CONCLUSION

De larges attributions administratives étaient donc accordées, sous l'empire, aux cités municipales; mais la police de sûreté, soit générale, soit particulière, tout comme la défense du sol, étaient exclusivement réservées au pouvoir exécutif, à l'empereur ou à ses délégués provinciaux. Le témoignage du jurisconsulte Paul, que nous avons invoqué ci-dessus, page 19, est décisif pour l'époque d'Auguste, et il n'est pas moins positif pour les temps qui ont suivi, jusqu'au règne d'Alexandre Sévère, sous lequel ce juriste a vécu. Je pourrais ajouter d'autres autorités, notamment celle de Dion Cassius (liv. LIV et LV); mais je me borne à renvoyer aux Notes de Schulting et Sniallenburg, sur le texte de Paul. Du reste, il n'en pouvait être autrement sous un système monarchique, comme celui de l'empire romain. C*est à cette pensée d'Au-

' Orelli, 3787 , et aussi dans Momm- sur la Lex municipalis sans indiquer une

sen, Insc. neap, n"* 68a8. Le marbre est thèse de doctorat de M. Dareste dis, où

aujourd'hui à Naples. Voy.5ap. p. 52-53. il est fait un usage habile des frag-

' T. I, ch. H, de son Hist. dudr. rom. menls qui subsistent de la loi de 709 ,

au moyen âge. relativement aux travaux publics. Pans ,

Je ne veux pas terminer cet excursus 1875, in-8*.

gustc quest due la création d*un prœfectas Vigilum à Rome; et Juste Lipse a judicieusement remarqué que ces Vigiles n étaient point inter jastos milites habiti (sur Tacite, Ann, IV, 5). Les corps municipaux n'en étaient pas moins responsables envers l'Etat de tout désordre commis dans leurs cités, comme ils étaient garants du payement des contributions publiques. Cest le cachet du régime municipal romain. Nous n avons pas à traiter spécialement de cette garantie des curiales, mais on sait quels en furent, sous le bas empire, les funestes résultats. Quant à l'entretien d'une force armée régulièrement organisée, il a été certainement interdit dans les cités municipales. Cependant, à l'exemple des Vigiles de la capitale, dont Paul nous a laissé l'histoire et dont nous possédons les Latercala publiés par Kellermann, quelques villes ont pu se donner des Vigiles municipaux. Leurs officiers se nommèrent peut-être Tribani vigilani, jamais à coup sûr Tribani militam. La propriété rigoureuse de la langue latine s'y refusait. (Voy. Kellerm. p. 29 et 79.)

Et maintenant serait-il vrai que la question ait été illuminée d'un jour tout nouveau par la découverte de la loi coloniale de Geneiiva? Je crains que ce ne soit encore une illusion, et peut-être ne me sera-t-il pas trop difficile de le prouver. Le siège de la difficulté étant dans le chapitre cm de la loi espagnole, il faut en rappeler le texte; on me permettra d'en reproduire ma traduction.

Lorsque, dans la colonie do Geneiiva, la majorité des décurions présents aura décidé i]u il y a lieu d'armer et de mettre en campagne les colons, résidents ou agglomérés, pour défendre le territoire de la colonie, tout duumvir ou préfet préposé à la justice, qui aura reçu le commandement dt> ces citoyens armés, aura le droit de faire exécuter le décret de in curie, sans encourir aucune responsabilité. Le duumvir, ou celui qu'il aura préposé au commandement, exerceront les mêmes droits et le même pouvoir disciplinaire qui sont accordés au tribun militaire dans i'amiée romaine, et ils seront à l'abri de toute recherche, pourvu qu'ils se renferment dans les limites du mandat que leur aura donné la majorité des décurions.

Pour rintelligencc de ce texte, le souvenir des circonstances au milieu desquelles a été fondée la colonie de Geneiiva nous est d'un secours indispensable; et un document de grande autorité doit, à cet égard, nous servir de guide spécial ; je veux parler du fragment De bello HispanicOy attribué à César lui-même, mais à coup sûr sorti de la plume d'un contemporain bien instruit des aUaires de son temps. Nous y voyons que les derniers Pompéiens avaient fait de la région où dominait la vieille cité A'UrsQvOy transformée par César en Genetiva, le camp retranché de leur insurrection contre le dictateur; le pays, étroitement engagé par alliance avec la ville de Munda, foyer de la révolte, opposa la plus vive

résistance aux troupes de César, et la ville (ÏUrsavo ne se soumit qu après un siège mémorable, oii le courage ne valut point aux vaincus la générosité du vainqueur. Ursavo perdit son territoire et son nom, que la postérité plus juste lui a rendu plus tard. La colonie militaire de Genetiva fut colloquée sur les ruines à Ursavo, comme en un poste avancé, comme dans une forteresse de la dictature triomphante, et les anciens propriétaires furent dépouillés de leurs terres, en tout ou en partie, pour former la dotation de la colonie.

Les colons de Genetiva se trouvèrent donc établis en plein pays ennemi, entourés d'anciens insurgés qui n'attendaient peut-être qu'un moment favorable pour reprendre lolTensive ; et la colonie était évidemment exposée non-seulement à quelque brusque et nouvelle attaque, mais encore aux dévastations accidentelles du brigandage, inévitable cortège de la guerre civile, de la proscription et de la révolte, que la victoire de Manda n'avait qu'imparfaitement étouifée. Telle a été la situation géographique et politique de la colonie de Genetiva, au moment de sa fondation, et à l'époque de la loi constitutive qui lui fut donnée. On sait que l'une et l'autre ont précédé de peu de temps la mort de César. Le Gouvernement romain avait donc prévu le cas où cette colonie aurait à lutter contre quelque insulte imprévue des bandes dispersées de Sextus Pompée, ou des habitants spoliés et réfugiés dans les montagnes, non encore réduits à une soumission définitive. Voilà l'explication naturelle et véritable d'une disposition toute spéciale du statut organique de la colonie. Le chapitre cm a traduit en texte de loi une nécessité de situation; c'est une mesure exceptionnelle de défense, dictée par la prévoyance romaine, et appliquée à des circonstances particulières. Les motifs de la loi se révèlent par son texte : «Quicunique... «duumvir pnefectusve... colonos, incolasque contributos... coloniae, « finium tuendorum causa , armatos educere censuerint, etc. »

Il fallait qu'il y eut une menace d'invasion ou d'incursion hostile, pour que les magistrats de la colonie eussent le droit d'appeler les colons aux armes. Mais on exigeait plus encore; le danger devait être constaté par le conseil colonial, et la décision de la majorité des décurions pouvait seule rendre l'appel aux armes obligatoire : « quod major pars qui tum uaderant decreverint, id sine fraude faccre liccto. » Suit l'application momentanée, h ce bataillon improvisé, des règlements de la discipline militaire. Le duumvir, ou préfet commandant, était loin d'avoir sur cette troupe le pouvoir suprême de ïimperator romain , pouvoir qui comprenait le droit de vie et de mort, et toutes les mesures rigoureuses de la coercition personnelle. Le magistrat commandant, ou celui qu'il avait

préposé au commandement, n avait, en ce cas, que le pouvoir disciplinaire conféré par le droit romain au tribanas miliiam, lequel n^étant, dans la hiérarchie, et par rapport à fimperator, qu un magistrat inférieur, ne pouvait infliger que des peines pécuniaires et de légères corrections personnelles, ce qui était en harmonie avec ie pouvoir normal des magistrats municipaux : uEique duumviro aut quom prœfecerit, idem «jus eademque animadversio esto, uti tribuno militum... in exercitu « populi Romani; » et encore fallait-il que, dans l'exercice de ce pouvoir disciplinaire restreint, le commandant d*armes fût resté dans les limites du mandat à lui donné par le décret des décurions; «idque jus potestasque esto, dum id quod major pars decurionum decreverit, fiât.» Ainsi le gouvernement romain avisait aux nécessités de la situation des colons, mais il maintenait en même temps le pouvoir colonial dans les limites de sa condition première et subordonnée : condition parfaitement connue, et fixée, pour le civil comme pour le pénal, par des documents incontestables.

Voilà Tesprit et la portée unique de larticle cm du statut colonial de Geneiiva. Il n*y a rien là qui, le moins du monde, puisse contenir le germe de l'institution dun tribunat militaire régulier dans les colonies et municipes. Ou je me trompe étrangement, ou bien il faut y voir tout le contraire. Le chapitre cm est, du commencement à la fin, exceptionnel, et le nom lui-même lV a populo n'y trouverait pas sa justification, puisque le décret de la curie seulement conférait le pouvoir et en limitait retendue. 11 a fallu Tintervention de la loi pour donner un droit militaire quelconque aux magistrats coloniaux. C'était, en effet, une exception au droit public romain. D'où la conséquence que partout où l'exception n'était pas consacrée, le droit commun prédominait. Quel était ce droit commun ? Le pouvoir exclusif pour le gouvernement suzerain, au temps de la république, pour le gouvernement central, ou ses délégués gouverneurs de province, au temps de Terapire, le pouvoir exclusif , dis-je, de faire des levées d'hommes, d'armer les citoyens ou les cités, et de diriger des opérations militaires. Ces principes sont élémentaire en droit public romain, et on les trouve écrits partout. Ce (ju'on pourrait tout au plus inférer du chapitre cm, c'est que les colonies placées dans des situations identiques à celle de Genetiva ont pu obtenir le même droit extraordinaire; mais, jusqu'à présent, on n'en trouve aucune preuve, et cela s'explique par la jalousie toute naturelle du pouvoir central romain. Le soupçon que la loi de Geneiiva soit un fragment de la Lex JaUa municipalis est une idée ingénieuse, mais il est purement gratuit, et rien n'en autorise In supposition.

Conclure donc d'une disposition accidentelle et unique à Tëtablissement normal d'un tribanus militam a populo, dans tous les municipes, et surtout dans les villes dltalie où ils étaient inutiles, les seules cependant où la trace s'en retrouve, même dans des villes de plaisir comme Pompéi, c'est, il me semble, outre-passer les libertés de Tinduction.

Que cette loi coloniale ait créé une analogie momentanée, exceptionnelle, entre la potestas des tribani miliium et celle des magistrats supérieurs de la colonie de Genetiva, je l'accorde. Mais l'a popalo n'a rien à faire ici, puisque le popalus de la colonie n'intervenait ni dans la collation du pouvoir tribunitien au magistrat colonial , ni dans la détermination des causes qui pouvaient faire conférer un pouvoir militaire au même magistrat. Les décurions de ïordo avaient seuls qualité pour statuer dans ces derniers cas, c'est-à-dire pour voter la prise d'armes, et pour régler les conditions de l'expédition à diriger, ou même pour modifier l'exercice du pouvoir duumviral pendant fcxpédition. La loi de Genetiva maintenait donc le pouvoir colonial dans les limites du droit commun, quant à son étendue, à sa compétence et à ses attributions de police. L'a popalo , dans l'application de la loi de Genetiva, est un nonsens, car c'est lorcloqui règle tout; à tel point que, si le duumvir n'était, par hasard, au cas de prise d'armes, que l'exécuteur d'un ordre du gouverneur provincial ou du chef militaire des Romains, et n obéissait qu'aux injonctions directes de ces derniers, au lieu d'obtempérer à une délibération de Yordo, le duumvir n*avait pas, dans ce cas, les pouvoirs d'un tribanus militam, à n'en juger que d'après le texte de la loi. L'ordre de service, ou la délégation, lui mesuraient alors retendue de ses attributions.

Aussi ne suis-je pas étonné que nulle part, soit à Rome, soit à Berlin, soit en Espagne, soit en Autriche, où la découverte des bronzes d'Osuna a provoqué des publications remarquables, le rapprochement du chapitre cm avec les tribani militam a popalo n-dit point frappé les esprits. M. Naudet m'a donné sur ce point l'appui de son autorité.

En résumé, je crois avoir démontré, par les monuments de l'histoire et par le témoignage des érudits les plus autorisés, l'identité des tribani comitiati d'Asconius et des tribani militam a popalo de fépigraphie. 11 avait été dit qu'il ne saurait être question de tribuns romains électifs, dans les inscriptions, parce quelles étaient postérieures au temps oà le pouvoir d'élection fat enlevé au peuple. J'ai prouvé, ce me semble, qu'elles étaient loules d'une époque où le droit électoral subsistait encore. Il avait été dit que le tribunat militaire a populo était né dans les municipes, et j'ai prouvé qu'il était mort qnand les municipes se sont

développés sous Tempire. Avec le système des armées permanentes, qui fut celui d'Auguste et de ses successeurs, Télection jadis annuelle des tribani militum a dû graduellement tomber en désuétude, m disaso, comme dit Borghesi. Quelques élections ont pu encore avoir lieu accidentellement, selon que le retour momentané aux traditions du passé a trouvé plus ou moins de complaisance ou de faveur. Mais Fapplication positive de l'ancien tribunat militaire électif n a plus trouvé place dans un ordre de choses où la faveur du prince était le principe du gouvernement, et où l'organisation militaire devenait de plus en plus spéciale, technique et systématique. Quant au régime municipal en vigueur sous la république ou sous Tempire, il ne comportait pas la coexistence d'une force militaire, en face de la milice de l'Etat.

L'épigraphie, dont aucun monument postérieur au siècle d'Auguste ne mentionne les tribuni militum a popalo, nautorise donc pas l'hypothèse que les municipes aient recueilli, pour leur compte, une institution que l'État romain abandonnait pour lui-même, et qui avait dégénéré forcément en un vain titre, puisqu'il n'y avait plus de renouvellement annuel de l'état-major de l'armée.

Une innovation de cette importance aurait frappé l'attention, et il en resterait vestige quelque part. La police intérieure des cités avait d autres vues, d'autres moyens, que le tribunat militaire de la république romaine. L'établissement d'une force de guerre dans les municipes italiques eût été un danger pour le municipe suzerain, et Rome ne Teût pas permis : tout ce qui s* est passé depuis les lois Juliennes en est la preuve. Quant aux municipes extra-italiques, nous les trouvons constitués sur le pied du Latium, à leur époque la plus florissante, sous les Flaviens; un tribunat militaire établi dans leur sein aurait battu en brèche le pouvoir et Tinfluence des gouverneurs de provinces, et l'intérêt de l'empire était trop opposé à l'amoindrissement de ce grand pouvoir, pour que l'empire ait pu favoriser, dans cette voie, le développement de Tindépendanre municipale. Aussi aucun monument, soit épigraphique, soit littéraire, de Tépoque postérieure au haut empire, ne permet-il de penser que, nonobstant cette opposition de Tintérêt impérial, les municipes se soient agrandis sur ce terrain.

Enfm la loi de Geneliva, vue de près, n'a rien de contraire aux conclusions précédemment posées, et l'on ne peut saisir, soit dans son texte, soit dans ses conséquences ultérieures, le germe de l'intrusion prétendue d'un tribunat militaire électif, dans la constitution municipale des provinces.

J'accorderai cependant que, vers la On de l'empire, et sui'tout après

sa chute, la confusion des pouvoirs, la subversion administrative et le trouble de toutes les idées ont pu introduire dans les administrations locales, dans les centres anciens des provinces et dans les grandes villes, des titres de fonctions municipales empruntés à la hiérarchie impériale. Mais, sous le haut empire, ou à l'époque de transition entre ia république et 1 empire, il nen fut rien. Tout était encore à sa place, àcet égard, au vni* siècle de Rome; et Tordre municipal ne se confondait jamais alors avec Tordre général de Tadministration romaine proprement dite; chacun de ces divers services avait sa terminologie propre. Le gouvernement central eût été courroucé de pareils empiétements, et Tindépendance locale en eût même éprouvé de iembarras. Il y eut donc des titres réservés h Tadministration romaine, et des titres abandonnés à la liberté municipale. La distinction fut surtout maintenue dans Tordre militaire. Au commencement du moyen âge tout fut , au contraire, confondu. Il y eut même des tribani voluptatam.

Ainsi Ton rencontre, dans lesformalœ Andegavenses , un magister militiœ, qui est un fonctionnaire attaché à la curie dune ville provinciale. Aucune qualification de ce genre ne se rencontre dans Tépigraphie du régime municipal classique. A cette époque du moyen âge, Rome se souvint quelquefois quelle avait été le siège du plus grand municipe de Tantiquité. Les formules du Liber diurnus (vu" au viii* siècle) nous ont conservé la mémoire des magnifici tribani miliiiœ de la cité pontificale. Mais, outre que la chose se passait à Rome, ce qui est un cas à part, on ne peut conclure, de cet emprunt local au vocabulaire de Tancienne hiérarchie militaire de Tempire, quil en ait été de même, au premier siècle, dans tous les municipes du vieux monde romain. L*ordre municipal avait, au premier siècle, son orbis particulier, qui ne se confondit pas avec ï Orbis romanus; témoin Tadministration de ia justice. Il en fut de môme de Tadministration de Tarmée. La police locale appartint aux municipes, mais la hiérarchie militaire fut réservée â Tadministration impériale.

Depuis que j'ai reproduit dans le Journal des Savants (mai 1874), et à part, sous le titre des Bronzes d'Osuna, in-8* de Sg pages, le texte annoté de la loi coloniale de Genetiva, M. Mommscn et M. Hûbner ont publié dans ÏEphemeris epigraphica, vol. Il, 3' fascicule, p. 221 et suivanlei, une nouvelle rcccnsion du texie quils avaient publié une première fois dans le même recueil (2* fascic. de 1874)5 et dans lequel s'étaient glissées quelques très-légères imperfections. Une plus rigou-

rcuse exactitude typographi(|ue distingue la recognitio des ileux savanU épigraphistcs. Mais, au point de vue historique, rien n^est changé; seulement, les leçons admises dans la première édition sont mieux justifiées. Nous avions suivi ces leçons, proposées qu elles étaient par une critique aussi autorisée; de sorte qu à Texception a une ou deux corrections de médiocre importance, nous n avons rien à changer nousmême au texte que nous avons livré au public; nous bornant à indiquer ici ces corrections, dont nous tenons compte pour l'édition que nous publions, à titre de supplément de notre Enchiridion juris romani, Paris, 1876, in-ia, chez Cotillon.

Voici les deux correct i on < :

1*" Au chapitre xcv, med., au lieu de : Si II vir praefectus ve qui eam rem colonis petet.

On propose de lire : Si II vir praefectus ve qui ex re coloniae petet, cesi incontestablement préférable.,

a*" Au chapitre cxxxiii, au lieu de : Virique parento , leçon douteuse, bien qu'elle soit conforme à la gravure du bronie,

On propose de lire : Aeque parento, ce qui serait plus régulier et plus correct.

iJV 1

^ fl