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blics. Ainsi le voulaient les circonstances merveilleusement indiquées par le professeur L. Goldschmidt dans son Histoire universelle du droit commercial (1) : « le droit en vigueur au moyen âge, dans les relations non seulement ecclésiastiques mais encore internationales, ne repose pas sur la liberté, mais sur la contrainte et le contrôle, non pas bien entendu selon le point de vue religieux des chefs religieux, mais d’après la facon d'envisager les choses des personnes rattachées par un lien professionnel. »

Les deux pierres angulaires de la politique commerciale au moyen âge, le commerce des personnes étrangères à la cité (2) et l’approvisionnement en grains (3) jouent ici un rôle très important, parfois même capital et primordial. Les règlements défendant de rapprocher deux étrangers (4) et d’autres, moins anciens, chargeant les étrangers du paiement de tout le courtage (5) en sont une première preuve. Une autre est cette défense faite aux courtiers de chercher une contrepartie aux étrangers désireux d'acheter des grains (6). Une disposition fort ancienne et très courante interdit aux courtiers de faire des opérations commerciales : chaque gilde n’a-t-elle point sa sphère propre d'activité, celle des courtiers comme toute autre ; les courtiers étaient-ils de vrais fonctionnaires, leur rôle se trouvait par la force même des choses strictement délimité (7). Le courant de défiance

(1) Handbuch des Handelsrechts, 3e édit., t. I, p. 142.

(2) Art. Fremdenrecht de R. Ehrenberg dans le Handwærterbuch der Staatswissenschaften, t. II, surtout p. 692.

(3) Naudé (W.). Deutsche slædtische Getreidehandelspolitik dans les Staats-und socialwissenschaftliche Forschungen.

(4) Rœssler, Deulsche Rechtsdenkmäler aus Bæœhmen und Mæhren, t. I ; Das Allprager Sladtrecht aus dem XIV Jahrhunderte, Prag, 1845, p. 62.

(5) Notes dans Laband, Die Lehre, p. 32.

(6) V. notamment la défense faite en 1383 aux courtiers de Hamburg (E. V. Halle, Zur Geschichte des Maklerwesens in Hamburg).

(7) Goldschmidt, Handbuch, 3e 64. t. I, p. 252 : « Le courtier doit être un intermédiaire impartial et étranger à l'opération, c’est pourquoi il lui est défendu de faire le commerce pour son propre compte, pour le compte d'autrui... ». Ce fut bien là, de fort bonne heure, le motif de cette disposition sur la grande majorité des marchés, nous n’en croyons pas moins

qui soufflait à cette époque fit imposer celte restriction, comme elle fit imposer aux courliers par eux-mêmes, pour empêcher toute concurrence déloyale, une taxe fixe que nul ne pourrait ni dépasser, ni surtout diminuer.

Le droit exclusif (1), qu’on reconnut aux courtiers, de rapprocher et d’aboucher les personnes désireuses de faire telle catégorie d'opérations fut la conséquence naturelle de leur organisation en gildes (2) ou de leur qualité de serviteurs de la corporation des marchands (3).

De fort bonne heure, on entendit des plaintes contre les courtiers ; on disait couramment : un mauvais commerçant est un bon courtier (Een slechten Koopmann is een gooden Mokler) ; les auteurs nous transmettent les plaintes de leurs générations et des siècles précédents lorsqu'ils nous disent : Proxenetae abundant mendactiis (4): communiter vero ex decoctibus fallitis et foro cedentibus hoc hominum genus pullulat (5).

que les premières traces d’une telle défense se rapportent à une autre idée, beaucoup plus d'accord avec l’organisation de commerce au moyenâge. MM. Laband, Die Lehre, p. 25, et Struck, Effektenbærse, p. 189, se rapprochent beaucoup de cette facon de voir lorsqu'ils pensent qu’il s'agissait à l'origine de protéger les membres des gildes contre la concurrence des courtiers. 2

(1) « Une disposition d’après laquelle les parties doivent se servir d’intermédiaires et ne peuvent opérer directement entre elles ne se rencontre pas en réalité en Allemagne» (Behrend, Lehrbuch,t.1, p.396). Nous n'avons trouvé qu’une seule trace d’une telle disposition: l’intermédiaire d’un courtier était nécessaire à Francfort-sur-lOder pour vendre des harengs (Riedel, Codex diplom. Brandenb., t. XXII, p. 116). Le Code général pour les Etats prussiens croyait cependant devoir s'exprimer en ces termes dans son article 1305 du titre VIII de la IIe partie : « Les marchands sont libres de négocier.et de conclure leurs affairés sans courtiers soit par eux-mémes, soit par leurs commis » ; cf. également le règlement des courtiers de Hambourg, révisé en 1140, art. 5. Ce droit exclusif eut aussi, maintes fois, un motif fiscal : le gouvernement ou la corporation des marchands vendant les charges de courtiers (voir notam. v. Halle, Die freie Handelsmakler in Bremen und :seine Stellung. Jahrbücher für Geselzgebung, Verwallung und Volkswirthschaft, Jahrg. XVII, p. 421),

(2) Toutes les gildes tendirent au moyen-âge vers un droit exclusif.

(3) Struck, Effeklenbærse, p. 190.

(4) Straccha, dans sa Disserlalio de Proxenetis.

(5) Marquard, Jus mercat., liv. I, ch. VIII, n° 61.

(La ROSE eu

514 TROISIÈME PARTIE. —— CHAPITRE Il

Le désir d’avoir des intermédiaires impartiaux apparut alors avec toute son importance : les dispositions existantes, assez strictes, furent conservées comme offrant de sérieuses garanties ; d’ailleurs les circonstances auxquelles elles devaient leur origine avaient persisté dans une assez large mesure. C’est généralement à ce seul moment que se forma la majeure partie du système de réglementation, non sans rappel de telle interdiction isolée et cadrant souvent assez mal avec l’ensemble des nouvelles dispositions. La défense faite aux courtiers de trafiquer eux-mêmes n’étail-elle pas un sûr garant de leur impartialité ; une taxe fixe n'empèêchait-elle pas toute cause de préférence entre les divers commercants ?..

Le courtier ne devait se charger que de rapprocher les parties et de les aboucher: tout autre rôle dans la vie commerciale était inconciliable avec celui-ci. Défense expresse, sous des peines plus ou moins graves, de s'immiscer dans une telle fonction.

Toute cette réglementation n’entravait pas (1) d'une façon fort sensible les relations commerciales, telles qu'elles existaient au moyen âge et au commencement des temps modernes,et offrait de sérieuses garanties. Mais lorsque le commerce prit un certain développement, toutes dispositions très strictes apparurent comme des liens que l’on chercha à détendre, puis à rompre.

Lorsque les commerçants se réunirent quotidiennement à la bourse, ils contracièrent de plus en plus directement entre eux ; la preuve du marronnage devint de moins en moins aisée. Que le contrat de commission prenne une grande importance, que les commissionnaires cherchent à éviter tout droit de courtage qui réduirait singulièrement

(1) Laband (Die Lehre, p. 51): « Ce n’était pas une prédilection du moyen âge pour les corporations et les privilèges qui limitait la profession de courtier à l’activité d’un petit nombre de personnes; mais c'était une réelle nécessité du monde commercial. » Nous croyons cette observation, en principe, inexacte.

LES COURTIERS s 515

leurs provisions et, d'autre part, que le marché à terme de bourse, dont les cours oscillent très vite, ne permette plus d'attendre des jours ni même des heures la conclusion des contrats ; et le courtage officiel va recevoir une sérieuse atteinte, pour disparaitre et faire place à telle institution nouvelle. |

On cherchera à résister contre ce courant: on invoquera la nécessité de posséder des mandataires impartiaux, dont l'intérêt ne soit pas en contradiction avec celui de leurs mandants, d'assurer une exacte fixation des cours... Inutiles efforls ; on se verra forcé de modifier des règles surannées.

Avant de voir la dernière réglementation du courtage de commerce, il nous faut raconter divers épisodes de la lutte séculaire des courtiers officiels et des courtiers libres ou commissionnaires qui les débordaient sans cesse: un tel exposé historique sera très riche en enseignements ; il nous montrera combien était fausse la situation faite par la loi allemande à ceux qu’elle voulait conserver, sans leur assurer la moindre protection, et en leur interdisant les actes devenus ou tout au moins considérés comme nécessaires dans les relations commerciales ; il nous apprendra également que le courant vers une liberté absolue du trafic était si fort que nul n’aurait su y résister sans imposer, lors de toute transaction, l'intervention d’un courtier.

À Hambourg (1) « aux diverses époques, la députation a fait usage avec une sévérité variable de la faculté de punir les courtiers-marrons, mais toujours avec le plus minime succès ». Les amendes furent inutiles ; on eut beau mettre au carcan ceux qui violaient la loi ; c’étaient des commercants ou des personnes appartenant à la classe commercante qui devaient prononcer les peines et ceux-ci étaient généralement d’une extrême faiblesse pour un tel délit (2).

(1) Nous faisons cet exposé d’après le travail de E, v. Halle, Zur Ges+ chichte des Maklerwesens in Hamburg.

(2) Les peines que l'on pouvait prononcer en vertu dé l’article 4 du rè+

glement revisé de 1740 étaient aussi très gninimes (G. c. Bohn, Wohlérfahrener Kaufmann, p. T1).

516 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE il

‘ Les habitants d’Alltona, qui ne se trouvaient point sous les coups de la loi, fournirent une quantité considérable de courtiers-marrons, contre lesquels aucune mesure ne parul d’abord possible. « Le seul moyen, autant qu'il s'agissait d’Hambourgeois, resta toujours d'admettre de temps en temps un certain nombre de courtiers-marrons comme courtiers. » A la fin du siècle dernier, ceux-ci se virent débordés; en 1816, un règlement rétablit la majeure partie des anciennes prescriptions ; quelques modifications apportées dès 1817 furent inutiles parce que leur sanction élait Lrop peu sévère. Le règlement de 1824 prononca une amende assez forte contre tout acte de marronnage ; disposition encore inutile ; par une interprétation très restrictive de son texte, la juridiction consulaire lui enleva toule son importance.

A Berlin (1), la lutte se dessina d’une facon plus spéciale entre courtiers et commissionnaires ou prétendus commissionnaires ; elle semble n'avoir pris un caracière aigu que dans le premier quart de ce siècle ; elle remonte cependant sensiblement plus haut dans l’histoire puisque, en 1820, les anciens de la corporation des marchands nouvellement lransformée, en exprimant leur impuissance dans la lutte contre le marronnage, invoquaient« une longue et mulliple expé-

rience ».

Lorsque les moyens de communications, les relations poslales furent devenues plus faciles et plus régulières, fabricantsetnégociantsétrangers chargèrent quelque commercant, habitant Berlin, d'acheter ou de vendre telle marchandise en son nom mais pour leur compte. Les commissionnaires devinrent bientôt si nombreux que le règlement des professions de 1811 leur reconnut expressément une existence distincte ;

(1) Nous avons eu la bonne fortune de pouvoir consulter dans les archives de la corporation des marchands de Berlin les dossiers relatifs à la lutte contre les courtiers-marrons ; dans son ensemble, l'exposé donné par M. Struck (Efektenbærse,p.199 et s.) sur la base des mêmes documents est exact; nous le compléterons d’une facon très notable sur de nombreux points avec des renseignements puisés dans les cotes M. 3, M. 6, M. 10. 2

diverses autres ordonnances, quelque peu postérieures, en font mention comme d’une classe notable et spéciale de commercants.

C’est à l'abri des dispositions relatives aux commissionnaires que le marronnage se développa sans cesse : toutes les longues procédures judiciaires ne laissent-elles pas évanouir les témoignages, qu’il faut recueillir et apprécier de suite ? La loi n’élait-elle ‘point facile à tourner ! la preuve difficile à faire! L'acquiltement de vrais courtiers-marrons jela l’étonnement dans le monde commercial : les tribunaux avaient constalé l'état apparent des choses et déclaré que, puisqu'il s'agissait de provision et non de courtage, il ne pouvait être question d’alteintes au privilège des courtiers, l’on ne pouvait se trouver dans les circonstances prévues par le titre VITE, livre II du code général pour les Etats prussiens (1).

Les commerçants se montrérent, sans cesse, plus favorables aux courtiers-marrons ; le privilège exclusif des courliers assermentés leur paraissait une atteinte à la liberté du commerce, les gênait dans leurs relations d’affaires, leur enlevait certaines facilités : de nombreuses personnes, peu désireuses de voir inscrit, dans la cote officielle, le prix auquel elles avaient opéré, refusaient de se servir de l’intermédiaire des courtiers assermentés, qui avaient le devoir d'indiquer au comité directeur de la bourse les divers prix auxquels on avait conclu des opérations par leur entremise (2)!

La vérité sut se déguiser sous des formes sans cesse plus habiles : les courtiers-marrons ne faisaient point échanger des bordereaux, mais ils abouchaient immédiatement les parties et les laissaient fixer directement les clauses de leurs marchés (3).

En 1826, sur les 120 visiteurs de la bourse, il y avait, diton, « quarante respectables banquiers, commerçants el ca-

1) Archives, M. 3, 1° et suiv.

( (2) Archives, M. 3, p. 95.

(3) Archives, M. 3, p. 41.

pitalistes, vingt courtiers assermentés, et une soixantaine de courtiers-marrons », qui se faisaient appeler commissionnaires. Ceux-ci se présentaient le matin, chez les com mercants importants, y recevaient les ordres, qu’ils exécu taient avant la bourse ou à la bourse (1); ils se livraient aussi au trafic en détail, allaient de maison en maison solliciter les ordres de petits capitalistes ou marchands : dans ce dernier cas, ils étaient fort souvent de vrais commissionnaires.

Les anciens de la corporation des marchands trouvaient les vraies caractéristiques du marronnage dans ce moment où « quelqu'un, sans être institué par le gouvernement, sert d’intermédiaire entre deux personnes, tandis que les parties signent elles-mêmes contrats et bordereaux (2) ». Le gouvernement comprit la distinction d’une façon différente : « les fonctions exclusives des courtiers officiellement institués et assermentés, en ce qui concerne l’entremise d'opérations, se restreignent aux seuls marchés qui sont faits ou conclus entre commerçants (3). » Cette dernière interprétation n’était pas seulement inexacte, elle était aussi malheureuse ; « la catégorie des non-commercants est toujours susceptible d’une extension illimitée » ; c’est ainsi que les acheteurs anglais, qui étaient les principaux clients du marché en laines, déclaraient être des industriels parce qu'ils avaient quelques intérêts dans une fabrique ; les filateurs qui affluaient aussi sur le marché ne devaient certainement pas être considérés comme des commercants (4)! Quant au remède, que proposa

(1) Archives, M. 3, p. 101; ces courtiers-marrons se livraient, dit-on, aux manœuvres suivantes : après s'être assurés que l'offre dépassait sensiblement la demande ou la demande l'offre, ils faisaient l’opération avant la bourse à des conditions déterminées et en se réservant de désigner plus tard la vraie contrepartie ; durant la bourse, ils savaient amener par quelque opération une baisse ou une hausse ; c’est alors seulement qu'ils étaient sensés avoir opéré pour les commissionnaires (eod. loc.)

(2) Archives, M. 3, 18 et passim.

(3) Berliner Intelligenz-Blatt, 20 avril 1836.

(4) Archives, M. 10, lettre des courtiers en laines du 22 mai 1837.

alors le gouvernement et sur lequel il revint à maintes reprises, celui de nommer d’autres courtiers puisque les courtiers officiels ne suffisaient point ainsi que le prouvait l’existence du marronnage, il était d’une naïveté enfantine, d’une naïveté dont nous retrouvons des traces lors de toute lutte contre les intermédiaires qui ne seraient point autorisés.

Les plaintes des, courtiers en laines ne furent guère écoutées ; les anciens engagèrent ceux-ci « à porter chaque cas particulier à la connaissance des tribunaux » ; ils ne demandèrent aucune modification très notable de la législation actuelle : « les courtiers sont institués en vue du trafic, afin de le faciliter, et non afin de faire gagner de l'argent » ; ils ne doivent pas avoir « un privilège qui serait en contradiction avec les lois sur la liberté des professions » ; « il faut tenir compte » des nouvelles dispositions relatives aux commissionnaires ; d’ailleurs, celles-ci reconnaissent un état de chose très respectable et se trouvent d'accord avec l’intention de tous les législateurs successifs. Quant à l'obligation de se servir de l’intermédiaire des courtiers, elle ne trouve de confirmation « ni dans la nature des choses, ni dans le courtage » ; « l’article 1305 de la seconde partie du Code général prussien ne parle que d’une fonclion potestative et non obligatoire ; l’article 122 de la loi du &septembre 1811 et l'ordre de cabinet du 11 juin 1836 sont aussi en ce sens ». Il faut donc respecter les personnes dont l’activité « se restreint à acquérir des droits et obligations pour un donneur d'ordre » (1).

Les courtiers essayèrent de faire reconnaitre leur entremise comme nécessaire ; mais, dès le 2 juin 1837, le président de police disait expressément qu’« on ne pouvait refuser à tout commissionnaire, qui se soumettrait aux règlements de police, de faire des opérations à la bourse ».

Les courtiers en valeurs exposèrent en leur faveur un argument qu'ils savaient atteindre les commerçants : avec un

(1) Archives, M. 10. lettre des anciens au roi du 26 mai 1837.

520 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

tel état de choses, vous ne trouverez plus au cours des temps un. intermédiaire en qui vous puissiez avoir confiance (1); inutile effort. Les courtiers en‘laines protestèrent de nouveau contre l'interprétation gouvernementale qui venait d’être confirmée, car « les opérations se font généralement entre producteurs et commercants, producteurs et fabricants, producteurs et négociants qui n’ont pas les droits des commerçants, négociants ainsi désignés et commerçants ordinaires, commerçants et fabricants (2) ».

Durant les années suivantes, l'interprétation du gouvernement et celle des anciens ont toutes deux leurs partisans ; les tribunaux se trouvent dans le plus grand embarras (3); les avis que donne la corporation sont très nets: « les commercants ne sont nullement forcés, d’après les dispositions actuelles, de se servir de courtiers (4) » ; les courtiers en laines proposent une nouvelle distinction: ils auraient un droit exclusif toutes les fois qu'il s'agirait d’opérations faites par des personnes de la jplace, les commissionnaires pourraient offrir leurs services à toutes personnes étrangères (5). Les anciens songent à demander une intervention du législateur (6); le marronnage se développe: le ministre intervient (7) ; on lui répond que tous les efforts sont inutiles : les tribunaux constatent qu’il n’y à point actes de courtage mais actes de commission (8). Le règlement des professions de 1845 prononce en son article 177 une amende contre lout courtier-marron ; le gouvernement s’élonne que cette mesure, ainsi que les dispositions exislantes, restent

(4) Archives, M. 10, lettre des courtiers en valeurs du 4 août 1837.

(2) Archives, M. 10, lettre des courtiers en laïnes du 28 mars 1838.

(3) Archives, M. 10, Lettre de l’Oberappellationssenat des Kammergerichts du 8 juillet 1841 aux anciens de la corporation.

(4) Archives, M. 10, lettre des anciens du 24 août 1841 en réponse à la précédente.

(5) Archives, M. 10, lettre des courtiers en laines du 11 octobre 1841 à l’Oberappellationssenat.

(6) Archives, M. 10, lettre des anciens du 23 octobre 1841.

(1) Archives, M. 10, lettre du ministre, 2 août 1844.

(8) Archives, M. 10, lettre des anciens du 23 septembre 1844.

inutiles (1) ; les anciens considèrent que les peines inscrites

dans les lois et règlements sont érès sévères, méme dures,

mais qu’elles ne peuvent avoir aucun résultat parce qu'il est

difficile de distinguer les opérations de commission des opé-

rations de courtage, parce que les commissionnaires sont

reconnus expressément et parce que les courtiers officiels ne savent point rassembler les preuves (2). En 1851, les plain-

tes se succèdent sans cesse (3) : plus que jamais les anciens,

découragés, laissent aux courtiers le soin de se défendre (4) :

l’année suivante, l’on constate que « les courtiers-marrons se

rendent chaque jour dans les bureaux des commerçants ainsi

qu'à la bourse et s'offrent pour l’entremise d'opérations en

marchandises et produits d'espèces et qualités déterminées

entre acheteur et vendeur,recoiventdes échantillons et réunissent les ordres; ils s’entremettent pour des opérations à

livrer entre acheteurs et vendeurs, et ne s'engagent point

comme acheteurs ou vendeurs personnels, mais comme inter-

médiaires en demandant : « qui est acheteur , qui est vendeur ? » ; ils émettent pour des opérations ainsi entremises

des bordereaux au nom de l’acheteur et à celui du vendeur,

les font signer des deux parties et échanger parelles ; pour toutes les opérations, ils recoivent, bien entendu, la même gralificalion sous le nom de provision, que nous considérons, d’après la loi et d’après les usages des bourses, comme

un courtage (5) ».

Toute barrière était donc, en réalilé, rompue. C’est après ces lultes et d’autres luttes assez semblables, mais généralement moins vives, que le projet de Code de commerce fut élaboré (6). Une seule question fut alors assez vite résolue : le droit exclusif des courtiers devait disparaitre ; il fallait

Archives, M. 10, lettre des anciens du 28 mai 1851. Archives, M. 10, lettre adressée aux anciens le 31 août 1852.

(6) Preussische Motive et Lutz, Prolokoll der Kommission zur Berathung eines allg. Handelsgesetzhuchs, passim.

mettre fin à la contradiction des faits et de la loi et renoncer à une lutte inutile.

Les courtiers officiels pouvaient-ils subsister en de telles circonstances ? On disait, en invoquant la concurrence aisée des courliers libres, qui auraient complète liberté d’allures: « Ou bien ils sont perdus, ou bien ils violeront leurs devoirs, ou bien ils renonceront à leur fonction et deviendront courtiers libres » (1). D'ailleurs, il n’était point facile de faire une législation uniforme : à côté de règlements plutôt stricts, on rencontrait des dispositions assez douces; l'institution du courtage n'avait pas partout, comme nous l’avons vu, ni la même origine, nile même caractère... La commission finit par se décider en faveur d’une réglementation assez sévère, tout en lui donnant, en réalité, un rôle supplétoire (article 84 du Code de commerce)... Il est réservé aux législations des divers Etats de compléter les dispositions de ce titre suivant les besoins locaux et elles peuvent notamment attribuer aux courtiers le droit exclusif de s’entremettre dans les opérations commerciales. Les législations des divers Etats ou les règlements locaux peuvent aussi soit s’élargir, soit restreindre le cercle des fonctions et attributions ou l’étendue des devoirs que le présent titre détermine pour les courtiers de commerce » (2). Résumons les dispositions du Code de com. merce relatives aux courtiers de commerce (3).

Les courtiers de commerce étaient, en une certaine mesure, des fonclionnaires (Beamle), « mais nullement des fonctionnaires au sens que l’on donne à cette expression dans beaucoup d'Etals » (4); ils étaient nommés et institués par une autorité et assermentés près d’un tribunal, désigné par les lois particulières de chaque Etat. Il leur était défendu, sous

(1) Lutz, Protokoll, p. 117.

(2) Nous suivrons la terminologie du Code de commerce et non celle du projet du Code de commerce révisé et nous entendrons par courtiers de commerce les anciens courtiers officiels.

(3) Behrend, Lehrbuch, t. 1, p. 395 : Goldschmidt, Syslem, p. 108 ; Staub, Kommentar.

(4) Lutz, Prolokoll, p. 113,

peine d’amendes et d’autres mesures disciplinaires, fixées avec plus ou moins de rigueur par chaque gouvernement particulier (1), afin d’assurer leur concours impartial, de « faire aucune opération commerciale pour leur propre compte, ni directement, ni indirectement, ni comme commissionnaires » (art. 69, n° 1); de « s’obliger personnellement à l'exécution des marchés dans lesquels ils s’entremettent, ou s’en rendre garants » (art, 69, n° 1); d’être « représentants, fondés de pouvoir, ou commis d'aucun commercant » (art. 69, n° 2); de « s’associer avec d’autres courtiers pour faire tout ou partie des actes qui constituent le courtage » (art. 69, n° 3). Il leur était ordonné, sous les mêmes sanctions et pour un motif identique, de « faire en personne les actes de leur ministère » (art. 69, n° 4); de « garder le secret sur les ordres, la négociation des affaires et leur conclusion » (art. 69, n° 5); d’« exiger que, dans toutes les affaires, le consentement des parties ou de leur mandataire soit donné personnellement et d’une manière expresse » (art. 69, n° 6). Les courtiers de commerce devaient tenir, « outre leur carnet, un livre-journal où ils consigneraient chaque jour toutes les affaires conclues par leur ministère » (art. 71) et « délivrer à chacune des parties, après la conclusion de l'affaire, un bordereau signé par lui » (art. 73). La disposition de l’article 71:« le livre-journal régulièrement tenu, de même que les bordereaux du courtier fournissent en règle générale la preuve de la conclusion d’une affaire et de son objet», a été abrogée par la loi introductive du Code de procédure civile (art. 18, n° 2): au juge d’en apprécier la valeur probante.

(1) Ex. : loi introductive du Code de commerce dans le royaume de Prusse, art. 9: « les courtiers de commerce qui violeraient les devoirs imposés par l’art. 69 seront punis d'une amende de 25 à 500 thalers ; au cas de récidive, il pourra en outre être prononcé la déposition. »

524 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

, Presque toutes les lois introductives du Code de commerce (1) contenaient des articles confirmant, complétant ou

modifiant les dispositions générales ; plusieurs lois sont in-

tervenues depuis lors, soit pour supprimer les courtiers officiels, soit pour les délier de certainès obligations. Un seul

Etat a conservé le monopole des courtiers (2). Les disposi-

tions, qui prévoyaient la possibilité de les rétablir, sont restées à l’état de lettre morte (3).

Suivons l'histoire des courtiers officiels sur les différents marchés depuis l’entrée en vigueur du Code de commerce. À Berlin (4), ceux-ci acceptèrent,en principe,les nouvelles dispositions, mais, pour tenir tête à une redoutable concurren-

ce, s’en jouèrent en réalité : ils communiquèrent des borde-

reaux qui, au lieu de contenir mention d’une contrepartie, portèrent par ordre; ils promirent sans doute de nommer ultérieurement la vraie contrepartie et se présentèrent au jour de l'échéance comme les mandataires d’une personnalité feinte ; divers banquiers leur servirent de prête-noms, «d'hommes de paille » ; entre 1860 et 1870, les bénéfices des courtiers officiels furent considérables. Les poursuites, dirigées en 1872 par la corporation des marchands et sur les instances du gouvernement contre un courtier officiel qui avait violé ses devoirs, finirent par une condamnation à une amende de 50 thalers ! Mais si les courtiers officiels acceplaient encore d’être garants de la solvabilité d’une personne,

(1) Lutz, Protokoll, Einlagenband WI.

(2) Règlement du 22 sept. 1864 relatif à l'institution des courtiers de commerce dans le grand-duché de Hesse, art. 2 (Zeitschrift für das gesammte Handelsrecht, t. VIII, p. 495).

(3) Loi introductive du Code de commerce dans le royaume de Prusse du 24 juin 1861, n° 9, $ 2) : « le droit d'accorder aux courtiers un droit exclusif peut pour chaque place être reconnu par ordonnance royale d'après les nécessités locales pour toutes ou quelques classes de courtiers. »

(4) Struck, Effektenbæœrse, p. 216.

ik Fe

« faisaient des opéralions en leur propre nom pour leur propre comple, en leur propre nom pour le compte d'autrui, au nom d’autrui pour leur propre compte (1) », lors de l’enquête sur la bourse, ils n’avaient point conservé une situation importante : beaucoup ne gagnaient plus que de deux à trois cents marks par mois. « En ce qui concerne même les opérations au comptant, le courtier non assermenté fait une terrible concurrence ; .….. ce n’est pas tout, en beaucoup de circonstances,acheteurs et vendeurs se rencontrent directement pour éviter les courtages » (2).

Pour citef Le mot, trop familier sans doute, mais expressif, d’un expert de la commission d'enquête: « la plupart des courtiers (officiels) ne vivent à Berlin que de la main dans la bouche » (3). wi

Ce qui porta une atteinte toujours plus grave à la situation des courtiers officiels, ce fut l'augmentation progressive de courtiers libres d'honorabilité et de solvabilité connues ; en ce qui concerne le trafic en valeurs, la fondation de banques de courtiers (Maklerbanken), en ce qui concerne surtout le trafic en produits, la compensation des ordres reçus par une même maison de commission n'y furent point étrangères. Ajoutons que les dispositions légales étaient des liens que l’on déliait sans doute, mais qui gênaient cependant et qu'une diminution du taux du courtage ne fut pas parfois (mais, il est vrai, à titre purement exceptionnel) un médiocre attrait pour commjssionnaires et spéculateurs. Le marché au complant resta aux courliers officiels dans une très large mesure, car c'élaient eux qui faisaient le cours unique ; le marché à terme leur échappa bien qu’ils fussent chargés de

(1) Lœb, Kursfeststellung und Maklerwesen an der Berliner Effektenb æœrse.Jahrbücher für Nalionalækonomie und Statistik,t.XI de la ITTe série, p.248.— La preuve la plus saisissante du médiocre respect des dispositions légales de la part des courtiers officiels c'est qu’un de ces derniers avait formé une sorte de banque de courtiers (Material, S{en. Ber., p. 853).

(2; Material, S{en. Ber., p. 1246.

(3) Eod. loc., p. 2397.

fixer officiellement le premier cours et le dernier et d’indiquer les fluctuations intermédiaires.

A Stettin, plus un seul courtier officiel dans le trafic des grains ; à Breslau, les derniers courtiers officiels en marchandises avaient renoncé à une lutte inutile. Si à Francfort les agents de change (Wechselmakler) avaient conservé une situation très importante, cela provenait de la fortune de certains d’entre eux, qui leur donnait un vrai crédit, et aussi d’une législation moins siricte, votée par la ville libre avant d’être rattachée au royaume de Prusse.

Lors de l'introduction du Code de commerce, Francfort avait conservé son ancienne législation relative au courtage ; elle se réservait de publier bientôt une loi spéciale, qui fut, en effet, promulguée le 9 décembre 1864.

« Les dispositions du Code de commerce allemand, contenues en l’article 69, n° 1, d'après lesquelles les courtiers ne doivent pas s'engager personnellement, ni se porter garants pour les opérations qu'ils entremettent, ne trouvent pas d’application lors d'opérations sur valeurs ou produits du pays. Si un courtier officiel veut faire un placement de capitaux ou des opérations pour son propre compte, il doit l’annoncer à l’autre personne (1). » ,

Ce n’était point là une réforme à proprement parler; toutes les dispositions de l’article 69,n° 1, du Code de commerce n'étaient point écarlées : il était toujours défendu aux courtiers officiels d'opérer pour leur propre compte ou en tant que commissionnaires (2). Mais les courtiers purent, après avoir trouvé une contrepartie, masquer la personnalité de leurs clients ou se porter garants de leur solvabilité; ceci s'établit, d’ailleurs, bientôt, presque en système tant les contrats ou ententes entre banquiers et courtiers contenaient fréquemment une clause en ce sens. Il n’était pas difficile avec une telle législation de cacher un trafic pour son propre

(1) Art. 1; dans Zeitschrift für das gesammte Handelsrecht, t. IX, p. 121

ou Puls, Handbuch, p. 40.

(2) Puls, Handbuch, p. 41.

compte et d'attendre pour se couvrir un temps plus ou moins long (1). On prétend que les courtiers officiels de Francfort ne s’en firent point faute, invoquant souvent une pointe (fraction d’un ordre pour laquelle on n’a point trouvé une contrepartie), deux, trois, dix fois plus considérable que l'opération principale. Les dispositions légales ont permis de masquer souvent un vrai trafic de commission avec des personnes étrangères à la place : n'’insisitons pas sur ce point puisque les principaux intéressés, les banquiers de Francfort, n’ont pas laissé percer devant nous la moindre plainte.

Les courtiers officiels possédaient un syndicat, à l'instar, sans doute, des agents de change parisiens : « pour fixer et publier les cours exacts auxquels ont été faites à la bourse de Francfort des opérations de change... et pour représenter l’ensemble des agents de change assermentés, il est nommé un comité sous le nom de syndicat des agents de change (9) »

On proposa, à maintes reprises, de supprimer les courtiers officiels dans le royaume de Prusse ou de les y délier d’une partie de leurs strictes obligations (3). Les corporations marchandes de Dantzig, Memel et Stettin demandèrent pour leurs courtiers maritimes le droit de recevoir les ordres de personnes absentes ; celle de Kœnigsberg proposa de généraliser une telle mesure; celle de Berlin proposa une distinction entre les commerçants, qui habitaient la ville et se reposaient, peut-être, en leur villa de Thiergarten,et les personnes étrangères à la place : les premiers pourraient envoyer leurs ordres par écrit; les autres devraient forcément s'adresser aux commissionnaires. La corporation des marchands de Berlin, où les banquiers et les intérêts analogues à ceux des banquiers sont fortement représentés, comprenait très bien quelle redoutable concurrence les courtiers pourraient faire aux commissionnaires en recevant les ordres. des étrangers et en se contentant d’un droit de courtage. Un

(1) Material, Sten. Ber., p. 1687, (2) Puls, Handbuch, p. 51.

(3) Ring, Maklergeselzenlwurf, p. 46.

528 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ii

projet de loi qui contenait l'abrogation de l'article 69, n°6 (défense de prêter ministère aux personnes qui ne donnent point oralement leurs ordres (1)) fut repoussé, en 1867, par la Chambre des représentants, après deux jours de débats. Peu de temps après, le ministre du commerce demanda aux corps commerciaux s'ils étaient favorables à une suppression des courtiers officiels ; la grande majorité d’entre eux répondit d’une façon affirmative ; ceux de Francfort et Berlin résistèrent presque seuls, mais avec énergie.

Les anciens de la corporation des marchands de Berlin insistèrent, à cette occasion (2), sur un point fort intéressant ; les courtiers officiels ne peuvent-ils pas développer en système ce qui existe déjà actuellement d’une façon notable et permet de respecter la loi tout en tenant compte des exigences de la vie pratique? Si la situation du marché paraît favorable, promettre une contrepartie à telles conditions et aboucher ultérieurement quelque personne avec le client (3).

À Hambourg, après l'introduction, sans sérieuses modifications, des dispositions du Code de commerce « le plus grand nombre des affaires tomba entre les mains des cour- . tiers libres, tandis que ceux qui restaient en fonctions étaient soit des vieillards, qui étaient peu ou point occupés et qui voulaient rester fidèles à leurs vieilles habitudes, soit des entremetteurs en commerce clandestin ou en détail, qui profitaient de ce titre pour se procurer une confiance affirmée publiquement (4) ». Du 1% mai, jour de l’entrée en vigueur du Code de commerce, au lendemain, 2 mai, six cent vingt-neuf courtiers assermentés sur sept cent quatre-vingt-

(1) Struck, Effektenbærse, p. 219.

(2) Drucksachen des Abgeordnelenhauses, 9 Legisl-Per., lé session, 1866, ne 78. :

(3) Abschrift der Ællesten der Kaufmannschaft von Berlin du 30 avril 1867, Archives des anciens, M. 6.

(4) V. Halle, Maklerwesen in Hamburg ; cf. Albrecht, Verhandlungen des siebenten deutschen Juristentages, t. I, p. 13. Ce qui n’eut pas une médiocre influence, c’est que les courtiers assermentés du marché de

Hambourg étaient déjà depuis longtemps commercants pour leur propre compte, commissionnaires et agents.

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LES COURTIERS re CR 529

quinze renoncèrent à leur béton (1). En 1868, sur les cent deux courtiers assermentés vingt-cinq s’occupaient de rapprocher acheteurs et loueurs de maisons d’une part et propriétaires de l'autre. Le 1* janvier 1872 une nouvelle loi entra en vigueur, inspirée par l'esprit le plus libéral.

« L'institution des courtiers assermentés est supprimée... Les dispositions légales suivantes, visant les anciens courtiers assermentés trouvent encore leur application : les dispositions d’après lesquelles les courtiers sont obligés de transmettre toutes indications aux autorités et sont responsables du paiement de l'impôt publie, les dispositions d’après lesquelles les courtiers sont tenus à faire inventaire et taxe sur l’ordre des autorités ou des tribunaux » (2). Les personnes que l'on appelait courtiers sur la place de Hambourg lors de la réunion de la commission d’enquête étaient: tantôt des commissionnaires, tantôt des marchands, tantôt aussi, mais presque jamais, de vrais courtiers. f

La loi introductive du Code de commerce dans la ville libre de Brême (3) avait délié les courtiers officiels d’une partie de leurs obligations ; dès 1867 (4),« toutes les dispositions des lois et règlements existants qui restreignaient l'exercice des droits des courtiers » étaient abrogées : le courant qui poussait vers la suppression complète de cette institution vermoulue avait été trop fort ; et cependant les courtiers de cette place sont restés, dans une très large mesure, des courtiers au sens le plus exact de ce terme !

(1) Un bâton était le signe distinctif des courtiers à Hambourg.

(2) Art. 1 et 2 de la Loi du 20 décembre 1871. Jürgens, Handbuch, p. 13,

(3) Du 6 juin 1864, art. 12 (Lutz, Protokoll Anlagenband) ; très intéressant le Denkschrift betreffend die Revision des Mäklerwesens in Bremen, Bremen, 1862.

(4) Règlement du Sénat de Brême publié le 6 mai 1867. Zeitschrift für das gesammte Handelsrecht, t. XVI, p. 124.

530 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

HI er

Les courtiers non ussermentés (unvereidete), non officiels (unamtliche) auxquels le public donnait jadis les noms de Beilæufer, de Bænhafen,plus souvent de Pfuschmakler (1) sont très bien appelés par les jurisconsultes courtiers privés (Privatmakler). Le Code de commerce ne faisait, nous l’avons vu,. que constater le triomphe du marché libre en supprimant le monopole des courtiers officiels ; depuis son introduction, les courtiers libres ont vu leur importance croitre de jour en jour sur les divers marchés allemands. Ils font, parfois, mais rarement, des concessions sur le Laux du courlage. Ce. n’est pas à ceci, cependant, qu'ils doivent leur situation prépondérante, c’est beaucoup plutôt à leur liberté absolue dans leur allure (2). Ils viennent à la bourse avec leur crayon et leur carnet, comme les parfaits jobbers ; ils ne sont gênés par aucune disposition légale ; aussi ont-ils été et devaient-ils être par la force des choses, des concurrents non seulement redoutables mais même morlels pour les courtiers officiels, qui leur étaient livrés pieds et poings liés.

Les courtiers privés peuvent contracter en leur propre nom et pour leur propre compte : on leur réserve alors le titre de Propremakler. Vient-on leur offrir une affaire et tombet-on d'accord sur ses conditions ? le marché est conclu. Le client y trouve un triple avanlage : avoir une contrepartie, de suite, à un cours qui lui plait ; ne pas courir les risques de l’insolvabilité d’une personne inconnue ; ne pas craindre une pointe (Spitze), c’est-à-dire, l’exéculion incomplète de l'ordre (3).

(1) Tous ces termes font allusion à leur situation, autrefois louche et illicite. Ils ont persisté avec le dédain très mérité qu'inspire sous le nom

de courtiers un grand nombre de personnalités douteuses.

(2) Ils n'avaient en Prusse qu’à déclarer leur profession (Gewerbeordnung, art. 35).

(3) V. Fixation des cours.

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Les courtiers privés supporteront les risques jusqu’à ce qu'ils aient trouvé une contrepartie, temps qu’ils sauront rapprocher ou reculer selon les circonstances, les chances de pertes ou de gains : en fait, ils attendront une notable part: de leurs bénéfices de la différence entre le prix auquel ils auront opéré tout d’abord et celui auquel ils se seront couverts ou bien auquel devra se liquider l'opération CL

Il pourra se faire que le courtier libre promette de trouver une contrepartie dans un certain délai et à certaines conditions ou bien qu'il joue le rôle de mandataire qui est caractéristique du rôle de courtier, qu’il soit chargé d’un ordre (Aufgabe, de 1à le nom d’Aufgabemakler): ce seront là les seules missions qu’on voudra bien lui confier, lorsqu'il ne jouira pas d’un certain crédit personnel.

La nécessité de trouver immédiatement une contrepartie de solvabilité certaine a donné naissance aux banques de courtiers (Maklerbanken) (2), sociétés par actions (3), dont le

(1) Leurs actes de spéculation seront utiles socialement d’une façon peut-être plus spéciale lorsque, achetant ou vendant au comptant, ils se couvriront à terme ; lorsqu'ils y auront intérêt, lorsque l’écart sera assez sensible, ils rendront plus aisé, moins brusque le passage d’un cours à un autre,

(2) Sur les Maklerbanken voir Goldberger, Die Hauptlfragen der Bœrsen- Enquete-Kommission, p. 28 ; Schaper, dans Grüchots Beitræge, t. XXII, p. 669 ; von Halle, Freie Makler in Hamburg, p. 1161; Lœb, Kursfeststellung und Maklerwesen an der Berliner Effektenbærse, t. XI de la [IIe série, p. 268 ; Raffalovich, Marché financier, 1895-96, p.157. — Il s’agit ici de banques assez différentes de celles qui furent fondées à Vienne en janvier 1873 « sur le modèle de celles de Berlin » (Schæfile) et dont Neuwirth disait (Die Spekulationskrisis von 1813, p. 21) : « ces banques de courtiers enfants de nos fantaisistes créations modernes sont de simples maisons de jeu et rien de plus. » Les banques de courtiers qui existent sur les places allemandes n’émettent généralement pas des valeurs, ne reçoivent point des ordres de n'importe qui paraît solvable. — Sur l’histoire des Maklerbanken de Breslau le récit rapporté par Max Wirth, Geschichte der Handelskrisen, 4° éd., p. 473.

(3) Statut des Bœrsenhandelsvereins zu Berlin, art. 4.

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but est de faciliter la conclusion de marchés à terme et au nom desquelles contractent des agents (1). ce.

Berlin possède, dans son trafic en valeurs, érois banques de courtiers qui sont le Bærsenhandelsverein, la Maklerbank, et le Berliner-Makler-Verein ; Hambourg a aussi sa Maklerbank en valeurs.

Les banques de courtiers ne spéculent pas pour leur propre compte ; elles se contentent de faire fruclifier leurs capitaux par des reports. Elles ne contractent point avec des personnes étrangères à la place : il est aisé de voir quelle redoutable concurrence de telles maisons feraient aux commissionnaires, si elles étendaient leurs relations et se contentaient toujours d’un simple droit de courtage’; ce serait une lutte à mort entre banques et banques de courtiers ; celles-ci perdraient de suite leur meilleure clientèle, c’est-à: dire ces premières, etse trouveraient en face de personnes de solvabilité moins connue avec un dellcredere minime. Les personnes intéressées au succès de ces entreprises sont surtout les banquiers de la place, qui ne désirent point se donner à eux-mêmes une concurrence redoutable.

Chacune de ces sociélés a, outre son comité directeur el son comité de surveillance, un directeur chargé de surveiller les agents de la banque et ses clients : il est, à Berlin, peu fréquent que la banque ait des dépôts ; c'est généralement sur la base du crédit que se font les opérations.

Comme toutes les maisons de la place ne sont pas d’une solvabilité identique, chaque banque de courtiers de Berlin établit une sorte de liste de crédit « semblable à celle des Wechsel-Kæufer, dressée par la banque d’Empire,le Seehandlung ou la caisse d'épargne de la ville » (Goldberger) et accepte de supporter jusqu'à telle limite les risques de leur

(1) Eod. loc., $ 2: « Le but de la société est l'exploitation et l'entremise d'opérations de bourse et de banque. » Ces « banques de courtiers » ressemblent fort aux maisons parisiennes de coulisse ; retenons notamment ces différences, qu’elles sont des sociétés anonymes et qu’elles ne se chargent pas de l'exécution des ordres pour les maisons étrangères.

insolvabilité, quitte à rendre le courtier, qui a engagé la banque, responsable de telle fraction des pertes.

Un certain nombre de personnes, parfois une vingtaine, passent avec la sociélé des traités don! le contenu est essentiellement variable, selon surtout la fortune et le cautionnement de chacun: en échange du droit d'offrir à toutes personnes, avec lesquelles elles feront des marchés à terme, la solvabilité de la banque de courliers, les agents de celle-ci versent ordinairement cinquante pour cent de leurs courtages, s'engagent à ne pas accorder à quelque maison de la place un crédit dépassant telle limite fixée (1), acceptent de supporter, généralement pour moitié, l'insolvabilité des personnes avec lesquelles ils ont contracté et promettent de montrer leurs livres au directeur, à chaque réquisition pour que celui-ci puisse s'assurer que le découvert ne dépasse pas une somme maxima fixée d’après le cautionnement de chacun, car les agents des banques de courtiers, comme tous les autres Propremakler, cherchent dans une différence entre deux cours une part plus ou moins importante de leurs bénéfices.

On peut saisir maintenant avec quelque netteté la position assez dangereuse des banques de courtiers, qui se portent garantes de la solvabilité de leurs agents, spéculateurs dans une assez large mesure, et, tout au moins pour partie, de la solvabilité des personnes qui spéculent elles-mêmes ou qui sont des mandataires plus ou moins prudents de spéculateurs. Les directeurs des banques de courtiers doivent surveiller agents et clients avec le plus grand soin: toute faiblesse ou nonchalance de leur part peut avoir et a eu, d’ailleurs, de graves conséquences.

Ces banques jouent à Berlin un rôle important et y joue-

(1) « Lorsqu'un agent a dépassé avec une maison le montant qui lui a été indiqué par la banque, c’est à lui personnellement qu’incombe la responsabilité et éventuellement, au cas de perte, la banque s’indemnisera en faisant un prélèvement sur la somme déposée comme cautionnement » (Raffalovich, Marché, 95-96, p. 157).

raient même un rôle plus notable encore si des lois de finances n’avaient pas imposé pour chaque opération directe entre parties un timbre proportionnel à son importance (1). On peut dire que les banques de courtiers n’ont pas élé sans augmenter dans une large mesure le trafic à la bourse en valeurs de Berlin; elles ont leur part, qu’il ne faudrait pas exagérer cependant, dans le développement de ce dernier marché. N RUE

La banque de courtiers de Hambourg (2) est différente de celles de Berlin. Elle n’a point d'agents à proprement parler ; elle intervient lorsqu'un marché à terme est conclu entre deux de ses clients ou entre un de ses clients et une autre personne, et offre sa garantie, moyennant le paiement d’une certaine somme, en mettant son estampille sur les bordereaux signés des parties. Les grandes banques ne sont point en relations directes avec la banque de courtiers ; leur propre crédit leur suffit ; il n’en est point de même pour les petits commissionnaires, qui sont aussi appelés courtiers (Makler); ceux-ci, après avoir déposé des titres ou de l’argent, peuvent offrir le dellcredere de la banque et s'assurer contre l'insolvabilité de leurs contreparties.

Les banques de courtiers ont été, dans le public, l’objet de nombreuses attaques : on les appelle souvent de petits monacos. Si les hommes d’affaires les plus capables avaient, à l’origine, une médiocre estime pour les banques de courtiers, c'était qu'ils craignaient une concentralion, qui pourrait devenir fort dangereuse aux heures de crise ; ils avouent euxmêmes que les événements ne leur ont point donné raison (3). «< Les membres du conseil de surveillance, dit-on, basent très souvent leurs actes de spéculation sur leur connaissance de la situation qu'ils tirent des livres de la banque de cour-

(1) Voir l’article Bœrsensteuer de l’'Handwærlerbuch der Staalswissenschaften et de son supplément.

(2) Regulativ der Marklerbank in Hamburg (giltig von dem 1 Januar 1896).

(3) Material, Sfenograph. Ber,, p. 216.

tiers. Voient-ils, par exemple, qu'un fort découvert s’est produit en de faibles mains, ils effraient les petits spéculateurs par des achats ostensibles, les forcent à se couvrir; comme les cours haussent, ils font d’assez forts bénéfices (1). » Le directeur d’une banque de courtiers a répondu à cette accusation qu’ « exceplé un délégué du conseil de surveillance, qui certes fréquente la bourse, mais ne fait aucune opération, est un rentier, aucun membre du conseil de surveillance n’a jamais demandé, jusqu’à présent, à regarder ses livres d'engagements (2) ». Les membres du conseil de surveillance doivent, en réalité, se trouver dans une difficile situation : ou bien ils respectent la loi qui leur impose de « surveiller le directeur dans sa conduite des affaires, de quelque branche de l’administration qu’il s'agisse » (art. 225 du Code de commerce), voient les registres et — par la force même des choses — tiennent en quelque mesure compte de leurs données, ou bien ils ne respectent point la loi.

M. de Kanitz disait que, dans le monde des affaires, on se plaint de l'influence qu’exercent sur les cours les banques de courtiers, qui « interviennent avec leur très grand poids ou capital soit d’un côté, soit de l’autre : si elles ne trouvent aucune contrepartie, elles doivent opérer à leurs propres risques. Elles sont, alors, elles-mêmes intéressées aux cours... (3) ». Comme les banques de courtiers ne supportent pas elles-mêmes les risques des fluctualions de cours, il est fort rare que l'observation puisse être exacte. Que les courtiers, agents des banques de courtiers, soient intéressés à la fixation des cours et qu’ils emploient parfois des manœuvres blâmables pour amener la hausse ou la baisse, nous n’en contestons point la possibilité; mais un tel argument ne saurait être invoqué contre les banques de courtiers elles-

(1) Eod. loc., p. 1813.

(2) Eod. loc., p. 551.

(3) Eod. loc., p. 881.

536 TROISIÈME PARTIE. —— CHAPITRE Il

mêmes, il porte, en général, contre tout Propremakler mal-

honnête.

La commission d'enquête a dit, en repoussant une de ces accusations, qu'elle n'était point prouvée (1); nous pouvons conclure en généralisant cette réponse.

Les banques de courtiers en marchandises, qui ont existé, pendant quelque temps, sur différentes places ont dû liquider pour des motifs multiples : si on ne spécule sur valeurs que pour fin courant ou fin prochain, on spécule sur marchandises à des époques très sensiblement plus éloignées ; les risques de l’insolvabilité d’une personne deviennent donc très sensiblement plus grands : comment réclamer des droits de courtage en rapports avec ces risques ? D'ailleurs les puissants spéculateurs ne sont-ils pas plus rares à la bourse en marchandises qu’à la bourse en valeurs ? La spéculation sur marchandises n’a-t-elle point généralement un moindre développement que la spéculation sur valeurs ? La loi sur l'impôt de bourse dont nous parlions tout à l'heure ne fut pas non plus sans influence (2). Et, en ce qui concerne, d’une façon toule spéciale, la banque de courtiers en produits, qui a existé à Berlin et a dû liquider, son échec doit être reporté surtout à l'incapacité personnelle de ses directeurs. A la bourse en produits de Berlin, on ne créa point, après l’échec de la banque de courtiers, quelque institution voisine pour faciliter le trafic à terme : la notion de crédit y présida toujours aux relations d’affaires ; c'est même là un des traits

(4) Berichte und Beschlüsse, p. 215.

(2) M. Kantorowicz (Material, Sten.Ber., p.3194) nous semble avoir trop insisté sur l'effet de la loi d'impôt sur les opérations de bourse : la preuve en est que cette loi s'applique aussi au trafic en valeurs et qu’elle n’a point supprimé les Maklerbanken en valeurs ! (voir aussi Zeitschrift des küniglich preussischen statistischen Bureaus, 1886, p. 230).

LES COURTIERS nan

caractéristiques de ce marché en un temps où, presque partout, l’on cherche à parer à l'absence de renseignements sur les personnes par l'introduction de garanties réelles (1).

Il n’en fut point de même à Hambourg, Magdebourg et Leipsick,où, en 4887,1889 et 1890, on créa,sur le modèle de la caisse de liquidation du Havre, des caisses de liquidation (2). Il ne faut pas croire qu’il s’agisse maintenant de quelque institution identique à celles que nous avons étudiées sous le nom d'association de liquidation ou de bureau de liquidation ; les caisses de liquidation ne prennent pas soin seulement de la liquidation des marchés à lerme, mais « elles offrent aussi, en même temps, une garantie aux deux parties pour l’exécution des contrats enregistrés auprès d'elles » (3).

Il s’agit donc, en réalité, d'établissements assez voisins des banques de courtiers ; rôle identique : offrir aux individus la garantie d’une solvabilité connue ; mais tandis que le courtier des banques de courtiers est lui-même la contrepartie de son client et se trouve généralement spéculer par la force même des choses pendant un temps plus ou moins long, le courtier des caisses de liquidalion est un vrai courtier (Aufgabemakler) qui n’a pas, en fait, abouché les deux parties, mais qui se trouve glalt, c’est-à-dire indemne, dans une situation identique.

La notion de crédit ne va pas apparaître ici au premier plan, comme pour les banques de courtiers; il se développera

(1) Material, Sfen. Ber., passim. — V. cependant mention d'une tentative, faite par divers commissionnaires de la place de Berlin, d'établir en règle une Einschussklausel (Grünwald und Lilienthal, Zum Terminhandel, p. 41).

(2) Sur la caisse de liquidation du Havre, voir surtout Olivier Senn, Etude sur les marchés à terme en marchandises el leur liquidation, Paris, 1888, Le règlement de la Caisse de liquidation des affaires en marchandises au Havre, et aussi l’exposé très général et vague de Claudio Jannet, Les caisses de liquidation des opérations en marchandises (Comptes rendus des séances de l'Académie des sciences morales et politiques, 1892, premier sem., p. 516). — Sur le système en général, Jacobson, Terminhandel (trad. all.), p. #1 et l'excellente petite étude de Fuchs, Waurenterminhandel, p. 11.

(3) Fuchs, Waarenterminhandel, p. 11.

538 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

toutun sysième de deposits et margins, comme disent les Anglais et les Américains, de Æin- et de Nachschässe, comme disent les Allemands. Sitôt le contrat passé et enregistré, les parties devront déposer en un endroit déterminé une somme déterminée pour mettre la caisse à couvert ; à chaque fluctuation sensible des cours, la caisse fera appel des fonds nécessaires pour la couvrir contre toutes fluctuations ultérieures et procédera bientôt à la liquidation de la situation de son client, si celui-cinetient pas compte des demandes de marges, parfois même simplement lacites.

Voyons tout d’abord l’organisation et le fonctionnement, avant la réforme des bourses allemandes, de la caisse de liquidation en marchandises (Warenliquidations kasse) de Hambourg pour le trafic à terme en café, sucre et coton (1).

La caisse de liquidation est une « société par actions qui garantit aux deux contraclants l'exécution, conforme aux règlements, des opérations, que lui proposent les personnes admises auprès d'elle comme courtiers et qui ont été inscrites sur son registre d'entrée ; elle accepte cette garantie par cela seul qu’elle se désigne elle-même vis-à-vis de chaque contractant comme contrepartie (2) ». Les courtiers de

la caisse s'engagent à n’opérer, que comme agents de celle-

ci etavec les seules « personnes habitant la place ou un endroit voisin » ; ils touchent de la caisse pour leur entremise (achat et vente réunis) un droit de courtage d’un demi pour cent du prix d'achat. Ceux-ci ont-ils trouvé deux personnes, l’une achetant, l’autre vendant à terme au même prix la même quantité de marchandises répondant aux mêmes désignations publiées par la caisse, ils envoient aussitôt à chaque partie un bordereau timbré sur lequel la caisse est désignée comme contrepartie. En remettant à la caisse le bordereau signé, chaque personne doit déposer une certaine somme, qu'indiquent des affiches et qui « ne peut être moindre que trois marks par sac ». La caisse peut très bien exi-

(1) Jürgens, Handbuch, pp. 157, 119 et 202.

(2) Art. 4er des trois règlements mentionnés.

ger en cerlafnes circonstances une plus forte couverture ou soumettre l'enregistrement de l’opération à certaines conditions. Les sommes déposées produisent des intérêts dont le taux est, bien entendu, variable ; des titres sont généralement acceptés comme gages.

Le contrat est enregistré et chaque partie recoit une feuille de liquidation (Liquidationsschein) où la caisse est indiquée comme contre partie.

A la moindre fluctuation des cours dépassant un pfennig par livre, la société est autorisée et obligée, si la partie n’a point auprès d’elle un dépôt suffisant, à faire un appel de fonds ; si cet appel reste sans réponse, elle liquidera de suite la situation, en faisant un achat ou une vente (Selbsthülfekauf ou verkauf).

Le courtier peut se présenter lui-même comme contrepartie ; il est alors soumis aux mêmes obligations qu'un simple particulier. Si le courtier opère avec une personne n'habitant pas la ville même, mais ses environs immédiats, il devra se présenter lui-même comme contrepartie : la caisse veut éviter dans l’apport des marges quelque lenteur qui pourrait être néfaste.

Sitôt qu'une personne engagée a fait une opération semblable et inverse, sa situation est réglée par la caisse de liquidation ; à partir du premier jour du mois où les marchés doivent être exécutés, Ja caisse abouche successivement les divers acheteurs qui ne sont point couverts sur le marché, selon leur rang d'inscription sur ses registres, avec les divers vendeurs désireux de livrer.

Les règlements des caisses de liquidation de Magdebourg (1) et de Leipsick (2) ne contiennent aucune disposition très particulièrement intéressante ; si les courtiers de Magdebourg « ne doivent servir d’intermédiaires

(1) Zucker-Liquidalions-Casse, Actiengesellschaft in Magdeburg, Regulativ für Termingeschæfte in Rüben-Rohzucker.

(2) Abrechnungskasse für Kammzuggeschæfte, Leipzig, Revidirte Requlative.

qu'aux raisons sociales, qui sont actuellement membres de l'association allemande pour l'exportation du sucre à Magdebourg ou aux raffineries allemandes de sucre... » et ceux de Leipsick aux seules maisons agréées par le comité directeur de la caisse, si les droits de courtage sont calculés d’une facon différente, nous nous trouvons en face de mesures de prudence, de mesures inspirées par la nature de l'article, les conditions internes de son commerce... : le caractère primitif de l'institution n’en recoit aucune atteinte.

Ce qui apparaît comme très spécialement caractéristique des Caisses de liquidation, c’est qu'elles sont elles-mêmes les contreparties du spéculateur ou du mandataire du spéculateur : c’est là ce qui les a fait survivre aux lois de finances qui imposent un droit pour chaque marché où la caisse est une des contreparties ; c'est là aussi ce qui les a fait survivre à la loi allemande des bourses : une banque où l’on déposerait des marges ne pourrait jouer le même rôle, car les deux parties primitives resteraient en relations directes; il faudrait le consentement commun de l’une et de l’autre pour que l’on pût régler à tout moment une situation, toucher des différences et ne plus se préoccuper des anciens marchés. À ce point de vue les caisses de liquidation se rapprochent encore très nettement des banques de courtiers.

Les caisses de liquidation ont été l’objet d'attaques très

vives de la part de commerçants en marchandises effectives (1) et d’industriels (2): la caisse de liquidation en marchandises de Hambourg etla caisse de liquidation en peigné de laine de Leïipsick ont été plus spécialement prises à partie.

Le ministre du commerce de Prusse demanda aux anciens de la corporation des marchands de Berlin ce qu’il fallait penser de ces attaques : questions et réponses méritent de

(1) Notamment, de la part de M. van Gülpen (Terminhandel und Bœrse).

(2) Associations des filateurs allemands, autrichiens, suisses et russes pour combattre le marché à terme en peigné de laines (Denkschrift betreffend den Terminhandel in Kammzug, Berlin, 1894).

nous retenir quelques instants (1). La caisse de liquidation, qui facilite les transactions, a-t-elle augmenté le nombre des joueurs et agrandi leur cercle? Le système de l'appel de marges serait-il déplorable parce qu’il forcerait à tenir disponibles de forts capitaux ? Les règlements, faute de réponse à un appel de marges, amènent-ils vraiment de brusques fluctuations de cours ? Les membres du comité de surveillance profitent-ils de leurs fonctions pour apprendre la position exacte des différentes maisons de la place ? N'y a-t-il pas un abus dans la facullé de changer du jour au lendemain les règlements de la caisse de liquidation et de mettre de nouvelles dispositions aussitôt en vigueur ?

Si la caisse de liquidation de Hambourg n’exige qu’un deposit minime, elle n’opère directement qu'avec les personnes habitant la place ; toutes les opérations avec les personnes étrangères sont faites par l'intermédiaire de commissionnaires et ceux-ci exigent telle couverture qu'ils jugent convenables et qui est généralement bien supérieure à l'original deposit. :

L'appel de marges est un assez bon remède contre les marchés différentiels ; les commercants en marchandises effectives ne sauraient point généralement se plaindre de ces appels, car « le comité directeur eët autorisé à écarter l’appel de marges lorsque le vendeur prouve d’une façon digne de foi qu’il est en mesure de livrer immédiatement la marchandise vendue. Lorsque le vendeur dépose à Ja société, en plus, un warrant endossé ou un connaissement endossé avec la police nécessairement endossée, sur une marchandise propre à l'exécution du marché correspondant, le comité directeur est obligé d'écarter l’appel de marges » (2).

Les règlements faute de réponse aux appels de marges n’ont point été fréquents.

Le nom des commissionnaires est seul inscrit sur les re-

(1) Correspondenz der Ællesten der Kaufmannschaft von Berlin, 18 juillet

(2) Regulativ, $ 12, al. dernier.

542 TKOÏSIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

gistres de la caisse de liquidation ; on ignore donc à la caisse s’il s’agit d'opérations personnelles ou d'opérations en commission ; les membres du comité directeur ne doivent point faire de marchés pour leur propre compte, et il y a toul lieu de croire que cette disposition réglementaire est respeclée en pratique ; il est possible, cependant, aux membres du conseil de surveillance de profiter des renseignements puisés dans le registre de la caisse : une mesure pour melire terme à cet abus peut être conseillée.

Les nouveaux règlements ne sont point mis aussitôt en vigueur, sauf en circonstances exceptionnelles.

« L'opinion commune ou appréciation générale, qui fixe la valeur courante, se forme dans les opérations de ventes et trouve dans les prix moyens son expression effective. L'endroit où des opérations sur certaines choses ont lieu régulièrement en estle marché. Sur ce marché, les choses ont un prix moyen; c’est là le prix du marché » (1). Si les opérations n’ont pas lieu sur un marché, au sens le plus large de ce terme, mais dans une bourse, ce sera le prix de bourse ; aussi pouvons-nous définir le prix d’une chose en bourse, le prix qui « pour une chose d’une certaine espèce et de qualité déterminée a persisté à la bourse comme prix moyen durant un certain temps » (2).

Les seuls régulateurs immédiats des cours sont l'offre et la demande, seules expressions sensibles des prévisions et

(1) Goldschmidt (Handbuch des Handelsrechts, 2e édit., t. II, p. 97), qui dans les pages précédentes a donné la meilleure théorie de la valeur et du prix qu'ait écrite un juriste.

(2) Goldschmidt, Handbuch, 2e 6d., t. IT, p. 101 ; von Canstein, Lehrbuch, t. I, p. 52; Behrend, Lehrbuch, t. I, p. 430. On parle de « cours » lorsqu'il s’agit plutôt du prix d'espèces, de billets, de valeurs (Goldschmidt, Behrend) ; ce terme est cependant employé dans le langage courant dans un sens plus large, dans celui de prix de bourse.

des besoins (1); les cours les plus parfaits sont ceux qui expriment, de la facon la plus exacte et la plus impartiale, les rapports actuels de l’offre et de la demande.

. Les cours ont une extrême importance : ils servent à l’unification des prix en dehors de la bourse, c’est sur leur base que les arbitrages opèrent leur rôle égalisateur; ils permettent de surveiller la conduite des commissionnaires : leur fixation exacte est donc une question d'intérêt général.

On distingue généralement les cours officiels et les cours non officiels: les premiers sont fixés d’après les usages de la place, par certaines personnes déléguées à cet effet, pour les valeurs ou marchandises admises à la cote; les seconds sont des constalalions de personnes quelconques.

. Les cours officiels étaient faits ou constatés sur les places allemandes avant leur nouvelle réglementation tantôt par des commercants. délégués à cet effet et choisis parmi les membres du comité directeur de la bourse, tantôt par les anciens des courtiers ou le syndic des agents de change et ses assesseurs. Il s'agissait de trouver une expression de la situation du marché, en prenant généralement pour bases les éléments fournis par les courtiers officiels ou par des courtiers désignés à cet effet.

La bourse en valeurs de Berlin possédait tout un système fort intéressant et très particulier pour la fixation des cours, elle avait surtout pour les négociations au comptant son célèbre cours unique (Einheitskurs) dont elle était très fière et auquel beaucoup de banquiers berlinois rattachent dans une très large mesure (parfois non sans exagération) le succès de leur place.

(1) Eschenbach dans Zur Bœrsenreform oppose prévision et besoin d'une part,et offre et demande de l’autre dans la fixation de cours. « Cette opposition est un non-sens, car aussi longtemps qu’existeront des opérations de vente, prévisions et besoins ne produiront jamais une impression sur les prix que par l’intermédiaire de l'offre et de la demande ». Wochenschrift für Aktienrecht und Bankwesen, t. I, p. 227 ; comp. Neumann dans Schœnberg's Handbuch, t. I, p.256 et s. Cette opposition semble avoir fait

fortune dans le monde étranger aux questions de bourse (discours de M. de Berlepsch dans la séance du Reïchtag du 9 janvier 1896).

Le cours unique n’est pas un cours moyen ; il en est cependant un dérivé historique : d’une part, trouvant qu’une moyenne entre le cours le plus favorable et le cours le plus désavantageux pour chacune des parties était une expression heureuse, un terrain de transactions tout trouvé et, d'autre part, craignant une coupe dans le cours, cet acte malhonnête du commissionnaire qui compte à son client le cours le plus défavorable d’une journée alors qu'il a opéré à des conditions plus avantageuses (1), les commettants donnèrent toujours plus l’ordre d’opérer au comptant au cours moyen;en maintes circonstances, on ne fixa plus qu'un seul cours, le cours moyen du jour; les courtiers étant très pressés, il devint de plus en plus difficile de savoir si le cours était l'expression conséquente de plusieurs cours (2); le cours unique se dégagea bientôt nettement, ce fut celui auquel on « put faire le plus d'opérations en tenant compte des ordres et de leurs conditions ». Ce qui le distingue du cours moyen, c'est que celui-ci est le produit mathématique d’une moyenne entre deux cours au moins, ayant chacun leur existence propre, tandis que l’autre a seul, par lui-même, sa réalité. Le rôle de celui qui est chargé de fixer le cours unique est alors non pas seulement de l'enregistrer, mais encore de le formuler (3).

Montrons comment on fixait ce cours (4) : les courtiers, répartis entre divers groupes selon la nature des valeurs,

(1) V. sur ce dernier point, le chapitre consacré aux commissionnaires, n° III. — Nous n'avons point rencontré un accord complet des commercants berlinois sur le point de savoir si Les actes malhonnêtes de commissionnaires et la crainte d’actes malhonnèêtes de leur part ont joué un rôle très important dans l’histoire du cours unique. Nous le croyons cependant dans une assez large mesure, sans nous ranger ainsi que quelques-uns (rares, il est vrai), parmi ceux qui la considèrent comme seule importante. E

(2) Struck, Effekltenbærse, p. 40.

(3) Weber, Die Ergebnisse, Zeitschrift für das gesammte Handelsrecht, t. XLIII, p. 181.

(4) Material, Sfen.Ber., passim ; nos meilleurs remerciements à MM. Lœwenstein.

afin d'éviter la perte de temps provenant de l’éparpillement de l'offre et de la demande, afin de leur donner une connaissance plus précise des personnes qui ont un faible pour chaque valeur et .un intérêt quelconque, mais sérieux et persistant, à diriger les cours vers la hausse ou la baisse et de mieux saisir quelles fluctuations des cours sont vraiment anormales (1), se tenaient, depuis l'ouverture de la bourse jusqu’à une heure et demie, derrière leurs barrières et inscrivaient les ordres à mesure qu’on les leur donnait. Commissionnaires et spéculateurs avaient le droit de retirer leurs ordres jusqu’au dernier moment et pour n'importe quel motif, notamment au cas où ils trouveraient une con-. treparle sur le marché libre et aux conditions désirées.

A une heure et demie, les courtiers de chaque groupe s’assemblaient, entourés par les diverses personnes que la fixation des cours intéressait. Chacun d’entre eux additionnait, pour la première valeur, ses offres et ses demandes ; celui qui avait la somme d’ordres la plus élevée prenait la parole et conduisait la fixation du cours. « A tel prix, je puis faire des opérations pour telle somme » ; un autre répondail : « mais à tel autre prix je puis faire des opérations pour telle autre somme» ; le cours haussait, tombait,remontait, etc. ; y avait-il quelque pointe, les personnes qui formaient couronne autour des courtiers acceptaient de prendre livraison de tant de titres au cours indiqué ; les débats se poursuivaient jusqu’à ce que, enfin, après avoir compensé offres et demandes (2), on eût trouvé un prix auquel on püût faire le plus

(1) Correspondenz üer Ælltesten der Kaufmannschaft von Berlin, 1897, p. 99 (30 juin).

2) Ce sont bien entendu les limites des ordres qui ont la plus grande importance.

Pour faciliter les explications nécessaires pour comprendre exactement les principes qui président à la fixation du cours unique, nous supposerons que les ordres des deux courtiers ne fassent qu’un tout.

.-acheter 100.000 M. au mieux, vendre 10.000 M. au mieux,

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546 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

d'opérations : le cours unique ainsi fixé était affiché de suite sur un fable au noir. À deux heures, les courtiers officiels se retiraient dans une pièce où se trouvaient les commissaires. S’agissail-il de valeurs admises à la partie officielle de la cote officielle et aucune plainte contre la régularité de la fixation des cours n’élait-elle parvenue jusqu'aux commissaires, ceux-ci signaient les feuilles qu’on leur présentait, sans, d'ordinaire, demander la moindre explication. Quelqu'un prétendait-il inexact le cours fixé provisoirement ? Les commissaires demandaient des explications aux courliers, maintenaient le cours provisoire ou prononçaient telles modifications qu’ils jugeaient nécessaires. Les commissaires intervenaient aussi, à titre exceptionnel, lorsque les cours subissaient de brusques fluctuations provenant de simples circonsiances fortuites, par exemple d'une offre illimitée et d'une seule demande à un prix très élevé, ou bien de quelque manœuvre, qui avait pour but d'amener une baisse ou une hausse très sensible : ils prononcçaient alors Ja radiation du cours (1). : |

Si les valeurs n'étaient admises à la partie non officielle de la cote officielle, le commissaire n’intervenait point; la signature qu’il apposait au bas des feuilles n’était nécessaire que pour l’enregistrement à la Registrature. En cas de différends survenus soit entre courtiers, soit entre courtiers et quelque personne du public, à propos de la fixation des cours de telles

valeurs, on avait coutume de s'adresser au commissaire, comme à un arbitre (2).

à 100.10 on pourrait acheter 200.000 M. et en vendre 60.000 M.

Le cours unique sera 100.30 ; la pointe de 20.000 M.

(1) « Le cours était simplement marqué par un trait et toutes les Opérations qui avaient été contractées sans l'intervention d'un courtier assermenté au cours ou à la cote officielle étaient considérées comme n'ayant pas été faites » (Siegfried, Saling's Bærsenpapiere, 4e éd., p. 15; assez longues explications sur le cours unique).

(2) Siegfried, Saling's Bæœrsenpapiere, 4e 6d., p. 13.

LES COURTIERS mit 7

Voyons les avantages et les désavantages d’une telle fixation des cours. Il est plus aisé de comprendre que d'exposer en quelques mots pourquoi il est fort rare qu'un cours ainsi fixé soit bien l'expression exacte de la situation du marché : ce sont tantôt les acheteurs, tantôt les vendeurs qui profitent de cette baisse ou de cette hausse, il est vrai, peu sensible ; la tendance du marché sera ainsi accentuée en quelque mesure.

En général, chaque courtier compensera les ordres d'achat et les ordres de vente, qui lui auront été donnés personnellement ; mais il sera fort rare que les uns etles autres soient exactement équivalents. Le courtier pourra dire alors à ses clients : « je ne suis qu’un simple intermédiaire et n’ai pu exécuter vos ordres en lotalilé mais en partie » ; seulement, il n’ignore pas la réponse qu’on lui fera : « Bien ; je m'adresserai la prochaine fois à ton confrère plus habile. » Le courtier officiel, s’il ne trouve pas quelque patron pour le couvrir immédiatement, se présentera lui-même comme contrepartie, quitte à faire une opération semblable et inverse dès le lendemain ou, s’il a de moindres scrupules ets’il se croit en posilion favorable, au bout de trois, quatre, cinq jours : il devient,dans une mesure assez étroite sans doute, mais nette cependant, une sorte de spéculateur au comptant, ce qui n’est point sans danger pour la fixation des cours (1).

Le cours unique est fixé publiquement : de là l'influence, plus ou moins facile à percevoir, des personnes intéressées soit à la hausse, soit à la baisse, des patrons(maisons d’émission), des spéculateurs au jour (Tagesspekulanten,qui achetent des titres au comptant pour profiter dans un bref délai d’une occasion favorable pour les revendre) (2), qui forment couronne autour des courtiers. Les patrons sont-ils disposés à prendre ou à livrer au cours provisoire, enhardissent-ils les courtiers en se chargeant de les couvrir de tout leur découvert ou de leur prendre tous les Litres qui se trouveraient

(1) Ring, Maklergesetzentwurf, p. 34.

(2) Materisl, Sfen. Rer., p. 1255.

sans acheteurs (1) ? les cours subissent des fluctuations minimes, mais sensibles cependant. Personne ne pouvant suivre, avec connaissance exacte de la situation, les hausses ou les baisses momentanées dans les tentatives des courtiers pour fixer les cours, les avantages de la publicité étaient assez restreints.C’est pour éviter ces sortes d'abus que le « règlement des courtiers pour Berlin du 12 août 1874 » (2) avait dessiné le plan d’une réforme. Les courtiers devraient rester fixés à leurs places durant tout le temps de la bourse et être assistés de secrétaires assermentés. À mesure qu’ils auraient rapproché des personnes, ils auraient dù prévenir le secrétaire. Le commissaire aurait fixé les cours avec les données du protocole. Jamais ces dispositions n’entrèrent en vigueur. Les nouveaux règlements de bourse n’en font point mention. Citons encore un désavantage du cours unique auquel les Hambourgeois donnent une certaine importance : le courtier berlinois qui opère sur une masse ne peut pas toujours dire de suite à ses clients si leurs ordres sont exécutés ; ceux-ci ne le sauront que fort avant dans la soirée, plus souvent, dans la matinée du lendemain (3). Malgré tout, le grand succès du cours unique n’est point discutable : le commettant peut surveiller le commissionnaire avec une moindre difficulté ; cette expression nette de la situation actuelle du marché attire des ordres qui allaient autrefois à des bourses plus proches (4).

Passons à la fixation des cours à terme : à l'ouverture de la bourse officielle, les courtiers assermentés fixent un premier cours de la même facon que le cours unique ; « lorsqu'il y a plus d'ordres d'achat que d'ordres de vente, par l'offre d'un cours plus élevé, on attire les vendeurs jusqu’à ce que les ordres d’achat puissent être exécutés » ; mais ils sont forcés de lenir compte, dans une large mesure, de la

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situation du marché libre où se fait la majeure partie des opérations à terme. A la fin de la bourse,ils fixent généralement de la même facon un dernier cours. Ils se contentent d'indiquer entre ces deux cours les divers points extrêmes de hausse ou de baisse, en tenant compte surtout des données fournies par les banques de courtiers (1).

Les banquiers fournissaient les éléments nécessaires à la fixation des cours dans les cotes privées ; pour les opérations à primes, ilexistait des listes de cours toutes spécia: les (2): ce n'étaient, en vertu des principes posés, que des produits mathématiques établis sur la base du cours de telle prime simple.

À Francfort (3) c'était le syndicat des agents de change, qui fixait les cours à mesure qu'offres et demandes parvenaient à la corbeille. Le cours moyen auquel les parties déclaraient se soumettre souvent pour les opérations au comp- (ant, parfois pour les opérations à terme, n'était qu'un produit mathématique,une moyenne entre deux extrêmes: le cours le plus élevé etle moins élevé.

La bourse en valeurs de Hambourg avait tout un système particulier pour la fixation des cours (4): les valeurs étaient réparties entre sept groupes ; pour chaque groupe,la commission des experts nommait deux courtiers appelés notirende Makler (courtiers chargés de la fixation des cours) et un suppléant, parmi « ceux qui ne faisaient aucune opération d’arbiltrage ou de commission avec une place étrangère » et « qui étaient inscrits au registre des raisons sociales de la bourse en valeurs de Hambourg ». Chaque jour, à deux heures trois

(4) « Les cours de papiers de spéculation sont transmis aux courtiers par les banques de courtiers pour qu’ils soient inscrits dans La partie non officielle de la cote officielle, car ces cours paraissent à beaucoup de commettants beaucoup plus dignes de foi lorsqu’ils sont imprimés dans la cote officielle » (Siegfried, Saling's Bærsenpapiere, 4e éd., p. 12).

(2) Material, Sien. Ber., p. 1292,

(3) V. dans Ehrenberg, Zeitaller, t, 11, p. 247, la fixation du cours de change sur la place de Francfort au XVIIe siècle. — Material, Slen. Ber., passim.

(4) Jürgens, Handbuch, p. 81.

550 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

quarts, ces courtiers levaient les bottes aux lettres qui étaient:

réparties dans l’intérieur de la bourse et où chaque personne inscrite au registre, que nous venons de citer, pouvait jeter un bulletin contenant les conditions des opérations par elle

contractées ; puis, à l’aide de ces documents et des opéra-

tions faites par leur entremise, ils fixaient les cours, sous la présidence de l’un d’entre eux. Si aucun trafic en une valeur n’était annoncé, ils dressaient un tahleau de la situation de l'offre et de la demande. Disons,tout de suite,que ce système avait un grave inconvénient: les gens qui avaient quelque intérêt à la fluctuation des cours étaient les seuls qui songeassent à jeter un bulletin dans les boites. Les opérations simulées (Scheingeschæfte) étaient plus aisées que si des courtiers officiels avaient dû intervenir (1). |

A Brême, les membres de l’association des courtiers et les représentants des principales banques se réunissaient chaque jour à une heure déterminée, disaient à une personne qui inscrivait les prix sur un tableau noir à la colonne argent ou papier à quel prix ils désiraient vendre ou acheter tel litre. Les offres ou demandes forcaient à lever ou à livrer un certain nombre de titres au cours proposé, si celui-ci était accepté par quelque personne présente. Un marché était-il conclu ? Le cours était inscrit dans la colonne des cours payés, ainsi que toutes les autres opérations conclues dans les dernières vingt-quatre heures par les membres de l’association des courtiers.

Les bourses de Munich et de Dresde avaient admis l’institution du cours unique dans leur trafic au comptant: ce cours unique n’était souvent fixé que tous les deux jours.

Le cours des marchandises ou produits était fixé d’une facon différente.

(1) Quelques renseignements dans le Material, Die hauptsæchlichsten Bœrsen, p. 53.

A Berlin (1), après la fermeture de la bourse, les courtiers assermentés se réunissaient dans une salle spéciale avec un commissaire. Celui-ci s’adressail à chaque groupe successivement; tout d’abord, au groupe : froment, par exemple, et démandait : « qu’avez-vous fait pour octobre ? » L'un répondait: « 156, 155 1/2, 157 », un autre, 156 1/2, 157»... « Après que le commissaire se fût bien assuré qu’il y avait bien eu des opérations réelles faites à ce cours », il dictait une série de cours, qui représentait les tendances successives du marché entre le premier et le dernier cours, entre la première et la dernière opération, faite à la bourse et connue. Si les données fournies par les courtiers ne paraissaient pas au commissaire répondre à la situation exacte du marché, il pouvail très bien faire intercaler dans la série des cours un cours auquel aucune opération n’avait.été faite par l'intermédiaire des courtiers officiels. Mais un tel système laissait ignorer la force de chaque tendance en n’indiquant point les quantités sur lesquelles on avait opéré à chaque cours. Supposons avec MM. Grünwald et Lilienthal (2) que la cote porte 162 ; 161, 50 ; 161, % ; 161, 75. Il se peut alors qu'il ait élé fait :

11 opérations à 162 M.; 4 opération à 161, 50; 2 opérations à 161, %5 ;

* 6 opérations à 161, 75;

Ou bien: 2 opérations à 162 M. ; | 1 opération à 161, 50 ;

15 opérations à 161, 9% ; 2 opérations à 161, 75.

Dans le premier cas, le vrai cours moyen serait 161, 825 et dans le second, 161, 3875 ; ce qui n’est point du tout la même chose. :

A Stetlin, depuis la disparition des courtiers officiels dans le commerce en marchandises, le commissaire réunissail

(4) Material, Sfen. Ber., passim, surtout pp. 2144 et 2394. (2) Zum Terminhandel, p. 21.

les courtiers etles commissionnaires et, d’après les données que ceux-ci lui fournissaient, fixait les cours (1).

A la bourse en marchandises de Hambourg (2),nulle fixation officielle des cours. Mais les associations privées se

chargeaient d’y remédier dans une large mesure. À des heu-

res déterminées, acheteurs et vendeurs de café se rendaient dans le lieu de réunion de leur association et s’assemblaient autour des courtiers. L'offre et la demande se rencontraient ; on contractait ; on cotait le cours auquel s’était faite la dernière transaction. Supposons les fluctuations suivantes : 15 3/4, 16, 11, 16, 11: 11 sera coté. « La garantie repose sur ce qu'aucun ne fait à la fin une offre plus haute ou plus basse que .celle qui est,en ce cas,la dernière. » Les membres de l'association avaient dix minutes pour faire valoir les motifs de leurs protestations.

La caisse de liquidation, intéressée au premier chef à une fixation exacte des cours, a un droit d'intervention et en use toutes les fois que le cours ainsi fixé ne correspond pas au chiffre moyen du nombre énorme des opérations faites par l’entremise de ses agents. Tout ceci ne peut concerner que la fixation du cours du terme ; la qualité de la marchandise joue un trop grand rôle dans les marchés effectifs pour qu'un tel mode puisse être employé.

Le cours des spiritueux était fixé,une fois par semaine,par un membre du comité directeur de l’association des Spiritus- Interessenten,avec le concours des courtiers, non pas en public, mais d’une facon privée.

Berlin avait,dans sa cote officielle pour le trafic en valeurs, une partie officielle contenant, comme nous l'avons vu, les cours fixés en principe par les commissaires, et une partie

(1) Material, Sten. Ber., p. 2385,

(2) Eod. loc., p. 2141 ets. ; Jürgens, Handbuch, p. 162. — Système fort voisin au Havre.

non officielle, contenant les cours fixés par les courtiers ; elle avait aussi une cote officielle dans son trafic en produits, et maintes coles privées, qui jouaient un rôle supplétoire très important; l'Ambergersch. Kursbericht et l'Herstelsch. Kursbericht en sont les plus connues. Remarquons que les cotes n’indiquaient point les quantités sur lesquelles on avait opéré, fournissaient même parfois un cours sans la moindre réalité, purement nominal (1). « Pour proléger les commissionnaires » qui étaient souvent pris à partie par leurs clients lorsqu'ils n’exécutaient pas de suite les ordres, les cotes indiquaient cependant par les expressions payés, lettre et argent la situation du marché (2).

À Francfort, il y avait une cote officielle publiée par les soins du syndicat des agents de change ; à Hamboure, il y avait aussi une cote officielle dans le trafic en valeurs et pour le change, dont les données étaient très claires :

Intérêt Argent Lettre Payé Londres par 1 L. à vue 20.40 20.37 20.37 — 39 » » comp. 20.39 20.34 20.36 — 37

Une fois par semaine paraissait une Waaren-Preisliste, cote privée établie par un particulier, à l’instigation de la chambre de commerce et avec le concours de courtiers et commercants.

Chaque place avait ses usages propres pour établir les cotes ; la valeur supposée de telle espèce étrangère n’était point partout la même : l’élablissement d’une unité monétaire n’avait pas eu pour conséquence une unité dans de telles appréciations ; le système hollandais de poids persistait sur de nombreux marchés.

Les bourses suivaient les usages des places à la remorque desquelles elles marchaient, ou avec lesquelles elles étaient en relations suivies : les marchés de l'Allemagne du Sud avaient admis les usages de la bourse de Francfort.

(1) Material, Slen. Ber., p. 512.

(2) Siegfried, Saling's Bærsenpapiere (4° éd.), p. 10.