‹ Les Bourses Allemandes: De Valeurs Et De Commerce Et Les Lois Impériales Des 22 Juin Et 5 Juillet 1896: Étude Économique Et JuridiqueChapitre 38 sur 59 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

LES COMMISSIONNAIRES EN VALEURS ET MARCHANDISES DE BOURSE SE " Æ- LES PLACES ALLEMANDES AVANT LA Lol DES BOURSES. | AE WE

Et

I. — Le droit de la commission. — Le droit reconnu aux commissionnaires allemands de contracter personnellement avec leurs

clients lorsque valeurs ou marchandises ont un prix de bourse ou de marché; son extrême importance.— Commissionnaires et

commerçants pour propre compte ; les banques alsaciennes.

II. — Les conditions courantes des commissionnaires allemands en

valeurs. — Les propositions des commissionnaires allemands en marchandises. z

IT. — Abus qui se sont produits sur les places allemandes dans le domaine de la commission : la coupe dans le cours, la spéculalation sur le dos des clients. É’

IV. — (suite) Le droit de propriété des clients des banques sur les titres laissés en dépôt.

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