LE TEXTE DE L'ORDONNANCE CABOCHIENNE

Il est curieux de voir comment nous est parvenu le texte de cette longue compilation administrative. Dans le recueil de Laurière (p. 70 du tome X) se trouve une note qu'il est essentiel de remarquer: Cette note nous annonce que le texte est emprunté non à un document manuscrit à une pièce officielle, mais à un livre ou plutôt à une plaquette déjà imprimée, sous ce titre : « Plaintes et doléances des Estats de France faites au roy Charles sixième par l'Université de Paris », etc. Paris, 1588. Il semble que ce soit le seul texte connu et utilisé par les auteurs des Ordonnances. En effet, les circonstances n’ont point été favorables pour que l'acte de 1#13 ait pu être conservé en nombreux exemplaires manuscrits et authentiques, au Parlement, à la Chambre des comptes, au Châtelet, etc. Le 5 septembre 1413, le roi tenant son lil de justice au parlement, le greffier raconte « comment lui furent bailliés tant lesdictes lettres que ordonnances pour les dessirer en la présence du roy et les dessiray ». Ainsi il y a eu destruction officielle et publique. II dut en être de même à la Chambre des comptes, au Trésor et au Châtelet; à peine quelques rares copies survécurent. Au xvir° siècle on pouvait écrire en tête de l’une d'elles cette remarque : « Elles ne sont enregistrées au Parlement. » En effet, nos recherches n’ont pu nous en faire rencontrer le texte dans les archives actuelles du Parlement.

Aussi n'est-il pas étonnant de trouver à la Bibliothèque nationale et non aux Archives le plus ancien texte manuscrit de l'ordonnance. C'est le n° 5273 du fonds français, qui a porté successivement les n° 1035 dans le catalogue de Dupuy, et 9825 à la Bibliothèque du roi. Ce manuscrit, format in-4°, est en parchemin; il est relié en maroquin rouge, aux armes de France. Il semble dater du milieu du xve siècle, Par une bizarre coïncidence, il a peut-être appartenu à ce même Charles d'Orléans qui en 1413, par son retour à Paris, brisa en un instant toute l'œuvre de la réformation du royaume. Il y a en effet cette indication au début :

« Bloys. Des histoyres et livres en francois, pulpito 3°, soubz la muraille de devers la court. » Et au-dessous d’une écriture plus récente : « Ordonnances faites par le Rx. Charles VI. » Le manuscrit à donc appartenu à cette magnifique bibliothèque du château de Blois, une des richesses de la maison d'Orléans, légitime orgueil de Charles d'Orléans et de Louis XI. Il est à noter cependant qu'aucun des catalogues publiés de la Bibliothèque de Blois ne nous signale son existence. Par la suite, à la fin du xvi siècle ou au commencement du xvu®, avant d'entrer dans la Bibliothèque du roi, le manuscrit passa entre les mains d’un nommé Barthélemy Dupré, qui a écrit sur le dernier feuillet de parchemin : « Le présent livre est à Barthélemy Dupré, qui le trouvera, s’il lui rende et le payra..... »

Les premiers folios, 1-13, du n° 5273 sont occupés par la table générale des articles de l'ordonnance de 1#13, avec le titre : « C’est la table des ordonnances faictes par le roy Charles VIe tenant son lit de justice en son grand Parlement au moys de may l’an mil quatre cens et douze. » Il y a là une légère erreur de date qui se trouve répétée plus loin. On sait que la date exacte est le 26 mai 1413. Les folios qui suivent la table contiennent un assez long fragment étranger à l'ordonnance cabochienne. C'est la fin du procès-verbal des Etats généraux tenus le 15 octobre 1356 par le Dauphin. Ce rapprochement est assez curieux pour être signalé. Enfin le texte même de l'ordonnance commence au folio 23. Il est précédé d’une miniature déjà décrite : le sujet est la remise du rouleau de parchemin contenant l'ordonnance au roi assis sur son trône, au milieu d’une nombreuse assistance de prélats et de seigneurs. Au-dessous vient un nouveau titre : « Ordonnances faictes par le roy de France, tenant son lit de justice en son grant parlement à Paris, au moys de may l'an mil CCCC et douze. » Chaque article est annoncé par une rubrique. Les premières lettres sont historiées et entourées de légers ornements. Le texte se termine à ia fin même du manuscrit, au folio 114%.

Il importe de signaler quelques différences extérieures avec le texte imprimé du Recueil des Ordonnances. La plus notable est la présence de ces rubriques résumant chaque article que l'on ne retrouve nulle part ailleurs. On doit noter également un titre de chapitre de plus, qui devait évidemment se trouver aussi dans les exemplaires originaux. C’est une division intitulée « De l'ostel du roy » et faisant suite au chapitre Trésorier des guerres. Il est singulier en effet de voir dans l'édition des Ordonnances des articles concernant en particulier l'hôtel du roy rangés sous le titre erroné «du Trésorier des guerres ». Quant au nombre des articles, il offre aussi quelques changements. Le numérotage est fait dans le manuscrit par chapitres, dans l’imprimé pour l'ordonnance tout entière. Le total est de 257 articles dans le manuscrit, de 258 ou plutôt de 259 en réalité dans le texte des Ordonnances, puisque le numéro 182 est répété deux fois. Cette différence n’est qu'apparente, car dans le ms. 5273 le numéro 82, sur le châtelain de Gisors, a été passé par le copiste, et de plus les articles 92 et 93, sur les monnaies, ont été réunis en un seul et placés sous la même rubrique. Dans le détail ce texte manuscrit offre quelques variantes intéressantes, quelques corrections au texte des Ordonnances. On trouvera plus loin les plus importantes.

L’Ordonnance cabochienne se trouve encore dans le volume 231 de la

collection Dupuy, fs 43-80 vo. C’est une copie moderne; le titre porte : « Ordonnances royaulx, appellées cabochiennes, 1413, 25, 26 et 27 may. Elles ne sont enregistrées au Parlement. V. Font[fanon], f° 1312, sqq., tome IV, ult. edit. Enguerrand de Monstrelet, c. 99, » Plus bas on trouve encore les indications suivantes : « Au livre de la Bibliothèque du roy, Gallerie, ms. n° 1035, il y a ce titre : Ordonnances faictes par le roi de France Charles VI tenant son lit de justice en son grand Parlement à Paris, au mois de mai 1412. » Le manuscrit de la Bibliothèque du roi ainsi indiqué, comme le prouvent l'erreur de date et son numéro dans le catalogue de Dupuy, n’est autre que le 9825 de la Bibliothèque du roi, 5273 actuel qui vient d'être décrit. Au bas du f° 80, on trouve encore la mention : « Publiées en la court du Parlement en présence du roy nostre sire tenant le lict de justice les XXV, XXVI et XXVIIe jours de may mil CGCGC et XIII. » Enfin au bas de la même page est une dernière annotation : « Au livre duquel ceste cy a esté transcrit, il y avoit escrit : Copia ista fuit facta supra quodam libro quem mihi accommodavit magister Johannes Brunat, regius consiliarius et illi reddidi. » Cette copie a done été faite sur un texte qui n'était sans doute pas le n° 5273, puisque nous n’y avons trouvé aucune mention de maître Jean Brunat et de son livre. Quant au livre de Brunat, il est difficile d’avoir quelque indication sur son compte, on peut hésiter à y reconnaître le texte imprimé de 1588 dont il sera bientôt question et que les Ordonnances n'ont fait que reproduire. Il est vrai que l’exemplaire de la collection Dupuy ne donne pas non plus le titre du chapitre « De l’ostel du roy », mais d'autre part elle ne répète point deux fois Le n° 182, comme l'ont fait le texte de 1588 et les Ordonnances; elle ne donne même pas de numéro pour le dernier article donné en manière de conclusion et qui ailleurs porte la cote 258.

Pour épuiser la série des manuscrits, il faut citer encore quelques extraits insérés dans des recueils d'ordonnances, de règlements ou d’arrêts du Parlement. Tels sont ceux qui sont copiés dans le volume 58 de la deuxième Armoire de Baluze, à la page 51 ; ce sont les articles 31, 43, 44, 45, 46 et 47, qui ne comptent pas parmi les plus importants. On peut trouver un plus grand intérêt dans certains passages du n° 4641 B, du fonds latin de la Bibliothèque nationale, contenant divers fragments d’ordonnances. Au f° 58 v° se trouvent les dispositions de l’'Ordonnance cahochienne sur la juridiction des gens des comptes et l'appel de leurs sentences ; aux fo 115-119 est un second extrait plus long, suivi d'un résumé très bref et très imparfait de l'acte tout entier. Le premier extrait est accompagné d'une note curieuse : « Collatio presentis copie clausule suprascripte extracte a quibusdam ordinacionibus regiis publicatis in camera Parlamenti XXVII die maii, anno Domini millesimo CCCCXIT, facta fuit Parisius in eadem camera cum originali dictarum ordinacionum penes curie…. ad requestam Johannis de Lintellis, servientis equitis domini nostri Regis in Castelleti Parisiensi, die XX novembris anno Domini millesimo CCCXXXI. Sign. Clemens. » Ainsi il y avait encore en 1431 au Parlement un exemplaire de l'ordonnance de 1413, et l’on venait y chercher des renseignements et des textes.

L'édition la plus ancienne de l'ordonnance cabochienne est celle de 1588 citée plus haut; elle porte le titre suivant : « Les plaintes el doléances des

Estats de France faites au roy Charles sixième par l'Université de Paris, extraites du 99° chapitre d’Enguerrand de Monstrelet, avec les ordonnances sur ce faites, non encore imprünmées, avec une table. À Paris, chez Guillaume Bichon, rue Saint-Jacques, à l'enseigne du Bichot, MDLXXX VI, avec privilège du roy. » Ce volume comprend le chapitre 99 de Monstrelet, f°s 2-21, la table des articles de l'ordonnance, fos 22-32, enfin le texte même de l'ordonnance, fos 33-163.

C'est le même texte que l’on retrouve dans les éditions postérieures. Il figure en particulier dans le recueil de Fontanon, nouvelle édition : « Les édiets et ordonnances des rois de France, traittans de la police sacrée et discipline ecclésiastique, réduits en leur vray ordre, par Ant. Fontanon, advocat au Parlement, reveuz et augmentez... par Gabriel Michel, Angevin, avocat au Parlement et au conseil privé du roy, tome IV, 1611, Paris, in-f°, » Ce qui semble bien indiquer au premier abord que cette édition reproduit la précédente, c’est qu'en tête de l'ordonnance se trouvent également le chapitre de Monstrelet (f° 1300) et la même table des articles (f° 1307). L’ordonnance occupe les f°s 1310 à 1355. Cependant on y trouve le titre du chapitre « De l’hostel du roy », absent des autres éditions. Il y a quelques différences dans la numérotation, qui tiennent uniquement à des erreurs matérielles des nouveaux édileurs : de l’article 17, on passe à l'article 19 sans que le chiffre 18 soit représenté; plus loin le n° 154 est répété deux fois, de même que le n° 182. Comme cette dernière erreur est dans les ordonnances, que d'autre part on y a corrigé l'oubli du chiffre 18, le chiffre total reste le même, soit 258 articles. Au f° 1355, à la fin de l’ordonnance, on a placé la note suivante : « Ordinationes regiae publicatae in lecto juslitiae, Parisius anno Domini millesimo CCGCXIN, diebus 25, 26 et 27 maiy. »

Le recueil des Ordonnances du Louvre reproduit le texte de 1588; les éditeurs renvoient simplement aux deux éditions précédentes. Il est probable que leurs recherches dans les archives du Parlement et au trésor des Chartes n'avaient donné aucun résultat. Une erreur de chiffre, qui existait déjà dans le texte de 1588, le double numérotage 182, a été conservée dans les Ordonnances, ce qui montre que la copie a été faite très exactement. On remarque encore, de même que dans Fontanon, à l’article 197, une répétition du titre du chapitre « De la justice », déjà placé en tête de l’article 166. Le recueil des Anciennes lois françaises d'Isambert n’a fait que rééditer au tome VII le texte des Ordonnances avec sup-: pression des articles 22-43, 49-84 et 92-93,

Il résulte de tout ce qui précède que nous sommes en possession de deux textes de l'Ordonnance cabochienne : l'un représenté par le manuserit 5273, fonds français de la Bibliothèque nationale, l'autre par l’édition de 1588. Un seul fait suffirait à le prouver définitivement : l’arlicle 82, inséré dans le texte imprimé, manque dans le manuscrit. On ne peut donc admettre qu'il ait servi pour l’impression, car on ne saurait comment y serait venu se placer cet article 82 sur le capitaine de Gisors. Les deux textes présentent l'un et l’autre des négligences assez nombreuses, mais comme les négligences sont différentes chez l’un et chez l’autre, on peut donc assez souvent corriger l’un par l’autre. On arrive ainsi à établir un certain nombre de variantes.

Voici les principales variantes que nous offre le manuscrit de la Bibliothèque Nationale, fonds français 5273.

Préambule.