CHAPITRE NI

L'ORGANISATION DES BOURSES ALLEMANDES SELON LES PROJETS DE RÉFORME, LA LOI DES BOURSES ET LES NOUVEAUX RÈGLEMENTS DE BOURSE.

ns 1. — Principes qui sont les conséquences de la voie moyenne

suivie par la commission d'enquête : administration des bourses par les commerçants ; faculté d'intervention de la part de PEtat. Le gouvernement impérial, ses devoirs; la commission des DOMLRÉRT N Ece en Met e PO EE ER lle + «+ « IL. — Rôle des gouvernements locaux ; les nouveaux règlements de bourse, — Nouveaux caractères de nombreuses bourses alnn © € © «+ >

des bourses. — Les autres bourses prussiennes ; ; les réunions

£ #4 f V. — Les comités directeurs des bourses : à Berlin, les commis-

1896 ? rie Mb “ es de Fiee te. nn nions d'associations privées, ayant le caractère de bourses, peuvent-elles être interdites depuis le 4° janvier 1897 ? Solution sur la base de la législation du royaume de Prusse. . . . . . 1

IV. — Les commissaires de l'Etat : origines de cette institution ;.

son sens économique ; son médiocre succès devant la commission. d'enquête ; son succès croissant dans le projet de loi et: devant . NA

la commission parlementaire. — Les dispositions de la loi des

bourses ; premiers résultats de cette institution . . . , . . . 429 à

V. — De l'admission à fréquenter les bourses allemandes : sa. très médiocre importance pour faire diminuer le jeu de bourse et l'agiotage, — Le régime idéal pour l’admission aux bourses allemandes selon la commission d'enquête. — Modifications faites en ce sens par les règlements de bourse. , . . . . . . 134

VI. — Motifs d'exclusion des bourses allemandes.— Leur police. 138

VII. — Les nouveaux tribunaux d'honneur : leur rôle; leur organisation dans Ja nouvelle loi DD résultats de cette insti- OT Re Rae a ana eee EC

VIT, — Principes sur la compétence des tribunaux arbitraux de Dourse, RAUOREUSION SA Rene ee a ee RU