CHAPITRE VII
LE MARCHÉ A TERME DE BOURSE EN VALEURS : PROPOSITIONS DE RÉFORME; LES DISPOSITIONS. DE LA LOI DES BOURSES ET LEURS CONSÉQUENCES ; LA SPÉCULATION AU: COMPTANT. -
[ — Principes généraux sur le droit de surveiller et d'interdire : le trafic à terme: les décisions de la commission d'enquête ; la “à loi des bourses ; les droits du conseil fédéral et des gouvernements ocaux 2, 2 NP NE 442
I. — Admission des valeurs au marché à terme : la loi des bourses et les nouveaux règlements de bourse... . . . . ... 443
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valeurs ont le nombre sur Ë Re est Frog ri Le position “exigeant un montant minimum de a. millions Fe marks de valeur nominale; — - Dangers d'une trop intime liaison des entreprises industrielles avec la bourse ; la spéculation sur valeurs à rendements incertains : tic
-du marché à à terme dé bourse en valeurs industrielles ; mie
nières. . . .
IV. — Conséquences juridiques de toute interdiction d'un trafic à terme : validité du marché conclu; diverses mesures destinées à empêcher l'établissement en fait d'un trafic à terme en
valeurs ou marchandises écartées du marché officiel par la loi,
les gouvernements ou le comité directeur d’une bourse. L’artiele 54, al. 4er ; l’article 51, al. 2 ; les marchés à terme se présentant sous la ne ST de marchés à terme de bourse. — - Sous quelles formes peut-on opérer sur les valeurs interdites ?
AUS — Résultats pratiques de cette réforme ; à Berlin : les marchés à livrer du droit commercial ; le grand He au comptant ; le compte courant au comptant. de banques de courtiers : importance de cette dernière institution, ses dangers aux points de
-vue juridique et économique; dans les autres villes de l'Allema- | 455
ENCORE Dre 5 Lin ES VI. — Conclusion : la spéculation a diminué, elle n’en demeure
. pas moins assez importante ; les fluctuations de cours sont plus
sensibles ; l'interdiction du marché à terme de bourse en valeurs industrielles et minières est une des mesures qui ont accentué la concentration du trafic dans les grandes maisons.
