CHAPITRE III

Comment se termina la nouvelle guerre entre Armagnacs et Bourguignons, qui fut comme la suite immédiate et l’épilogue des émeutes cabochiennes? Il est nécessaire de l’exposer brièvement.

Le due de Bourgogne avait fait acte de désobéissance et d’hostilité en revenant vers Paris avec une armée, malgré des ordres royaux formels. Des lettres, écrites le 40 février 1414 et publiées le 12, le déclarèrent lui et ses partisans rebelles et ennemis du royaume. Le ban et l’arrière-ban furent appelés pour les soumettre et les châtier!. Le 17, puis le 20 février, de nouveaux manGements furent envoyés contre le duc ?; au dire du Bourgeois de Paris, « fut crié ledit de Bourgogne à trompettes parmy les carrefours de Paris, banny comme faulx traistre, murdrier, lui et tous les siens... sans pitié et sans mercy ? ». À Paris, les chaines furent enlevées ; les bourgeois remirent toutes les armes qu’ils possédaient, et Monstrelet dit mélancoliquement à ce sujet : « Pourquoy les diz bourgois furent moult troublez et ennuyeux ou cuer, quant ilz virent qu’on tenoit telles manières contre eulx, et y en avoit plusieurs qui moult se repentoient de ce qu'ilz s'estoient mis en la subjecion des adversaires du duc de Bourgongne, mais semblant n’en osoient faire *. »

L'ouverture des hostilités fut décidée dans un grand conseil tenu le 2 mars 1414 à Paris, en présence de la reine et du Dauphin. Le chan-

1. Monstrelet, I, 456. — 2. 1bid., IT, 460. — 3. Journal d'un Bourgeois de Paris, 49. — 4. Monstrelet, IT, 458.

celier y rappela tous les griefs accumulés contre le duc de Bourgogne depuis le meurtre de Louis d'Orléans et compara ce nouvel ennemi aux Anglais qui dévastaient le royaume. Puis il y eut longue délibération des princes; l'archevêque de Sens annonça qu'ils étaient d’avis que « licitement et de raison le roy pouvoit et devoit faire guerre audit duc ». Il fut convenu, séance lenante, que le roi partirait en personne avec loutes les forces que l’on pourrait réunir; puis tous les assistants jurèrent la perte de l'adversaire commun avec un singulier acharnement!.

Il serait trop long et inutile d'entrer dans le.détail des faits militaires qui marquèrent cetle lutte depuis le mois d'avril 1414 jusqu’au mois de seplembre de la même année, époque des négocialions du traité d’Arras. A la suite des événements de 1413, puis de sa dernière chevauchée, le duc de Bourgogne occupait un certain nombre de places royales, Chinon, Caen, Cherbourg, Soissons, Compiègne, le Crotoy vers le Nord?; d’autres villes comme Noyon lui paraissaient favorables. On commença par le déloger de ces positions. Le baron d'Ivry avail assiégé le château de Caen, qui se rendit au mois de mars*. Le roi, la reine, le duc de Guyenne, les princes allèrent d'autre part Le jour des Rameaux prendre l’oriflamme à Saint-Denis avec grande solennité, et se dirigèrent sur Senlis, où était le rendez-vous de l’armée * ; au lieu de la croix royale, ils portaient la bande d’Armagnac. Le duc de Berry et le roi de Sicile élaient restés à Paris pour garder la ville.

L'armée royale mit d'abord le siège devant Compiègne, où le due de Bourgogne avait laissé garnison avec Hue de Lannoy, Hector de Saveuses et autres chevaliers. Le siège se prolongea jusqu’au commencement de mai, grâce à une série de curieux incidents que nous racontent en détail le Religieux de Saint-Denis, Monstrelet et Jouvenel des Ursins. Ne pouvant espérer de secours de Jean sans Peur, le 7 mai, les habitants se rendirent à merci; le roi, par clémence, se contenta, pour châtier leur rébellion, de peines civiles, c’est-à-dire de fortes contributions d'argent ?. Pendant que l’armée était devant Compiègne, il y avait eu aussi à Noyon quelques velléités de désobéissance aux ordres royaux : on y avait toujours bien reçu les lettres et requêtes du duc de Bourgogne, mais on avait refusé le secours et même l'entrée de la ville à Clignet de Breban et en général aux capitaines armagnacs. Les officiers du roi venus en avant-garde ne purent non plus se faire ouvrir les portes. En vain la ville

1. Monstrelet, II, 463. — 2. Rel. de Saint-Denis, V, 262. — 8. Perceval de Cagny, Bibl. Nat., Duchesne, 48, fo 78, Pièces justif., 1. — 4. Rel. de Saint- Denis, V, 284; Jouvenel des Ursins, p. 494. — 5. Rel. de Saint-Denis, V, 286-310; Jouvenel des Ursins, p. 494; Monstrelet, IT, 4.

de Paris avait écrit une lettre touchante à « ceux de Noyon » pour calmer leurs esprits. Le roi faillit attendre sous les murs; il entra dans la ville le 18 avril. Puis on procéda civilement contre les habitants; il y eut des réformateurs, des commissaires spéciaux pour les prises sur les habitants, et surtout de grosses sommes à payer ?

Après Noyon et Compiègne, ce fut le tour de Soissons. La ville était défendue par Simon de Craon et Enguerrand de Bournonville, un des plus fidèles et des plus vaillants compagnons du due de Bourgogne. Au héraut royal on répondit en proposant d'ouvrir seulement les portes pour le roi, le Dauphin et les gens de leurs maisons, ce qui fut refusé. La lutte fut à la fois plus vive et plus courte qu’à Compiègne. Soissons se rendit le 9 mai; le roi fut impuissant à empêcher le pillage, qui dépassa en horreur les plus tristes incidents de la guerre civile : « Avant qu'il fût dix jours après la prinse de la ville, elle fut si pillée au net qu'il n’y demoura chose que on peust emporter. Et dit-on que on n’ouyt oncques parler que les Sarazins feissent pis *.…. » Il y eut de nombreuses exéculions; Enguerrand de Bournonville fut parmi les vietimes #.

De Soissons le roi alla à Laon, qui ouvrit ses portes sans résistance, puis à Saint-Quentin, et de là, après un léger détour, à Péronne; il s’apprêtait à envahir l’Artois, afin de mettre en sa main les domaines du rebelle. Le duc de Bourgogne, directement menacé, organisait sa défense avec la plus grande célérité : i! négociait avec le duc de Bourbon, avec le roi d’Angleterre, dont il sollicitait l'alliance et les secours; il traitait avec le comte de Savoie. Des subsides étaient demandés aux États de Flandre, des emprunts aux principales villes. De grands préparatifs militaires se faisaient également en Bourgogne, où les hommes d’armes du duché et de la comté se réunissaient en grand nombre pour gagner le plus vite possible PArtois *.

Cependant, avant qu'il y ait eu rencontre sérieuse, une grande lassitude apparaissait, surtout parmi les Bourguignons. Le comte de Nevers, le propre frère de Jean sans Peur, craignant de voir son comté de Rethel envahi par les troupes royales, venait faire sa soumission à Laon pendant la semaine de la Pentecôte. À Saint-Quentin se présenta la comtesse de Hainaut, sœur du duc de Bourgogne, pour tenter les premières propo-

1. Arch. mun. de Noyon; 1er reg., fo 71 ve, Pièces justif., VIL. — 2. Ibid., 1°r reg., fo 75-19; Rel. de Saint-Denis, NV, 296-298. — 8. Rel. de Saint-Denis, NV, 310-330; Jouvenel des Ursins, p. 495; Monstrelet, III, 5; Cousinot, Geste des nobles, CXXXV; Journal d'un Bourgeois de Paris, 51-53. — 4, Rel. de Saint- Denis, V, 330- 338 ; Jouvenel des Ursins, p. 496-499 ; Monstrelet, IT, 17; D. Plancher, TL, 407- ATX — 5, Rel, de Saint- Denis, V, 339- 336.

sitions de paix et solliciter l’indulgence royale en faveur de son frère. A Péronne, nouvelle démarche encore inutile du due de Brabant et de la duchesse de Hainaut; on leur répondit'que Jean sans Peur devait se fier à la justice ou à la miséricorde du roi sans chercher à obtenir d’autres conditions. Puis vint encore une ambassade des villes de Flandre qui prolestèrent de leur dévouement pour le roi, leur souverain seigneur, et implorèrent sa clémence pour leur maître direct, le duc Jean. C’étaient les premiers symptômes de la paix qui sera bientôt conclue.

L'armée royale, continuant sa route, entra en Artois et assiégea Bapaume, qui ne céda pas sans résistance !. La principale ville de l’Artois était Arras. Le duc de Bourgogne y avait mis une forle garnison et en avait confié la défense à Jean de Luxembourg. Là se porta l'effort général de ses ennemis : le siège dura cinq semaines, du 21 ou 22 juillet au 4 septembre. Il fut arrêté par les négociations pacifiques : le duc de Brabant el la comtesse de Hainaut revinrent au camp. À ce moment le duc de Guyenne voulait la paix. Des préliminaires furent arrêtés. Les pourparlers durèrent longtemps encore avant la conclusion définitive du traité. Ils se poursuivirent, après la levée du siège d'Arras, à Senlis el à Sainl- Denis. Une attaque inattendue des gens du duc de Bourgogne contre la ville de Tonnerre faillit tout rompre. Enfin les princes et ambassadeurs de part et d’autre finirent par s’accorder. Le traité dit d’Arras fut achevé et conclu le 23 février 1415 et publié aussitôt à Paris et dans les grandes villes du royaume. Le 46 mars, il fut lu au Parlement et juré par la cour et les princes du sang; le 19 mars, le prévôt des marchands et les échevins firent le même serment. Jean sans Peur ne le ratifia définitivement que dans les derniers jours de juillet 4415 ?. Celte nouvelle lutte des Armagnacs et des Bourguignons, qui s'était comme greflée sur le mouvement cabochien de 1413, se terminait donc un an et demi après par une nouvelle réconciliation.

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Mais cette réconciliation n’était pas complète. Les griefs du Dauphin et des Armagnacs contre les vérilables Cabochiens n'étaient ni oubliés

41. Le Rel. de Saint-Denis signale deux Cabochiens, Léger Poulain et Martin de Coulommiers, qui furent exécutés après la prise de Bapaume, V, 364. — 2. Rel. de Saint-Denis, V, 338-380; Jouvenel des Ursins, p. 496-499; Monstrelet, II, 24-43; Cousinot, Geste des nobles, CXXVI; Dumont, Corps diplomat., II, 21; Nic. de Baye, IN, 211. /

ni même apaisés, et les Cabochiens furent encore exelus de la paix d'Arras.

La plupart des bouchers, écorcheurs et autres gens de Paris compromis dans les émeutes de 1413, s'étaient réfugiés auprès du duc de Bourgogne. Ils avaient trouvé près de leur premier protecteur des secours, des pensions, voire même d'importants offices dans l'hôtel ducal. Lorsque les préliminaires du trailé furent arrêtés, Jean sans Peur emmène avec lui en Bourgogne Robert de Mailly, Eustache de Laistre, Jean Legois, Jean de Troyes, Denis de Chaumont !. Jacqueville commande une compagnie d'hommes d’armes bourguignons en 1414 ; comme Robert de Mailly, il est chambellan et conseiller à 3 francs de gages par jour, el de plus capitaine gouverneur de Chartres, Galardon, Étampes et commis à la garde du château de Rochefort (1417 *). Eustache de Laistre siège au conseil du duc; Pierre Cauchon, également conseiller, est envoyé au concile de Constance pour défendre les doctrines de Jean Petit et embaucher des prélats *. A Marlin de Néauville on a conservé sa charge d’échanson *. Guillaume Barraut est devenu conseiller avec un écu par jour; lui et sa femme reçoivent 200 francs en octobre 1415 pour avoir bien soutenu la cause de Mgr le duc. Même générosité pour Jean Rapiout et sa femme; Rapiout est de plus maître des requêtes de l'hôtel de Bourgogne ÿ. La rançon de Guillaume Vignier, qui s’est laissé faire prisonnier, lui est payée par ordre de Jean sans Peur, soit 500 écus (1415 5). Quant aux bouchers et aux gens de métiers, ils n’ont pas été oubliés : un simple chausselier, François l'Orfèvre, reçoit pension en 1415; Jean de Saint-Yon est écuyer panelier à 500 franes de gages par an (octobre 1415); Thomas Legois touche annuellement la même somme, etc. 7.

4. Monstrelet, IT, 48. — 2. Bibl. Nat., coll. de Bourgogne, 106, f°s 22, fo 96, n° 68,10; Arch. de la Côte-d'Or, B, 1588, fo 38, 201; Mém. pour servir à l'histoire de France et de Bourgogne, Paris, 1729, in-40, 405; Monstrelet, III, 220. — 8. Bibl. Nat., Bourgogne, n° 106, fo 62; Arch. de la Côte-d'Or, B, 11 614, 32, 34; B, 1588, fo 131. — 4. Bibl. Nat., Bourgogne, 106, f° 72. — 5. Bibl. Nat., Bourgogne, 22, f°+ 97, 98; 106, f° 63; Arch. de la Côte-d'Or, B, 1588, fos 145, 176, 182, 185. — 6. Bibl. Nat., Bourgogne, 106, fo 64. — "7. Bibl. Nat., Bourgogne, 22, f° 436; 106, f* 73, 99; Arch. de la Côte-d'Or, B, 1588, fo 143, 179. Les Legois sont devenus les fournisseurs ordinaires de la duchesse de Bourgogne : il y a, dans la bibliothèque de Bourgogne à Bruxelles (n° 14867), un curieux livre de compte commençant ainsi : « C’est le marchié que Guillaume et Jehan Le Gois font à Mons. le maistre d’ostel de Madame la duchesse de Bourgogne pour servir la boucherie et poulaillerie madicte dame, madame de Guyenne, madame d’Austeriche, et mesdemoiselles de Bourgongne... Compte pour un an commençant à Pasques charnels CCCCXVI et fenissant l’an révolu. » Les frères Legois avaient fait un semblable marché pour le poisson.

Le duc de Bourgogne avait voulu faire davantage pour ses anciens alliés, mais n’y avait point réussi. Vainement il tenta d'obtenir pour tous le pardon royal. Ce fut l’objet de négociations délicates après le siège d’Arras. Parmi les conditions exigées par le roi lors des premiers préliminaires négociés avec la comtesse de Hainaut el le duc de Brabant, se trouvait celle-ci : que le duc de Bourgogne bannirait de ses terres Elyon de Jacqueville, maitre Eustache de Laistre, Caboche, Barraut, et tous les autres traîtres qui avaient pris la fuite, et que, s'il pouvait en saisir quelques-uns, il les livrerait pour qu'ils fussent châtiés selon leurs démérites !. Jean sans Peur ne pouvait se résigner à pareil abandon. Il demanda sans succès que tous fussent graciés; la plus grande concession qu’il pouvait faire, c'était de proposer que sept personnes seulement restassent en dehors de l’amnistie générale. La question fut reprise aux négociations plus approfondies de Saint-Denis, en : janvier 1415. Le duc de Bourgogne persistait à demander une abolition générale. On la lui accorda en principe, mais avec une exception de 500 personnes dont on devait dresser et remettre la liste; étaient encore et spécialement exceptés tous ceux qui avaient été proscrils depuis la paix de Pontoise par les juges royaux. Après quelques délais et une demande d'explications plus complètes, la paix définitive fut acceptée avec ces restrictions par les mandataires du duc de Bourgogne ?.

Assailli de requêtes par les 500 bannis et les autres proserits qui restaient en dehors de la paix, le duc, sentant son honneur intéressé à cette question, ne voulut pas ralifier le traité déjà conclu en son nom, juré et publié par lout le royaume. Il envoya une ambassade à Paris, composée de Regnier Pot, du seigneur d’Ancre, de l’évêque de Tournay et d’un avocat « d’emprès Dijon * ». Ces ambassadeurs furent mal reçus par le duc de Guyenne et repartirent après avoir fait entendre de graves menaces, mais n'ayant rien oblenu. On profita même de leur présence, à en croire Monstrelet, pour prononcer le 23 juillet, « au son de la trompette », le bannissement des cinq cents personnes exceplées de la paix. Cependant tout devait s'arranger. Après délibération du conseil, Guichard Dauphin, le sire de Vieux-Pont et le président Jean de Vailly vinrent trouver Jean sans Peur à Dijon; ils obtinrent enfin que la paix fût ratifiée et jurée, le 30 juillet, mais avec protestations formelles au sujet des bannis *.

1. Rel. de Saint-Denis, V, 385. — 2. Ibid., V, 40%, 406, 417, 426. — 8. Monstrelet, III, 76; Jouvenel des Ursins, p. 505. — 4. Monstrelet, II, 17; Jouvenel, p. 512. Le récit de D. Plancher ne s’accorde pas avec le témoignage de Monstrelet, qui cependant, malgré ses préférences bourguignonnes, est en général très véridique.

Ces protestations, le Dauphin et le grand conseil ne les acceptèrent pas; ils se décidèrent cependant à en tenir compte. Le sire de Moreuil et le président de Vailly apportèrent à Dijon dans les premiers jours de septembre des lettres royales d’abolition, datées du 51 août, amanistliant les cinq cents personnes récemment frappées. Mais une exception subsistait encore dans ces lettres, et, chose remarquable, celle exception concernait uniquement les Cabochiens de 1413 : 45 d’entre eux, dont une femme, restent en dehors de toute amnistie !, ils avaient tous figuré dans les émeutes que nous avons racontées; presque tous avaient déjà été exceptés des lettres d’abolition octroyées à la ville de Paris le 29 août 1415. Seuls, tandis que les Bourguignons qui avaient fait la dernière guerre élaient graciés, les Cabochiens demeuraient hors la loi, indignes de toute clémence.

Jean sans Peur fit une nouvelle tentative pour sauver ces derniers proscrits. Lorsque le sire de Moreuil et le président de Vailly vinrent lui apporter les lettres du 31 août, il déclara « que, pour complaire et obéir au roy et à Mer de Guyenne, et pour la grande affection qu'il a d’entretenir la paix... il se déparloit desdicies protestations ». Il promit même au sujet des 45 Cabochiens « qu'il les esloignera de luy et de ses pays en ce royaume ? ». Mais s’il ne proteste plus, il supplie : ce sont maintenant des « requêtes et supplicacions » qu'il adresse au roi. Il le prie humblement de faire cesser tous les procès, de délivrer les prisonniers, et surtout d'étendre le bienfait de l’amnistie aux 45. « S'il ne plaisoit au roy », il: demande au moins qu'on ne fasse pas plus de 7 exceplions, comme il l'avait proposé à Arras ?. En tout cas, il sollicite vivement le bénéfice de l'abolition pour quelques-uns, Robert de Mailly, Jean Legois et sa femme Guillaume Barraut, Jean Rapiout, Félix Dubois, Toussaint Lejard, Jean Tillart, Guillaume Gente, Jean Artaut, Antoine Forest, Jean de Poligny, Thomas Guillot, Jacques Calot, Jean Paste, Jean Lecoq, Thomas Lesueur, Jean Dubois, soit 18 sur 45 ‘. Peu après, le 24 octobre 1415, l’armée royale était taillée en pièces à Azincourt. Le Dauphin redoutait l'arrivée du duc de Bourgogne qu'il n'aurait pu empêcher d'entrer dans Paris; il fit une concession illusoire. De nouvelles lettres furent publiées le 13 novembre : elles ordonnaient de « faire délivrer et mettre hors de prison et de procès... plusieurs. compris en ladite abolition, qui ne sont pas du nombre desdits 45 reservez... mais que les juges tant séculiers comme d’Église détiennent prisonniers et en procès... »

4. Jouvenel des Ursins, p. 511. — 2, Bibl. Nat., coll. de Bourgogne, 95, fo 388, . Cet article ne se trouve pas dans les réponses données par Jouvenel des Ur- Sins, p. 514. — 8. Jouvenel des Ürsins, p. 512, 544. — 4. D. Plancher, III, pièce 300,

Cette apparente bienveillance cachait peut-être un piège, comme Jouvenel des Ursins l'indique clairement : « Lesquelles lettres sembloient à plusieurs estre bien caplieuses pour ce que les exceptés n’y estoient point nommés, et que soubs ombre de ce, à lous ceux qui retourneroient, on pourroit dire qu'ils seroient des exceptés !. » En réalité, après ces lettres du 13 novembre, rien n'était changé, et il restait toujours une dernière catégorie de réprouvés qui ne devaient espérer aucun pardon tant que les Armagnacs seraient maîtres du roi et de Paris.

Les Cabochiens continuèrent donc forcément pour la plupart à séjourner auprès du duc de Bourgogne, qui seul pouvait les protéger contre la haine invétérée de leurs ennemis. Ils devinrent en quelques années comme étrangers à ce Paris où ils avaient un moment régné. Leurs femmes même avaient été bannies comme eux à la fin de 141% : « Entre la Sainct-Remy et Noël lesdiz bandés.… firent bannir toules les femmes de ceulx que devant avoient bannyz sans mercy, qui estoit moult grant pitié à veoir, car toutes estoient femmes de honneur et d’estat.. et 1lz estoient accompaignées de sergens très crueulx... Et qui plus leur destraingnoit le cueur, c'estoit qu’on les envoyoit toutes ou païs du duc d'Orléans, tout au contraire du païs où leurs amys et mari1z estoient ?. » Près de trente « autres bourgeoises et habitans Paris... desquelles femme l’en dit leurs mariz bannis », furent encore expulsées en septembre 1416 *.

En 1416 également, les Armagnacs procédèrent à une autre exécution, Malgré les rigueurs précédentes, les sympathies bourguignonnes, soigneusement cachées, n'étaient pas encore complètement élouffées à Paris, surtout au quartier des Halles. Il y eut plusieurs fois des tentalives de soulèvement, en septembre 1414, en janvier 1415, en décembre 1415. Une nouvelle conspiration en avril 4416 faillit être plus sérieuse : elle avait à sa tête des hommes riches et intelligents, le drapier Robert de Belloy, l’archidiacre d'Amiens, Nicole d'Orgemont, chanoine de Notre-Dame, Jean de l’Olive *; tous trois avaient été fort amis des Cabochiens pendant une partie de l’année 1413. Ils furent dénoncés et découverts avant d’avoir rien tenté. Deux d’entre les conjurés furent décapités le 23 avril 1416 et trois le 1% mai; Nicole d’Orgemont fut envoyé en prison perpétuelle ÿ. Cette grave alerte fut le prétexte d'une

4. Jouvenel des Ursins, p. 522. — 2. Journal d'un Bourgeois de Paris, 5T. — 3. Douët d’Arcq, Pièces du règne de Charles VI, 1, 387. — 4. Ibid., X, 315; Cousinot, Geste des nobles, CXXXVII, CXLVI; el. de Saint-Denis, V, 4 16 ; Jouvenel des Ursins, p. 525; Journal d’un Bourgeois de Paris, T0. Robert de Belloy était le beau-frère de Jean de Saint-Yon, boucher, un des chefs cabochiens,. (Bibl, Nat., P. orig. Saint-Yon.) — 5. Re. de Saint-Denis, VI, 1-10; Jouvenel des Ursins, p. 531-532; Journal d'un Bourgeois de Paris, 10; Monstrelet, HT, 140.

COVILLE. 26

série de mesures rigoureuses qui transformèrent la boucherie parisienne, premier foyer des émeutes cabochiennes. En même temps que l'on enlevait les chaines des rues, que l’on défendait même de faire noces « sans le congié du prévost de Paris ‘ », les bouchers étaient désarmés le 9 mai en leurs maisons à Saint-Germain, à Saint-Marcel, à Sainte-Geneviève 2, Des lettres du 13 mai 1416 ordonnèrent au prévôt de procéder à l'entière démolition de la grande Boucherie en face du Chàtelet ; elle devait être abattue au ras du sol, sans « rien réserver », et l'emplacement converti en une rue pavée; l’écorcherie située derrière le Grand-Pont était comprise dans cette destruction *. Les travaux commeneèrent le vendredi 15 mai, et, dit le Bourgeois de Paris, « le dimanche ensuivant vendirent les bouchers de ladite boucherie leurs chars sur le pont Nostre-Dame, moult esbahiz pour les franchises qu'ils avoient en la boucherie, qui leur furent toutes oslées * ». Quatre boucheries nouvelles furent établies le 21 août, à la halle de Beauvais (16 étaux), en face Saint-Leufroy, près du Châtelet (16 étaux), au Petit-Pont (16 étaux), et le long du cimetière Saint-Gervais (4 élaux); la première fut ouverte en septembre 1416. De plus l’écorcherie était transportée hors Paris, sur les bords de la Seine, « outre les fossez du Louvre ». La communauté des bouchers, tueurs et écorcheurs de la grande Boucherie était abolie, afin « que ceux qui seront dores en avant bouchiers desdits quatre boucheries nouvelles n’ayent occasion d’entendre ne vacquer fors seulement à leur mestier et marchandise »; plus de « corps de communauté, maistres, officiers, arche, séel, jurisdiction, ne autres droits et enseignes ». Le prévôt nommera les jurés, désignera les tueurs et écorcheurs nécessaires, et jugera les causes et querelles des bouchers. On sera boucher désormais sans différence de personne, sans condition d'hérédité ou autre. Tous les privilèges antérieurs contraires à celte réorganisalion étaient abolis 5. Quant aux nouveaux étaux, qui élaient déclarés unis au domaine, ils furent mis en adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'auditoire du Châtelet, le 2 octobre 14165. C'était la ruine de la grande corporation des bouchers, qui se trouvait désormais privée de son centre ordinaire, dépouillée de ses privilèges antiques, renouvelée el morcelée : ainsi disparaissait un des plus pitloresques souvenirs de 1413.

1. Journal d'un Bourgeois de Paris, 12. — 2. Ibid., 12. — 3. Ordonn., X, 361. — 4. Journal d'un Bourgeois de Paris, 13; Rel. de Saint-Denis, VI, 10. — 5. Ordonn., X, 3173; Sauval, Antiq. de Paris, HI, 83; Félibien, Hist. de Paris, LI, 542. — 6. Sauval, Ant. de Paris, I, 214. La grande Boucherie fut restaurée lors du retour des Bourguignons à Paris, août 1418, voir Ordonn., X, 468; La Mare, Traité de la police, 11, 1212.

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Comment finirent de leur côté les hommes de 1413? Toujours groupés autour du duc de Bourgogne, ils ne cessèrent de suivre sa fortune. Il semble que l'oubli soit venu vite pour la plupart d’entre eux. Parisiens, n'ayant qu'une notoriété toute parisienne, attachés à la capitale par leurs traditions de famille, leur métier et leurs habitudes, une fois qu'ils r’eurent plus dans la ville ni famille, ni intérêts, ni centre commun, ils furent comme réduits à l'impuissance. Du reste quatre ou cinq ans après leur règne éphémère, les temps étaient bien changés. Dans l'extrême confusion des dernières années de Charles VI, alors qu'il n’y avait plus que deux grands partis déchaînés l’un contre l’autre, qu'il ne s'agissait plus pour toui le monde que de satisfaire sans pitié des vengeances personnelles accumulées depuis longtemps, les Cabochiens, habitués aux émeutes bruyantes et bavardes d'autrefois, qu'inspiraient encore de grandes idées de réformation et de Justice, paraissent déjà d’un autre âge : à celte guerre d’exterminalion, il faut de nouveaux hommes. Les écorcheurs sont dépassés, et à Caboche succède le bourreau Capeluche.

Cependant on eut peur longtemps encore à Paris des proscrits qui entouraient Jean sans Peur. Quand le due se présenta devant la ville en 1415, après Azincourt, on le « douta très fort », parce qu'il avait à côté de lui Jacqueville, Mailly, E. de Laistre, J. de Troyes, Caboche, D. de Chaumont, G. de Saint-Yon ‘. En 1418, tous ces hommes purent rentrer avec les Bourguignons. Ils se firent accorder des lettres de révocation qui liquidaient le passé : étaient abolies et annulées toutes les confiscations, condamnations, proscriptions, elc., prononcées depuis que le duc de Bourgogne était sorti de Paris (23 août 1413 ?). Mais leur rôle dut être bien effacé dans les événements qui bouleversèrent alors la ville; c'est à peine si les chroniqueurs signalent leur présence. Quelques jours après le relour des Bourguignons, il y eut dans Paris une « commocion »; c'était la première de ces tempêles populaires qui devaient se succéder pendant trois mois. Le chef de la bande était un nommé Lambert, potier d’élain : « Et si esloient retournés à Paris des bouchers et autres du temps passé ? », dit Jouvenel. Les bannis de 1413

4. Monstrelet, III, 127. — 2. Ordonn., X, 453. Cette abolition définitive du passé fut confirmée au traité de Saint-Maur, 18 septembre 1418. (Rec. de pièces pour l’histoire de Charles VI.) — 8. Jouvenel des Ursins, p. #3.

restèrent toujours au second plan en 1418 : au mois d'août, au moment des grands massacres, ils apparurent encore une fois derrière le héros du jour, Capeluche ; ils se contentèrent de l’encourager dans sa triste besogne, sans vouloir s’y mêler *.

C'est que beaucoup, par leur séjour à la cour de Bourgogne, étaient devenus grands seigneurs. En 1418, leur maître et protecteur s'empressa de les installer dans les offices les plus importants : Eustache de Laistre reprend sa charge de chancelier de France; il est de plus chancelier de la reine ?. Robert de Mailly est grand panetier, et Charles de Lens grand amiral de France *; Pierre Cauchon devient maitre des requêles *; Jacques Lamban, prévôt de Paris. Jean de Troyes est rétabli à l'échevinage, où parvient encore un boucher, Michel Thibert. Un autre boucher, Jean Bertrand, se fait nommer capitaine de Saint-Denis; Jean de Troyes et Jacques de Rouen entrent dans une commission de réformation *. On peut supposer qu'avec le temps et les honneurs, l'humeur des derniers Cabochiens à changé : ils se sont assagis. Leur audace tumultueuse d’autrefois à fait place à des ambitions plus pratiques; leur unique but est désormais d'obtenir des offices qui puissent leur procurer à la fois argent et puissance.

Mais presque tous terminèrent tristement leur existence agilée. Eustache de Laistre, qui s’est fait donner la conciergerie du palais, puis l’évêché de Beauvais, meurt d'une maladie épidémique à Sens en 1420; ilrestait débiteur du roi pour avoir pris trop de bois pour son chauffage 7. Jacqueville a été tué en 1417 dans une querelle avec Hector de Saveuses. Robert de Mailly est victime d’une chute de cheval en 1420 $. Les plus connus d'entre ceux qui survivaient à celle date furent sans doute mêlés aux négocialions honteuses du traité de Troyes : au conseil furent, dit Cousinot, « G. Sanguin, Jehan Legois et autres bourgeois, marchans, bouchiers, escorcheurs'et plusieurs meurtriers de Paris ° ». Après le traité, l’influence

1. Jouvenel des Ursins, 545. La chronique de Jean Raoulet, à l’année 1418, parle de Caboche comme d’ « un autre satellite » de Capeluche ; du reste cette courte chronique semble confondre étrangement les faits de cette époque. Chron. de Jean Chartier, éd. Vallet de Viriville, III, 163. — 2. Tuetey, Testaments du règne de Charles VI; Journal d'un Bourgeois de Paris, 49, n° 5. — 8. Monstrelet, IT, 273. — 4. Blanchard, Hist. généal. des maitres des requêtes, 122. 5. Journal d'un Bourgeois de Paris, 31, 99, 104, 114. Des lettres du 2 août 1418 citent parmi les notaires du roi rétablis ou établis à nouveau : Guillaume Barraut, Laurent Calot, Jean Cauchon, Guillaume Vignier, Jean de Troyes, Guillaume Gente, Pierre Lombart, Nicole de Quesnoy. (Ordonn., X, 463.) — 6. Tuetey, Testaments du règne de Charles VI. — 7. Blanchard, Hist. généalog. des maîtres des requêtes de l'hôtel, 19. — 8. Monstrelet, IIL, 235, 31, 403. — 9. Cousinot, Geste des nobles, CLXXVII.

de Philippe le Bon et du roi d'Angleterre assura une situation plus ou moins brillante à la plupart d’entre eux dans l'hôtel royal ou à Paris. Denis de Chaumont est queux; Guillaume Boyvin, huissier de cuisine ; Martin de Néauville, écuyer échanson; Jean Legois, sergent des eaux ; Henri de Troyes, chirurgien du roi (1422) ‘. Ils étaient déjà à la dévoion du prince étranger qui, profitant des discordes des sires des fleurs de lys, avait enfin infligé au royaume de France cetle honte contre laquelle il se débattait depuis plus de quatre-vingts ans. Ce fut bien pis après 1422, lorsque Henry VI fut en fait le véritable roi de France. Les chefs populaires de 1413 devinrent ses plus fougueux partisans, afin de faire largement récompenser leur zèle : sans honte et sans scrupule pour le présent, sans regret pour le passé, ils ne se souvinrent point que, quelques années auparavant, dans des jours déjà troublés, mais moins sombres encore, ils s'étaient plaints de ce que l’on oubliät de combattre, de chasser les Anglais, et qu’ils avaient semblé un instant confondre leur cause avec celle de La patrie naissante. En tête de ces hommes néfastes il faut placer le trop fameux Pierre Cauchon, qui restera comme la honte de son parti. Successeur d'Eustache de Laistre sur le siège épiscopal de Beauvais, portant ses ambitions jusqu’à l’archevêché de Rouen, plus tard évêque de Lisieux, 1l fut le conseiller du due de Bedford; il fut pis encore, puisque ce fut lui qui conduisit le procès de Jeanne d’Arc. Autour de Henry VI et du régent, il y a encore d’autres Cabochiens. Guillaume Gente, Baude des Bordes, sont secrétaires du roi; secrétaires encore Jacques de Rouen et ce Laurent Calot qui brutalisa Jeanne d'Arc pour lui faire signer une cédule d’abjuration ?. Guillaume Vignier, d’abord notaire, deviendra bientôt écuyer, échanson, trésorier des guerres (1423) *; Jean Tillart est examinateur au Châtelet et procureur du roi à ce tribunal *; Jean Rapiout siège comme président au Parlement. Des confiscations sans nombre ont été faites par les Anglais; tous ces hommes en ont eu leur part, les Saint-Yon, Jean Legois, Jacques de Rouen, Jean Tillart, Jean de Poligny*, ete. Mais les mieux partagés ont été les membres des grandes familles de bouchers. Après avoir été concierge du bois de Vincennes, gouverneur général des finances (1419), mêlé au traité de Troyes, Jean Legois revient à son ancien métier et se fait créer par Henri VI une maitrise de

4. Godefroy, Hist. de Charles VI, 104; Douët d’Arcq, Pièces du règne de Charles VI, 419, 431, 441. — 2. Longnon, Paris sous la domination anglaise, 116, T7, 103; Quicherat, Procès de Jeanne d'Arc, I, 90, 125; Sauval, Ant. de Paris, NI, 309. — 3. Longnon, op. cit., 172. Bibl. Nat., coll. de Bourgogne, 106, f° 91. — 4. Sauval, op. cit., II, 389. — 5. Longnon, op. cit., 39, 133, 183; Sauval, op. cil., II, 200, 309, 327, 389, etc., etc.

bouchers ‘. Les Saint-Yon sont comblés d’honneurs. Enrichi de biens confisqués, Garnier de Saint-Yon est échevin de Paris en 1419, 1422, 1493, échanson des ducs de Bourgogne, garde de la Librairie du Louvre avec Henry VI et le duc de Bedford. Jean de Saint-Yon, son frère, a encore une plus haute fortune : pourvu d’une pension de 300 livres, gralifié de plusieurs hôtels de Paris, il est maître des bouchers de la grande Boucherie restaurée, grenetier de Paris, maire de Bordeaux, trésorier gouverneur général des finances de France, chargé de missions diplomatiques, souvent appelé aux conseils du régent ?.

Nous ne chercherons pas à suivre plus loin les Cabochiens; ils ont eu la fin qu’ils méritaient. Après avoir soulevé Paris, épouvanté ia cour et les hommes sages et modérés de leurs excès quotidiens, après avoir compromis l’œuvre nécessaire des réformes, ils avaient fui misérablement, et, sans plus dissimuler leur égoïsme sous de vains prétextes, ils s'étaient attachés à ceux qui pouvaient faire leur fortune, aux dues de Bourgogne, puis au roi anglais. Chez eux, tout sentiment de loyauté et de désintéressement semblait élouffé désormais. Ainsi, après la réformalion abolie et mise à néant le 5 septembre 1413, disparut à son tour le parti populaire personnifié dans l'écorcheur Caboche.

4. Journal d'un Bourgeois de Paris, 37, n° 1. — 2. Longnon, Paris sous la domination anglaise, 39, 133, 183; Journal d'un Bourgeois de Paris, 40, n° 1; 319, n° 2. En 1436, Jean de Saint-Yon fut enfermé à la Bastille. (Bibl. Nat., Pièces originales, Saint-Yon, 634.)

Si après 1413 les Cabochiens vaincus furent rapidement dispersés, absorbés par leurs ambitions individuelles, presque perdus pour l’histoire, toute trace de la grande réforme à laquelle ils avaient attaché leur nom disparut-elle avec eux? L’Ordonnance cabochienne, sauvée secrèlement et comme par miracle de la destruction que le roi avait ordonnée, a-t-elle dormi oubliée pendant des siècles dans un dépôt d’archives? Ou bien, révoquée brutalement, mais non pas anéantie, a-t-elle été connue et ulilisée par les générations qui ont immédiatement suivi? A-t-elle, en un mot, exercé aussitôt après une influence évidente sur le droit public?

Il est certain que le texte de l'Ordonnance, malgré la lacération publique du 5 septembre 1413, était représenté au xv° siècle par plusieurs exemplaires authentiques. Dans un manuscrit du fonds latin de la Bibliothèque Nationale, il est question de celui que possédait le Parlement en novembre 1431; à propos de quelques extraits, on trouve l'indication suivante : Collatio presentis copie clausule suprascripte extracte a quibusdam ordinacionibus regqiis publicatis in camera Parlamenti XX VII die mai anno Domini millesimo CCCCXTIL, facta fuit Parisüs, in eadem camera cum originali dictarum ordinacionum penes curie *… Au f° 118, à la suite d’une nouvelle série de fragments, on rencontre une mention semblable pour la cour des aides, mais sans dale : « Toutes ces ordonnances tant cabochiennes que autres sont enregistrées en la chambre des aides à Paris 2... » Le Parlement et la cour des aides gardaient done précieusement dans leurs archives l'ordonnance de 1415. Nous possédons d'autre part un manuscrit où le texte complet était joint

1. Bibl. Nat., fonds latin, 4641, B, fe 58 vo. — 2. Ibid, fo 118 v°.

aux procès-verbaux des États-Généraux de 1356. Le manuscrit est du milieu du xv° siècle et a fait partie de la librairie du château de Blois. Mais nos renseignements ne vont pas plus loin, et on avouera que cela est encore insuffisant pour prouver que les deux cent cinquante-neuf articles cabochiens aient été souvent consultés et mis à profit pour la rédaction des grands actes législatifs de Charles VIT, Louis XI et Louis XIT.

Si nous nous adressons aux historiens, aux auteurs du xv° siècle, nous constatons combien l’'Ordonnance est passée inaperçue. Les plus brefs : Pierre de Fenin, Cousinot, le héraut Berry, le Bourgeois de Paris, Pierre Cauchon, elc., ele., n’en parlent pas‘. Le Religieux de Saint-Denis, Monstrelet, Jouvenel des Ursins, signalent la promulgation comme un fait notable, avec un mot d’éloge pour les réformes tentées et quelques regrets pour la prompte disparition de l'Ordonnance; puis ils passent à d'autres sujets sans insister davantage. Jouvenel des Ursins cependant semble y faire encore quelques allusions lointaines dans son 7raité du chancelier, qui est une œuvre de pure théorie. S’inspirant des idées qui étaient en faveur au commencement de 1413, il ose dire : « Si le roy veult avoir aide du peuple et trailer de paix et de guerre, qu'il appelle bien et notablement ses trois estas, car en telles manières on doit bien appeller ceulx qui y ont intérest. Et en est la chose trop plus seurement faicte, appoinetée et accordée. Item et n’y auroit point de mal que le roy ordonnast certains commissaires qui fassent une bonne réformacion sur ceulx qui ont trop mengé el eu des biens sans cause et on les voit et scet, car il y en auroit un grant argent ?. » Il propose notamment l'élection des conseillers et présidents du Parlement, des prévôts, baillis et sénéchaux, des maîtres des requêtes réduits à 8. Au sujet de ces officiers, il voudrait qu'ils « résidassent à Paris ou devers le roy pour exercer leurs offices et comme ilz doivent servir, y à cerlaines ordonnances, que on les garde ». Lorsqu'il écrit ces lignes, a-t-il sous les yeux ces ordonnances et parmi elles celle de 1413? On pourrait en douter, car lui-même déclare que ses souvenirs sont lrès vagues : « Vous avés, dit-il, les secrétaires; dessus en a esté parlé et seroit bien fait que vous eussiez tous les noms, et que on advisast les plus suffisans et que on les réduisist à mendre nombre, et que ceulx qui demouroient eussent bourses et gaiges el que ne souffrit plus que division en fut faicte. Et me semble que aultreffoys j'en ay veu

une ordonnance, au moins l’ay-je veu alléguer ?, » Voilà tout ce que nous peuvent donner les contemporains.

1. On pourrait ajouter : Jean Stavelot, Jean Brandon, Th. Bazin, Olivier de la Marche, J. Raoulet, etc., qui font allusion aux événements de 1413. — 2. Bibl. Nat., fonds francç., 2704, fe 56. — 8. Ibid., fonds franc., 2104, f° 55.

Après eux le silence est complet jusqu’à la fin du xvr° siècle.

Si les historiens n’ont guère soupçonné l'existence de cette Ordonnance cabochienne, en ful-il de même des législateurs? A vrai dire, nous ne trouvons que des indications insignifiantes. Dans un manuscrit déjà cité, une nole placée à la suite d'extraits de l’Ordonnance, et appartenant à la première moitié du xv° siècle, révèle une sorte de tentative pour utiliser de nouveau certains articles : « Toutes ces ordonnances {ant cabochiennes que autres sont enregistrées en la chambre des aides à Paris et ne reste que savoir s’il y a gens souffisans tant généraulx esleuz que autres pour icelles entretenir et garder. Et pareillement peut-on dire du fait des monnoyes. » Ce n’est qu'une allusion difficile à expliquer. On ne peut citer qu’un exemple d'emprunt direct. Ce sont des lettres de 1415 renouvelant la suppression d’un nombre assez considérable de greniers à sel dans les mêmes conditions que l’article 127 de 1418 ‘. Le début de ces letires est semblable au texte cabochien avec quelques additions en plus. La liste des greniers supprimés ne présente que peu de différences : 37 disparaissent en 1413 et34 en 1415; on trouve en plus, en 1415, Roye, Lagny et Saint-Just, et en moins Melun, Tonnerre, Saint-Florentin, Villemons, Nogent-sur-Seine, Honfleur. La fin des lettres reproduit ou abrège le reste de l’article 127 et les deux articles 128 et 129 de l'Ordonnance.

Il ne faudrait pas trop se hâter de tirer une conclusion générale de ce document. Trois ans aprés, en 4418, le Parlement montrait clairement, au contraire, combien il avait oublié ce que la réforme cabochienne avait fait pour son organisation intérieure. L'article 160 avait ordonné pour d'excellentes raisons que l’un des deux présidents des enquêtes fût laïque, ce qui était une nouveaulé, les présidents ayant toujours été clercs jusque-là. Or voici ce que dit le registre du conseil au 19 août 1418 : « Ce jour M. le chancellier vint en la chambre des requestes du Palais pour eslire ung président en la chambre des enquestes au lieu de feu M. Adam de Baudribose, el pour ce que aucuns disoient et vouloient maintenir que par certaines ordonnances autreflois faictez, on devoit mettre en ladite chambre des enquêtes ung président lay avec le président clerc et que autreffois ainsi avoit esté fait, les autres disoient au contraire et que ung lay n’estoit pas éligible en président de la chambre des enquêtes, mais devoient estre clers les deux présidents d'icelle chambre, et que ainsi avoit esté gardé et observé de tout temps, éfiam a primeria institutione Parlamenti… » C’est comme un aveu d’ignorance ?.

4. Bibl. Nat., fonds franç. 21 408, fe 413. — 2. Arch. nat., X'a 1480, fr 138 ve,

Il se pourrait cependant que l'Ordonnance cabochienne, retrouvée parmi d'autres textes législatifs, ait été utilisée sous Charles VIT, Louis XI ou Louis XII. Les recherches que nous avons faites à ce sujet ont été à peu près infructueuses. Michelet a dit que l’Ordonnance était restée « comme un fonds où la législation venait puiser ». Cela est peut-être vrai, mais il nous est impossible de le prouver. Certes on peut établir quelques comparaisons de détail entre la réforme de 1413 et d’autres actes du xv° siècle, rien toutefois ne révèle des emprunts directs et certains. Il s’agit surtout de dispositions anciennes que les réformateurs avaient déjà empruntées à la législation antérieure. On rapprochera par exemple l'ordonnance du 2 octobre 1414 pour les vacalions du Parlement de l’article cabochien 162 !. L'ordonnance du 2 novembre 1439 sur l'établissement d’une force militaire permanente à cheval, et la répression des vexations des gens de guerre aux articles 1, 3, 6, 16, 39, ete., rappelle le chapitre des gens de guerre de 1413 (art. 250, 251, etc.) d’une manière assez lointaine ?. Dans le règlement du 28 octobre 1446 touchant le style du Parlement, la justice souveraine, la présentalion des candidats, le secret des délibérations, ele., sorte de revision des actes constitutifs du Parlement ou des juridictions royales qui avaient précédé, on peut {rouver de semblables analogies aussi peu probantes *. Même remarque pour les lettres sur le gouvernement des finances du 10 février 1445, surtout pour la grande ordonnance d'avril 1454, rendue à Montils-lès-Tours “; on comparera sans résultat certain les articles :

1413: 200 1454: 44 1413: 174 145%: 86 — 185 — sl — 175 — 91 — 106 —- 82 — 167 =— 93 — 202 — 84 — 158 —MiUreie

Les dispositions les plus semblables sont celles qui concernent les lieutenants des baillis et sénéchaux, dont le choix est réglé de la même manière (art. 174 de 1413, 87 de 1454). En somme, ces ressemblances sont tout à fait insuffisantes pour affirmer que l'ordonnance de 1413 a été vérilablement mise à profit.

Dans ces actes, les préambules rappellent souvent la législation précédente. Rien non plus dans ces allusions générales au passé ne peut vraiment s'appliquer à la réforme cabochienne. Les leltres sur le gouvernement des finances du 10 février 1445 citent seulement un acte rendu pour le même objet à Saumur en septembre 1443, et beaucoup moins étendu 5.

4. Ordonn., X, 223. — 2. 1bid., XIII, 306. — 8. Ibid., XIII, 411. — 4. Ibid. XIV, 984. — 5. Ibid., XIII, 414.

Dans l'ordonnance du 28 octobre 1446, datée de Montils-lès-Tours, le roi déclare que ses prédécesseurs ont « fait plusieurs et diverses ordonnances tant en composant et faisant les aucunes de nouvel, qu'aussi en déclairant, interprélant, corrigeant et adjoustant à celles qui désjà estoient faites selon les variations des temps et l'exigence des cas ». Le Parlement luimême a réuni ces ordonnances, les a revues, visitées; les articles qui suivent ont pour but de les « rafraichir et réduire à mémoire seulement, el les tenir en leurs termes et teneurs ! ». La réformation de la justice d'avril 1454, encore datée de Montils-lès-Tours, a été également faite « en revoyant les ordonnances de nos prédécesseurs roys de France ? ». Toutes ces expressions sont extrêmement vagues, et il serait téméraire de vouloir en tirer quelque renseignement précis. À propos de l'appel des sentences de la chambre des comptes, on peut même constater une ignorance évidente de ce qui a été fait ea 1413. Les lettres du 23 novembre 1461, des 5 février 1462 et 26 février 1465 *, rappellent bien des actes rendus au xIv° siècle sur cet important sujet, notamment par Philippe le Long (1319) et par Charles V, mais n'offrent aucun texte qui puisse s'appliquer à lOrdonnance cabochienne.

Poussons plus loin encore cette investigation jusqu'ici sans résullat. Aux États-Généraux de 1483, dans les discours qui y furent prononcés, dans les délibérations, dans les cahiers, peut-on découvrir quelque trace lointaine de la grande réforme qui avait comme inauguré le siècle? IL semble que lout souvenir soit désormais disparu. Le sire de la Roche, dont la parole nous paraît aujourd’hui si hardie et si moderne, émit celle opinion bien contestable : Æegnum quidem Caroli sexti temporibus..…. statuum consilio ordinatum ac procuralum fuit. Id adhuc in multorum memoria manet : rem narro non auditam, sed usam *, Les derniers mots ne pourraient guère s'appliquer qu'aux Etats de 1413. On n’a cependant pas songé à utiliser les ordonnances de cette époque. Masselin, dans son journal, nous dit qu’on s’inspira du passé, mais il ne cite que les actes de Charles VIT: Visae sunt et saepius relectae Caroli seplimi el quaedam vetustiores conslètuliones, quas ob temporum morumque varielalem non est visum expedire penitus insequi *. Plus loin, il n’est, question que de Charles V et Charles VII : allatae sunt eliam et partim lectae constitutiones super his Caroli Quinti et Caroli Septimi°. HW y a comme un oubli voulu et prémédité de Charles VE, qui se reproduit encore dans les cahiers des États 7.

4. Ordonn., XIII, 471. — 2. Ibid., XIV, 284. — 8. Ibid., XV, 191, 319; XVI, 2971. — 4. Journal de Jean Masselin aux Élats de 1483, 155. — 5. Ibid, 50. — 6. 104, 495. — "#7. 101d., 681.

Il faut donc se résigner à croire que l’œuvre des réformateurs, après une existence de trois mois et une révocation éclatante, a été fort peu connue par la suite et encore moins utilisée; elle n’a, pour ainsi dire, pas eu de lendemain ‘, Si on veut l’apprécier à sa juste valeur, il faut la considérer, non comme un fonds où la législation postérieure est venue souvent puiser, mais comme une élape de l'opinion.

Après avoir cherché le plus loin possible les derniers souvenirs de l'ordonnance de 1413, résumons une dernière fois les résultats des longues recherches qui précèdent.

Il s’est produit en 1356-58 et en 1413 deux crises également importantes, l’une pour la forme même du gouvernement, l'autre pour l'organisation administrative de l’ancienne monarchie. Toutes deux ont échoué.

Cependant jamais les circonstances n’avaient élé aussi propices qu’en 1413 : il fallait alors, pour qu’une crise décisive pût se produire, un moment de grands troubles et de grandes misères. Or deux guerres accablaient le royaume et y répandaient partout la désolation et la ruine.

Il fallait que le pouvoir central fût affaibli et compromis dans la personne même du roi. Or Charles VI était fou. Le prestige de la maison des fleurs de Lys tout entière semblait atteint. Louis d'Orléans et Isabeau de Bavière avaient donné l'exemple de tous les plaisirs et de tous les scandales. La cour était une ruine et une cause de désordres pour le royaume. La maison de Bourgogne menaçait la royauté même, tant ses ducs élaient puissants, ambilieux, prêts à tout accaparer.

Il fallait encore que les désordres et les abus de l’administration fussent devenus vraiment intolérables. Or jamais on n’avait vu désorganisation pareille : le domaine mal défendu et mal entretenu, improductif, les aides écrasantes pour le peuple, accaparées par les officiers royaux, tous les revenus gaspillés, le grand conseil, le Parlement, la chambre des comptes pleins de confusion, la chancellerie mise en exploitation, les hôtels royaux sans contrôle, la justice rendue avec négligence, partialité ou corruption, elc., elc., voilà le spectacle qu'offraient les plus solides institutions de la royauté.

Il fallait enfin des forces capables d'imposer même par la terreur au

1. Cette idée est exprimée avec justesse par Laferrière, Cours de droit public, Introd.

gouvernement des princes une réforme sérieuse et complète. Il y avait pour cela l'Université et le peuple de Paris : l'Université, avec sa population de maitres, d'étudiants, de suppôts, ses habitudes d'indépendance et d'intervention dans les affaires politiques, unies cependant à un grand respect pour le trône, apporta les idées et les théories. Le peuple de Paris, tout prêt à l’agitation et au tumulle, abandonné par la haute bourgeoisie entrainé à défaut d’autres par des chefs violents, les bouchers, apporta la force brutale. Au milieu de tant de causes de succès, il y avait déjà là un immense danger.

Dans ces conditions, la réforme du gouvernement royal devait se faire. Longtemps réclamée, souvent tentée en partie, elle n'avait jamais pu aboutir sérieusement. Son jour finit par arriver dans les premiers mois de 1413. Le duc de Bourgogne, si puissant déjà, mais jamais satisfait, crut y voir un moyen et y poussa de toutes ses forces. Son ambition unie aux efforts de l’Université et des Parisiens fit enfin toucher le but.

En août 1412, au milieu des luttes des Armagnacs et des Bourguignons, la paix d'Auxerre venait d'être signée entre les princes. Il se fit comme une accalmie. Le gouvernement royal, ayant besoin d’argent pour la guerre anglaise et n’en trouvant plus dans ses coffres, appela les États généraux : ce fut l’occasion.

Aux États, tout s’effaça devant un Bourguignon, l'abbé de Moutier-Saint- Jean, et surtout devant l'Université et la ville de Paris. La requête de ces deux puissances résuma l'anarchie présente el indiqua les remèdes. Une commission fut nommée pour élaborer une réformation général e : tout s’annonçait bien.

Mais le travail était long : il fallait des mois pour dresser un plan de réorganisation universeile. Le menu peuple de Paris s’impatienta. On fit tout pour l'irriter, rien pour le calmer. Les bouchers s’agitèrent. Ainsi commencèrent les premiers mouvements, les émeutes, les remontrances sévères et violentes, les envahissements de l'hôtel royal, les arrestations de princes, de seigneurs, de dames, les exécutions sommaires. Ce devint une habitude : la cour céda à tous les orages. On eut le gouvernement par l’émeute. Dès lors les modérés passèrent à la réaction.

En quelques mois, la réforme se trouvait compromise. Elle le fut bien davantage le jour où on la vit réclamée, promulguée, publiée par les véritables Cabochiens. Le 26 mai, en lit de justice, fut lue l'ordonnance qui a gardé de leur intervention le nom d’Ordonnance cabochienne.

Après, rien ne fut changé : ceux qui avaient fait publier l'Ordonnance étaient incapables de l'appliquer sérieusement. Ils ne purent que renouveler les émeutes de la veille, les exécutions sanglantes, et s’épuisèrent

ainsi à ne rien faire d’ulile et de durable. Ce fut leur perte à bref délai.

Tout ce qu'il y avait d’ennemis des Bourguignons, d’amis de l'ordre, de défenseurs de la majesté royale, la cour, l’Université, le Parlement, les officiers royaux, les riches bourgeois, une partie même des gens de méliers, fatigués de chômer, dans Paris, les Orléanais et les Armagnacs, au dehors, tous se coalisèrent, Une paix fut négociée et conclue à Pontoise. On l'imposa aux Cabochiens, aux bouchers, qui, réduits à leurs propres forces, ayant perdu en un instant leur clientèle d'émeute, disparurent misérablement.

La paix de Pontoise avait promis l'oubli du passé et la réconciliation générale. Mais la réaction fut aussi inévitable et brutale que l’émeute l'avait été. Des Cabochiens furent exécutés; la plupart furent bannis; on confisqua leurs biens. Il y eut une distribution des principaux offices aux Armagnaes; le personnel même des baillis fut complètement renouvelé. Le duc de Bourgogne, menacé à son tour, crut prudent de quitter Paris. Les princes du parti d'Orléans y rentrèrent et y rétablirent leur pouvoir absolu sans résistance. Enfin le 5 septembre l'Ordonnance cabochienne fut révoquée et déchirée. Ce fut le renouvellement pur et simple de la guerre Civile.

Tout cela se termina par une courte lutte des Armagnacs et des Bourguignons, à laquelle mit fin le traité d'Arras. Les derniers Cabochiens, exclus de tout pardon, se fixèrent d’abord près de Jean sans Peur et de Philippe le Bon; plus tard, ils devinrent les meilleurs serviteurs du roi

d'Angleterre. Le souvenir même des événements de 1413 semblait effacé.

Quant à l'Ordonnance en 259 articles qui apparait au milieu de tous ces événements précipités, quelle valeur et quelle portée a-t-elle? Elle fut préparée par une commission d'hommes éminents, ennemis du désordre, mais convaincus de l'utilité d’une réforme. Respectueux du passé, ils lui empruntèrent ce qu'il avait fait de meilleur. Des ordonnances anciennes réunies avec soin, examinées avec détail, amendées avec intelligence, ils tirèrent l'ordonnance nouvelle. Plus tard, découragés et troublés par les violences de la rue, ils finirent par s’en désinléresser; mais leur œuvre restait,

Cette Ordonnance, ils l’avaient étendue à toutes les branches de l’administration royale : aides, domaine, monnaies, hôtel du roi, gens de guerre, conseil, chambre des comples, parlement, chancellerie, justice, eaux et forêts, ete. Partout ils s'étaient efforcés de rétablir l’ordre et l’économie : meilleure administration du domaine et des aides, conservation des droits royaux, suppression de greniers à sel, réduction de gages, réduction du nombre des officiers, interdiction des dons sur les aides et le domaine, réorganisalion de la comptabilité, et du contrôle de la chambre des comples, etc., voilà pour les économies; règlement des commissions, des vacalions et des parentés au Parlement, des requêtes et des délibérations au grand conseil, serment des baillis, définition de leurs devoirs et de leurs attributions, mise en garde des prévôlés, diminution et suppression des sergents, restriction de la compétence des maitres d’hôtel et des maitres des eaux et forêls, réduction du service du guet dans les places fortes, du droit de committimus et des frais de justice, défenses sévères pour les rassemblements de gens d'armes, les guerres privées, les prises royales, répression énergique du vagabondage, etc., voilà pour l’ordre et la justice.

Dans toute cette réforme apparaissent quelques tendances libérales, quelques principes administratifs que l’avenir développera, parce qu’ils marquent un progrès : l'administration financière est simplifiée par l'établissement des commis généraux, gouvernant les aides et le Trésor; l’administration et la recette sont nellement séparées à tous les degrés; les vérifications de comptes sont obligatoires et régulières ; la circulation des monnaies étrangères est interdite; la perpétuité de la souveraine justice est établie par les vacalions; les officiers royaux sont contraints à la résidence; le trafic et le cumul des offices sont interdits; la responsabilité des officiers est étendue; les parties sont mises à l'abri des abus de pouvoir des juges; les privilèges de juridielions sont réduits autant que possible; les causes doivent aller devant le juge ordinaire; les évocations sont défendues; le droit de chasse est limité; les garennes récentes, les péages nouveaux sont anéantis, etc., ele. ‘, Ce n'élaient pas toujours là choses nouvelles; mais l'ordonnance de 1413 achève ce qui n'avait été qu’ébauché jusque-là : elle résume et met en relief toutes les idées qui avaient apparu au xrv° siècle.

S’'inspirant encore de ce siècle fécond, l’'Ordonnance cherche à faire vivre et durer toutes les réformes qu’elle promet, à conjurer pour loujours le retour de l'anarchie. De là tout un système de garanties, qui nous

1. Voir Laferrière, Cours de droit public et admünistratif, Introd.

révèle, confuse encore, une conception générale du gouvernement royal. Ce sont d’abord des pénalités nombreuses, souvent très graves. Ce sont surtout les élections et les délibérations. Les délibérations sont seulement administratives ; elles se font entre gens du roi, soit auprès des baillis, avec addition de quelques sages du pays, soit au Parlement, à la chambre des comptes, au grand conseil. Les élections s'appliquent à tous les offices royaux : elles se font aux bailliages, au Parlement, à la chambre des comptes, avec ou sans addition de conseillers, de chevaliers, de chambellans, enfin au grand conseil. En toutes ces circonstances , le conseil, les cours de justice, les seuls corps délibérants alors constitués, jouent un rôle capital; pour certains cas isolés, on y introduit un élément extraordinaire et spécial. Ainsi apparaît un plan très simple de gouvernement : le pouvoir royal reste intact, maître de tout, supérieur à tout. Il s'exerce pour la politique générale, guerre, politique extérieure, requêtes, etc., à l’aide du grand conseil, que consulte le roi, et de la chancellerie ; — pour l'administration, à l’aide du Parlement, s’il s’agit de justice; à l’aide de la chambre des comptes, s’il s’agit de finances. Du Parlement dépendent les officiers de justice répartis sur la surface du royaume, baillis, sénéchaux, prévôts, ete.; c’est au Parlement qu'ils sont élus, c'est au Parlement que viennent les appels de leurs juridictions. De la chambre des comptes dépendent les officiers de finance chargés de l'administration et de la recette locale des aides et du Trésor, prévôts, vicomtes, receveurs, élus, receveurs des aides, grenetiers, généraux des aides, maîtres des eaux et forêts, ete., ete; toute comptabilité aboutit à la chambre des comptes ‘. Tout se décide par élection pour le choix des offices, par délibération pour le règlement des affaires. Telles étaient les grandes lignes entrevues au début du xv° siècle : c'était la conséquence forcée des nombreuses concessions faites au siècle précédent aux cours de justice. C'était aussi ee que l’on pouvait concevoir de plus parfait en respectant les formes existantes, l’idéal de l’ancienne monarchie avant les théories de l’absolutisme brutal des xvr° et xvire siècles.

Cet idéal résultait d’un passé laborieux. C'était une lente conquête de l'esprit de progrès. En 1356-1358, Etienne Marcel avait tenté de l'agrandir encore ; mais il succomba à la tâche. Les réformateurs qui vinrent après lui se tinrent dans ces étroites limites : corriger, perfectionner, rendre aussi hbérale que possible l'administration royale, sans la transformer, telle

4. Aug. Thierry, Essai sur l’histoire du tiers état, et Picot, Histoire des États Généraux, 1, 293, insistent beaucoup sur cette centralisation, sans en faire assez ressortir le caractère particulier.

fut leur unique ambition. Aussi point d'idées révolulionnaires en 1413. Quelques mesures de détail révèlent seulement la violence des agitations populaires : elles sont transitoires et n’atteignent pas le fond des institutions. C’est l'emprunt forcé sur tous ceux qui ont profité des générosités royales, c'est la banqueroute aux dépens de tous ceux qui ont reeu des promesses de dons, c’est l'établissement d’une commission destinée à épurer le Parlement. L’emprunt levé, la banqueroute réalisée, le Parlement examiné et épuré, le gouvernement royal continuera à fonctionner avec régularité, tel que le xiv° siècle l’a lentement préparé, tel que l’ordonnance de 1413 vient de le reconstituer dans tous ses détails. Seuls les abus, les malversations, les excès de pouvoir, les exactions auront dis paru.

Ces considérations étant admises, il devient aisé d'attribuer à la réforme de 1413 sa place dans l’évolution générale des institutions monarchiques de la France. La tentative d’un gouvernement où le pouvoir fût partagé entre le roi et les Etats Généraux avait échoué au milieu du siècle précédent ; c'était une expérience acquise. Au début du xv° siècle, on fit effort pour tempérer du moins et ordonner le pouvoir royal maintenu dans son intégrité. On réunit en un faisceau tout ce qui avait été fait de sage et de libéral jusque-là ; tel fut le but de l'Ordonnance cabochienne. Il devait en résuller une monarchie non pas conslitutionnelle, mais lempérée, se contrôlant elle-même, présentant des garanties sérieuses, où le pouvoir absolu fût le droit plutôt que le fait. On a vu combien la tentative de 1413 fut loyale el sincère. Mais l’impatience, l’irréflexion du peuple de Paris, la complicité égoïste des Bourguignons, la timidité des modérés, l'hostilité haineuse des Armagnacs perdirent tout et la réforme avorla. Il n’en resta rien. Après survinrent les horreurs de la guerre eivile, l'occupation de la France par les Anglais, les années les plus sombres de notre histoire, Cependant la royauté sortit de cet abîime, triompha de ces désastres. A l'issue de celte dernière crise, tout ressort était brisé autour d’elle : elle seule survivait rajeunie et renforcée par son succès. Alors commença avec Charles VIT un nouveau travail de réformation, mais tout différent : le pouvoir royal remit l’ordre partout, mais chercha en même temps à s'affranchir de toute collaboration, de tout contrôle de la part même de ces cours de justice qui dépendaient étroitement de lui. Le roi peu à peu attire tout à lui et reprend toute initiative. C’est bien la monarchie exclusive, absolue, qui va triompher : au xvr° siècle, elle sera complètement constituée, transformation funeste dont les dangers élaient déjà prévus avec une élonnante sagacité au xiv® siècle par Nicolas Oresme : « Quiconques vouldroient

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par aucune manière attraire et induire les seigneurs de France à cesluy régime tyrannique, certes ils exposeroient le royaume en grant descriement et honte, et le prépareroient à sa fin. Car oncques la très noble séquelle des roys de France n'apprist à {yranniser, ne aussi le peuple gallican ne s’accoustuma oncques à subjection servile. Et pour ce, se la noble séquelle de France délinque de sa première vertu, sans nulle doubte, elle perdra son royaulme et sera translaté en d’autres mains {. »

4. Nic. Oresme, Traictié de la premiére invention des monnoyes, éd. Wolowski. Paris, 1864, p. LxI.