à ses droits qui lui en donnent l’éligibilité indirecte; si ce peuple, balloté par des

# Les nouvelles autorités centrales n'avaient pas été organisées et nommées d’après les formes prévues par la constitution de 1798, qui n'avait pas encore été remplacée.

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factions, ne voit pas des loix fondées sur les grands principes de son état politique tout à coup bouleversé, pour faire face à des arrêtés basés sur des principes absolument différens, et qui sembleraient provoquer cette réunion; si, enfin, et sur toutes choses, ce peuple auquel on a promis si solennellement l'abolition des censes, des dîmes, et de toutes autres droitures féodales, qui tiennent de la barbarie et de l'esclavage, vient à jouir avec certitude de ces avantages, et qu’à cet effet tous les titres qui les constituent soyent lacérés et anéantis, sauf à indemniser les propriétaires par la vente des domaines nationaux, alors, nous le jurons ; nous sommes Suisses, et nous ne cesserons de l'être qu'avec l’existence ».

Remarquons tout d’abord la demande des pétitionnaires tendant à ce que les titres et parchemins attestant le droit des seigneurs à percevoir les dimes et censes fussent lacérés et anéantis. Ce désir, exprimé un an et demi avant le soulèvement des campagnards, montre qu’il était répandu déjà dans une grande partie du pays et même chez des personnes d'opinion modérée. On l'avait vu exprimé quelques semaines auparavant dans une lettre du citoyen Burnier, vice-président du Tribunal du Canton, adressée au Corps législatif. « Les documents, sans en conserver vestiges, seraient mis au néant », disait-il,

On peut aussi remarquer en parcourant la fin de ce document, une fixité remarquable dans la

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méthode préconisée par les chefs du parti patriote pour liquider la question des dîimes. On a vu plus haut, en effet, qu’au printemps de l’année 1798, la Chambre administrative du Léman n’avait manqué que du temps nécessaire pour supprimer par le même moyen le régime féodal. On retrouve du reste cette manière de voir dans un grand nombre de lettres du temps, particulières ou officielles, dans les journaux et plusieurs brochures. L’opinion publique, dans sa généralité, insistait pour qu’elle fût adoptée, et ce mouvement devint assez puissant pour prévaloir plus tard.

L'adresse reproduite plus haut était un acte politique d’une gravité toute particulière. C'était l'explosion d’un mécontentement contenu à grand’peine depuis quelques mois et dont la manifestation explique en partie comment les patriotes vaudois, fervents unitaires en 1798, devinrent plus tard — la plupart du moins — des cantonalistes convaincus.

Le parti patriote fut accusé par ses adversaires de vouloir préparer une réunion à la France. Il n’en était rien. Sans doute, cette idée était entrée dans l'esprit d’un nombre assez considérable de citoyens généralement peu instruits sur les affaires générales ; sans doute aussi les intrigues de Desportes avaient laissé de profondes traces dans la partie occidentale du canton, et celles moins connues du général Turreau produisaient déjà quelque effet ; sans doute enfin, des agents français pous-

POP ÉCART ET mme LE ee ee 7

saient les citoyens dans cette direction, mais la grande masse du peuple et des chefs patriotes ne | voulaient pas rejeter le nom Suisse. Ce qu’ils réprouvaient, c'était la réaction et la conduite politique du gouvernement central. Le parti pa- | triote fut accusé par ce dernier d’avoir « adroitement supposé la réunion à la France dans le but anarchique de ne reconnaître pour constitution- . nelles que les trois autorités du Canton Léman », soit le Préfet national, la Chambre administrative et le Tribunal du Canton. Ce que les patriotes voulaient, remarque Juste Olivier, c'était « défendre la révolution et l’achever, surtout par l’abolition des titres féodaux, afin de détruire du même coup l'influence de l'aristocratie en diminuant sa fortune et toute possibilité de retour sur un point essentiel, à l’ancien ordre de choses ».

Malgré les menaces du gouvernement central et les proclamations du Préfet national et du général Montchoisy, commandant des troupes françaises | en Suisse, le mouvement devint de plus en plus | grave et quatre-vingts communes donnèrent en | peu de temps plus de 4000 signatures à l’adresse. Pensant être protégés encore par la Grande Nation, les meneurs ne tinrent pas compte du fait qu'ils étaient déclarés rebelles, et une centaine d’entre eux se présentèrent à l’audience de Henri Polier, le premier décembre, pour s’annoncer comme tels, malgré « l'arrêté de proscription qui pesait sur eux ».

4 J. Olivier : Hist. de la Révol. helv. 221.

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C'était payer d’audace, mais ils se savaient soutenus par leurs concitoyens qui, laissant un peu de côté, cette fois, leur crainte instinctive de se compromettre, osaient enfin manifester leurs vœux.

Le six décembre, le Ministre de la Justice communiqua au gouvernement des nouvelles importantes du Léman. « Parmi les meneurs, disait-il, d’après le rapport de Polier, il remarque quelques membres du ci-devant Conseil législatif, quelques fonctionnaires et surtout des membres des tribunaux de district. Il se plaint de quelques sous-préfets.… entre autres ceux d’Aubonne et de Cossonay. Les anarchistes ont eu à Morges une assemblée tumultueuse, ensuite de laquelle ils ont planté l'arbre de la liberté devant le Cercle des amis du gouvernement qu'ils appellent le Cercle des Chouans; ils ont enterré le quarteron, la raclette et d'autres instruments de la recouvre des cens et n’ont rien négligé pour exciter le peuple contre les lois et l’autorité du gouvernement. Ce qui leur a donné le courage de se porter à ces mouvements est une lettre du président de l’administration, Monod, actuellement à Paris, qui leur promettait l'appui de la France pourvu qu'ils allassent en avant * ».

Le Préfet National prononça peu de temps après la dissolution du Club de Morges, « centre et point de ralliement des anarchistes, auteurs, fauteurs, prédicateurs et colporteurs de l’adresse ». Ils

1 Communication du 6 décembre 1800.

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avaient déployé en dehors de la croisée de leur salle de réunion donnant sur la rue, un grand drapeau helvétique, à l’imitation de l’Assemblée provisoire du Pays de Vaud et des Conseils suprêmes. À Morges, à Cossonay et ailleurs, des rassemblements avaient eu lieu aussi « dans certains cabarets d’où l’on sortait plus acharné que jamais‘ »,

Des agents continuaient à parcourir le canton, de même que celui de Fribourg et quelques régions plus éloignées de Berne, Soleure et Argovie. Le Préfet de Fribourg apprit que les communes de son ressort devaient envoyer des délégués à Payerne ? le 19 décembre, pour y délibérer sur les « moyens d'appuyer les réclamations du Canton du Léman ». L'Assemblée ne put pas avoir lieu, paraît-il.

Sous la haute et mystérieuse direction de quelques hommes influents, les principaux agents et meneurs signalés étaient Jaquerod, agent de Villars-sous-Yens ; le juge Rouge à Lausanne; Bonnard de Lausanne; le fougueux Claude Mandrot, membre du tribunal de Morges ; Samuel Clerc ; le juge Epars de Cossonay; les sous-préfets Vionnet, à Aubonne, et Duchat, à Cossonay, etc.; la plupart se retrouveront au premier rang en 1802. On craignit un mouvement contre l’arsenal de Morges qui renfermait 56 canons et dont le gardien Gui-

1 Lettre du 27 décembre 1800, écrite par Polier.

4 À l’époque helvétique, Payerne et Avenches faisaient partie du canton de Fribourg.

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bert, était, selon le Préfet Polier, « un anarchiste prononcé ».

Le gouvernement déploya quelque énergie pour réprimer ce mouvement, et les représentants de la France se montrèrent très corrects en mettant à sa disposition leur autorité militaire et morale. Le général Montchoisy rappela le commandant de la place de Lausanne, le citoyen Lecorps, « homme très dangereux » par ses relations avec les « anarchistes » et y envoya le général Guétard accompagné de nombreuses forces. Ce dernier publia le 18 décembre une proclamation par laquelle il détruisait les illusions de ceux qui avaient cru que les Français les soutiendraient, La fermeté de cet officier et sa volonté fermement arrêtée et proclamée de rétablir l’ordre, contribuèrent grandement à calmer les esprits.

L’accusateur public, Auguste Pidou, et le Tribunal du Canton furent invités à poursuivre les auteurs et les colporteurs de l’adresse. Ils agirent avec tant de lenteur, de mollesse ou de mauvais vouloir ; ils montrèrent tellement, par leur conduite, qu'ils ne voulaient pas sévir contre des amis, que le gouvernement destitua l’accusateur public, plusieurs membres du Tribunal du Canton, accepta la démission de Henri Monod, président de ia Chambre administrative, et fit remplacer un grand nombre de fonctionnaires subalternes, entre autres les sous-préfets d’Aubonne et de Cossonay. Les chefs ostensibles du mouvement furent sérieuse-

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ment recherchés; un certain nombre — Rouge, Bonnard, Clerc, Epars, Durand, etc. — se réfugièrent à Genève ; d’autres, plus nombreux, furent emprisonnés. Une enquête judiciaire fut instruite ; elle ne tarda pas à prendre des proportions considérables à cause de la tactique des inculpés qui consista à compromettre le plus grand nombre de personnes, afin de rendre la procédure d'autant plus difficile, embrouillée et illusoire.

Des contingents de troupes françaises furent envoyés dans les communes qui avaient participé au mouvement. Elles en imposèrent aux populations pour lesquelles elles constituaient une charge nouvelle et assurèrent la rentrée de toutes les impositions arriérées. On obtint enfin de plusieurs communes des adresses de rétractation, et toute cette affaire, qui avait troublé profondément le pays, se termina bientôt par un oubli général et officiel de ce qui s'était passé.

Cette solution ne pouvait pas être définitive; la situation économique du cultivateur restait la même ou plutôt ne faisait que s’aggraver; les causes de mécontentement subsistaient toujours et ne devaient pas tarder à se manifester de nouveau.

Causes et préparatifs.

Le calme qui succéda pendant quelques mois à cette agitation extrême fut tout de surface et dû à