CHAPITRE V

PROPOSITIONS DE RÉFORME ET DISPOSITIONS DE LA LOI ALLE- MANDE DES BOURSES VISANT L'ÉMISSION DE VALEURS ET LEUR ADMISSION AU MARCHÉ ET A LA COTE.

I. — L'Etat doit-il intervenir pour faire une sélection entre les

valeurs? un comité spécial? — Principes posés par la commission d’enquête : liberté de l'émetteur ; frein aux manœu-

One nn Le action à à dns +1 A0

II. — De la protection de la petite épargne trop souvent aventureuse. — Faut-il interdire à la presse l'appréciation des grandes

f RS MAO do um à: ae dm ace en Dee 0e LD III. — De la composition et du rôle des comités d'admission au 374 marché et à la cote. — Les obligations foncières d'institutions sous la surveillance de l'Etat et la loi des bourses, . . . . . . 188 IV. — Les valeurs étrangères. — La proposition du Comte de Kanitz qui voudrait soumettre leur admission au marché et à la cote à: des conditions spéciales, . M, MR. es, 497 V. — Le sort des valeurs qui ne sont pas admises au marché et ANRCOTOS RE PUS P EU De RER RER CS del nor a lei VI. — La responsabilité des maisons d'émission : limites propo- Béce- DC IA MÉCHINECIC RENE ER", 204 VII. — Moyen proposé et admis dans la loi pour arrêter la

transformation d'entreprises privées en sociétés par actions. — Diverses propositions ou dispositions de loi cherchant à attein-

dre le jeu et l’agiotage en écartant du marché et de la cote cer- $. — M

un nouveau Ar Ets cas . conversions A is

émissione. Conclusion. CT RUE Re