Les brevets, dessins, marques et la propriété littéraire et artistique pendant la guerre

Le but de cette publication est de donner un tableau succinct, mais aussi complet que possible, du régime imposé à la Propriété industrielle, artistique et littéraire du fait de la guerre. Celle-ci n’a pas été, cela va sans dire, sans apporter, dans cette matière, une perturbation temporaire considérable dont les effets se feront sentir longtemps encore. Tant au point de vue de la loi nationale, qu'au point de vue des rapports internationaux, des mesures spéciales ont dû être prises qu’il importe essentiellement de connaître. Ce travail tend à fournir, sur chaque point en particulier, les éléments d’une étude plus approfondie, tout en donnant du sujet u uc vue d’ensemble. Il complète et met au courant, pour tout ce qui regarde les effets de la guerre, les récentes éditions des Traités des Brevets d'invention, des Marques de fabrique êt de commerce, des Dessins et Modèles, et de la Propriété littéraire et artistique de Pouillet dont il forme le complément nécessaire (1). C’est là un « travail de guerre » On s’est donc efforcé d'être, ainsi que l’exigeaient les circonstances, aussi bref que possible et d’écarter non seulement tout

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(1) Des renvois nombreux ont été faits, aux numéros correspondants

des divers Traités, sous la forme de numéros placés entre parenthèses 9- et précédés des abréviations B ( Traité des Brevets ), M ( Traité des Marques ), D ( Traité des Dessins), P. 1. a. ( Traité de la Propriété littéraire et artistique).

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