CHAPITRE 1V

THÉORIE GÉNÉRALE ET CONDITIONS ÉCONOMIQUES DE L’EMISSION DES VALEURS. — ÉTUDE PLUS SPÉCIALE DE L'ÉMISSION DES VALEURS SUR LES PLACES ALLEMANDES ET DE LEUR ADMISSION AU marché ET A LA COle OFFICIELS AVANT LA NOUVELLE LOI.

I. — Théorie générale de l'émission des valeurs dans notre société contemporaine : intime liaison de l'émission des titres avec leur apparition à la bourse ; les syndicats de banquiers. , . . 151

IT. — Principes généraux qui régissent l'émission des valeurs : les données rate PAr Me Marche AE NS IT. — Etude de l'émission des emprunts sur les ee alle-

mands avant leur nouvelle réglementation. L'émission d'actions : démocratisation croissante des sociétés par actions, ses dangers ; les lois allemandes de 4870 et de 1884 sur les sociétés ; transformation maladive d'entreprises privées en sociétés par actons, SNS. à. à + 60

IV. — Analyse des deux notions d'admission au marché et d'ad-

Pi — L'admission des valeurs au marché et à la r les principales places allemandes avant leur nouvelle 1 entation : : les prospectus d'émission ; les points de vue ES Le urs ; sens et portée de cette réforme. — De la mise en 0 l

circulation de la plupart des obligations foncières avant et de- | : ne l'obligation de publier un prospectus. . . . .. . . . . 162 F ic — De la responsabilité des maisons d'émission et des bureaux - Ée: de souscription; principes ; “onoiballemand ie Re 00170 VI. — L’admission au marché et à la cote . ses relations avec ù me

l’agiotage et le jeu. — Principaux abus qui se sont présentés sur les places allemandes lors de l'émission de valeurs : les opérations à l’émission ; les Sperrklausel ; les nouvelles émissions et les conversions sans publication d'un nouveau pros- DOCS RSR RE dE Re 00)

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