III. lmpôts de consommation: aides; commis; réformes

demandées; gabelle; le commerce du sel. — IV. Jmpôts

personnels: vingtièmes; injustes, arbitraires; dégrever les ouvriers. — V. Réforme des impôts: droits de timbre, taxes somptuaires, impôt sur le revenu commercial, patentes; ad-

ministration de l'impôt.

CHAPITRE X. — LA JURIDICTION COMMERCIALE... te I. Le code du commerce: esprit général, unité, étendue. —

La juridiction consulaire: état en .1780; conflits d’attribu- : tion; abus: — Les Cahiers: éloge de la justice consulaire; - — attributions, recrutement ; organisation, frais, appel; com-, pétence personnelle, territoriale, réelle. — IT. Faillites et. banqueroutes: leur fréquence alarmante; lieux d'asile;

arrêts de surséance; procédure des faillites: liquidation, ré-

partition. — La protection du failli: répression du banque- :

routier: pénalités et déchéances civiles. — IT. Agiotage: causes, répression. — Fraudes: le mal, les remèdes.

tentiaire, étrangère. — IT. Absentéisme: consommation Jlo-

cale, nationale, — Inventions : privilèges, primes. — {nstitu-

hons commerciales: chambres et bourses de commerce, ras Enseignement professionnel: école de commerce, — F HPNAUEÉ

des affaires.

CONCLUSIONR NA ARE à & Importance relative des questions industrielles et commet: ciales dans les Cahiers” — Situation psychologique des clas-

ses laborieuses en 1780. — La question sociale et les Cahiers. — L'esprit des Cahiers: liberté, justice, solidarité : besoin d'unité législative. — Les Cahiers et la Révolution.

I. But principal des lois commerciales. — ÆEncourage-. ments: primes; protection des manufactures. — Du commerce: dégrèvements, marques d'honneur. — Du travail, < salaires, chômage, main-d'œuvre féminine, militaire, péni-

Imp: L'Union Typographique, Villeneuve-Saint-Georges. — Tél. 32:

ME PRÉ He Te et À

FT Ma À LR", - “ ( ; \