CASSEL

Ladite dénomination des députés ainsi faite, lesdits représen-

bailli, consulté au sujet d"un fait semblalile par un conseiller pensionnaire de la ville de Dunkerque, avait d'abord et par provision répondu que rien ne lui semblait plus juste que les officiers municipaux aient des voix en qualité de magistrats (19 mars); mais le lendemain, il avait fait connaître sa décision délinitive. qu'il avait adressée aux Magistrals des villes : « Pour avoir uniformité dans celte opération (les élections! et se conformer avec exactitude au vrai esprit de cette loy, jai l'honneur de vous prévenir. Messieurs, que vous ne p( uvez y avoir aucui.e voix, en votre qualité, ni dans la rédaction des cahiers, sinon que chique membre de votre corps se range dans le Tiers-Etat, c'cst-à-d re dans les corporations propres et analogues à l'état de chaciue individu. J'espère que vous voudrez bien faire observer la même disposition dans les juridictions inférieures de votre châtellenie. »

Le corps des avocats de la ville de Cassel n'avait pas attendu cette décision pour se plaindre de la manière dont l'élection avait été faite dans leur ville.

Le :20 mars et le 21 m rs. le grand Bailli d'épée prit les ordonnances suivantes : « Du 20^ mars 1780. Sur la requête présentée par le corps des avocats de la ville de Cassel portant plaintes, etc., contre l'élection de la Cour de Cassel,

« Nous ordonnons aux ofliciers de la Cour, ville et châtellenie de Cassel, de remettre entre nos mains tous billets, notes et pièces concernant l'assemblée du 17* de ce mois, dont s'agit, ensemble b'iir résorption dans les vingt-quatre heures péremptoirement. Autorisons le premier sergent requis pour faire les significations requises, en cas d'absence de l'huissier de ce siège. »

« Du 21" dito. Ordonnance définitive sur ce que dessus. Vu autrefois la présente requête, la rescription des ofliciers de la Cour, ville et c'Titellenie de Cassel, avec les pièces y jointes, conclusions du Procureur du Roy, déclarons les élections faites par MM. Cortyl, Vandcn Bavière, Van Troyen, Van de Walle, Moreel, de Merseman, De Grave et Bèhag'l, nnlles et de nuls eflets ; en conséquence, que celles faites par les sc'ze corporations sortiront leur efTet, si mieux n'aiment lesdits officiers Je procéder à de nouvelles élections comme de conseil ».

Les officiers de la Cour de Cassel n'ayant pris aucune disposition pour procéder à de nouvelles élections, les avocats adressèrent au grand Bailli la lettre suivante :

<• A Monsieur Maloteau, Chevalier, seigneur de Beaumont, gra .d Bailli dépée au Bailliage royal et siège présidial de FlanJre :

« Le corps des avocats de Cassel a l'honneur. Monsieur, de v('US présenter autre fois que vu qu'il n'est plus question de nouvelles élcc-

s CHATELLENIE DE CASSEE

-tans ont, en notre présence, remis ausdits sieurs le cahier afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra le 30 de ce mois de

lions et que les officiers de la Cour de Gassel restent en défaut de déférer au choix leur donné par votre ordonnance du 21 de ce mois, que le feras presse absolument et qu'il convient que les vrais députés soient connus, il vous plaise, Monsieur,

« Déclarer quels sont les vrais élus à Gassel au Bailliage de Flandres ou bien qui sont ceux q^ii ont le plus de sufl'rages suivant les notes que les officiers de la C.ftur de Cassel vous ont remises, ce faisant, etc.. Desmidt. »

Lt 2") mars, le grand Bailli prit la décision suivante :

« L-î corps des avocats de la ville de Cassel contre les officiers de la Cour de (^assel :

« Vu autn fois la présen'e requête, la sous-correction en bas dicelle, considéré que l'assemblée des Trois Ordres est à la veille de se former et que les officiers de la Cour de Cassel ont eu un tems suffisant pour se prévaloir de la faculté à eux accordée par notre ordonnance du 21« de ce mois, nous les avons déboutté et en conséquence ordonné que lélcc'.ion suivant la pluralité des suffrages repris dans l'état joint à l'écriture de rescriplion par eux servi, faille en faveur de MM. de Cousser, Lenglé de Schoebeque, Degrave, Desmyttére l'aîné, Gortil, avocat, et Desmidt l'aîné, six députés pour l'assemblée générale du 30 de ce mois, sortira effet.

« Le 25 mars 1789.

" Signé : Maloteau de Bealmont. »

Ln députation du Tiers-Etat de Gassel fut cependant encore modifiée. Lenglé de .Schoebeque, qui faisait partie de la noblesse, ayant donné sa démission, il fut remplacé par Desmidt le cadet.

La députation de Cassel fut donc ainsi composée : MM. Decousser, Degrave, Desmyttére Tainé, J. Gortyl, Desmidt l'aîné et Desmidt le cadet.

Cette liste est certifiée exac'e par le grand Bailli, ainsi qu'il suit :

« Je certifie que cette susdite nomination est conforme à la liste que les officiers de la Gour de Cassel ont joint à l'écriture de rescriplion par eux d mné, en retranchant les voix qui ont été donné par les ofliciers de lad'" Gour, suivant notre ordonnance du 21 de ce mois.

« Fait à Bailleul, ce .30 mars 1789.

« Maloteau de Beaumont. »

La plupart de ces pièces ont été publiées dans les Annales du Comité Flamand de France, t. VU, p. 302 et suiv. Les autres sont tirées du registres 68 (Intendance de la Flandre maritime, aux Archives départementales).