CHAPITRE II

LES COURTIERS DES COURS ET LA FIXATION OFFICIELLE DES COURS SELON LES PROPOSITIONS DE RÉFORME, LES DISPOSITIONS DE LA LOI DES BOURSES ET LES NOUVEAUX RÈGLEMENTS.* ;

I. — Le dilemme de M. Laband : le monopole du courtage ou la sup-

pression du courtage officiel ; le commerce n'a pas besoin d’'intermédiaires officiels, il n’a besoin que de cours exacts et

précis.

I. — Qui devra fixer les cours ? En principe, les comités directeurs: des bourses. — Qui aidera ceux-ci? Des courtiers tels que

les anciens courtiers de commerce ? Des fonctionnaires spé-

ciaux ? Des courtiers libres ? Des courtiers tenus d'obligations assez strictes.

III. — Les courtiers des cours d’après la loi des bourses ; la nouvelle réglementation du courtage des cours. — Les obligations des courtiers des cours. — Résultats de l'institution du courtage des cours.

IV. — Les cours et le contenu des cotes : exposé de principes. —

Devrait-on tenir compte des données fournies par de simples

particuliers ? Devrait-on interdire la fixation publique des cours ? Solutions de ces questions ; leur importance en fait. — La fixation des cours sur les principaux marchés depuis la loi

des bourses. — Les cotes et leurs données.

V. — Conclusion: progrès insensible ; persistance de l’ancien état de chose.

En 1886, on parla d’une loi impériale qui abrogerait les, dispositions de l’article 69, n° 1, du Code de commerce, dont les sévérités avaient déjà été atténuées par le législateur de la ville libre de Francfort (1). Un débat s’éleva à ce

(1) Vossische Zeilung, 13 mai 1886, éd. du mat.

propos : le syndic de la corporation des marchands de Berlin (1) défendit avec énergie le courtagé officiel tel qu’il existait, parce qu'il assurait une rapide fixation des cours, non sans de sérieuses garanties. M. Ring (2), au contraire, après une étude des précédents historiques et du droit comparé, reprenait le dilemme que le professeur Laband (3) avait posé dès 1860 et dont les événements avaient, disait-il, prouvé l'extrême vérité : ou bien des courtiers officiels avec privilège exclusif de l'entremise, ou bien la suppression de l’institution elle-même des courtiers officiels.

La forme de dilemme n'était plus ici fort heureuse ; l’on savait très bien qu'il était impossible de rétablir le monopole du courtage, après les enseignements de l’histoire ; ce n’était donc là qu’un artifice de rhétorique destiné à engager plus vivement à la suppression d’une institution surannée. Il aurait été préférable de dire, si on tenait à user du dilemme : ou bien l'intervention obligatoire des courtiers dans toute opération de bourse, ou bien la disparition du courtage officiel. Le premier de ces deux termes nous mettrait en face d'une institution qui offrirait de nombreux avantages et que l'on pourrait défendre, si nous ne nous proposons point de la défendre nous-même: on aurait trouvé là un moyen de

tracer entre la banque et la bourse une ligne de démarca- :

tion assez franche, en empruntant les éléments de cette réforme surtout aux bourses provinciales de l'Angleterre ; et, quelque développement qu’aurail pu prendre une coulisse composée de banquiers, il n'aurait point atteint, en tous cas, le développement actuel des opérations qui se font sur le marché libre, sans que la cote officielle n’en tienne le moindre compte. Mais il était trop tard pour établir un tel sectionnement : le courtage officiel devait disparaitre, sur toutes

(4) Beisert, Zur Maklerfrage, Correspondenz der Æltesten der Kaufmannschaft von Berlin, 15 oct. 1886.

(2) Maklergesetzentwurf.

(3) Die Lehre, p. 50. — Cf. Verhandlungen des XVIII deutschen Juristentages, surtout le rapport de M. Grünhut ; Struck, Effektenbærse ; Riesser, Zeilschrift für das gesammte Handelsrecht, supp. au t. XXXIII, p. 45,

les places allemandes,ou bien en un jour, ou bien à la suite d'atteintes successives aux obligations sans cesse plus rares qu'imposerait la loi.

« L’entremise officielle n’est aujourd’hui, ni nécessaire, ni utile » (1), a dit fort bien le professeur Grünhut. Que les pays qui tiennent encore large compte des précédents historiques ne détruisent pas en un jour d'anciennes institutions offrant de notables garanties, nous ne pouvons voir là qu’une preuve de sagesse ; mais le courant se dessine partout de la façon la plus nette, vers une liberté sans cesse plus grande du trafic ; l'institulion de mandataires, sortes d'agents officiels placés sous la surveillance plus ou moins immédiate du gouvernement, ne peut pas survivre longtemps à la force qui écarte les Etats modernes d’une telle sorte d'intervention, pour leur laisser un droit de surveillance, plus général mais moins immédiat. Aux individus eux-mêmes de choisir l’homme en qui ils ont confiance ; à l'Etat, le soin de poser, en législation, des principes tenant compte des besoins, réfrénant les abus probables. Que quelque scandale se produise, et les individus interviendront ; et, si les individus eux-méêmes n'interviennent point, faute de moyen d'action ou par suite de leur mollesse naturelle, l'Etat pourra réveiller les commerçants de leur torpeur ou intervenir lui-même ; mais, bien entendu, il faudra qu'il y ait, dans ce dernier cas, absolue nécessité et fortes chances de succès.

Ici, ce qui est tout d’abord nécessaire et utile, ce sont des cotes contenant une expression exacte et nette de la situation du marché, afin de donner une idée plus parfaite des prix actuels et afin de permettre une surveillance de toute personne qui représente les personnes étrangères à la bourse en vertu de quelque contrat plus ou moins voisin du mandat (2): la fixalion de cours vrais et précis est devenue le

(1) Zeitschrift für das privat-und œffentliche Recht der Gegenwart, t. II, p. 595.

(2) Geci est vrai, d'une facon encore plus spéciale, en Allemagne depuis

l'entrée en vigueur de l’article 316 du Code de commerce ; voir le chapitre suivant.

but principal de tout législateur qui abordera ce difficile domaine.

À qui devait revenir la fixation officielle des cours ?

En principe, répondit-on sans hésiter, aux membres du comité directeur de la bourse : « c'était là un usage courant sur la grande majorité des places » ; et, sur les places où les courtiers avaient une certaine autonomie, l'intervention de personnes, dont les intérêts ne seraient point identiques à ceux des courtiers, pourrait être assez heureuse. C’est là ce qu'affirme l’article 29, & 4er, de la loi des bourses : « pour les marchandises ou pour les titres dont le prix de bourse est fixé officiellement, la fixation aura lieu, aussi bien pour les opérations au comptant que pour les opérations à terme, par le comité directeur de la bourse... » Comme « la fixation ellemême des cours et spécialement celle des cours des marchandises met en jeu des intérêts considérables en dehors de la bourse, surtout ceux de l’agriculture et de la minoterie », la commission parlementaire demanda qu’il fût « possible d'imposer la participation de représentants d’autres professions à la fixation des cours »(1);, cet amendement fut voté ; aussi l’article 29, $ 1°, ajoute-t-il : « autant que le règlement de la bourse ne prescrira pas la participation de représentants d’autres professions. »

Cette disposition doit être rattachée à la disposition très générale qui reconnait aux gouvernements locaux le droit d'imposer une représentation de l’agriculture, de la minoterie et de l’industrie dans les comités directeurs des bourses et doit être jugée comme elle : en circonstances normales, ce serait là une mesure excellente ; dans les circonstances actuelles, avec la haine réciproque du commerce et de l’agriculture, ce ne serait là, généralement, qu'une source de conflits.

4) Druchksachen des Reichstages, 1895-1896, n° 246, p. 9, q ; P

558 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ill

= I était impossible aux membres des comités directeurs des bourses de fixer à eux seuls le cours des valeurs et des produits ; qui devrait « leur préparer le travail et leur servir d'aides » (1)?

Les courtiers de commerce ne s’entremettaient plus que « dans un dixième, un vingtième, un trentième des opérations » ; ils ne pouvaient donc fournir une expression exacte de la siluation du marché. Rétablirait-on le monopole du courtage ? Personne n’y songea un instant.

Le comte de Kanilz-Podangen parla, à maintes reprises et notamment devant le Reichstag (2), de créer de vrais fonctionnaires qui auraient comme profession de fixer les cours sans participer jamais personnellement au moindre acte de commerce. Mais une telle réforme aurait entraîné des dépenses considérables ; en admettant même que l’on donnât à de telles personnes un traitement mensuei, non point de trente mille marks, mais de quinze ou de dix mille, elle n’apparaissait pas comme pratique.

Une suppression pure et simple de l’ancienne institution, ainsi qu'on l'avait fait à Brême et à Hambourg, n’aurait point élé sans dangers : elle aurait désorganisé de nombreux marchés et notamment le plus important, celui de Berlin. Il fallait se soucier non seulement de détruire, mais aussi d’édifier quelque institution solide à la place de l'institution ancienne : des principes trop libéraux auraient pour conséquence de nombreux abus (opérations simulées, etc.), que l'on pouvait aisément prévoir ; l’on devait donc écarter quelque institution semblable ou identique à celle des courtiers coteurs des cours de Hambourg.

La majorité des experts de la commission d'enquête et surtout les représentants des banques berlinoises se montrèrent favorables à un système qui se rattacherait étroitement au courtage de commerce, tel qu'il est conçu dans le Code de

(1) Druchksachen der Reichstages, 1895-1896, no 14, p. 33. (2) Séance du 9 janvier 1896 (Stenographische Berichle der Silzungen des Reichslages).

commerce de 1860, mais dont on atténuerait les sévérités dans la mesure du possible ; tout ce qui n’était point absolument nécessaire pour assurer l’impartialité des courtiers lors de la fixation des cours devrait disparaître; on accorderait aux courtiers toutes les facultés qu’il faudrait leur reconnaitre pour leur rendre possible üne lutte avec les courtiers libres, sans qu'ils puissent cependant se trouver intéressés soit à la hausse, soit à la baisse des cours. Un tel système avait l'avantage de tenir compte des précédents historiques dans le royaume de Prusse ; mais il n'était point sans dangers : les courtiers, tenus à de moindres obligations, prendraient sans cesse de l'audace, au point peut-être de ne plus respecter aucune disposition légale et d’avoir à choisir PA AERenr entre leur propre intérêt et celui de leurs clients.

La commission d'enquête adopta cetle position intermédiaire (1). Les courtiers officiels disparaîtraient ; on les remplacerait par des courtiers des cours (Kursmakler) dont la fonction serait de fixer les cours, ainsi que leur nom même l'in: dique ; persisteraient des obligations imposées autrefois aux courtiers de commerce toutes celles qui leur snIéveraient forcément leur impartialité.