CHAPITRE VIH

LE MARCHÉ A TERME DE BOURSE EN PRODUITS ET MARCHANDISES : DIVERSES PROPOSITIONS DE RÉFORME ; LES DISPOSITIONS .DE LA LOI DES BOURSES ET LEURS CONSÉQUENCES ; L'INTERDICTION DU MARCHÉ A TERME EN GRAINS ET PRODUITS DE LA MINOTERIE.

I. — Admission des marchandises et des produits au marché et à la cote à terme: la loi des bourses et les nouveaux règlements de bourse.

II. — Campagne menée contre le marché à terme de bourse en peigné de laine lors du vote de la loi des bourses et depuis ; Hépourquorelle n'a pointaboutt MERS UT

III. — Fixation des qualités livrables en vertu de marchés à terme : de bourse en grains ; proposition de la commission parlemen-

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“650 TABLE DES MATIÈRES

taire tombant après l'interdiction du marché à terme de bourse en grains. L’exigence de la désignation de l'espèce et du lieu de production ; cette mesure touche d’assez près la vraie réforme à faire : sectionner le trafic sur plusieurs types sans cependant fractionner trop le marché en chaque produit, tout au moins préciser les désignations:des usances.… 5%, . .

IV. — Campagne contre les marchés à terme de bourse en grains et produits de la minoterie ; interdiction de tels ss tention du législateur.

V. — Quels marchés interdit l’article 50, + 3? Renvoïs et rap-

pels ; l'interprétation de M. Ruhland et de la fédération des agriculteurs. SR EME EN EN, D

VI. — Les formulaires pour marchés à livrer de droit commercial

en grains et produits de la minoterie: leurs principales clau-

ses ; leur nature économique. Les protestations des agrariens :. la vente des seuls produits sur lesquels on a actuellement üun :

‘droit de disposition. -— Le trafic en grains à Berlin avant la fermeture du palais des fées et depuis lors . .

VII. — Conséquences économiques de l'interdiction du marché à terme en grains et produits de la minoterie : l'absence de cours à terme ; la baisse des prix; concentration du trafic dans les grandes maisons.

VIII. — Diverses propositions réforme et mine mo tions de la loi des bourses visant des pratiques dolosives ; leur

influence si le législateur n’avait point interdit le marché à terme.

en grains et produits de la minoterie .

IX. — Conclusion. — Attaques à travers tout le monde contre la spéculation sous la forme de marchés à terme de bourse ; de l'exigence d’un droit de disposition ; de la validité des marchés à terme entre les seules personnes habitant la place où l’on a

opéré. Les seuls ennemis ce sont les joueurs, parfois, mais à

titre exceptionnel, les vrais agioteurs.

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