CHAPITRE II

LES OPÉRATIONS SUR VALEURS DANS LES BOURSES ALLEMANDES AVANT LEUR NOUVELLE RÉGLEMENTATION. — ROLE RD EE DU MARCHÉ A TERME EN VALEURS. Ë A EEE REA à

I. — Les opérations sur valeurs : existence Drésque exclusive dé marchés à terme de bourse à côté de marchés au comptant. — Les opérations sur valeurs dans les bourses allemandes avant ‘ leur nouvelle réglementation : les marchés au comptant au sens : le plus large de cette expression ; les marchés à terme de bourse.

— Droits de l'acheteur et du vendeur de titres au cas d’inexécution du contrat, d’après le Code de commerce et les conditions des différentes places. — Admission des valeurs au marché et à. À la cote à terme avant le Ar janvier 4897. . . ... . . . . . . 233