LAURENT, I

(3) Louveciennes, THÉNARD, p. 106; cf. Soule, LARRIEU, P. 03. (4) Marchands de Troyes, VERNIER, I, p. 71.

(5) Felletin, Duvar, Marche, 122-3.

à leur égard; protéger le commerce ou l’industrie, signifiait pour lui augmenter «la richesse de l'Etat, nullement l'amélioration matérielle des classes laborieuses »; on ne s’inquiétait nullement de savoir quelle répercussion aurait sur les salaires la politique commerciale, les règlements, les subventions (1). Les ouvriers demandent qu'on fasse cesser l’abus de ne leur délivrer que moyennant finance, le certificat de congé exigé par la loi; cela « épuise leurs faibles ressources et les expose à tout sacrifier pour obtenir ces certificats, ou à passer pour vagabonds. Cette portion industrieuse du Tiers état mérite la plus grande faveur et le gouvernement est intéressé à prévenir les émigrations; il est donc juste de leur accorder sûreté, protection et facilité » (2). Les petits artisans désireraient que leurs créances pour travañi à façon ou autre ne fussent plus considérées comme purement chirographaires, mais privilégiées, après les hypothèques, pendant un certain temps (3).

Les mesures contre le chômage sont encore un moyen indirect de protéger les salaires. Il faut protéger les manufactures sur le point de licencier leur personnel, parce que les chômeurs, ne connaissant qu'un seul métier, tombent dans la plus affreuse misère (4). Il v aurait lieu de supprimer, dans certaines corporations, des règlements abusifs, et qui ont pour effet de réduire au chômage un petit groupe d'ouvriers, toujours les mêmes: ainsi les calfats de Marseille ne veulent plus que les prud’hommes de la corporation puissent arbitrairement les désigner pour les travaux du port. «Le travail doit être égalément réparti, sans qu’il dépende du caprice ou de la faveur des prud'hommes et des meneurs d'œuvre; » il faut à la fois réformer l’élection de ces prud'hommes et créer un tableau de service pour le tra-

(x) D’AvENEL, Paysans et ouvriers depuis 700 ans, pp. 345-347.

(2) Marseille, A. P., III, 708.

(3) Orléans, BLocu, II, 232; Caissiers de Marseille, FOURNIER, p. 38. (4) Villedieu, BRIDREY, I, 637.

vail (1). Le problème de la main-d'œuvre féminine n’est envisagé, dans les Cahiers, qu'au point de vue du chômage, presque de l'assistance: la «concurrence des sexes» est à peine aperçue. Il serait bon, croit-on, de procurer du travail aux femmes et filles des champs, en créant des manufactures et en protégeant celles qui existent (2). Il faudrait aussi réserver aux femmes les métiers qui sont, naturellement, de leur compétence (3): « Que les métiers. comme les modes, les coiffures, robes et habillements soient interdits à tout jamais aux hommes, comme un travail honteux pour eux, et, sous peine infamante; par ce moyen, le sexe, trouvant plus aisément à vivre, tombera moins dans le désordre. »

L'emploi aux travaux industriels des soldats, en temps de paix, est nuisible à la main-d'œuvre civile. De plusieurs côtés, on demande «qu'il ne soit permis à aucun ouvrier militaire de travailler pour son propre compte, de quel état ou profession qu'il soit, ou qu'il soit coté au rôle d'industrie selon son travail » (4). I y aurait même lieu d'interdire tout atelier ou magasin de régiments, dont l'installation fait perdre aux artisans des villes la clientèle de la garnison (5). On accepte cependant, à Ploërmel, que les soldats soient employés, moyennant un léger relèvement de solde, aux travaux publics de la région, mais ce vœu tend seulement à parer-au déficit de main-d'œuvre rurale. Le travail des prisonniers, comme celui des soldats, est de nature à nuire aux salaires; pourtant, le souci de moraliser et de relever les délinquants par le travail l'emporte sur celui de protéger les ouvriers. L'installation d'ateliers pénitentiaires servirait «à mettre à profit un temps inutilement perdu » et à «adoucir la cap-

(1) Calfats de Marseille, FOURNIER.

(2) Cahiers de Villiers-le-Bel, p. 18.

(3) Paris; Cassin, III, pp. 168 et 386.

(4). Chatpentiers de Verdun, D’ARBOIS DE JUBAINVILLE, p. 205; T. Avesnes, AVS P,MIT %r54:

(5) Thionville, A. P., III, 778.

tivité »; le public et les détenus y gagneraient (1). Mais on proteste contre la concurrence que les ouvriers étrangers viennent faire à la main-d'œuvre nationale, dans les ports, les villes frontières, ou dans les petits métiers exercés par des travailleurs

ambulants (2).

IT

L'industrie, le commerce, aussi bien que la main-d'œuvre, se-

raient encouragés, au point de vue local, si l’on s’opposait à

l’absentéisme des gros bénéfices laïcs ou clercs, au point de vue national, si l’on prohibait cette sorte d’absentéisme qu’est la con-

sommation de produits étrangers. « Un des plus grands malheurs

de l'Etat, et surtout des provinces, vient de ce que tout afflue à Paris, et que tous les possesseurs riches, non seulement de leur patrimoine, mais de grâces de la Cour, de bénéfices, évêchés, abbayes, commandements et autres, tirent tout de la province, sans presque rien y consommer » (3). Le mal est encore plus grave dans les provinces frontières où des seigneurs étrangers sont fréquemment possessionnés (4). Cet absence des propriétaires «est un préjudice notable à cause des secours journaliers que l’on doit en attendre et de celui d’une circulation d'argent qu'ils prodiguent ailleurs » (5). Une loi s'impose: « Nous demandons, Sire, que tous les bénéficiers résident, pour édifier par leur conduite, soulager par leurs aumônes, et laisser repomper

(1) Bonneuil, Charenton, A. P., IV, 364, 403.

(2) T. Bailleul, Dunkerque, A. P., Il, 78; Verdun, D’ARBots DE Ju- BAINVILLE, p. 209. Chaudronniers de Limoges, LEROUX, I, 102.

(3) Chalon-sur-Saône, A. P., II, 607.

(4) T. Haguenau, À. P. III, 419; c’est jt une des plaies les plus pro-.

fondes de l'Alsace ».

(5) Wières-en-Oresmeux, LORIQUET, I, 548.

à leurs pères nourriciers les sues dont ils sont alimentés » (1). L'argent est rare dans les provinces, il y circulerait davantage si lon obligeait ceux qui viennent l'y puiser à y résider la moitié ou les trois quarts de l’année, de façon à rejeter dans le commerce local l'argent qu'ils en ont fait sortir (2). Ce serait l’unique moyen « de ramener les bénéfices à leur institution première, de les faire servir à l'instruction et à l'édification des gens de la campagne, et entretenir parmi eux une abondance qui est le fruit de leurs peines et de leurs travaux »; la sanction pourrait être la privation des revenus pour les bénéfices rebelles (3).

Si l’absentéisme ne fait souffrir que quelques régions, par contre la consommation exagérée des produits étrangers lèse la nation entière. On devrait aller, propose un Cahier, jusqu’à l’interdire complètement et faire une obligation de l’usage des produits nationaux (4). Mais, en général, on se borne à faire appel au patriotisme des consommateurs: «Que l'esprit du patriotisme saisisse toutes les têtes, et alors nous ne chercherons nos vêtements et nos meubles que dans nos manufactures; alors aussi, sans lois somptuaires, sans rompre de traité, tout commerce étranger et ruineux sera anéanti. Ne nous laissons pas engouer par le joli, par le fini des marchandises étrangères: un Français honnête homme doit être plus content de lui-même, lorsque sa consommation fait subsister ses concitoyens que s’il se pavanait avec un meuble brillant dont le prix aurait enrichi un voisin toujours rival, toujours jaloux de notre prospérité. Ne nous. flattons pas d'obtenir dans nos manufactures les marchandises à aussi bas prix que celles de l'étranger, mais n'oublions jamais qu’il n’a que des machines à entretenir, et que nous avons des

(x) N. Montreuil-sur-Mer, A. P., IV, 65.

(2) Domfront, HippxAu, VII, 85; Berthecourt, ETIENNE, p. 187; Monchy,.LoriQuET, I, 413; T. Tarbes. | (3) Orléans, Brocx, IL, 80.:

(4) T. Amiens, A.:P., I, 746.

bras à alimenter» (1). La préférence méme que les Français donneront à leurs propres créations sera pour elles un encouragement qui la leur fera bientôt mériter (2). Le Roi et sa Cour sont suppliés de donner l’exemple. Que «le Roï et son auguste compagne » (3) ne se servent que d’étoffes des fabriques nationales ; que la famille royale les imite, et qu’ils engagent la Cour à en faire autant; cela influera, de proche, en proche, sur l’esprit national (4).

La protection générale de l’activité industrielle serait largement servie par la création d'institutions telles que des Chambres et Bourses de commerce, des organes d’enseignement professionnel et une loi sur les inventions nouvelles.

La propriété industrielle était mal protégée sous l’ancien régime ; le pillage des inventions était général; on l’approuvait ouvertement, sous prétexte d'empêcher que le public soit à la merci des inventeurs; seuls les privilèges royaux pouvaient l'empêcher. Un arrêt du Conseil du 15 juillet 1777 essaya bien de protéger la propriété des dessins industriels, mais il fut l’objet de nombreuses infractions à l’égard desquelles la jurisprudence du Bureau du commerce resta sans fermeté. Les Cahiers, très hostiles, comme nous l'avons vu, aux privilèges, font, la plupart du temps, une restriction en faveur des inventeurs; mais ils spécifient que ces privilèges seront temporaires et conférés après avis des Chambres de commerce (5). Certains y mettent même cette condition, à la charge des inventeurs, «de préalablement communiquer leur secret au gouvernement, d’en vérifier l'efficacité par tous les détails de la manipulation et de rédiger des instructions

(x) Isse, LAURENT, I, 345; cf. Ambonnax, PÉLICIER, p. r6.

GC) Clamart, ASP AIN 470;

(3) T. Paris, CHASSIN, 345.

(4) T'ADouai, AFNP MIT 1822 D VCaen LP: FM or

(5) N. Auxerre; T. Pont-de-l'Arche, HIPPEAU, VII, 4o7. Marseille, À. P,II, 706; T. Metz.

suffisantes qui seront déposées, sous cachet, au greffe des Etats de la province où l'inventeur aura son établissement » (x).

Un Cahier, cependant, ne consent pas à déroger au principe que tout privilège doit disparaître, c’est celui de Nemours. Le privilège est une atteinte à l’ordre public, et il est tout aussi injuste en matière d'invention que partout ailleurs. Il y est plus nuisible qu’utile; l'espoir de l'obtenir encourage moins d’inventeurs que la crainte d’être devancés et «barrés » par un tel privilège n’en décourage d'autres. «Il faut récompenser l’inventeur, mais sans nuire aux intérêts nationaux: or, «le profit du privilégié peut être fort au-dessus de la récompense dont on le croit digne; le dommage de la nation peut être encore cent fois au-dessus du profit du privilégié » (2). En outre, on n’est jamais sûr qu'un privilège conféré temporairement ne deviendra pas perpétuel. Des récompenses d'honneur, des primes pécuniai-

res doivent suffire aux inventeurs (3).

Ces encouragements, primes et récompenses, pourraient être décernés après examen et sur propositions des Chambres de commerce, institutions dont on souhaite voir la multiplication et l’affermissement. Il serait utile d’en établir dans les principales villes; on les composerait « de 20 négociants, marchands, fabricants, artistes, mécaniciens, artisans des plus recommandables » (4). Elles auraient mission de renseigner le commerce régional sur tout ce qui peut l’intéresser. Elles centraliseraient les textes de lois, règlements, statuts, tarifs douaniers français et étrangers; elles auraient des chaires d'enseignement technique, une bibliothèque, et institueraient des concours d’émulation industrielle. Enfin, elles seraient consultées sur toutes les lois com-

(r) N-lalle, “AMP, TITI, 529.

CMD ENEMOUTS ALP, IV,r2ur.

(3) T. Perche, HrPpPEAU, VII, 206.

(4) T. Paris, CHassin, III, 345.

merciales, traités de commerce, et pourraient, en cas de besoin, assister l'administration financière et judiciaire (1).

Des Bourses de commerce, à l'instar de celle de Lyon, sont demandées, pour faciliter les transactions, par certaines villes,

et notamment par Nimes, sous la surveillance d'officiers du

roi (2). D’autres Cahiers (3) parlent encore, en termes vagues, d'une « Bourse consulaire », mais on peut douter si, par ce terme, ils veulent désigner une Bourse de commerce ou un tribnual de commerce, À Paris, la Bourse de commerce ne fait naître qu'un vœu, celui d’un «règlement pour les courtiers en marchandises, dont il serait bon de fixer le nombre, après les avoir revêtus de commissions et reçu leurs serments et les destituer ou interdire, dans le cas reconnu d'infidélité ou mauvaise foi dans leur état » (4).

L'enseignement professionnel, rendu presque inutile, dans les petits métiers, par l'institution de l’apprentissage, n’était nullement organisé sous l’ancien régime. Les juges-consuls de Paris avaient pourtant créé, en 1780, un cours public de commerce, droit et jurisprudence consulaires. Les cours ouvrirent solennellement le 4 novembre 1780 et se poursuivirent avec succès, pendant quatre ans. Les professeurs étaient les agréés du tribunal, et les corps de marchands leur avaient accordé, en 1782, une légère subvention; ces cours cessèrent en 1785, mais en 1788, leur exemple fut imité à Dijon (5). Quelques Cahiers demandent la création d'écoles gratuites, destinées, en général, à former des ouvriers d'art; à Caen, on désire une chaire de dessin pour les ébénistes ; à Lyon, une chaire de chimie industrielle pour les

(x) T. Paris, CHassin, II, 453; T. Guyenne; Montauban, A. P., V, 495; marchands de Troyes, VERNIER, I, 71; art. de la soie de Marseille, FourNIER, p. 15; T. Rennes, A. P., V, 548.

(2) Nîmes, BLIGNY-BONDURAND, I, 570.

(3) Perpignan, A. P., V, 376. T. Agenais.

(4) Epiciers, Paris, CHaAssix, II, 822.

(s) Lecrerc, La jurid. consulaire à Paris pend. la Révol., pp. 201-200.

teinturiers; à Felletin, une école de dessin et peinture pour les tapissiers; à Saint-Brieuc, une chaire d’hydrographie pour les commerçants de mer (1). À Troyes, enfin, c’est l’enseignement proprement commercial qui est réclamé; les épiciers de cette ville demandent «qu’il soit institué dans la ville, à l'instar de l’école gratuite de dessin, une école de commerce où l’on enseigne la jeunesse que l’on destine au commerce. L'ouverture s’en ferait tous les ans, à commencer au 1” octobre et à finir à Pâques. La, des personnes instruites enseigneraient la manière de tenir les livres, la correspondance, les comptes étrangers, le change, etc…., et surtout d'user de bonne foi dans le cours de leur vie et de leur commerce avec les hommes, de quelque pays ou région qu'ils soient. De telles leçons, et d’autres, relatives à ce sujet, ne pourraient qu'empêcher le dérangement qui arrive trop souvent parmi les marchands » (2).

C’est là tout un programme qui résume bien les aspirations des classes laborieuses vers l’amélioration et le progrès du commerce. On a la ferme conviction que, sous un régime de liberté et d’intelligente attention donnée aux choses du travail, la compétence technique et la dignité des mœurs suffiront à élever le commerce et l’industrie au plus haut point d’une prospérité profitable à la fois à l'Etat et aux citoyens.

(1) T. Caen, A. P. IT, 502; N. Lyon, La ROQUE, p. 41; T. Saint- Brieuc, À. P., V. 631; Felletin, Duvar, Marche, p. 122. (2) Epiciers de Troyes, VERNIER, Î, 90.

Il semble bien, après avoir lu les Cahiers de doléances, que toutes les questions industrielles et commerciales qui pouvaient préoccuper les esprits, en 1780, aient trouvé une voix pour s’exprimer. Beaucoup de doléances, parmi celles que nous avons exposées, étaient de vieille date; on les retrouve dans les Cahiers de 1614, moins explicites, moins unanimes, mais très significatives déjà (1). Cependant, malgté l'abondance des documents que peuvent nous offrir, à cet égard, les Cahiers, il faut bien reconnaître que les questions industrielles et commerciales, — nous ne disons pas économiques, — n’y tiennent pas la première place. Nous en avons déjà dit partiellement les raisons.

Les règlements de convocation des Etats généraux et de rédaction des Cahiers ne firent pas au monde du travail la place qui lui était due, et s’il n’éleva pas plus haut la voix pour défendre ses intérêts et ses idées, c’est qu’on ne le lui permit pas;

cette sobriété ne doit pas faire préjuger une pauvreté d'idées ou une passivité de sentiments chez les classes laborieuses, mais

simplement une soumission contrainte à des lois que la nation ne faisait pas encore elle-même. Cependant, on pourrait trouver dans l’état d'esprit des artisans en 1789, un élément d’explica-

(1) H. Hauser, Revue d'Economie politique, 1905.

tion du peu de hardiesse qu'ils mirent à transgresser des règlements susceptibles, en somme, d’être tournés. Les rivalités corporatives, les oppositions d'intérêts parfois vivement senties (1) et surtout le peu d'habitude d’une participation aux affaires publiques rendent compte de bien des silences. Les ouvriers prendront leur revanche, dès les débuts de la Révolution; n'ayant eu que très peu ou pas du tout voix aux délibérations d’où sortirent les Cahiers, ils se rattraperont en rédigeant pétitions et mémoires, en agissant dans les clubs, dans la rue ou dans les assemblées. Quant aux commerçants, aux gens des classes moyennes, la patience qui est, en France, le trait dominant de leur caractère, la souplesse avec laquelle leur industrie sait s'adapter aux plus mauvaises circonstances, a peut-être écourté leurs vœux. Enfin, l'importance prise par les questions purement politiques, par le problème des droits de l’homme, a certainement fait passer au second plan les préoccupations purement professionnelles, chez des gens dont, à l’ordinaire, elles composaient cependant toute la vie mentale. Il est indéniable, certes, qu'un certain ensemble de faits économiques fut parmi les causes déterminantes et profondes de la Révolution, mais on avait établi entre ces faits et les événements politiques une relation si étroite, qu'il suffisait de formuler des vœux et griefs politiques pour témoigner, par là même, de sa résolution et de son désir d’un changement économique.

Dans l’ordre économique, les questions agricoles furent trai-

tées, par les Cahiers, plus longuement et plus universellement

que les problèmes de législation et d'administration commerciale et industrielle dont nous avions fait le sujet de cette étude. L'agriculture, en effet, tenait encore une plus grande place dans l'Etat que l’industrie, le paysan était mieux connu que louvrier ; enfin il fut, plus que lui, mis à même d'exprimer ses doléances.

(x) L. Morin, La participation des ouvriers aux affaires publiques avant la Révol. (Bull. Comité des trav. hist. et scientif., 1002.)

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On a dit (1) que la question sociale, l’idée de la lutte des classes ne se posait pas dans les Cahiers, n'avait pas encore été aperçue; ce n'est pas entièrement exact, et nous avons pu constater la tendance du Tiers-Etat à se scinder en deux classes antagonistes qui, parfois, ont eu quelque conscience des intérêts qui les mettaient en opposition. Nous avons même relevé des doléances nettement accusatrices où révélatrices d'exploitation de l’homme par l’homme, à la charge du patronat. Mais, au vrai, ce ne sont là que des cris isolés, parmi les plaintes longues et assez généralement concordantes des Cahiers; et il est vrai de dire que les questions de droit ouvrier telles que nous les concevons aujourd’hui ne sont pas soulevées, et à peine entrevues, dans les Cahiers.

Nous avons tenu à laisser, le plus souvent, les Cahiers s’exprimer seuls, au cours de ce livre. Quel résumé, quelle analyse aurait pu donner, dans la plupart des cas, l'impression puissante, vivante et savoureuse qui se dégage de ces documents? et notre méthode avait, nous semble-t-il, l'intérêt de montrer la variété des Cahiers, depuis l'ordonnance grave et forte des Cahiers de baïlliages jusqu'aux dépositions émouvantes, sincères et sans apprêt des Cahiers primaires, paroïissiaux et corporatifs.

Quels sont les sentiments principaux qui animent tous ces témoignages, jaillis, nous avons dit avec quelle originalité et quelle sincérité, de tous les points de notre pays?

Le sentiment de liberté paraît être le plus vif, le plus souvent manifesté. Sous son aspect négatif, il témoigne de la haine d’une réglementation vexatoire et étouffante, d’une contrainte pesant sur ce qui est le plus cher à l’homme, à la fois parce que c’est une propriété éminemment personnelle et parce que c’est l’aliment indispensable de sa vie: le travail, l'énergie et l’industrie.

(x) BaBEAU, Artisans et domestiques d'autrefois; Du CELLIER, Hist. des classes laborieuses, pp. 312-3; JAURÈS, Histoire socialiste, t. [. p. 108; BLôcx, Etudes d'histoire économique, p. 323.

On n'arrive pas encore à concevoir une réglementation qui, loin d’être oppressive et d'agir dans le sens de la force brutale contre le droit, d'en justifier et codifier les usurpations, interviendrait pour rétablir l'équilibre social, en imposant le respect de la justice et de la personne humaine. On veut seulement se libérer de toute entrave et jouir d’une liberté dont on n'imagine pas qu’il puisse sortir de la douleur. Mais, remarquons-le, dans les doléances commerciales, cette liberté n’est pas toujours envisagée comme une fin en soi; elle est, le plus souvent, conçue comme subordonnée à l’intérêt économique, à la prospérité des affaires, et ce sentiment s’harmonise très bien avec le besoin, dont nous dirons quelques mots, d’une législation précise, uniforme et respectée, d’une légalité, se substituant au règne de l'arbitraire.

L'idée et le sentiment d’égalité inspirent-ils toute la Révolution, au point que toutes les autres idées en ont été ou altérées ou contraintes à s’y accommoder et à n’en plus sembler que de simples dérivations (1)? Cela est possible; il est possible aussi qu'ils aient inspiré les vœux politiques, moraux ou sociaux des Cahiers; mais nous ne croyons pas les avoir rencontrés bien soutvent dans notre examen des doléances commerciales et industrielles. La scission entre les diverses classes de travailleurs est, au contraire, très accentuée dans les Cahiers; chacune tient à ses prérogatives, à ses traits distinctifs, à son particularisme. Le sentiment et l’idée de justice, très voisins de l'égalité, y sont, en revanche, assez vifs; c'est eux qui inspirent les plaintes abondantes contre un système fiscal dont l'injustice était criante; c'est eux aussi qui vibrent sous cette haine générale et si vive du privilège que nous avons vu se manifester dans tous les milieux industriels, hormis quelques corporations attardées. C’est peut-être sur ce double point que se rencontre la plus parfaite concordance entre les vœux des Cahiers.

(1) Facuer, L'œuvre sociale de la Révolution, p. 20.

Un sentiment bien remarquable s'aperçoit dans ces documents, un sentiment qui, poussé au paroxysme, allait être la force de la Révolution, dans son action intérieure ou extérieure, celui de fraternité, le sentiment de l’unité et de la solidarité nationales. À chaque instant, nous l’avons vu s'exprimer et servir de support aux vœux réformateurs. C’est lui qui donne à ces vœux leur esprit plus réformateur que subversif et qui leur communique ce souci de prévoir les répercussions que pourrait avoir sur le pays leur réalisation.

Le sentiment de l'unité nationale se traduit par le besoin d’unité dans les lois qu'on réclame. À la multitude des coutumes surannées, inégalement adaptées aux exigences de l’époque, on veut substituer une seule loi, claire,/et respectée de tous. Cette confusion de coutumes en amenait inévitablement l’inapplication, ou l'application arbitraire, fantaisiste, si bien que, par excès de règlements, on se trouvait souvent sans loi. Cette anarchie est le mal de l’ancien régime; un Cahier nous le dit: « Une des principales causes des abus qui règnent en France dans toutes les parties de l’administration est le défaut d'exécution des lois, le peu d’autorité qu’elles semblent avoir; elles ont perdu par cette inattention à les faire exécuter presque toute leur force; on s’habitue à ne plus les respecter (1). » L'ordre social, on le sent, la prospérité de l'Etat, sont au prix d’une législation unique, régissant tout le pays, et respectée parce qu’elle ne serait pas, à chaque instant, contredite par l'arbitraire de la coutume.

Les Cahiers de doléances, même dans leurs parties les plus écoutées, comme celle dont nous nous sommes occupé ici, ont cependant abondamment fourni la Révolution de matériaux pour

(1) T. Reims, A. P., V, 531. Ce désir d’une loi unique et 6béie se manifeste par l'épigraphe que le tiers de Douai met à son cahïer, A. P. III, 186.

:, . - Rex servat legem, servat lex optima regem. Lex sine rege jacet, rex sine lege nocet.

ses ‘lois. Leur description exacte de la réalité d’où ils sortent faisait d'eux, en quelque sorte, des rapports précis sur les situations à réglementer. L'unité de vues, dont, malgré les différences dues aux habitudes régionales, aux inégalités dans la condition juridique des provinces, les Cahiers faisaient preuve, donnait au législateur une notion suffisamment claire de la volonté générale. D'où venait cette unité? en partie, sans doute, des doctrines économiques régnantes, dont la diffusion avait dû s’opérer dans une certaine mesure, mais elle était surtout le résultat de l’uniformité des abus dont souffrait le pays, et de ce sentiment de solidarité nationale dont nous signalions la force et la prédominance. La Révolution trouvait donc la tâche toute préparée ; les députés aux Etats généraux, liés par leur serment, pouvaient se. considérer

comme chargés du mandat impératif de faire aboutir les vœux.

exprimés dans les Cahiers. Faut-il, malgré cela, répéter l’accusation formulée par Calonne et reprise un siècle plus tard (1), contre la Révolution, à savoir qu’elle aurait outrepassé ou transgressé, sur les points les plus essentiels, les vœux de la nation ? Nous ne le pensons pas, du moins quant au sujet qui nous occupe. Mais seule l'étude approfondie de la législation industrielle et commerciale de la Révolution permettrait de répondre sans réticence. Ce qu’il est possible d'affirmer, après avoir lu les Cahiers, c'est qu’ils expriment non seulement les vœux momentanés de la nation, la condamnation d’un certain état des faits, mais qu'ils révèlent les tendances fondamentales du caractère national: l’amour de la liberté, des règles claires et égales pour tous et le sentiment d’une solidarité réelle unissant, au-dessus des oppositions d'intérêts ou d'idées, tous les citoyens du pays. Et si la Révolution ne semble: pas avoir donné pleine satisfaction aux Cahiers, c’est que leurs vœux dépassaient de beaucoup ce qu’il était humaïnement possible aux assemblées révolutionnaires

(Tr) CALONNE, op. cit., p. 317. Cf. DE Poncins, Les Cahiers de 1789 et les vrais principes libéraux.

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