III. En ce qui concerne le manifeste des passagers noirs

Le nom du bâtiment qui les transporte et les renseignements

indiqués à l'article XXXVI et destinés à bien identifier les pas-

sagers.

Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires

pour que les autorités territoriales ou leurs consuls envoient au même bureau des copies certifiées de toute autorisation d’arborer leur pavillon, dès qu’elle aura été accordée ainsi que l'avis du retrait dont ces autorisations auraient été l’objet.

Les dispositions du présent article ne concernent que les

papiers destinés aux bâtiments indigènes.

On voit que, dans ses grandes lignes, ce règlement n’ajoute presque rien au système de francisation adopté par la France, ni aux garanties dont la législation nationale l'avait entouré.

Il importe toutefois de noter que si l'article 32 fait abstraction de la nationalité de l'équipage, il exige que les armateurs ou propriétaires de boutres doivent être « sujets ou protégés de la puissance dont 1ls demandent à porter les couleurs ». Ge texte diffère de celui de l'arrêté colonial du 5 février 1846, qui parle « d’individus placés sous la domination française et de sujets français sans distinction d'origine », et l’expression de « protégés », employée par les rédacteurs de la convention, sera plus tard interprétée contre nous.

Quant au rôle des consuls, il est singulièrement développé. Dans les pays de juridiction, ils peuvent délivrer sous les garanties requises des actes de francisation aux boutres (art. 32), et des licences spéciales aux Pateaux de pêche et de petit ca-

botage (art. 39). La pratique française s’opposant néanmoins à cette extension des pouvoirs consulaires, nos agents n'ont jamais usé de la faculté qui leur était départie, mais leur droit à s’en servir demeure entier.

D'autre part, l’article 34 rendant obligatoire l’enregistrement des bâtiments indigènes sous pavillon français, il va s’ensuivre forcément que le consul tiendra registre des boutres francisés dans nos colonies, mais que les circontances en gardent éloignés.

À la noüfication faite par le gouvernement français aux autorités coloniales et consulaires de l’acte de Bruelles, le consulat de Zanzibar immatricula immédiatement les bateaux indigènes placés sous sa surveillance. De cette innovation résultait le transport du port d’attache de nos boutriers en dehors des colonies où ils avaient définitivement acquis le droit à la protection française.

À tout prendre, l'acte de Bruxelles constitue, dans ses articles ratifiés par la France, une excellente charte de la navigation coloniale ; d'autre part, le retour, dès 1890 aux garanties des instructions concertées de 1867 venait rendre à notre pavillon son entière indépendance.

L'application du règlement du 2 janvier 1892 fut poursuivie par nous avec une grande circonspection et le même désir que par le passé de ne donner aucune prise aux critiques étrangères.

Un vice-consulat remplaça, le 48 janvier 1894, à Mascate, notre agence consulaire, et fut confié à un fonctionnaire de carrière, très actif et très zélé, M. Ottavi. Il était transformé en consulat le 20 septembre

À Zanzibar, le consul français attachait lui-même au poignet des passagers prenant place sur nos boutres, un bracelet de fer scellé de notre sceau.

En haute mer, des croiseurs français, en nombre suffisant, reçurent mission de surveiller les opérations commerciales de nos boutriers. De fréquentes enquêtes permirent de s'assurer de l’exacte application des conditions de Particle 34.

L'arrêté du gouverneur d'Obock en date du 30 octobre 1892 établit des conditions rigoureuses « de moralité et de solvabilité » pour l’obtention du pavillon français dans les limites de l’acte de Bruxelles.

Dès cette époque, la francisation est accompagnée dans nos colonies de taxes ass2z lourdes; un arrêté du gouverneur de Mayotte, pris le 26 décembre 1896, a notamment imposé à tout patron de boutre l'obligation de payer un franc par tonneau de jauge. La délivrance du congé entraîne d'autre part le versement d’une somme de 45 francs. Des mesures fiscales analogues furent appliquées partout.

Quoi qu'il en soit, la campagne britannique menée

Contre nos boutres ne devait pas tarder à recommencer avec une grande vigueur nouvelle, sous l’insviration directe du gouvernement indien.

Ces incidents nouveaux sont intimement liés au développement de la question de Mascate (1).

(41) Voici un spécimen des titres de navigation accordés à nos

boutriers de la mer des Indes.

VICE-CONSULAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lettre signalétique: M DE FRANCE N°d'inscription, 21.