CHAPITRE VII

La conférerce de Bruxelles,

Au mois d'octobre 1888, les journaux anglais furent remplis des plus grands détails sur des opérations de traite sous pavillon français signalées à la côte orientale d’Afrique, et il s'ensuivit une violente campagne de presse contre la facilité avec laquelle la France accordait ses couleurs aux navires indigènes.

Les faits incriminés avaient été déjà portés à la connaissance de M. Lacau par l'amiral Fremantle et M. Michahelles, consul général d'Allemagne à Zanzibar.

Cest tout d'abord une histoire d’interprète nègre grimpant dans un cocotier avec trois indigènes sur une place déserte de l’île de Pemba et assistant du haut de cet observatoire au débarquement par un boutre battant pavillon français de 75 esclaves, ainsi qu’à la vente desdits esclaves dans un endroit situé au centre de Pile.

C'est encore « une haute personnalité indigène » confiant à M. Fremantle « qu'une cargaison de 200

esclaves a été, peu auparavant, ouvertement débarquée à Mayotte ».

Le vice-consul d'Angleterre à Majunga, d'autre part, déclarait avoir appris que « 700 esclaves auraient été débarqués » à la côte orientale de Madagascar, probablement (presumably) par des boutriers sous pavillon français. « Le cas est si clair, en conclut l'amiral Fremantle, qu'il est impossible de nier pluslongtemps les abus que couvre ce pavillon (1) ».

Quant au consul impérial allemand, il s’était ouvert à M. Fremantle de ce que « un commandant de navire allemand a relaté avoir vu cinq boutres français qu'il pensait avoir été des négriers. » (2). M. Michahelles s’autorisait d’ailleurs de ce fait pour écrire à M. Lacau que « l’usage du pavillon français constitue un sérieux obstacle à la suppression de la traite qui est désirée par tous les gouvernements civilisés (3) ».

À la suite de la campagne d'opinion qui accompagna en Angleterre et en Allemagne ces événements, M. Egerton, chargé d'affaires de la Grande-Bretagne à Paris, portait à la connaissance du gouvernement français « le fait de l'évidence d’un considérable commerce d'esclaves à bord de vaisseaux battant pavillon français », et le priait de mettre fin à cet abus.

(1) Lettre à l’'Amirauté, 8 septembre 1888.

(2) Ibidem.

(3) À M. Lacau, 4 septembre 1888.

M. René Goblet, ministre des affaires étrangères, fit cette étonnante réponse que « des ordres avaient déjà été donnés au commandant de notre station navale, de prendre des mesures actives contre tous vaisseaux se livrant à la traite, sous n'importe quel pavillon », et une note fut publiée dans ce sens dans le Temps du 16 octobre.

Le cabinet anglais ne pouvait manquer cette occasion de rappeler que le droit de visite n’était pas reconnu par nous, quoi qu'en pût penser le ministre des affaires étrangères de France, et d’insister « sur la regrettable absence d’un traité pour la répression de la traite maritime entre la Grande-Bretagne et la France, les autorisant à exercer le droit de visite sur les vaisseaux suspects appartenant à ces deux pays ».

Après avoir rappelé l'incident du London de 1881, et ajouté au « faisceau de preuves » réuni par lPamiral Fremantle, le fait de l'introduction de travailleurs malgaches à la Réunion «se montant à une traite régulière », Lord Salisbury estimait «€ comme évidente conclusion, que l’immunité à l'égard du droit de visite donnée aux vaisseaux sous pavillon français constitue un encouragement aux négriers de faire leur trafic par mer, et en conséquence tend au développement de la traite sur terre qui, en dehors de ses inhérentes atrocités, dévaste et dépeuple une contrée que les nations d'Europe se sont mises très

énergiquement en devoir d'ouvrir à la chrétienté et à la civilisation ».

Ces considérations d'ordre humanitaire amenaient en outre Lord Salisbury à émettre cet avis que « les pouvoirs limités, conférés aux officiers navals de France et d'Angleterre par l’agrément contenu dans les instructions de 4867 ayant été malheureusement démontrés insuffisants, 27 serait contraire à la volonté du gouvernement français que leur stricte observation puisse conférer une immunité à des individus coupables de pratiques réprouvées par toutes les nations civilisées du monde » (4).

Remarquons ce qu'a d’étrange pour un ministre étranger le fait d'interpréter, comme le fait le principal secrétaire d'Etat anglais dans la dernière phrase de son memorandum, les intentions présumées du gouvernement françai-. Mais c’est aussi très habile, car à supposer que M. René Goblet fût entré dans la façon de voir du premier ministre de la Reine au sujet du droit de visite, il aurait aperçu aussitôt la possibilité, sans émouvoir l'opinion française, d’autoriser les recherches des navires britanniques par une tolérance tacite.

M. Waddington, ambassadeur de France à Londres, fut chargé de faire connaitre à Lord Salisbury les

(1) Lord Salisbury à Lord Lytton, 29 octobre 1888. Dépêche

communiquée par l'ambassadeur anglais à M. René Goblet,

intentions réelles du gouvernement français qui se limitaient à l’application stricte des instructions concertées de 1867.

Cependant, étant donné le caractère exceptionnel des événements qui se produisaient à cette époque sur la côte orientale d'Afrique où les chefs arabes assiégeaient les établissements allemands, le gouvernement de la République se déclara prêt à admettre le droit de visite en vue d'arrêter /a contrebande de querre après l'établissement d’un blocus régulier par la Grande-Bretagne et l'Allemagne (2 novembre).

M. Goblet prenait soin de spécifier à nos représentants de Londres et de Berlin qu’une telle concession n'entrainait nullement la faculté pour les puissances intéressées de faire des enquêtes à bord sur aucune autre matière que la contrebande de guerre. Interrogé à la Chambre des députés, il faisait des déclarations dans le même sens.

Nous allons voir où devait nous mener ce relàchement de nos principes traditionnels.

Le 30 novembre 1888, le Moniteur officiel de l’'Empire allemand publiait deux notes identiques échangées entre l'ambassadeur germanique à Londres et lord Salisbury, au sujet du blocus projeté des possessions du sultan Zanzibar.

« Pour rendre le blocus efficace contre la traite des esclaves, il serait nécessaire, disaient ces notes, que

les navires de guerre des deux nations opérassent la visite, et le cas échéant, la capture de tout navire suspect, sous quelque pavillon qu'il naviquât.

« Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur est prêt à faire, en communauté avec le gouvernement de Sa Majesté la Reine, les démarches nécessaires dans ce but auprès des autres Puissances. »

Justement étonné de l’état d'esprit que révélait ce document, surtout après les assurances qui nous avaient été données jusque là, notre chargé d’affaires, M.Raindre, se rendit aussitôt auprès de M. de Bismarck pour lui demander des explications au sujet de la publication faite au Moniteur impérial. Le chancelier répondit « ne pouvoir le renseigner à cet égard, insistant sur la pleine hberté d'action qui serait réservée aux amiraux pour fixer d’un commun accord les conditions d'exécution du blocus » (1).

Le même jour, à Zanzibar, était publié le suivant Avis relatif au blocus du littoral du continent du sultanat de Zanzibar : «Zanzibar, 30 novembre 1888. Sur l'ordre de nos hauts gouvernements et au nom de Sa Hautesse le sultan de Zanzibar, nous, amiraux, commandant les escadres allemande etanglaise, déclarons établi . par le présent acte, le blocus de toute la côte du sultanat de Zanzibar sans interruption, y compris les îles

(4) M. Raindre à M. René Goblet, 30 novembre 1888,

de Mafia, de Lamou, ainsi que d’autres petites îles voisines de la côte entre le 10098’ et le 2040’ de latitude sud. Il est entendu que le blocus n’est destiné qu’à prohiber l'importation .du matériel de guerre et l'exportation des esclaves. Le blocus entrera en vigueur le 2 décembre de la présente année, à midi. Deinhard, Fremantle.»

La situation que nous créait la publication de ces documents était grave; d’une part, il n'avait pas été tenu compte des réserves de la France et le blocus était étendu à la recherche de la traite; d'autre part, une opposition de notre fait, après l'éclat donné aux événements de la côte orientale et aux accusations portées contre nos boutriers, nous eût mis en fächeuse posture devant l'opinion européenne.

Nous dûmes nous contenter de faire un distinguo subtil : les officiers allemands et anglais ne monteraient à bord dss bâtiments français « que pour le commerce des armes et non pour la traite des noirs. Si cependant les visites effectuées par les officiers de la marine anglaise sur les bâtiments français suspectés de transporter de la contrebande de querre amènent la découverte d'esclaves, le gouvernement de la République considère qu'il est entendu que le navire où un tel fait aura été constaté sera remis à l’un des croiseurs ou des agents consulaires français qui prendra les dispositions nécessaires pour assurer la puni-

tion des coupables suivant la rigueur de nos lois » (1).

Bien mieux, en février 1889, nous concédions sans restrictions aux croiseurs anglais et allemands le droit de visite dans les eaux territoriales de Zanzibar et de Pemba sur les boutriers battant pavillon français c’est ainsi que le gouvernement national soutenait notre agent à Zanzibar, M. Lacau, et le récompensait de son zèle et de la fierté de son attitude.

Cet événement fut porté à la connaissance de nos protégés par l'acte suivant : € Zanzibar, 1er mars 1889. Par autorité de S. H. le sultan, les amiraux commandant les escadres britannique et allemande ont pouvoir d’accoster et de visiter tout navire ou barque appartenant à tout sujet de S. H. dans les eaux territoriales de Zanzibar et de Pemba dans le but de mettre fin au transport d'armes, d'esclaves et de munitions de guerre destinées au trafic, et leur pouvoir de visiter les boutres arabes à été étendu par permission du gouvernement français, aux boutres battant pavillon français : Fremantle, Deinhard.»

Dans quelle mesure le Gouvernement français avait-il le droit, sans consulter la nation ou sa représentation élue, de concéder, même provisoirement, à des étrangers, des pouvoirs extraordinaires sur les bâtiments portant notre pavillon, nous n'avons pas à le recher-

(1) Memorandum remis à lord Salisbury le 22 décembre 1888,

cher ici. Mais en méconnaissant nos traditions nationales, en défaisant l’œuvre patiente de nos agents, en livrant nos protégés indigènes aux rancunes de nos pires ennemis, en semblant reconnaître enfin le bienfondé des accusations formulées par les Anglais contre le pavillon français, il consommait une abdication que son indifférence, sa faiblesse ou son insuffisance avaient préparée.

Le blocus dura deux ans. Ce court laps de temps va suffire aux adversaires de notre influence pour nous éliminer définitivement de cette côte orientale d'Afrique qui pendant quatre vingts ans avait été le but des efforts tenaces et des ambitions de nos nationaux de la mer des Indes.

En même temps le ministère de lord Salisbury, mettant à profit l'agitation entretenue dans l’opinion par les événements d'Afrique, ainsi que le revirement inattendu de notre attitude traditionnelle quant au droit de visite, sollicitait et obtenait du gouvernement français son adhésion au principe d’une conférence internationale pour la répression de la traite.

Cette conférence, destinée dans l'esprit du cabinet anglais à établir les bases juridiques du contrôle universel de la Grande-Bretagne sur les mers, devait en outre, pensait-il, avoir pour effet, par la solennité même des débats, par l'éclat dont allait s’entourer la réunion

des représentants de toutes les nations, de vaincre les dernières préventions françaises.

En entrant dans cette voie, notre gouvernement appréciait sans doute toute l'importance de sa décision et l'étendue de ses engagements: il était en effet impossible d'admettre qu'il püût venir à la conférence en opposant irréductible et que son acceptation n'eûl d'autre but que de lui permettre de faire échec à une réglementation internationale du droit de visite, et à la généralisation des principes adoptés par l'Angleterre, la Prusse, l'Autriche et la Russie le 20 décembre 1841, et par l'Italie, l'Espagne, la Hollande, le Portugal, la Grèce, la Turquie, la Suède, les Etats-Unis et les autres nations du monde dans des conventions ultérieures.

C’est devant cette situation que se trouva placé M. Spuller, ministre des affaires étrangères, à l'ouverture de la conférence internationale de Bruxelles, en décembre 1889. M. Spuller nourrissait au sujet du droit de visite des idées conformes aux vues traditionnelles de la France. Il fit tout ses efforts pour nous dégager de l'impasse où ses prédécesseurs nous avaient acculés. Le 28 décembre 1889, nos plénipotentiaires à Bruxelles, MM. Rouric et Cogordan, déclaraient, au rom du gouvernement français, que l'établissement d’un règlement relatif à la répression de la traite ne devait avoir pour eflet que d'obliger chacune des puissances représentées à la conférence à l'appliquer comme sa

loi interne, à l'exclusion de tout contrôle international.

D'autre part, M. Spuller réunissait au quai d'Orsay une commission chargée d'élaborer, en réponse au projet anglais comportant le droit de visite, un « projet de règlement international pour la surveillance de la navigation des boutres, en vue de la suppression de la traite des noirs dans l'océan Indien », où la thèse française de la liberté des mers devait recevoir son application. Ce travail fut achevé le 19 janvier 4890. Communiqué à M. Barbey, ministre de la marine, il entrainait de la part de ce dernier les observations suivantes :

« J'ai l’honneur de vous faire connaître que je donne mon ahésion à ce projet. Mais si le règlement doit être annexé à une convention Internationale, 1l importe, à mon sens, qu'il soit entendu que ce fait n’entraînera pas pour chacune des parties contractantes le droit de surveiller lexécution de la part des autres puissances signataires. Le règlement sera simplement une loi que chaque puissance se tracera à elle-même et qui ne l’assujettira nullement au contrôle d'autrui » (1).

En transmettant le contre-projet français à nos plénipotentiaires, le ministre des affaires étrangères, précisant notre position dans les débats de la conférence, s’exprimait en ces termes :

(1) M. Barbey à M. Spuller, 14 janvier 1890, LivreJaune, ne 20.

« Vous ne devez pas perdre de vue, en saisissant vos collègues de notre manière de voir, les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à la formuler. Nous avous pensé et nous pensons toujours que le meilleur mode de surveillance dans la mer des Indes est le contrôle direct exercé par chaque puissance sur les navires autorisés à porter ses couleurs. Toutefois, quand le projet anglais tendant à instituer une police internationale dans les parages où la traite n’a pas encore cessé nous a été connu; quand vous avez Constaté que ce projet, qui portait en germe le droit de visite, était, pour ce motif, absolument inacceptable de la part de la France, vous avez estimé que le rôle du gouvernement de la République risquerait d’être mal interprété si, après avoir critiqué les propositions de l'Angleterre, nous n’apportions pas à notre tour l'exposé pratique de nos vues » (1).

Les efforts du gouvernement français devaient être vains. Le 2 juillet 1890, l’Acte général de Bruxelles, organisant un contrôle international en vue de la répression de la traite des noirs, était signé par les plénipotentiaires français et étrangers.

Mais l'opinion française avait repris ses droits. En 1891, le Parlement, après d'importants débats, repoussa toute atteinte au principe de la liberté des

(1) M. Spuller à MM. Rouric et Cogordan, 25 janvier 1890.

mers, et n'accepta d'accorder sa ratification qu'aux seuls articles de la convention où le droit de visite n'était pas en cause. Dans sa déclaration du 2 janvier 1899, le gouvernement français affirmait sa résolution d'appliquer spontanément dans le territoire d’Obock, à Madagascar et aux Comores, les Règles adoptées par la conférence de Bruxelles, pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes, le rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs. Cette déclaration avait pour objet de transformer le règlement international, dans sa partie acceptée par nous, en droit interne français, dont lapplication ne devait relever que de notre initiative, à l’exclusion de toute intervention étrangère.

Voici le texte dont nous prenions l'engagement d’exécuter les prescriptions (2) :

ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES DU 2 JUILLET 1890. — $ II. Règlement concernant l'usage du pavillon et la surveillance des croiseurs.— I. Règle pour la concession du pavillon aux bâtiments indigè-

nes, le rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs.

ArT. XXX. — Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l’article XXXI et sur les opérations commerciales effectuées par ces bâtiments.

Arr. XXXI. — La qualification de bâtiment indigène s'appli-

que aux navires qui remplissent une des deux conditions suivan-

(2) Les passages soulignés sont ceux qui ne peuvent recevoir d'application par suite du refus de la France d'admettre un con-

trôle étranger.

Brunet-Millon, 11

tes : 1° présenter les signes extérieurs d'une construction ou d'un gréement indigène ; 2° être montés par un équipage dont le capitaine et la majorité des matelots soient originaires d’un des pays baignés par les eaux de l'océan Indien, de la mer Rouge ou du

golfe Persique.

Arr. XXXII. — L’autorisation d’arborer le pavillon d'une desdites Puissances ne sera accordée à l'avenir qu'aux bâtiments indigènes qui satisferont à la fois aux trois conditions suivantes : 4o les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la Puissance dont ils demandent à porter les couleurs ; 2° ils seront tenus d'établir qu'ils possèdent des biens-fonds dans la circonscription de l'autorité à qui est adressée leur demande, ou de fournir une caution solvable pour la garantie des amendes qui pourraient être éventuellement encourues ; 3° les dits armateurs ou propriétaires, ainsi que le capitaine du bâtiment, devront fournir la preuve qu'ils jouissent d’une bonne réputation et notamment n'avoir jamais été l'objet d'une comdamnation pour

faits de traite.

ART. XXXIII. — L'autorisation accordée devra être renouveiée chaque année. Elle pourra toujours être suspendue ou retirée par les autorités de la Puissance dont le bâtiment porte les

couleurs.

Arr. XXXIV. — L'acte d'autorisation portera les indications nécessaires pour établir l'identité du navire. Le capitaine en sera détenteur. Le nom du bâtiment et l'indication de son tonnage devront être inscrits et peints en caractères latins à la poupe, et les lettres initiales de son port d'attache ainsi que le numéro d'enregistrement dans la série des numéros de ce port seront

imprimés en noir sur les voiles.

ART, XXXV. — Un rôle d'équipage sera délivré au port de départ par l'autorité de la Puissance dont il porte le pavillon. Il sera renouvelé à chaque armement du bâtiment ou, au plus tard,

au bout d’une année, et conformément aux dispositions suivantes:

1° le rôle sera, au moment du départ, visé par l'autorité qui l’a délivré ; 2° aucun noir ne pourra être engagé comme matelot sur un bâtiment sans qu'il ait été préalablement interrogé par l’autorité de la Puissance dont ce bâtiment porte le pavillon ou à défaut de celle-ci par l'autorité territoriale, à l'effet d'établir qu'il contracte un engagement libre ; 3° cette autorité tiendra la main à ce que la proportion des matelots ou mousses ne soit pas anormale par rapport au tonnage ou gréement des bâtiments ; 4 l'autorité qui aura préalablement interrogé les hommes préalablement à leur départ les inscrira sur le rôle d'équipage où ils figureront avec le signalement sommaire de chacun d’eux en regard de son nom ; 5° afin d'empêcher plus sûrement les substitutions, les matelots pourront, en outre, être pourvus d’une

marque de distinction.

ART. XXXVI. — Lorsque le capitaine d'un bâtiment décide d’embarquer des passagers noirs, il devra en faire la déclaration à l'autorité de la Puissance dont il porte le pavillon ou à défaut de celle-ci à l'autorité territoriale, Les passagers seront interrogés, quand il aura été constaté qu'ils s'embarquent librement, ils seront inscrits sur un manifeste spécial donnant le signalement de chacun d'eux en regard de son nom, et indiquant notamment le sexe et la taille. Les enfants noirs ne pourront être admis comme passagers qu'autant qu'ils seront accompagnés de leurs parents ou de personnes dont l’honorabilité serait notoire. Au départ, le manifeste des passagers sera visé par l'autorité indiquée ci-dessus, après qu'il aura été procédé à un appel. S'il n’y a pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le

rôle d'équipage.

ART. XXXVII. — A l’arrivée dans tout port de relâche ou de destination, le capitaine du bâtiment produira devant l'autorité de la Puissance dont il porte le pavillon, ou à défaut de celle-ci devant l’autorilé territoriale, le rôle d'équipage ou, s’il y a lieu,

les manifestes antérieurement délivrés. L'autorité contrôlera

les passagers arrivés à destination ou s’arrêtant dans un port de relâche et fera mention de leur débarquement sur le manifeste. Au départ, la même autorité apposera de nouveau son visa

au rôle et au manifeste et fera l’appel des passagers.

Arr, XXXVIII. — Sur le littoral africain et dans les îles adjacentes, aucun passager ne sera embarqué à bord d’un bâtiment indigène en dehors des localités où réside une autorité relevant des Puissances signataires (de la France). Dans toute l'étendue de la zone prévue à l’article XXXI, aucun passager noir ne pourra être débarqué d’un bâtiment indigène hors d’une localité ou réside une autorité relevant d’une des Hautes Parties contractantes (de la Frauce), et sans que cette autorité assiste au débarquement.

Les cas de force majeure qui auraient déterminé l'infraction à ces dispositions devront être examinés par l'autorité de la Puissance dont le bâtiment porte les couleurs ou à défaut de celle-ci par l’autorité terriloriale du port dans lequel le bâtiment inculpé

fait relâche.

ArT. XXXIX. — Les prescriptions des articles XXXV, XXXVI, XXXVII et XXXVIII ne sont pas applicables aux bateaux non pontés entièrement, ayant un maximum de dix hommes d’équipage et qui satisferont à l’une des conditions suivantes : 4° s'adonner exclusivement à la pêche dans les eaux territoriales ; 2 se livrer au petit cabotage entre les différents ports de la même Puissance territoriale sans s'éloigner de la côte à plus de cinq miles.

Ces différents bateaux recevront, suivant le cas, de l'autorité territoriale ou de l'autorité consulaire, une licence spéciale, renouvelable chaque année et révoeable dans les conditions de l’article XL et dont le modèle uniforme, annexé au présent acte général, sera communiqué au bureau international de renseignements.

Arr. XL. — Tout acte ou tentative de traite légalement cons-

taté à la charge du capitaine, armateur où propriétaire d'un bâtiment autorisé à porter le pavillon d'une des Puissances signataires ou ayant obtenu la licence prévue par l'article XXXIX, entrainera le retrait immédiat de cette autorisation ou de cette licence. Toutes les infractions aux prescriptions du paragraphe 2 du chapitre II, seront punies, en outre, des pénalités édictées par les lois et ordonnances spéciales à chacune des Puissances contractantes.

ART. XLI. — Les Puissances signataires s'engagent à déposer au bureau international des renseignements, les modèles types des renseignements ci-après : 1° titre aulorisant le port du pavillon ; 2° rôle d'équipage ; 3° manifeste des passagers noirs.

Ces renseignements,dont la teneur peut varier suivant les règlements propres à chaque pays, devront renfermer obligatoirement

les renseignements suivants libellés dans une langue européenne :