III. Documentation officielle

Code de Commerce. Livre EI, titre V, art. 71 à 90 : Des Bourses de Commerce, agents de change et courtiers.

Loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers en marchandises.

Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

Rapport général et procès-verbaux des séances de la Commission extra-parlementaire chargée d’étudier les moyens d’améliorer le fonctionnement des Bourses de Commerce.

Loi de finances du 13 juillet 1911, articles 10 et 11.

Loi de finances du 27 février 1912, articles 8, 9, 10 et 11.

Décret du 21 juin 1913 portant règlement d’administration publique pour l'exécution des articles 10 et 11 de la loi, de finances du 13 juillet 1911 et 8 à 11 de la loi de finances du 27 février 1912, relatif aux opérations d'achat et de vente de marchandises à terme ou à livrer.

Arrêté ministériel du 12 novembre 1913.

Rapport n° 3031 fait au nom de la Commission du commerce et de l’industrie chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement des Bourses de Commerce par M. Landry, député, (annexe à la séance de la Chambre des Députés, du 23 juillet 1913).

Loi du 10 juillet 1933 portant fixation d’un prix minimum pour le blé et tendant à l’organisation et à la défense du marché du blé.

Décret du 18 décembre 1934 suspendant les opérations à terme sur le blé et les farines.

Loï du 15 août 1936 instituant un office du. blé.

Décret du 30 août 1935 portant réouverture du marché à terme sur blés et farines.

Arrêté du 28 août 1935, portant règlement général des marchés règlementés de la Bourse de Commerce de Paris.

Arrêté du 12 novembre portant modification du marché des cuivres du Havre;

Arrêté du 28 février 1936 portant modification du règlement du marché des blés, seigles, avoines et orges de Paris;

Arrêté du 11 mai 1936 portant modification du règlement du marchés des huiles de Paris;

Arrêté du 23 février 1937 portant ouverture d’un marché sur cafés coloniaux au Havre;

Rapport déposé le 12 juin 1934 par M. G. J. Painvin au nom de la Commission du Commerce et de l’Industrie de la Chambre de Commerce; ;

Rapport déposé le 12 janvier 1935 par M. G. J. Painvin au nom de la Commission d’études de la Bourse de Commerce;

Rapport déposé le 6 juillet 1935 par M. G. J. Painvin au nom de la Commission d’études de la Bourse de Commerce nommée par la Chambre de Commerce de Paris.

Vu : Le Doyen, Vu : Le Président de la Thèse, EDGARD ALLIX. TrucxY.

Vu et Permis d’Imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, CHARLÉTY.