EXTRAIT DES STATUTS

Article Premier. — Il est formé entre les fondateurs et les propriétaires des actions ci-après créées, une Société anonyme, ayant pour dénomination : Le Travail. Société de placement des ouvriers.

Art. 2. — Le siège social est à Paris. La durée de la Société est fixée à 99 ans, à partir du

, sauf les cas de prorogation et de dissolution prévus par les statuts.

Art. 3. — La Société a pour objet:

1° D'entreprendre le placement de certaines catégories d'ouvriers et d'ouvrières à déterminer par le Conseil d'administration, moyennant une commission et sous des conditions spécifiées par lui ;

2° Après avoir constaté la moralité et la capacité professionnelle de l'ouvrier ou de l'ouvrière et avoir fait une enquête sur ses antécédents, la Société pourra se charger, soit de lui procurer du travail, soit de l'engager pour un temps plus ou moins long ;

3° Les renseignements recueillis seront consignés dans un dossier, où l'on consignera aussi, au fur et à mesure, les informations sur le travail et la conduite de l'ouvrier, aussi longtemps qu'il se servira de l'intermédiaire de la Société ou qu'il demeurera à son service. Les actes de l'état civil de l'ouvrier pourront y être joints et demeureront à sa disposition: La Société délivrera à l'ouvrier un livret portant le numéro de son

dossier, renfermant sa photographie et pouvant au besoin lui servir de passeport. Ce livret sera visé par un

agent de la Société à chaque changement d'atelier, et clôturé lorsque le porteur renoncera à se servir de l'intermédiaire de la Société;

4° Aussitôt que l'ouvrier sera admis à faire partie de la clientèle de la Société, celle-ci s'efforcera de placer son travail aux meilleures conditions possibles ; l'ouvrier restera toujours le maître d'accepter ou de refuser les conditions qui lui seront offertes ; la Société, de son côté, demeurera toujours maîtresse de renoncer à lui servir d'intermédiaire et de clôturer son livret sans avoir à lui rendre compte des motifs de sa décision ;

5° La Société s'abouchera avec des entrepreneurs d'industrie pour le placement des ouvriers qui auront accepté son intermédiaire ou qu'elle aura engagés ; elle organisera dans ce but un système de publicité, de succursales ou d'agences, destiné à lui faire connaître, jour par jour, l'état du marché du travail, le mouvement de l'offre et de la demande, le taux du salaire, la durée de la journée, le prix de la vie, dans toute la sphère de son activité. Ses opérations pourront s'étendre, à la fois, en France et à l'étranger ; elle n'établira de même entre les ouvriers aucune distinction de race, de couleur ou de nationalité. La Société décidera toutefois, en tenant compte de la nature des professions, de l'âge auquel elle se chargera du travail des enfants, en se réservant de refuser son intermédiaire aux ouvriers qui exploiteraient, au-dessous de la limite fixée par elle, le travail de leurs enfants ;

6° La Société offrira le travail des ouvriers ses clients et recevra les demandes des entrepreneurs d'industrie;

elle débattra avec ceux-ci, au lieu et place de ses clients, les conditions du salaire, taux durée de la journée, mode de payement, etc. Avant la conclusion du marché, ses agents visiteront les ateliers, ils s'enquerront des conditions de sécurité et de salubrité, ils prendront connaissance du règlement ou des usages de l'atelier, et ils communiqueront ces renseignements à la Société qui en fera part à ses clients. Le marché conclu, les agents de la Société seront chargés de toucher, aux termes spécifiés dans le contrat, le montant des salaires, ils recevront et consigneront dans leurs carnets les observations de l'entrepreneur ou de ses contremaîtres sur la conduite et le travail des ouvriers. En cas de renvoi pour incapacité ou mauvaise conduite, ils décideront s'il y a lieu de chercher un autre emploi pour le client renvoyé, ou de l'exclure de la clientèle de la Société; dans ce cas, il pourra toujours être fait appel de leur décision auprès de la Direction de la succursale ou de l'agence, et, en dernier ressort, auprès de la Direction de la Société.

Les notes bonnes ou mauvaises, sur la conduite et le travail de l'ouvrier, après avoir été dûment contrôlées, seront transmises au siège de la Société et insérées à son dossier. Des primes et des récompenses honorifiques sous forme d'insignes, etc., pourront être accordées aux ouvriers qui se seront particulièrement distingués par leur zèle, leur assiduité au travail et leur bonne conduite;

7° La Société pourra faire aux ouvriers le paiement des salaires qui leur seront acquis, à la semaine, à la

journée ou autrement, en anticipant au besoin sur les paiements des patrons. Elle pourra, d'un autre côté, accorder des délais de paiement aux patrons, s'ils lui présentent des garanties suffisantes et dans la mesure de ses ressources disponibles. La Société pourra encore se porter garant vis-à-vis des patrons pour les malfaçons et autres manquements commis par les ouvriers, sauf à exercer son recours contre ceux-ci ; enfin, elle pourra se charger à forfait de l'exécution de certains travaux agricoles, industriels ou autres;

8° La Société pourra se charger, moyennant une commission supplémentaire, de rendre aux ouvriers ses clients tous les services pour lesquels ils réclameront ses bons offices : recherches de leurs actes d'état civil, mise en règle pour le service militaire, procès, paiement des impôts, placement de leurs économies aux caisses d'épargnes, aux assurances pour la vie, achat de valeurs mobilières, etc.; elle pourra encore s'occuper de leur procurer la nourriture et le logement aux meilleures conditions, en faisant des conventions particulières avec les propriétaires, logeurs, restaurants, magasins d'épicerie et de denrées, et en exerçant une surveillance et un contrôle sur les fournitures : elle pourra intervenir pour leur procurer des secours médicaux, les placer dans des hôpitaux, des maisons de santé, des hospices et des maisons de refuge, comme aussi pour leur procurer des délassements dans les jours de repos; elle pourra conclure des arrangements avec les compagnies de chemins de fer et les autres entreprises de locomotion, pour le transport des ouvriers et de leur

famille dans le cas où leur déplacement, serait exigé par Tétai du marché; enfin, dans ce cas et dans d'autres dont le Conseil d'administration sera juge, elle pourra, en se conformant aux règles de la prudence la plus stricte, faire, aux ouvriers ses clients, des avances sur leur travail futur.

Art. 4. — Le capital social est fixé quant à présent à un million de francs, divisé en deux mille actions de cinq cents francs chacune. Il pourra être augmenté successivement par une décision du Conseil d'administration approuvée par l'Assemblée des actionnaires.

Art, 5. — Les actions sont indivisibles en vertu de la loi des 24-29 juillet 1867 sur les Sociétés, mais, en échange de toute action entièrement libérée qui sera déposée entre les mains de l'Administration de la Société, il pourra être délivré 5 récépissés de 100 francs chacun, qui seront négociables comme les actions ellesmêmes.

Art. 6. — Les actions sont nominatives jusqu'à ce qu'elles aient été entièrement libérées; elles peuvent alors être converties, au gré de l'actionnaire, en titres au porteur.

Art. 7. — Les actionnaires ne sont responsables des engagements de la Société que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions.

Art. 8. — La fondation de la Société, apport de l'idée et du capital, organisation de la Société, etc., sera rétribuée au moyen de 50 parts de fondation, que les fondateurs se partageront entre eux suivant leurs conventions particulières, et dont une partie pourra être

réservée jusqu'à ce qu'il en soit fait emploi utilement. Les porteurs de ces par.ts de fondation ne seront point responsables des engagements de la Société et ils jouiront des droits et avantages qui seront ci-après spécifiés.

Art. 9. — La Société est administrée par un Conseil dont les membres sont désignés par la réunion des fondateurs et nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. Ce Conseil est composé de six membres au moins et de douze membres au plus.

La durée de leurs fonctions est de six ans. Ils sont toujours rééligibles.

Il leur est alloué des jetons de présence dont la valeur est fixée par la Réunion des fondateurs, sauf ratification par l'Assemblée générale des actionnaires.

Art. 10. — La direction des opérations de la Société est confiée à un agent général, placé sous l'autorité et le contrôle du Conseil d'administration.

Cet agent nomme et révoque les employés, exception faite des directeurs des succursales et agences, fixe leurs appointements, etc., sauf ratification du Conseil.

Art. il. — L'agent général et les directeurs des succursales et agences sont nommés par le Conseil d'administration, qui règle leur situation et a tous pouvoirs pour les révoquer au besoin.

Les fondateurs se réunissent tous les trois mois. Ils entendent l'exposé de la situation de la Société, fait par le président du Conseil d'administration, et délibèrent sur toutes les questions qui leur sont soumises; ils peuvent également faire les propositions et les motions

qui leur paraissent utiles dans l'intérêt de la Société. Ils font examiner par des comptables spéciaux, étrangers à la Société, les livres et les comptes. Les comptes rendus de leurs délibérations, avec l'exposé du président du Conseil d'administration et les résultats de la vérification des comptes sont publiés, et mis à la disposition des actionnaires de la Société.

Chacun des membres de la Réunion des fondateurs possède autant de voix qu'il a de parts de fondation.

Art. 12. — L'Assemblée générale régulièrement constituée se compose de la généralité des actionnaires.

Elle se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'une ou de plusieurs actions. Chaque action donne droit à une voix, sans aucun maximum pour le cas où plusieurs actions se trouveraient réunies dans les mêmes mains.

Art. 13. — L'Assemblée générale doit être réunie une fois par an pour entendre l'exposé de la situation de la Société, fait par le président du Conseil d'administration, délibérer sur les propositions qui lui sont soumises, nommer les administrateurs sur la désignation de la Réunion des fondateurs, écouter les rapports des comptables spéciaux» et, au besoin, ordonner un contrôle supplémentaire; enfin, entendre et discuter toutes les propositions et motions relatives à la gestion de la Société*

Art. 14. — Les produits, déduction faite de toutes les charges et dépenses sociales, constituent les bénéfices.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

5 pour 100 pour constituer la réserve légale.

Les 95 pour 100 restant seront répartis de la manière suivante :

Avant tout, il sera prélevé une somme suffisante pour assurer aux actions une première distribution de dividende jusqu'à concurrence de 4 pour 100 du capital versé .

Ensuite :

Le quart de la somme restante — ou une somme proportionnellement moindre si les bénéfices réalisés n'atteignent pas 8 pour 100 — sera attribué aux parts de fondation ;

Un autre quart aux membres du Conseil d'administration.

Au dessus de 12 pour 100, les bénéfices seront répartis proportionnellement entre les clients de la Société, ou employés, suivant décision du Conseil d'administration, à l'amélioration et au développement des services ou à la réduction de leur prix.