DECRET DU 2-4 MARS

Décret qui fixe la durée de la journée de travail et abolit

le marchandage,

« Au nom du Peuple français,

« Sur le rapport de la Commission de Gouvernement pour les Travailleurs,

« Considérant :

« 1° Qu'un travail trop prolongé non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de

i Considérations sur l'Économie rurale de la Russie, par Inostra nietz. Journal des Économistes, du i5 février i8g3.

cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l'homme ;

« 2° Que l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire, et contraire aux principes de la fraternité ;

« Le Gouvernement provisoire de la République décrète :

« 1° La journée de travail est diminuée d'une heure. En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix ; et en province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze.

« 2° L'exploitation par des sous-entrepreneurs, ou marchandage, est aboli.

« Il est bien entendu que les associations d'ouvriers qui n'ont point pour objet l'exploitation des ouvriers les uns par les autres ne sont pas considérées comme marchandage. »

Le décret des 2-4 mars 1848 fut, à bref délai, suivi de cet arrêté :

Arrêté relatif à la répression de V exploitation de l'ouvrier

par voie de marchandage .

« Sur le rapport de la Commission de Gouvernement pour les Travailleurs ;

« Considérant que le décret du 2 mars, qui détermine la durée du travail effectif et qui supprime l'exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage, n'est pas universellement exécuté en ce qui touche à cette dernière disposition ; considérant que les deux dispo-

APPENDICE t 305

sitions contenues dans le décret précité sont d'une égale importance, et doivent avoir force de loi ;

« Le Gouvernement provisoire de la République, tout en réservant la question du travail à la tâche,

« Arrête :

«c Toute exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage sera punie d'une amende de cinquante à cent francs pour la première fois ; de cent à deux cents francs en cas de récidive ; et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail *. »

a-b, p. 183. a Le Travail », Société anonyme de placement et de marchandage, à bénéfices limités.

En 1880, nous avons publié dans la Revue du Mouvement social, dirigée par M. Charles Limousin, un projet de société de placement et de marchandage, comme une application de notre conception primitive de la Bourse du Travail. Sans prétendre que ce projet atteigne pleinement le but que nous avions en vue, dès le début de notre carrière « d'économiste bourgeois », savoir la pacification des rapports du capital et du travail, et que

i Le Placement des Employés, Ouvriers et Domestiques en France, p. 117.

ce but ne puisse être atteint par d'autres combinaisons, nous le reproduisons comme un simple spécimen du progrès possible dans le mode d'organisation des entreprises et de coopération du travail à la production :

Les progrès du matériel et de la constitution de l'industrie, l'avènement de la liberté du travail et le développement extraordinaire des moyens de communication ont complètement changé, depuis un siècle, les conditions de placement du travail. Sous l'ancien régime, et même longtemps après l'abolition du servage, qui retenait les travailleurs attachés à la glèbe, le peu de développement de l'industrie, l'insuffisance des moyens de transport et d'informations empêchaient les ouvriers de porter leur travail en dehors des limites étroites du marché local. Certaines catégories d'artisans et notamment les ouvriers en bâtiments, qui ne trouvaient point, dans le marché de la localité, un débouché régulier et suffisant, étendaient davantage la sphère de leurs opérations ; ils allaient bâtir des édifices religieux et des habitations seigneuriales dans les différentes parties du pays ; depuis un temps immémorial, ils avaient institué des sociétés de compagnonnage qui leur fournissaient, avec une mutualité de protection, les moyens de louer leurs services aux meilleures conditions et même de se loger et de se nourrir aux moindres frais dans les localités où ils portaient leur industrie ; mais, ces ouvriers, que la nature particulière de leur profession obligeait à se déplacer, ne formaient, en comparaison de la masse, qu'une fraction insignifiante :

chacun vivait et travaillait dans l'endroit où il était né, le déplacement était l'exception.

A mesure que l'industrie s'est développée et surtout depuis la révolution occasionnée par l'application de la vapeur au transport des hommes et des choses, tous les marchés se sont agrandis, y compris le marché du travail. La création de vastes manufactures remplaçant les petits ateliers, l'exploitation des mines avec des machines de plus en plus puissantes, enfin l'établissement d'un immense réseau de voies de communication perfectionnées, ont exigé la concentration permanente ou temporaire d'un personnel nombreux pourvu d'aptitudes diverses. Ce personnel, attiré par l'élévation momentanée des salaires dans des endroits où la demande de travail dépassait l'offre, arrivait de tous les points de l'horizon, ici des campagnes, là des localités que l'industrie abandonnait pour se placer dans des conditions mieux adaptées à ses progrès ; mais ce recrutement se faisait le plus souvent au hasard, sans directions suffisantes ni informations positives. L'affluence ne s'arrêtait presque toujours qu'après que le marché se trouvait encombré de bras et que le prix du travail venait à baisser au-dessous de la limite des nécessités de la vie. Alors l'excédent refluait péniblement et lentement vers les marchés voisins, ou, s'il ne parvenait pas à s'écouler, il formait une mare stagnante de travail sans emploi dont l'offre au rabais pesait sur le cours du travail employé. En outre, ces masses ouvrières, à peine sorties d'une tutelle séculaire, et agglomérées dans un milieu nouveau où elles subissaient le

contre-coup de toutes les crises, avaient à faire le difficile apprentissage de la liberté. Cet apprentissage s'est fait peu à peu, mais il a été accompagné de toutes les souffrances que peuvent engendrer l'ignorance et l'imprévoyance : une dure expérience a enseigné aux ouvriers, désormais responsables de leur destinée et de celle de leur famille, la nécessité de s'assurer contre les chômages, les maladies et les accidents, au moyen de l'épargne ; ils ont appris aussi à s'unir pour défendre leurs intérêts, mais il leur manque encore, pour placer leur travail aux meilleures conditions que comportent les circonstances, la connaissance du marché et les moyens de l'exploiter commercialement.

Cette connaissance et ces moyens, ils ne peuvent les acquérir isolément, livrés à leurs propres ressources. On a dit avec raison que le travail est une marchandise comme une autre, mais toute marchandise est l'objet de deux sortes d'opérations complètement distinctes : elle doit être produite, ce qui est l'affaire de l'industrie; elle doit être mise au marché dans le moment et dans l'endroit où elle est le plus demandée, où, par conséquent, elle peut être vendue avec le plus de profit, ce qui est l'affaire du commerce. L'industrie et le commerce sont aujourd'hui généralement séparés : l'agriculteur produit le blé et c'est le marchand de grains qui se charge de le porter sur le marché le plus avantageux, le fabricant de tissus livre ses produits au marchand de nouveautés qui les met à la portée du consommateur, enfin, le producteur de capitaux, le capitaliste, place, le plus souvent, ses économies par

l'intermédiaire des banques. Seul, l'ouvrier est encore réduit à cumuler les fonctions de producteur et de marchand de travail. Or, ces deux sortes de fonctions exigent des aptitudes et des connaissances fort différentes ; de plus, dans l'état actuel des choses, l'ouvrier, abandonné à lui-même, se trouve dans l'impossibilité presque absolue d'exploiter commercialement ses services. Un mécanicien, un fîleur, un tisserand connaît bien son métier : c'est un bon producteur de travail ; mais peut-il savoir où ses services sont le plus demandés, où ils seraient le mieux rétribués ? Il ne connaît que le marché naturellement restreint de la localité dans laquelle il se trouve établi, et quand même il apprendrait que les salaires sont plus élevés ailleurs, possède-t-il les relations, les connaissances et les ressources nécessaires pour mettre cette information à profit ? Tout déplacement est coûteux, et est-il sage de s'exposer sur la foi d'un simple renseignement à perdre une situation, si insuffisante qu'elle soit, en vue d'une amélioration problématique ? L'ouvrier, surtout lorsqu'il est chargé de famille, se trouve donc immobilisé dans le marché local, et est-il bien en position d'obtenir dans ce marché étroit le salaire le plus élevé possible ? Il est en présence d'un petit nombre d'entrepreneurs d'industrie qui, sauf le cas de commandes urgentes, sont moins pressés d'acheter sa marchandise qu'il n'est pressé de la vendre, et il est bien rare que le cours qui s'établit ainsi, quand il n'y a point parité de situation entre celui qui offre et celui qui demande, soit la représentation du cours naturel de la marchandise. N'en serait-il

pas autrement si l'ouvrier avait à son service le rouage commercial et financier grâce auquel le prix des produits agricoles ou industriels et le taux de l'intérêt des capitaux se règlent de plus en plus d'après un cours général sur lequel la situation respective des parties en présence n'exerce aucune influence et qui dépend uniquement des quantités offertes et demandées dans l'ensemble des marchés que la vapeur et l'électricité mettent aujourd'hui en communication ?

Ce rouage nécessaire a commencé déjà à s'établir. Un certain nombre de professions ont à leur service des bureaux ou des agences de placement; en outre, la plupart des associations ouvrières, notamment en Angleterre, se chargent de placer leurs affiliés, de débattre les conditions de leur rétribution, de fixer et même d'imposer aux deux parties les tarifs qu'elles ont rédigés; enfin, les journaux servent d'intermédiaires aux demandes et aux offres d'emplois de tous genres.

C'est le commencement de la séparation des fonctions du producteur et du marchand chez l'ouvrier, et de la création du commerce du Travail, mais, comme toute création à son origine, celle-ci est grossière et imparfaite. Les bureaux et les agences de placement sont fondés et exploités, en général, par un personnel peu recommandable et qui ne dispose point d'ailleurs des capitaux nécessaires pour étendre le marché de sa clientèle; les associations ouvrières sont presque toujours animées d'un esprit d'hostilité à l'égard des chefs d'industrie; elles apportent dans le débat du salaire, c'est-à-dire dans une opération qui devrait avoir un

caractère purement commercial, les passions et les procédés de la guerre ; quant à la publicité des journaux, elle ne répond qu'imparfaitement aux besoins de ceux qui y ont recours faute de mieux, et elle est trop chère pour être accessible au grand nombre.

Maintenant que les obstacles naturels ou artificiels qui s'opposaient jadis à ce qu'on pourrait appeler la « mobilisation du travail » sont en grande partie levés, maintenant que l'homme a cessé d'être « de toutes les espèces de marchandises la plus difficile à transporter » , suivant l'expression d'Adam Smith, n'y a-t-il pas lieu de développer et de perfectionner le mécanisme du placement du travail, au double avantage des ouvriers qui le produisent et des entrepreneurs d'industrie qui remploient ?

Ce progrès n'a rien d'utopique et nous croyons qu'on peut le réaliser dès à présent en mettant au service du travail le puissant instrument de la Société par actions, sous une forme appropriée à cette nouvelle destination.

Supposons, en effet, qu'une société soit fondée avec un capital suffisant pour remplir sur une échelle plus étendue et au moyen de ressources plus considérables, les fonctions d'une agence de placement; examinons quels services elle sera en mesure de rendre aux ouvriers et aux patrons auxquels elle servira d'intermédiaire .

En bornant d'abord son activité à un petit nombre de professions, elle pourra aisément acquérir la connais* sance exacte et régulière de la situation du marché ouvert à ces professions dans leurs principaux foyers,

de l'état de l'offre et de la demande et du taux des salaires. Elle offrira aux ouvriers de se charger pour eux de débattre avec les patrons les conditions de leur engagement, en s'assurant d'abord de leur capacité et de leurs antécédents. Grâce aux succursales et aux agences qu'elle établira dans les différents centres d'industrie, elle disposera bientôt d'un débouché plus étendu que celui qui est accessible aux ouvriers isolés et elle pourra faire passer ainsi d'une localité dans une autre les travailleurs sans ouvrage, en leur accordant au besoin les avances nécessaires. Elle s'efforcera naturellement de procurer à sa clientèle les meilleures conditions possibles de placement, et elle sera beaucoup mieux qu'ils ne pourraient l'être eux-mêmes individuellement, en position de les obtenir. En premier lieu, elle ne sera point obligée, comme il arrive trop souvent aux ouvriers, à céder à tout prix, sous l'aiguillon de la nécessité du moment, le travail dont elle dispose; elle pourra attendre. En second lieu, elle offrira aux patrons des garanties et des facilités que les ouvriers isolés ne peuvent leur apporter : elle s'appliquera, dans l'intérêt même de sa bonne réputation et du développement de sa clientèle, à ne traiter qu'avec des ouvriers capable» et consciencieux, sur lesquels elle exercera une surveillance constante et dont elle stimulera le zèle par des récompenses et des avantages particuliers; elle se chargera, au besoin, de garantir les patrons contre les malfaçons, le gaspillage ou le vol des matières premières; elle remplacera les ouvriers inhabiles, négligents ou paresseux; enfin, elle pourra accorder des crédits pour

le paiement des salaires, tout en exonérant les patrons des embarras de la paie individuelle. Tandis que l'ouvrier touchera son salaire chaque semaine ou même chaque jour, suivant sa convenance, à la caisse de la Société, elle pourra accorder au chef d'industrie des crédits analogues à ceux qu'il obtient pour le paiement des matériaux ou des instruments de sa fabrication. Il trouvera donc en s'abouchant avec elle, des avantages que le système actuel de l'enrôlement direct ne peut lui procurer, et ces avantages, quand il aura pu les apprécier, il n'hésitera pas à les acheter au prix d'une augmentation de salaire. Est-il nécessaire d'ajouter que du moment où l'ouvrier cessera de traiter directement avec le patron et de recevoir de lui son salaire, où toutes les difficultés et contestations auxquelles pourra donner lieu la livraison du travail seront réglées par un tiers, la mutuelle hostilité qui résulte de ce contact immédiat et incessant de deux intérêts opposés cessera de se produire et que la bonne entente renaîtra d'elle-même entre les entrepreneurs d'industrie et les ouvriers ? Si le travail livré est de mauvaise qualité, si la conduite de l'ouvrier à l'atelier est répréhensible, c'est à la Société que s'adresseront les réclamations, et c'est elle qui se chargera d'y faire droit, soit en déplaçant l'ouvrier, soit même en l'excluant de sa clientèle.

Sans doute, la Société ne pourra toujours préserver les ouvriers du chômage, mais, grâce au système d'informations qu'elle aura organisé, aux succursales et aux agences qu'elle aura établies, elle sera du moins en mesure de leur procurer en tout temps toute la quantité

de travail disponible dans la sphère de son activité, comme aussi de garantir aux chefs d'industrie une fourniture régulière qui leur fait trop souvent défaut.

Mais la Société rendra encore d'autres services aux ouvriers : sans parler des avances qu'elle pourra leur faire en cas de déplacement ou en d'autres circonstances, avances pour lesquelles elle devra, à la vérité, se montrer particulièrement circonspecte, elle remplira auprès d'eux l'office d'une agence générale d'affaires ; dans le cas où une entreprise exigerait l'apport immédiat d'une certaine quantité de travail, elle pourra demander des réductions sur les prix ordinaires de la locomotion pour des trains spéciaux d'ouvriers ; elle se préoccupera de la sécurité et delà salubrité des ateliers, en renonçant même à traiter avec les patrons qui se refuseraient à faire à cet égard les améliorations nécessaires ; elle se mettra en relation avec les propriétaires, les logeurs, les restaurants, les épiciers, pour procurer à ses clients des logements plus sains et à meilleur marché, une nourriture plus substantielle et moi ns frelatée ; elle se chargera encore de leur fournir des moyens d'instruction ou de délassement, et, en cas de maladie, de leur faciliter l'entrée dans les hôpitaux ou les maisons de santé ; enfin, elle s'appliquera à les préserver des tentations et des abus dont leur ignorance, leur faiblesse, leur isolement, les rendent si fréquemment victimes.

En admettant que des Sociétés de ce genre vinssent à se multiplier et que le commerce du travail s'organisât et se développât comme se sont organisées et déve-r

loppées toutes les autres branches de commerce, en y comprenant le commerce des capitaux, quel serait le résultat ? C'est d'abord que le prix du travail se réglerait partout sur le cours du marché, sans être influencé par les circonstances locales et la situation particulière de l'ouvrier ou du patron ; que ni l'un ni l'autre ne pourraient plus se plaindre d'être « exploités », pas plus que le fabricant de cotonnades, par exemple, ne peut se plaindre d'être exploité par le négociant qui lui vend du coton et les autres matières premières de son industrie : c'est le prix du marché général du travail qui servirait de régulateur, et ce prix serait déterminé, comme celui de toute autre marchandise, uniquement par l'état de l'offre et de la demande. A ce résultat principal viendraient s'ajouter, d'une part, une possibilité plus grande d'éviter ici les encombrements de travail qui avilissent le taux des salaires ; là, les déficits qui l'exhaussent soudainement pour le faire retomber plus tard, avec non moins de rapidité ; d'une autre part, une amélioration graduelle des conditions matérielles et morales de l'existence de l'ouvrier, assuré désormais de trouver aide et protection dans toutes les circonstances de la vie.

C'est en vue de créer ce rouage qui manque encore à notre nouveau régime industriel que nous nous proposons de fonder sous ce titre : Le Travail, une Société de placement des ouvriers. On trouvera ci-après un extrait des statuts, définissant l'objet de cette Société, et exposant quelques-unes des dispositions particulières de sa constitution, en tant du moins

qu'elles pourront se concilier avec les entraves qu'opposent au progrès de l'association commerciale les lois existantes sur la matière.

Nous nous bornerons à présenter au sujet du mode de constitution qui nous a paru le mieux adapté à une société destinée à servir d'intermédiaire entre les ouvriers et les patrons, quelques brèves observations :

1° Tout en adoptant la forme ordinaire de la société anonyme, nous avons emprunté à l'association coopérative le principe de la limitation des profits des actionnaires et de la répartition de l'excédent à la clientèle. Nous limitons à un maximum de 12 pour 100 le taux des profits que pourra s'attribuer la Société, bien que la nouveauté de l'entreprise, les obstacles inévitables qu'elle devra surmonter et les risques particuliers qu'elle subira à cause de cette nouveauté, puissent justifier et nécessiter même des bénéfices plus élevés, mais nous voulons éviter l'accusation qu'on ne manquerait pas de nous adresser, a d'exploiter » notre clientèle, dussions-nous retarder ainsi le développement ultérieur de l'entreprise. La Société réduira donc au taux le plus bas possible le prix de ses services, et elle distribuera à sa clientèle l'excédent qu'elle aura réalisé, ou, si cet excédent est insuffisant pour être distribué, elle l'appliquera à améliorer ses services et à en abaisser le prix ; en tous cas, la rétribution de ses capitaux et de son industrie ne pourra jamais dépasser un maximum de 12 pour 100 ;

2° Nous attribuons aux fondateurs une participation active au gouvernement de la Société, à la bonne ges-

tion de laquelle ils sont d'autant plus intéressés que nous subordonnons entièrement la rétribution légitime qui leur est due au succès de l'affairé. L'expérience a suffisamment démontré les vices et les abus du mode actuel de fondation et de constitution des sociétés anonymes. Ces vices et ces abus pourront être en grande partie évités, au moyen de l'intervention des fondateurs, intéressés autant que les actionnaires eux-mêmes, à la bonne gestion de l'entreprise, et généralement plus compétents ;

3° Enfin, en rendant les actions de la Société divisibles en coupures de 100 fr. — autant du moins que cette division est compatible avec la législation actuelle, — nous avons voulu qu'une entreprise fondée principalement dans l'intérêt des ouvriers pût devenir à la longue, au moins pour une bonne part, leur propriété. A la longue, disons-nous, car nous ne les engageons pas à mettre, dès à présent, leur modeste épargne dans une affaire exposée aux risques attachés à toute entreprise nouvelle. C'est aux capitaux des classes aisées que nous faisons appel, et nous espérons que le désir de contribuer h la fondation d'une institution destinée à pacifier les rapports de l'entrepreneur d'industrie et de l'ouvrier, et à améliorer le sort de la classe la plus nombreuse, bien plus encore que l'appât d'un bénéfice, décidera les capitalistes intelligents et de bonne volonté à répondre à cet appel.