SOURCES DES RECETTES

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SECTION I ro .

Propriétés possédées par la famille.

Art. 1 er . — Propriétés immobilières.

Valut

Habitation :

Maison située au milieu du principal domaine rural (§ 10) Immeubles ruraux :

Etables et écuries pour les bêtes à cornes, les bêtes à laine et la jument (§ 6) .

Jardin-potager

Basse-cour, porcherie et poulailler . . . •

des

propre

Franç

Hect.

Art. 2. — Valeurs mobilières.

Animaux domestiques entretenus touto l’année :

12 bêtes à cornes, 140 bêtes à laine, 1 jument, 1 chien de garde

Basse-cour: 2 cochons à l’engrais, 6 poules

12 ruches d’abeilles

Matériel spécial des travaux et industries:

Pour l’exploitation des champs, des prairies et des arbres épars

Id. des bêtes à cornes, des bêtes à laine et do la jument .

Id. du jardin-potager

Id. de la basse-cour

Id. des abeilles

Pour la fabrication des fils et étoffes do lin

Id. id. de laine

Id. des sabots

Pour les petites fabrications domestiques

Argent:

Somme possédée en communauté ou à titre individuel

Art. 3. — Droits aux allocations de sociétés d’assurances mutuelles. Société répartissant immédiatement là souscription de la famille:

Droit éventuel à des secours médicaux en cas de maladie du chef de famille

Valeur totale des propriétés

SECTION II

Subventions reçues par la famille.

Art. 1 er . — Propriétés reçues en usufruit.

(La famille ne reçoit aucune propriété en usufruit;

Art. 2. — Droits d’usage sur les propriétés de la commune.

Droit sur les produits forestiers

Id. sur les herbes broutées ou récoltées

Id. sur les fruits et les plantes potagères

Id. sur le chauffage au moyen des eaux thermales

Art. 3. — Allocations d’objets et de services.

(La famille ne reçoit aucune allocation de ce genre)

Valeur totale à attribuer au capital dos subventions

Evaluai du cap:

subventi

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