Les brevets, dessins, marques et la propriété littéraire et artistique pendant la guerre
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 8 h 30 (34 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le but de cette publication est de donner un tableau succinct, mais aussi complet que possible, du régime imposé à la Propriété industrielle, artistique et littéraire du fait de la guerre. Celle-ci n’a pas été, cela va sans dire, sans apporter, dans cette matière, une perturbation temporaire considérable dont les effets se feront sentir longtemps encore. Tant au point de vue de la loi nationale, qu'au point de vue de…
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Chapitres
- Les brevets, dessins, marques et la propriété littéraire et artistique pendant la guerre15 min
- A VAIS T - PROPOS15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- Î bH15 min
- CHAPITRE II15 min
- Examen tle la proposition de lot de il Butin15 min
- Suspension des délais15 min
- Suspension des délais de priorité (L. du 27 mai15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- Cessionnaires français, alliés ou neutres15 min
- CHAPITRE III15 min
- A «|«it doit être versée la redevance15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Ecouoniic tlu projet de loi. — Le titre proposé15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Economie «le la loi du f 2 avril 1916. — Une15 min
- Sursis «à la délivrance et à la publication des brevets15 min
- C. Autorisation d’expropriation et d’exploitation15 min
- CHAPITRE IV15 min
- A qui est due l'indemnité? — Le texte dit15 min
- Interdiction (le «limitation et «( exploitation15 min
- Ile la communication aux agents de lirevet15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Mon existence d'un droit à indemnité. — Voici15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Inventions visées par la prohibition15 min
- Personne* visées par la prohibition . — La15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE Y15 min
- CHAPITRE V15 min
- SECRETS DE FABRIQUE15 min
- SECRETS DE FABRIQUE15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- H 4 DESSINS ET MODÈLES. — CHAPITRE UNIQUE15 min
- DESSINS ET MODÈLES. — CHAPITRE UNIQUE15 min
- Chapitre I. — Généralités15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- USAGE DES MARQUES15 min
- USAGE DES MARQUES15 min
- CHAPITRE IV15 min
- MANQUES APPARTENANT AUX SUJETS ENNEMIS15 min
- Jurisprudence autrichienne. Annulation de marques15 min
- Jurisprudence autrichienne. — Annulation «le15 min
- CHAPITRE YI15 min
- Usage du nom d'un tiers15 min
- Mise en circulation. Transit15 min
- Des uiarques collectives. Généralités30 min
- Critique de la proposition A jam. — Nul ne15 min
- CHAPITRE VII15 min
- Haussé factice des cours. — 172. Jurisprudence15 min
- Généralités15 min
- Maintien «le la Convention fie Berne (P.l.a30 min
- ronveiitioui privées. Tournées théâtrales30 min
- I. — Dispositions générales15 min
- II. — Dispositions concernant le personnel15 min
- DÉCHET15 min
- DÉCRET15 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DÉCRET15 min
- ARRÊTÉ15 min
- ALLEMAGNE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- AUSTRALIE (FÉDÉRATION15 min
- AUTRICHE15 min
- BELGIQUE15 min
- BELGIQUE (OCCUPATION ALLEMANDE15 min
- CANADA15 min
- DANEMARK15 min
- ESPAGNE15 min
- ÉTATS-UNIS15 min
- GRANDE-BRETAGNE15 min
- HONGRIE15 min
- INDE15 min
- ITALIE15 min
- JAPON15 min
- MAROC (TERRITOIRE DE PROTECTORAT FRANÇAIS15 min
- MEXIQUE15 min
- NORVÈGE15 min
- PAYS-BAS15 min
- PORTUGAL15 min
- RUSSIE15 min
- RUSSIE (OCCUPATION ALLEMANDE15 min
- SUÈDE15 min
- SUISSE15 min
- V. Convenu on de Berne15 min
- L. 12 avr. 1916, 76. — Rapp15 min
- L. 12 avr15 min
- CHAPITRE II. — Suspension des délais15 min
- CHAPITRE II. — Suspension des délais15 min
- CHAPITRE VIL — Concurrence déloyale15 min
- SIXIÈME ÉDITION15 min
- SIXIÈME ÉDITION15 min
- CINQUIÈME ÉDITION15 min
- TROISIÈME ÉDITION15 min
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